Séance 11 – La politique étrangère pendant le deuxième septennat
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Séance 11 – La politique étrangère pendant le deuxième septennat de François Mitterrand (1988-1995) I. L’Europe a) coopération dans le domaine de la sécurité - se développe au cours de l’année 1991 avec l’idée que l’Europe puisse se défendre par elle-même - 21-22 mai 1992, sommet franco-allemand de la Rochelle: création de l’Eurocorps pour assurer des missions - Réunion des ministres de l’UEO à Petersberg (Allemagne) : missions de protection humanitaire ou d’évacuation des ressortissants de l’Union européenne, maintien de la paix + intervention des forces de combat pour la gestion des crises - Dans la défilée du 14 juillet 1994, la présence de soldats allemands parmi les membres de l’Eurocorps est symbole de ce rapprochement de la France avec l’Allemagne b) la réunification - en 1989, la position de Mitterrand, surpris par la rapidité des événements, est ambivalente : il s’accroche au statu quo, car < il est préoccupé par le réveil des nationalismes < sa conduite est dictée par la prudence et la volonté de ménager l’Union soviétique, engagée sur la voie des réformes < il ne croit pas à la réunification : Gorbatchev n’acceptera jamais une Allemagne réunifiée, membre de l’OTAN Réactions à la chute du Mur de Berlin : - les Douze reconaissent le droit à l’autodétermination du peuple allemand et décident la création d’une Banque pour le développement des pays de l’Est (BERD) - le programme pour l’Unité de l’Allemagne dévoilé le 28 nov. 1989 par H. Kohl devant le Bundestag provoque un choc. Inquiétude de Mitterrand et de Thatcher que la réunification ouvrirait la voie aux revendications territoriales à travers toute l’Europe centrale Désaccords franco-allemands : > Mitterrand déclare à Kiev (en déc.) que toute modification des frontieres en Europe serait prématurée et déstabilisatrice. 1. il propose la réunion d’une conférence 4 + 2 (les quatre puissances occupantes plus les deux Allemagne) 2. il insiste sur la reconnaissance préalable de la frontiere OderNeisse 3. il souhaite un ancrage plus fort de l’Allemagne en Europe, en proposant une relance de la construction européenne par la réalisation de l’union économique et monétaire 1 Réponse de Kohl : il accepte de convoquer une conférence intergouverementale (CIG) en déc. 1989. Mais il refuse de s’engager sur la frontiere Oder-Neisse et demande une déclaration d’appui à l’unité allemande que Thatcher est réticente à approuver + d’autre part, les Allemands sont absorbés par leur probleme intérieur et peu disposés de fusionner le mark avec les autres monnaies européennes - - - - Les 20-21 déc. 1989, Mitterrand se rend à Berlin-Est et déclare apporter au peuple allemand „un message d’amitié de la France” : est-ce pour conforter la RDA comme État souverain par son insistance sur la question de la frontiere Oder-Neisse ou bien pour contribuer à une transition pacifique ? L’entretien Mitterrand –Kohl en janv. 1990 à Latché : Kohl convainc Mitterrand de l’intérêt d’accomplir l’unité allemande parallelement à l’approfondissement de l’intégration européenne. Pourtant, c’est seulement apres les élections libres de mars 1990, qui rendent possible la réunification que Mitterrand accepte la perspective de l’unité allemande, tout en revenant toujours sur la quetsion de la frontiere occidentale de la Pologne l’unification allemande atteint directement la France: remet en question a. sa supériorité (implicite) vis-à-vis de l’Allemagne, b. la relation privilégiée entre Paris et Bonn, c. le moteur franco-allemand de la construction européenne, la renonciation de l’Allemagne au nucléaire c) avancées sur le plan monétaire Antécédents: - 1989, un rapport de Jacques Delors propose l’instauration d’une monnaie unique en trois etapes : établir des parités fixes entre les monnaies puis adopter une monnaie unique gérée par une banque centrale - contexte de 1989 : Kohl et Mitterrand sont réélus Apres la réunification: - pour arrimer solidement la nouvelle Allemagne à l’Europe, Mitterrand veut donner un nouvel élan à l’approfondissement par la création d’une monnaie unique - dans les négociations, la France semble vouloir équilibrer les pouvoirs de la future Banque centrale allemande (dont la domination fut auparavant aussuré par le SME) par la constitution d’un gouvernement économique <> Londres, Bonn élargissement du projet le moteur franco-allemand se remet à fonctionner lors de la rencontre Mitterrand – Kohl (avril 1990): ils proposent d’accompagner le projet d’Union économique et monétaire (UEM) par un projet parallele d’union politique > pour concevoir une politique de sécurité commune, devant déboucher sur une défense européenne. - Nouveau coup d’accélérateur est donné au Conseil européen de Dublin (avril 1990), même si Mitterrand donne encore la priorité à l’UEM. La France hésite encore sur les transferts de souveraineté (transfert à la Commission des spheres de compétence intérieure, judiciaire et extérieure) 2 - Traité de Moscou (sept 1990) : porte reglement définitif concernant l’Allemagne, qui accepte de renoncer aux armes ABC (atomiques, biologiques, chimiques) et de limiter ses forces armées, en contrepartie de l’abandon de tous les droits des quatre Grands sur Berlin et du retour à la pleine souveraineté de l’Allemagne unie la relation franco-allemande est completement modifiée, à la fois par un rééquilibrage au sein du couple et une transformation du contexte international d) le Traité de Maastricht adopté le 10 déc. 1991 lors du sommet européen de Maastricht il repose sur 3 piliers : 1. l’UEM, avec l’institution d’une monnaie unique européenne, gérée par une Banque centrale européenne, indépendante des gouvernements des États-membres (installée à Francfort) - les „criteres de Maastricht”: des mesures draconiennes pour assurer la convergence des politiques économiques et monétaires : réduction des déficits publics à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB 2. politique étrangere et sécurité commune, avec la mise en place d’une politique européenne de sécurité de défense. Le traité fait de l’UEO (créée en 1954 à partir de l’Union occidentale de 1948) le bras armé de l’UE + dispositions sur la coopération judiciaire et policière, et sur la politique sociale - à partir de la charte communautaire des droits sociaux des travailleurs adoptée à l’initiative de la France (déc. 1989), le protocole social étend la procédure du vote à la majorité qualifiée aux conditions de travail 3. le traité institue une citoyenneté de l’Union, avec le droit de vote aux élections municipales pour les citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre de l’Union - la Grande Bretagne a obtenu d’être exemptée des dispositions sur la monnaie unique et le protocole social e) Face à la crise yougoslave - Helmut Kohl (qui a cédé dans la question monétaire et renoncé aux transferts de souveraineté qui esquisseraient une Europe fédérale!), impose sa politique dans l’ex-Yougoslavie et sur la question de l’élargissement. Les indépendances - au sommet de Luxembourg (juin 1991), Mitterrand tente de convaincre Kohl de surseoir à la reconnaissance de l’indépendance de la Croatie et de la Slovénie dans l’attente de la définition d’un statut des minorités Antécédents : implosion de al Yougoslavie en 1991 > affrontements interethniques; Slovénie et Croatie proclament leur indépendance (juin 1991) face à l’intervention de l’armée yougoslave - désaccords entre la France et la GB/ Allemagne > l’accord minimal entre les Douze: le 16 déc. ils annoncent une reconnaissance pour le 15 janvier 3 1992 des ex-Républiques yougoslaves qui souhaitent accéder à l’indépendance - cependant, Bonn reconnait officiellement les deux États dès déc. 1991 : ce qui contraint les autres membres de l’UE à la suivre l’intervention militaire Échec : car, face aux combats et au probleme des réfugiés, les Douze en appellent au Conseil de sécurité de l’ONU qui décide, en févr. 1992, l’envoi de Casques bleus dans le cadre de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) : ceux-ci ont du mal à faire respecter les treves et à proteger les convois humanitaires - apres le référendum sur l’autodétermination de la Bosnie-Herzégovine (mars 1992), le siege de Sarajevo et le vrai début de la guerre L’engagement de Mitterrand - Il est attaché au maintien de la Fédération yougoslave (manifeste une bienveillante neutralité à l’égard du traditionnel allié serbe et considere les revendications sécessionnistes comme des désordres d’un autre âge) - il est actif sur le plan diplomatique et humanitaire (pe. envoit en Croatie et en Bosnie des contingents, dans le cadre de la FORPRONU, qui ont pour mission d’assister la population). Mais, comme ni les Allemands, ni les Anglais ne veulent intervenir, ces soldats sont impuissants face au désastre - il se rend (en juin 1992) à Sarajevo (assiégée) : il est bcp critiqué car sa visite est interprétée comme le signe que l’intervention internationale se cantonnera à l’action humanitaire Tournant 1993/94 : plus de fermeté Contexte : arrivée au pouvoir du gouvernement Balladur1 (mars 1993), bombardement de Sarajevo (fevr. 1994) Alain Juppé,2 ministre des Affaires étrangeres initie la mise sur pied d’un groupe de contact réunissant Européens, Russes et Américains pour faire pression sur les Serbes de Bosnie „renationalisation” de la politique francaise : elle propose la création d’une Force de réaction rapide (juin 1995) et elle appelle à l’OTAN pour des frappes aériennes > les Américains prennent alors l’initiative et ouvrent les négociations à Dayton (nov. 1995), ce qui marginalise la France f) bilan et la question de l’élargissement - l’UE reste absente dans les crises (le Golfe persique, en Afrique et en Yougoslavie) désenchantement. Le référendum de sept. 1992 pour approuver le traité de Maastricht est un succes mitigé (le oui l’emporte par 50,81%) - Alors que l’Allemagne est favorable à l’élargissement rapide de l’UE à des pays de l’Europe centrale et septentrionale (l’Autriche, la Suede, la Finlande et la Norvege), Mitterrand préconise un projet de „confédération européenne” pour eviter un élargissement précipité. („Pas d’élargissement avant l’approfondissement”) 1 Édouard Balladur (1929) : Il fut Premier ministre de la France du 29 mars 1993 au 11 mai 1995. Alain Juppé (1945) : Ministre des Affaires étrangeres dans le gouvernement Édouard Balladur (mars 1993 – mai 1995), premier ministre de mai 1995 à juin 1997. 2 4 - Au lieu d’imposer des réformes de structure avant l’intégration de ces pays, la France accepte (Lisbonne, juin 1992) de lancer le processus d’adhésion g) Les relations franco-américaines les malentendus transatlantiques s’aggravent entre Américains et Français. a) Mutation de la scène internationale :la fin de la guerre froide et la disparition de l’URSS apportent des nouvelles données dans les relations : - Apparaissent les dissensions qui étaient limitées par l’existence d’un ennemi commun - Disparait l’exceptionelle marge de manoeuvre dont bénéficiait la France, jouant de l’une sur l’autre des deux superpuissances b) divergences sur l’Europe d’apres-guerre froide : 1. divergences sur l’Alliance atlantique - l’opinion de Mitterrand : la dissolution du pacte de Varsovie impose la transformation de l’OTAN en un organisme de coopération avec l’Est. Les Français estiment que les Européens vont pouvoir enfin affirmer une „identité stratégique européenne” <> les Américains entendent demeurer en Europe et conserver leur leadership rencontre Mitterrand – Bush à Key Largo (Floride), en avril 1990 : discussion sur l’avenir de l’OTAN et l’extension du role politique de l’Alliance. Mitterrand obtient que l’administration américaine n’insiste pas pour faire adopter une nouvelle doctrine stratégique avant de nouvelles dicussions mais, au sommet de l’OTAN, a Londres (juill. 1990), les Américains entendent promouvoir leur conception d’une Alliance politique plus que militaire (pour faire accepter à Moscou l’Allemagne unie dans l’OTAN) + ils imposent de nouveaux concepts stratégiques de l’Alliance, que Mitterrand refuse sous prétexte d’une confirmation de la doctrine de la riposte graduée, à laquelle Paris est hostile 2.) Sur la défense européenne : l’Eurocorps et ses rapports avec l’OTAN - la France donne nettement la priorité à l’affirmation d’une défense européenne : Mitterrand et Kohl lancent leur initiative pour une „véritable politique etrangere et de sécurité commune” - déclaration conjointe de Mitterrand et de Kohl d’octobre 1991, qualifiant l’UEO de „partie intégrale du processus de l’Union européenne” et annonçant la création de l’Eurocorps = en réponse à l’annonce par l’OTAN de la création d’une Force de réaction rapide sous commandement britannique - Mitterrand est hostile au nouveau concept stratégique de l’Alliance et à l’élargissement des missions de l’OTAN, car ce serait étendre la zone de commandement américain en dehors de l’Europe occidentale 5 - il n’est pas favorable non plus au Conseil de coopération nordatlantique (COCONA) créé en nov. 1991 et rassemblant les membres de l’OTAN et les anciens membres du pacte de Varsovie - autre source de désaccord : l’invasion du Koweit par l’Irak : la France privilégie l’instrument de la diplomatie et tarde à intervenir (VIDÉO: intervention de Mitterrand à l’ONU, où il annonce son „plan en 3 étapes”) > elle sera considerée par les EU comme le „maillon faible” Mitterrand en conclut qu’entre les Européens et les Américains il existe une divergence fondamentale d’intérêts - les États-Unis, craignant la réactivation de l’axe Paris-Bonn, font pression sur les Allemands afin que ceux-ci déclarent au sommet franco-allemand de la Rochelle (mai 1992) que le Corps européen contribuera au renforcement de l’Alliance atlantique - la décision prise à Oslo en juin 1992 par le sommet de l’OTAN de soutenir les activités de maintien de la paix entreprises par la CSCE (Confér. sur la sécurité et la coopération en Europe) provoque une nouvelle querelle entre Paris et Washington - en janv. 1993, les relations entre l’Eurocorps et l’OTAN sont enfin précisées: en cas de crise, l’Eurocorps – y compris les unités françaises – peut etre placé sous le commndement opérationnel de l’OTAN Retour de la détente causes : arrivée au pouvoir de l’administration Clinton (1993-2001) les États-Unis semblent se détourner de l’Europe en réduisant drastiquement les effectifs des troupes américaines stationnées sur le continent - solutions de compromis - en janv. 1994, le sommet de l’OTAN à Bruxelles approuve la mise à disposition de l’UEO de moyens de l’OTAN quand les Eats-Unis ne seront pas activement impliqués - la France se rallie finalement au concept de groupes de forces armées internationales (GFIM) et accepte les nouvelles missions de l’OTAN au service du maintien de la paix 3) divergence sur le domaine commercial (dans le cadre de l’Uruguay Round3) - sur les subventions agricoles (cette divergence est la plus grave depuis de Gaulle) La France défend à la fois ses agriculteurs et la PAC – les États-Unis réclament le démantèlement pur et simple des subventions agricoles + imposent des droits de douane exorbitants aux Européens - l’accord de Blair House (1992), qui prévoit des engagements de réduction de subventions étalés sur six ans, suscite la colere du monde paysan français 3 Le cycle d'Uruguay, plus connu sous le terme d'Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre 1986 et 1994. Le cycle d'Uruguay a abouti aux accords de Marrakech (avril 1994), et a finalement donné naissance à l'Organisation Mondiale du Commerce (1995). 6 - finalement, la France doit se résoudre à accepter la version finale de l’accord agricole (1994) - sur l’exception culturelle Mitterrand mène le combat contre l’invasion culturelle des États-Unis, II. Relations avec l’Est a) évolution de la politique à l’Est jusqu’à 1990 1. Allemagne comme pomme de discorde - Mitterrand soutient à fond Gorbatchev pour faciliter les changements politiques à l’Est et, craignant que celui ne soit débordé par les risques de troubles à l’ordre européen, il s’accroche au statu quo explique son attitude ambivalente face à l’Allemagne. Pe. Il évoque, lors de sa visite à Berlin-Est (fin déc.) l’unité du peuple allemand, tout en signant des accords bilatéraux avec la RDA - Tensions entre la France et L’URSS à propos de l’éventuelle intégration de l’Allemagne unie dans l’OTAN - Tournant : „traité d’entente et de coopération” signé le 29 oct. 1990 entre l’URSS et la France - nov. 1990, sommet de la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe), à Paris : enterre définitivement la guerre froide. La CSCE est institutionnalisée à la demande de l’URSS. - la nouvelle politique française : aider les changements qui s’opèrent à l’Est, d’autant plus qu’il faudra faire contre-poids à une grande Allemagne 2) Les pays de l’Est - la diplomatie française est particulierement attentive aux bouleversements qui ont lieu en Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie - vis-à-vis de la Pologne, elle insiste sur le respect par la nouvelle Allemagne de la frontiere Oder-Neisse. Le rapprochement des deux pays est couronné en avril 1991 par la signature d’un traité d’amitié et de solidarité 3) l’URSS 1. Assistance à l’URSS : - la France accorde à l’URSS (affaiblie par la crise financiere) 5 milliards de francs de crédits et elle signe un traité - en 1991, nouvel un milliard de francs pour des achats de céréales - Paris aide Moscou également dans le domaine de la sécurité des centrales et des armes nucléaires, en vue d’une dénucléarisation partielle 2. la France apporte son soutien à Gorbatchev par crainte d’une dilution des responsabilités en matiere nucléaire, d’une implosion politique de l’URSS et pour des raisons traditionnelles d’équilibre européen. Elle refuse de soutenir les revendications des États baltes b) face à la transition démocratique (1991) 1. relations tendues avec l’Est la grille de lecture mitterrandienne : oppose l’intégration européenne à l’Ouest et la fragmentation ethnique à l’Est > incompréhension face à la transition 7 - - Mitterrand estime prématuré le souhait d’association puis d’adhésion à la CEE des États d’Europe centrale et orientale (selon lui, il faudra „des dizaines et des dizaines d’années”) Il lance l’idée d’une „confédération européenne”, une structure d’accueil pour l’Europe rassemblée > dénoncée par les pays de l’Est les pays de l’Est manifestent leur attachement à la relation transatlantique <> conception française de l’Europe incluant la Russie et marquant sa différence par rapport aux États-Unis 2. Face à l’Europe balkanique (depuis la mort de Tito, l’équilibre ethnique est rompu et, avec la transition postcommuniste et l’effondrement de l’État, les conflits des nationalités resurgissent. En juin 1991, lorsque la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance, la guerre parait inévitable) - Mitterrand multiplie les efforts pour éviter la désintegration de la Yougoslavie : négociations, aide humanitaire, envoi de Casques bleus - Il fait adopter par la Communaute européenne une „déclaration de principe” sur la reconnaissance des nouveaux États, mais l’Allemagne le met devant un fait accompli en reconnaissant, dès la fin de déc., l’indépendance de la Croatie et de la Slovénie> la Communauté doit suivre (en janv. 1992) - En fevr. 1992, Mitterrand lance un appel contre le nationalisme et l’émiettement de l’Europe centrale et orientale> sans effet - La guerre s’enlise, échec de la diplomatie francaise c) Relations Paris-Moscou, 1992-1995 La fin de la guerre froide : a. effet positif : la relation n’est plus définie en termes stratégiques (Moscou comme adversaire) ou idéologiques (capitale du communisme international) b. effet négatif: fin du partenariat privilégié c. les deux capitales partagent une vision commune pour la formation d’un nouvel ordre mondial : une vision multipolaire d. la conversion de la Russie à la démocratie et à l’économie de marché singnifie le renforcement de ses liens avec l’Occident i. traité signé en févr. 1992 (visite de Eltsine à Paris) : expression d’une „entente nouvelle” fondée sur la confiance, solidarité et l’attachement aux valeurs de liberté et de démocratie : la France s’engage à apporter son assistance technique et financière à la Russie pour le démantelement des armes nucléaires ii. visite à Moscou du président Mitterrand (mars 1993) expriment le souci de conforter l’évolution de la Russie vers la démocratie et de toute l’Europe orientale vers la sécurité, que seule l’OTAN semble capable de leur offrir iii. la France lance l’idée de „pacte de stabilité en Europe” - la conférence inaugurale se tient à Paris, 26-27 mai 1994, réunissant les ministres des Affaires étrangeres de 52 États iv. Conférence de la CSCE (déc. 1994) à Budapest : Français et Russes sont hostiles à l’élargissement de l’Alliance atlantique aux pays d’Europe de l’Est <> Allemands et Américains y sont favorables 8
