Séance 11 – La politique étrangère pendant le deuxième septennat

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Séance 11 – La politique étrangère pendant le deuxième septennat
de François Mitterrand (1988-1995)
I. L’Europe
a) coopération dans le domaine de la sécurité
- se développe au cours de l’année 1991 avec l’idée que l’Europe puisse se
défendre par elle-même
- 21-22 mai 1992, sommet franco-allemand de la Rochelle: création de
l’Eurocorps pour assurer des missions
- Réunion des ministres de l’UEO à Petersberg (Allemagne) : missions de
protection humanitaire ou d’évacuation des ressortissants de l’Union
européenne, maintien de la paix + intervention des forces de combat pour la
gestion des crises
- Dans la défilée du 14 juillet 1994, la présence de soldats allemands parmi les
membres de l’Eurocorps est symbole de ce rapprochement de la France avec
l’Allemagne
b) la réunification
- en 1989, la position de Mitterrand, surpris par la rapidité des événements, est
ambivalente : il s’accroche au statu quo, car < il est préoccupé par le réveil des
nationalismes
< sa conduite est dictée par la
prudence et la volonté de ménager l’Union
soviétique, engagée sur la voie des
réformes
< il ne croit pas à la réunification :
Gorbatchev n’acceptera jamais une
Allemagne réunifiée, membre de l’OTAN
Réactions à la chute du Mur de Berlin :
- les Douze reconaissent le droit à l’autodétermination du peuple allemand
et décident la création d’une Banque pour le développement des pays de
l’Est (BERD)
- le programme pour l’Unité de l’Allemagne dévoilé le 28 nov. 1989 par
H. Kohl devant le Bundestag provoque un choc. Inquiétude de Mitterrand
et de Thatcher que la réunification ouvrirait la voie aux revendications
territoriales à travers toute l’Europe centrale
Désaccords franco-allemands :
> Mitterrand déclare à Kiev (en déc.) que toute modification des
frontieres en Europe serait prématurée et déstabilisatrice.
1. il propose la réunion d’une conférence 4 + 2 (les quatre
puissances occupantes plus les deux Allemagne)
2. il insiste sur la reconnaissance préalable de la frontiere Oder-
Neisse
3. il souhaite un ancrage plus fort de l’Allemagne en Europe, en
proposant une relance de la construction européenne par la
réalisation de l’union économique et monétaire

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Réponse de Kohl : il accepte de convoquer une conférence
intergouverementale (CIG) en déc. 1989. Mais il refuse de s’engager sur
la frontiere Oder-Neisse et demande une déclaration d’appui à l’unité
allemande que Thatcher est réticente à approuver + d’autre part, les
Allemands sont absorbés par leur probleme intérieur et peu disposés de
fusionner le mark avec les autres monnaies européennes
- Les 20-21 déc. 1989, Mitterrand se rend à Berlin-Est et déclare apporter au
peuple allemand „un message d’amitié de la France” : est-ce pour conforter la
RDA comme État souverain par son insistance sur la question de la frontiere
Oder-Neisse ou bien pour contribuer à une transition pacifique ?
- L’entretien Mitterrand –Kohl en janv. 1990 à Latché : Kohl convainc
Mitterrand de l’intérêt d’accomplir l’unité allemande parallelement à
l’approfondissement de l’intégration européenne.
- Pourtant, c’est seulement apres les élections libres de mars 1990, qui rendent
possible la réunification que Mitterrand accepte la perspective de l’unité
allemande, tout en revenant toujours sur la quetsion de la frontiere occidentale
de la Pologne
- l’unification allemande atteint directement la France: remet en question
a. sa supériorité (implicite) vis-à-vis de l’Allemagne,
b. la relation privilégiée entre Paris et Bonn,
c. le moteur franco-allemand de la construction
européenne, la renonciation de l’Allemagne au nucléaire
c) avancées sur le plan monétaire
Antécédents:
- 1989, un rapport de Jacques Delors propose l’instauration d’une monnaie unique
en trois etapes : établir des parités fixes entre les monnaies puis adopter une
monnaie unique gérée par une banque centrale
- contexte de 1989 : Kohl et Mitterrand sont réélus
Apres la réunification:
- pour arrimer solidement la nouvelle Allemagne à l’Europe, Mitterrand veut
donner un nouvel élan à l’approfondissement par la création d’une monnaie
unique
- dans les négociations, la France semble vouloir équilibrer les pouvoirs de la
future Banque centrale allemande (dont la domination fut auparavant aussuré
par le SME) par la constitution d’un gouvernement économique <> Londres,
Bonn
élargissement du projet
- le moteur franco-allemand se remet à fonctionner lors de la rencontre Mitterrand –
Kohl (avril 1990): ils proposent d’accompagner le projet d’Union économique et
monétaire (UEM) par un projet parallele d’union politique > pour concevoir une
politique de sécurité commune, devant déboucher sur une défense européenne.
- Nouveau coup d’accélérateur est donné au Conseil européen de Dublin (avril
1990), même si Mitterrand donne encore la priorité à l’UEM. La France hésite
encore sur les transferts de souveraineté (transfert à la Commission des spheres
de compétence intérieure, judiciaire et extérieure)

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- Traité de Moscou (sept 1990) : porte reglement définitif concernant
l’Allemagne, qui accepte de renoncer aux armes ABC (atomiques, biologiques,
chimiques) et de limiter ses forces armées, en contrepartie de l’abandon de tous
les droits des quatre Grands sur Berlin et du retour à la pleine souveraineté de
l’Allemagne unie
 la relation franco-allemande est completement modifiée, à la fois par un
rééquilibrage au sein du couple et une transformation du contexte international
d) le Traité de Maastricht
adopté le 10 déc. 1991 lors du sommet européen de Maastricht
il repose sur 3 piliers :
1. l’UEM, avec l’institution d’une monnaie unique européenne, gérée
par une Banque centrale européenne, indépendante des gouvernements
des États-membres (installée à Francfort)
- les „criteres de Maastricht”: des mesures draconiennes pour
assurer la convergence des politiques économiques et monétaires :
réduction des déficits publics à 3% du PIB et une dette publique
inférieure à 60% du PIB
2. politique étrangere et sécurité commune, avec la mise en place
d’une politique européenne de sécurité de défense. Le traité fait de
l’UEO (créée en 1954 à partir de l’Union occidentale de 1948) le bras
armé de l’UE + dispositions sur la coopération judiciaire et policière, et
sur la politique sociale
- à partir de la charte communautaire des droits
sociaux des travailleurs adoptée à l’initiative de
la France (déc. 1989), le protocole social étend la
procédure du vote à la majorité qualifiée aux
conditions de travail
3. le traité institue une citoyenneté de l’Union, avec le droit de vote
aux élections municipales pour les citoyens de l’UE résidant dans un
autre État membre de l’Union
- la Grande Bretagne a obtenu d’être exemptée des dispositions sur la
monnaie unique et le protocole social
e) Face à la crise yougoslave
- Helmut Kohl (qui a cédé dans la question monétaire et renoncé aux transferts
de souveraineté qui esquisseraient une Europe fédérale!), impose sa politique
dans l’ex-Yougoslavie et sur la question de l’élargissement.
Les indépendances
- au sommet de Luxembourg (juin 1991), Mitterrand tente de convaincre
Kohl de surseoir à la reconnaissance de l’indépendance de la Croatie et
de la Slovénie dans l’attente de la définition d’un statut des minorités
Antécédents : implosion de al Yougoslavie en 1991 > affrontements
interethniques; Slovénie et Croatie proclament leur indépendance (juin
1991) face à l’intervention de l’armée yougoslave
- désaccords entre la France et la GB/ Allemagne > l’accord minimal entre
les Douze: le 16 déc. ils annoncent une reconnaissance pour le 15 janvier

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1992 des ex-Républiques yougoslaves qui souhaitent accéder à
l’indépendance
- cependant, Bonn reconnait officiellement les deux États dès déc. 1991 : ce qui
contraint les autres membres de l’UE à la suivre
l’intervention militaire
Échec : car, face aux combats et au probleme des réfugiés, les Douze en
appellent au Conseil de sécurité de l’ONU qui décide, en févr. 1992,
l’envoi de Casques bleus dans le cadre de la Force de protection des
Nations unies (FORPRONU) : ceux-ci ont du mal à faire respecter les
treves et à proteger les convois humanitaires
- apres le référendum sur l’autodétermination de la Bosnie-Herzégovine
(mars 1992), le siege de Sarajevo et le vrai début de la guerre
L’engagement de Mitterrand
- Il est attaché au maintien de la Fédération yougoslave (manifeste une
bienveillante neutralité à l’égard du traditionnel allié serbe et considere les
revendications sécessionnistes comme des désordres d’un autre âge)
- il est actif sur le plan diplomatique et humanitaire (pe. envoit en
Croatie et en Bosnie des contingents, dans le cadre de la FORPRONU, qui
ont pour mission d’assister la population). Mais, comme ni les Allemands,
ni les Anglais ne veulent intervenir, ces soldats sont impuissants face au
désastre
- il se rend (en juin 1992) à Sarajevo (assiégée) : il est bcp critiqué car
sa visite est interprétée comme le signe que l’intervention internationale se
cantonnera à l’action humanitaire
Tournant 1993/94 : plus de fermeté
Contexte : arrivée au pouvoir du gouvernement Balladur
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(mars 1993),
bombardement de Sarajevo (fevr. 1994)  Alain Juppé,
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ministre des
Affaires étrangeres initie la mise sur pied d’un groupe de contact réunissant
Européens, Russes et Américains pour faire pression sur les Serbes de
Bosnie
„renationalisation” de la politique francaise : elle propose la création d’une
Force de réaction rapide (juin 1995) et elle appelle à l’OTAN pour des
frappes aériennes > les Américains prennent alors l’initiative et ouvrent les
négociations à Dayton (nov. 1995), ce qui marginalise la France
f) bilan et la question de l’élargissement
- l’UE reste absente dans les crises (le Golfe persique, en Afrique et en
Yougoslavie)
 désenchantement. Le référendum de sept. 1992 pour approuver le
traité de Maastricht est un succes mitigé (le oui l’emporte par
50,81%)
- Alors que l’Allemagne est favorable à l’élargissement rapide de l’UE à des
pays de l’Europe centrale et septentrionale (l’Autriche, la Suede, la Finlande et
la Norvege), Mitterrand préconise un projet de „confédération européenne”
pour eviter un élargissement précipité. („Pas d’élargissement avant
l’approfondissement”)
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Édouard Balladur (1929) : Il fut Premier ministre de la France du 29 mars 1993 au 11 mai 1995.
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Alain Juppé (1945) : Ministre des Affaires étrangeres dans le gouvernement Édouard Balladur (mars 1993 –
mai 1995), premier ministre de mai 1995 à juin 1997.

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- Au lieu d’imposer des réformes de structure avant l’intégration de ces pays, la
France accepte (Lisbonne, juin 1992) de lancer le processus d’adhésion
g) Les relations franco-américaines
les malentendus transatlantiques s’aggravent entre Américains et Français.
a) Mutation de la scène internationale :la fin de la guerre froide et la disparition
de l’URSS apportent des nouvelles données dans les relations :
- Apparaissent les dissensions qui étaient limitées par l’existence d’un ennemi
commun
- Disparait l’exceptionelle marge de manoeuvre dont bénéficiait la France,
jouant de l’une sur l’autre des deux superpuissances
b) divergences sur l’Europe d’apres-guerre froide :
1. divergences sur l’Alliance atlantique
- l’opinion de Mitterrand : la dissolution du pacte de Varsovie impose
la transformation de l’OTAN en un organisme de coopération avec
l’Est. Les Français estiment que les Européens vont pouvoir enfin
affirmer une „identité stratégique européenne”
<> les Américains entendent demeurer en Europe et conserver leur
leadership
- rencontre Mitterrand – Bush à Key Largo (Floride), en avril
1990 : discussion sur l’avenir de l’OTAN et l’extension du role
politique de l’Alliance. Mitterrand obtient que l’administration
américaine n’insiste pas pour faire adopter une nouvelle doctrine
stratégique avant de nouvelles dicussions
- mais, au sommet de l’OTAN, a Londres (juill. 1990), les
Américains entendent promouvoir leur conception d’une Alliance
politique plus que militaire (pour faire accepter à Moscou
l’Allemagne unie dans l’OTAN)
+ ils imposent de nouveaux concepts stratégiques de l’Alliance, que
Mitterrand refuse sous prétexte d’une confirmation de la doctrine de
la riposte graduée, à laquelle Paris est hostile
2.) Sur la défense européenne : l’Eurocorps et ses rapports avec l’OTAN
- la France donne nettement la priorité à l’affirmation d’une défense
européenne : Mitterrand et Kohl lancent leur initiative pour une
„véritable politique etrangere et de sécurité commune”
- déclaration conjointe de Mitterrand et de Kohl d’octobre 1991,
qualifiant l’UEO de „partie intégrale du processus de l’Union
européenne” et annonçant la création de l’Eurocorps = en réponse à
l’annonce par l’OTAN de la création d’une Force de réaction rapide
sous commandement britannique
- Mitterrand est hostile au nouveau concept stratégique de
l’Alliance et à l’élargissement des missions de l’OTAN, car ce
serait étendre la zone de commandement américain en dehors de
l’Europe occidentale