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PE411.961 2/2 CM\738817FR.doc
FR
3. Réponse de la Commission, reçue le 17 juillet 2008.
La Commission européenne a écrit au pétitionnaire en mai et juin 2007 afin de répondre à ses
questions concernant les effets des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé.
La situation présentée a trait à la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999
relative à la limitation de l’exposition du public aux CEM de fréquences extrêmement basses
(FEB). Les niveaux d'exposition dont traite la recommandation du Conseil sont destinés à
protéger la santé publique. Ces valeurs sont basées sur les études scientifiques concernant les
effets court terme (avec un coefficient de sécurité de 50).
Le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) a récemment
adopté un avis
relatif aux effets possibles des CEM sur la santé humaine. Dans son avis, le
comité ne relève pas de preuve scientifique nouvelle de risques sanitaires en-dessous des
seuils fixés dans la recommandation. Dans sa revue de la littérature scientifique, il rappelle la
corrélation observée entre l'exposition aux fréquences extrêmement faibles et l'augmentation
du nombre de cas de leucémies chez les enfants. En revanche, le comité ne relève pas
d'indication quant à un lien éventuel entre les fréquences extrêmement faibles et les tumeurs
au cerveau chez les adultes. Les avis scientifiques du SCENIHR servent de base à
l’élaboration de la politique européenne et à l'établissement des priorités en matière de
recherche communautaire. A propos de la recherche, un appel à proposition a été ouvert
sur
les CEM et les enfants pour financement en 2008 qui devrait déboucher sur le financement
d'un projet d'ici peu.
La recommandation demande aux États membres d’adopter un cadre de restrictions de base et
de niveaux de référence pour limiter l'exposition du public. Les institutions de l’UE ne sont
pas compétentes en matière de décision d’implantation de lignes électriques. Celle-ci relève
de la compétence exclusive des États membres.
http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.CooperationCallsPage&id_acti
vity=6