Institutions européennes Mme Millet

Institutions européennes
Mme Millet-Deval Séance 3 Lundi 27 Septembre 2010
Le Traité d’Amsterdam n’ayant pas permis un approfondissement suffisant, est
intervenu le Traité de Nice en 2001. Le but a été de tenter de régler trois
problèmes épineux :
- L’organisation de la commission
- La question du Parlement
- Le mode de décision dans le cadre du conseil
Ce traité n’a pourtant pas atteint les objectifs fixés ; les états-membres se sont
accordés a minima sur la taille de la commission, sur la composition du
Parlement européen, sur la question de la majorité qualifiée au Conseil.
Néanmoins, cette réforme institutionnelle a été qualifiée de « technique » et de
« limitée ». Il n’y a donc pas eu de bouleversement de l’équilibre des institutions.
Ce traité a toutefois introduit quelques réformes mineures :
- Proclamation de la Charte des Droits Fondamentaux. Celle-ci ne s’est pas
vue conférer une force contraignante ; les britanniques étaient hostiles à
une telle approche.
- Quelques avancés en matière de défense et de sécurité
- Des progrès en matière de coopération judiciaire pénale entre les Etats-
membres
- Adoption d’un statu des partis politiques européens.
Ce traité, bien que n’ayant pas apporté de bouleversements, a eu du mal à entrer
en vigueur. En effet, l’entrée en vigueur n’est intervenue que le 1er Février 2003. Il
a fallu deux référendums en Irlande pour obtenir l’approbation populaire (le
premier référendum ne comptait que 36% de participation).
Avec ce texte décevant, il a fallu partir sur de nouvelles bases de négociation.
Ainsi, en Décembre 2001, a été adoptée la déclaration de Laeken (en Belgique)
en vertu de laquelle « l’Union doit devenir plus démocratique, plus transparente
et plus efficace ». Tout nouveau traité devra tenir compte de cette déclaration qui
devient donc un guide pour les évolutions futures.

Pour atteindre ces objectifs, l’Union a mis en place une convention qui a débattu
pendant 18 mois sur l’avenir de l’Union. Pour autant, le résultat escompté n’a pas
été atteint.
B) Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe (TECE) et Traité de
Lisbonne
La Convention sur l’avenir de l’Europe a réuni une centaine de personnes sous la
présidence de Valéry Giscard d’Estaing. On y retrouvait :
- Des parlementaires nationaux
- Des représentants de gouvernement
- Des membres du Parlement Européen
- Des membres de la Commission Européenne
Cette Convention a très rapidement décidé de préparer une Constitution. Ce
terme était suffisamment large et reprenait le vocabulaire utilisé par la Cour de
Justice des Communautés Européennes (actuelle CJUE). Celle-ci évoquait la
notion de « charte constitutionnelle de base ».
Il ne s’agissait pas de bases nouvelles mais d’une réorganisation de traités déjà
négociés. La Convention a décidé de remplacer la Communauté Européenne par
l’Union Européenne, l’ensemble des traités existant par un texte unique.
Un projet de traité a été soumis à une conférence intergouvernementale (CIG) en
Octobre 2003. Les Etats ont adopté le TECE en Juin 2004. Finalement, il sera
signé à Rome en Octobre 2004.
Ce traité était d’autant plus nécessaire qu’en Mai 2004, l’Union Européenne avait
connu un élargissement spectaculaire avec l’entrée de dix nouveaux Etats-
membres. Il s’agit des Etats baltes :
- La Lettonie
- La Lituanie
- L’Estonie
On trouve également :
- Malte
- Chypre
- La République Tchèque
- La Slovaquie

- La Hongrie
- La Pologne
- La Slovénie
Cet élargissement a été suivi, le 1er Janvier 2007, par un passage à 27 Etats-
membres avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie.
Ce TECE avait pour objectif majeur de permettre à l’Union de fonctionner dans
des conditions satisfaisantes. Entre 2003 et 2009, on note un blocage des
institutions. Toutefois, force est de constater l’échec du TECE ; cela peut être
mis en parallèle avec l’usage du terme de « Constitution » et par un défaut
d’acceptation de l’opinion publique.
Ce traité nécessitait l’approbation par les Etats-membres à l’unanimité. Le
processus a également été ralenti par le refus de ratification de la part de la France
et des Pays-Bas. Ce refus a été fort dommageable aux spécialistes (de par la
simplification qu’il apporte).
Il a donc fallu trouver un « plan B » ; la Présidente de l’époque (Angela Merkel)
a relancé les débats deux ans plus tard en tentant de trouver un compromis. Il
s’agissait de supprimer les références aux concepts constitutionnels. Un certain
nombre de termes (« règlements » « Ministre des Affaires Etrangères »)
rappelait le fonctionnement d’un Etat Fédéral. D’où leur suppression.
De même, on a cherché à avoir un traité de révision des traités de base sans pour
autant les supprimer. On a aussi conservé le plus possibles d’avancés. Ceci a
finalement conduit à l’adoption du Traité de Lisbonne en 2007.
Cependant, ce Traité comporte l’inconvénient d’être difficile alors qu’il s’agit d’un
catalogue d’amendements. Il reste qu’on peut y voir une consolidation d’une série
d’acquis. De plus, l’avantage non négligeable est la simplification qu’il représente
puisqu’il entraine la suppression des trois piliers.
En outre, il y a une nette amélioration en matière d’espace de liberté, de sécurité,
de Justice, et d’action extérieure. On retrouve également la consécration de la
personnalité juridique de l’Union Européenne. Auparavant, seules les
communautés européennes avaient la personnalité juridique. Désormais, on ne
parle plus que de l’Union Européenne ; les communautés ont disparu. On a
donc désormais deux traités de valeur juridique égale :

- Le traité sur l’Union Européenne qui définit les grands principes
organisateurs.
- Le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; il reprend le
traité sur les Communautés Européennes.
Le Traité de Lisbonne prévoit également des avancés démocratiques dans le
fonctionnement de l’Union. Par exemple, la possibilité est donnée à un million de
citoyens européens de demander, par voie de pétition, l’adoption d’un acte
unilatéral de l’Union.
En outre, ce traité permet une clarification de la répartition des compétences
entre l’Union Européenne et les Etats-membres. Des améliorations concernent
les processus de décision.
D’autre part, on note que ce texte a été difficilement ratifié par l’Irlande. Elle a
finalement accepté d’organiser un second référendum (en Juin 2003) après que le
Sommet de Bruxelles ne lui ait apporté une série de garanties juridiques :
- Assurance que le traité ne modifiera pas la politique fiscale de l’Union
Européenne.
- Garantie de neutralité militaire
- Dispositions relatives à l’avortement
L’Irlande a également obtenu le maintien d’un Commissaire de sa nationalité
même lorsque la Commission aura un nombre de membres inférieurs au nombre
d’Etats-membres.
Cette décision est pour le moins contestable ; en effet, la réduction du nombre de
commissaires permet quelque fois un gain d’efficacité non négligeable. De plus,
les commissaires représentent les intérêts de l’Union toute entière et non les
intérêts d’un Etat en particulier.
La Commission pourra aussi continuer à représenter tous les Etats-membres.En
Octobre 2009, la ratification a enfin pu être possible.
Notons également des difficultés avec la République Tchèque. Mais, finalement
elles ont été levées avec des dispositions portant sur des aménagements relatifs à
la Charte des Droits Fondamentaux.

C) les perspectives d’élargissement
Trois Etats ont actuellement le statut de pays-candidat :
- La Croatie
- La Turquie
- La Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédonien)
La Turquie
C’est un cas délicat. En effet, elle a depuis longtemps développé des rapports
spécifiques avec la Communauté Européenne. Ainsi, depuis 1963, elle bénéficie
d’un accord d’association. En 1961, la Communauté Européenne conclut un
accord avec la Grèce ; or, cet accord a inclut la perspective d’une adhésion. Ce
n’est pas le cas pour la Turquie. Entre 1980 et 1986, l’accord d’association a été
gelé du fait d’un coup d’Etat militaire en Turquie. En Avril 1987, elle a
officiellement déposé sa candidature. Cette demande a été rejetée en 1989. En
1995, un accord instaurant une union douanière entre la Turquie et la
Communauté Européenne a été signé. En 1999, la Turquie a officiellement reçu
le statut d’Etat-candidat. Les négociations d’adhésion ont été ouvertes en 2005.
Mais, ces « négociations ouvertes » ne progressent que très lentement.
Les Balkans
La Croatie a officiellement déposé sa candidature en 2003. Elle a été reconnue en
2004. Les négociations ont commencé en 2005. Notons que l’Autriche insiste
pour accélérer le processus d’entrée dans l’Union Européenne.
Enfin, on note que la Macédoine a demandé à rejoindre l’Union Européenne en
2004 et a obtenu le statut de candidat en 2006. Les négociations n’ont pas encore
commencé.
Il est à noter que d’autres Etats ont déposé une demande :
- L’Albanie
- Le Monténégro
- La Bosnie Herzégovine