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MEMO/03/26
Bruxelles, 6 février 2003
Stratégie de la Commission afin de protéger les
principales zones sauvages d'Europe – foire aux
questions sur Natura 2000.
Afin de mieux faire connaître et comprendre ses activités en matière de
protection des principales zones sauvages d'Europe, la Commission
européenne a élaboré un document qui expose en quoi consiste le réseau
Natura 2000 de zones protégées et comment il est mis en place. Cela répond
à une question fréquemment posée concernant Natura 2000, initiative la plus
importante jamais prise dans l'UE pour préserver des zones essentielles aux
espèces et habitats menacés. En protégeant ces ‘précieux éléments de la
biodiversité’, Natura 2000 vise à la réalisation de l'objectif du Conseil
européen de mettre un frein à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'UE
d'ici à 2010. Il fournit une contribution majeure à la préservation de la nature
dans le monde et un modèle de coopération internationale sur le
développement durable.
Qu'est-ce que Natura 2000?
Natura 2000 est l'élément central de la politique de l'UE en matière de protection de
la nature et de biodiversité. Il s'agit d'un réseau, à l'échelle européenne, de zones
naturelles protégées mis en place en application de la directive Habitats de 19921.
Le but de ce réseau est d'assurer la pérennité des espèces et habitats les plus
précieux et les plus menacés en Europe. Il se compose de zones spéciales de
conservation désignées par les États membres en vertu de la directive Habitats, et
comprend également des zones de protection spéciale désignées en vertu de la
directive Oiseaux de 19792. La constitution de ce réseau de zones protégées répond
également à une obligation incombant à la Communauté en vertu de la convention
des Nations unies sur la diversité biologique.
Natura 2000 est-il un réseau de parcs et réserves?
Natura 2000 n'est pas un système de réserves naturelles au sens strict d'où est
exclue toute activité humaine. Même si le réseau comprendra certainement des
réserves naturelles, il est probable que la plus grande partie des terres restera
propriété privée et le défi consistera à faire en sorte que leur gestion future soit
écologiquement, économiquement et socialement durable.
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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de
la faune et de la flore sauvages.
2
Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Comment les sites Natura 2000 sont-ils sélectionnés?
La sélection des sites Natura 2000 repose exclusivement sur des critères
scientifiques, tels que la taille et la densité des populations d'espèces cibles ou la
qualité écologique et la zone d'extension des types d'habitats cibles existant sur le
site. La directive ne fixe pas de règles concernant la procédure de consultation à
suivre pour sélectionner les sites, procédure qu'il appartient aux États membres de
déterminer.
Qui gère les sites Natura 2000?
Les États membres sont responsables de la gestion des sites Natura 2000.
Toutefois, il a été admis que les sites marins où les opérations de gestion peuvent
impliquer de réglementer des activités de pêche feraient l'objet d'actions au niveau
communautaire. La Commission a toujours encouragé la mise au point de plans de
gestion à cette fin.
Le développement sur les sites Natura est-il limité?
A priori, aucune activité ni aucun développement nouveau n'est interdit sur les sites
Natura 2000. Ceux-ci doivent être évalués au cas par cas. Dans la directive Habitat,
il existe une procédure bien établie pour évaluer et prendre les décisions
conséquentes en ce qui concerne les propositions de développement susceptibles
de produire un impact sur les sites désignés.
Quelle proportion de leur territoire les États membres doivent-ils désigner
comme zones protégées en vertu de Natura 2000?
Les directives Nature ne précisent pas quelle étendue de terres et d'eaux doit être
incluse dans Natura 2000. Cela dépendra de la richesse biologique des différentes
régions. Par exemple, si un État membre est particulièrement riche en certains types
d'espèces et d'habitats, il faut s'attendre à ce que la désignation des sites soit
proportionnelle à cette richesse en biodiversité.
Le réseau est-il achevé?
Bien que la constitution du réseau Natura 2000 ne soit pas encore achevée, de
grands progrès ont été accomplis. L'ensemble des zones dont la préservation a été
proposée à ce jour couvre une superficie supérieure à l'Allemagne et équivaut à plus
de 15% du territoire de l'UE.
Comment la Commission collabore-t-elle avec les États membres?
Sur les questions de mise en œuvre, la Commission collabore étroitement avec les
États membres et les principaux groupes concernés dans le cadre des comités
Habitats et Ornis, qui ont un rôle statutaire dans l'application des directives Nature,
et d'une réunion semestrielle avec les directeurs Nature instituée plus récemment.
De plus, des réunions sont régulièrement organisées avec l'European Habitats
Forum et l'Habitats Users Forum qui regroupent les principaux intéressés. Ces
contacts sont d'une valeur inestimable pour aborder des problèmes tels que le
financement et la protection du réseau Natura 2000. La Commission élabore
également des documents d'orientation sur une série de sujets afin de promouvoir
une mise en œuvre plus efficace.
2
Comment le réseau est-il financé?
Les mesures politiques actuelles de l'UE, en particulier le régime agroenvironnemental relevant de la politique de développement rural, ainsi que le fonds
spécial LIFE Nature, fournissent déjà une aide substantielle à la mise en œuvre de
Natura 2000. Des discussions sont en cours concernant son financement futur. Un
rapport indépendant sur le financement de Natura 2000 a été récemment finalisé et
peut être consulté sur le site web de la Commission à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/environment/nature/finalreport_dec2002.pdf
Les États membres doivent-ils veiller à la conformité avec la législation
Natura 2000 pour bénéficier de fonds structurels?
Indépendamment du fait qu'ils bénéficient de fonds structurels, les États membres
doivent satisfaire à toutes les exigences juridiques de Natura 2000. Toutefois, cela
est particulièrement important lorsque des programmes financés par la Communauté
sont en jeu. Aussi la Commission a-t-elle déjà fait savoir aux États membres que le
fait de ne pas soumettre de liste de sites Natura 2000 peut entraîner la suspension
des paiements au titre de certains programmes structurels. Cette mise en garde
constitue une mesure préventive pour éviter que des programmes financés par la
Communauté ne provoquent des dégâts irréparables sur certains sites avant même
que la protection de ces derniers n'ait été proposée officiellement dans le cadre du
régime Natura 2000.
Que reste-t-il à faire?
- Achever la sélection des sites;
- Poursuivre le développement de Natura 2000 dans l'environnement marin au
large des côtes;
- Préciser le cadre de financement communautaire;
- Affiner la communication/mieux expliquer les objectifs de Natura 2000;
- Collaborer étroitement avec les pays candidats pour y préparer la mise en
œuvre de Natura 2000.
Où puis-je obtenir la liste actualisée des sites Natura 2000 (pays par pays)?
Pour l'instant, les principales sources d'information disponibles sur Natura 2000 se
trouvent sur les sites web des États membres. Le site web de la Commission
comporte un lien qui y renvoie, à l'adresse :
http://europa.eu.int/comm/environment/nature/servic.htm)
La Commission compte fournir des informations sur l'ensemble des sites du réseau
Natura 2000 lorsque les listes communautaires de sites auront été approuvées.
Quand les pays candidats sont-ils censés désigner des zones Natura 2000?
Il est important que Natura 2000 soit mis en œuvre rapidement dans les pays
candidats pour faire en sorte que le développement futur de ces pays tienne
pleinement compte de leur riche patrimoine naturel. Par conséquent, aucune période
de transition n'a été convenue avec les pays candidats en ce qui concerne le réseau
Natura 2000, et ils seront tenus de désigner des zones de protection spéciale, en
vertu de la directive Oiseaux, et de proposer des sites d'intérêt communautaire, en
vertu de la directive Habitats, lors de leur adhésion. À leur dernière réunion de
janvier 2003, les ministres de l'Environnement des pays candidats ont réitéré leur
engagement en faveur de Natura 2000 et de sa mise en place rapide.
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