Charte universitaire - Université de Guelma

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Présentez vos suggestions et enrichissements du projet avant le 10 Décembre 2009 à
l’adresse suivante : [email protected]
PROJET DE CHARTE D’ETHIQUE
ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES
PREAMBULE
En moins de cinquante années après l’indépendance de notre pays, l’université
algérienne a connu une très forte croissance de l’ensemble de ses principaux indicateurs,
comme le montrent le nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique,
les effectifs étudiants et de diplômés, la diversification des filières de formation et l’activité de
recherche scientifique.
Si beaucoup a été réalisé – même si beaucoup reste encore à faire pour atteindre les
normes internationales rapportées au volume de la population –, le rythme accéléré de la
croissance de l’université a également généré de nombreux dysfonctionnements en termes de
qualité et d’efficacité scientifiques, de respect des normes de la vie académique et de maîtrise
des processus d’amélioration de ses performances.
Ceci est, au moins en partie, dû au fait que l’université s’acquitte de ses missions de
formation et de recherche dans un environnement socio-économique et institutionnel qui a
également connu de profonds changements ce qui rend nécessaire la réaffirmation de
principes généraux et le renouvellement des règles de fonctionnement pouvant garantir à la
fois sa crédibilité pédagogique et scientifique et sa légitimité.
Les membres de la communauté universitaire sont, dans ce contexte, tenus de partager
la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et
déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi
que d’en combattre les dérives.
Le projet de charte éthique et déontologique que propose le Conseil d’Ethique et de
Déontologie Universitaires réaffirme des principes généraux issus de règles universelles ainsi
que de valeurs propres à notre société, et qui doivent être le moteur de la démarche
d’apprentissage et de mise en œuvre de l’éthique et de la déontologie universitaires. Il doit
donc représenter un outil de mobilisation et de référence rappelant les grands principes qui
guident la vie universitaire et qui inspirent les codes de conduite et les règlements qui en
découleront.
Le projet de charte éthique et déontologique doit être largement diffusé et discuté
librement à tous les échelons de l’université algérienne puis débattu et enrichi au sein
des conseils scientifiques de chaque établissement avant son adoption et sa promulgation
par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à
l’échéance du premier semestre de l’année universitaire 2009 – 2010.
Toutes les parties prenantes de la communauté universitaire devront alors s’engager,
ainsi que le commandent le bon sens et la raison, à respecter et à promouvoir avec diligence et
compétence l’application de la charte d’éthique et de déontologie universitaires.

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PRINCIPES MAJEURS SUR LESQUELS SE FONDE LE PROJET DE
CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES :
1. L’intégrité et l’honnêteté :
La quête de la probité et de l’honnêteté signifie le refus de la corruption sous toutes
ses formes. Cette quête doit commencer par soi avant d’être étendue aux autres.
Le développement de l’éthique et de la déontologie doit ainsi refléter des pratiques
exemplaires.
2. La responsabilité et la compétence :
Les caractéristiques de responsabilité et de compétence sont complémentaires. Elles se
développent grâce à une gestion démocratique et éthique de l’institution universitaire
qui garantit un bon équilibre entre le besoin d’une direction et d’une administration
efficaces et celui d’encourager la participation des membres de la communauté
universitaire en associant l’ensemble des acteurs de l’université au processus de prise
de décision.
3. Le respect mutuel :
Le respect de l’autre se fonde sur le respect de soi. Tous les membres de la
communauté universitaire doivent s’interdire toute forme de violence physique et/ou
verbale. Ils doivent être traités avec respect et équité et s’engager à se comporter de la
même façon quelque soit le niveau hiérarchique des partenaires.
4. L’exigence de vérité et l’esprit critique :
La quête et la possibilité de l’interrogation des savoirs que l’université transmet et
produit ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité et l’esprit critique.
L’exigence de vérité oblige à la compétence, à l’observation critique des faits, à
l’expérimentation, à la confrontation des points de vue, à la pertinence des sources et à
la rigueur intellectuelle.
La recherche scientifique doit être fondée sur l’intégrité académique.
5. La liberté académique :
Les activités universitaires d’enseignement et de recherche ne peuvent se concevoir
sans la liberté académique qui en est le fondement. Cette dernière garantit, dans le
respect d’autrui, l’expression d’opinions critiques sans risque de censure, ni de
répression.
6. L’équité :
L’objectivité et l’impartialité sont les exigences essentielles lors des examens
d’évaluation et de promotion, des engagements et des nominations.
LES DROITS ET LIBERTES
DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Les enseignants de l’enseignement supérieur ont un rôle moteur à jouer dans la
formation des cadres de la nation. L’Etat, en leur permettant d’assumer leurs missions, doit les
mettre à l’abri du besoin. La sécurité de l’emploi pour les enseignants qui s’acquittent
honorablement et avec compétence de leurs tâches doit être garantie par l’Etat à travers les
établissements d’enseignement supérieur.
Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès à la profession
d’enseignant sur la base des qualifications universitaires requises et de l’expérience
voulue.Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir aux enseignants le droit
d’enseigner à l’abri de toute ingérence ,dès lors qu’ils respectent les principes de la profession
et de la déontologie.

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Toutes les questions concernant l’administration et la définition des programmes
d’enseignement, de recherche et d’activités péri-universitaires ainsi que l’allocation de
ressources, devraient faire l’objet de décisions collégiales ; c’est-à-dire de partage des
responsabilités et de droits de tous les intéressés à être partie prenante de la décision.
L’évaluation et l’appréciation du travail des enseignants font partie intégrante du
processus d’enseignement et de recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les
critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres
activités professionnelles, selon l’appréciation qui en est faite par les pairs de l’intéressé soit
au sein de son établissement, soit par un collège d’experts d’autres établissements
d’enseignement supérieur. Il sera tenu compte du fait qu’il est difficile de mesurer une faculté
personnelle qui se manifeste rarement sous une forme régulière et ininterrompue.
Aucun membre de la communauté universitaire ne devrait être soumis à des mesures
disciplinaires, y compris le licenciement, si ce n’est pour des motifs justes et légitimes dont la
preuve doit être apportée soit par les pairs de l’intéressé, réunis à cet effet en collège
indépendant, soit par un organe impartial. L’enseignant du supérieur doit, en cas de faute
professionnelle, d’abord comparaître devant ses pairs qui peuvent, si les motifs sont graves et
avérés, prononcer sa déchéance de l’Université. L’administration de l’établissement
d’enseignement supérieur mettra alors en œuvre les procédures disciplinaires décidées par la
commission de discipline composée d’universitaires.
L’Etat doit prendre les mesures voulues pour assurer aux enseignants de
l’enseignement supérieur une rémunération suffisante qui leur permette de se consacrer
pleinement à leurs tâches, et leur laisser le temps nécessaire pour bénéficier d’une formation
permanente et d’un recyclage périodique de leurs connaissances. Les traitements octroyés
doivent être à la mesure de l’importance que cette fonction, et ,par conséquent, ceux qui
l’exercent revêtent pour la société comme formateurs de l’élite ; tout autant qu’à l’importance
des responsabilités de toute nature qui incombent aux enseignants dès leur entrée en fonction.
L’Etat doit garantir aux enseignants de l’enseignement supérieur des traitements comparables
à ceux des autres professions qui exigent des qualifications analogues ou équivalentes.
LES DEVOIRS DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Les enseignants doivent être une référence en termes de compétence, de morale,
d’intégrité et de tolérance. Ils doivent donner une image positive de l’Université.
Les enseignants sont, au même titre que les autres membres de la communauté
universitaire, également responsables du respect des principes d’éthique et de déontologie
universitaires énoncés ci-dessus. Ils doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir avec soin,
diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de
l’Université.
La responsabilité principale des enseignants du supérieur est d’assurer pleinement
leurs fonctions universitaires d’enseignants chercheurs. A cet effet, ils doivent :
- S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans leur
activité professionnelle.
- Faire preuve de conscience professionnelle en toute occasion.
- Ne pas abuser du pouvoir que leurs confère leur profession.
- S’abstenir d’utiliser leur statut d’universitaire et d’engager la responsabilité
de l’Université à des fins purement personnelles.
- Gérer honnêtement tous les fonds qui leurs sont confiés dans le cadre de
l’Université, d’activités de recherche ou de toute autre activité
professionnelle.

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- Préserver leur liberté d’action en tant qu’universitaire.
- Etre disponibles pour accomplir les tâches de leur fonction et être présents au
sein des établissements d’enseignement supérieur pour l’exécution de celles-
ci.
- Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant de l’évolution
des idées pédagogiques ; en veillant au développement constant de leurs
connaissances et compétences ; en pratiquant leur auto-évaluation ; en faisant
preuve de sens critique, d’autonomie ; et en sachant prendre leurs
responsabilités.
- Mener l’enseignement, l’étude et la recherche en conformité avec les normes
éthiques et professionnelles, loin de toute forme de propagande. Les
enseignants sont ainsi tenus de dispenser un enseignement aussi efficace que
le permettent les moyens mis à leur disposition par les établissements
d’enseignement supérieur, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de
tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange
des idées avec les étudiants et en se tenant à leur disposition pour les guider.
- Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la
nationalité, l’appartenance ethnique, le niveau social, la religion, les opinions
politiques, le handicap et la maladie.
- Exposer clairement les objectifs pédagogiques dans leurs enseignements, les
adapter aux situations particulières des étudiants, et respecter les règles
pédagogiques de la progression (périodicité, durée, barème de notation,
consultation des copies et réception des étudiants avant validation définitive
des notes.)
- Avoir une appréciation la plus objective possible des performances des
étudiants.
- Orienter leurs activités de consultation vers des travaux susceptibles
d’enrichir leurs enseignements, de contribuer à l’avancement de leurs
recherches, ou de participer à leur rayonnement en tant qu’universitaires.
- Fonder leurs travaux de recherche sur une quête sincère du savoir, avec tout le
respect dû au principe de la preuve, à l’impartialité du raisonnement et à
l’honnêteté du compte rendu.
- Respecter le travail d’érudition de leurs collègues universitaires et des
étudiants et en créditer les auteurs. Aussi, le plagiat avéré doit-il être souligné
comme une faute majeure et inexcusable.
- Contribuer au respect des libertés académiques des autres membres de la
communauté universitaire et accepter la confrontation loyale des points de
vue différents.
- Contribuer à créer un esprit de collégialité au sein de leurs établissements, et
tenir compte avec objectivité des points de vue et des compétences de leurs
collègues.
- Faire montre d’équité et d’impartialité dans l’évaluation professionnelle ou
académique de leurs collègues.
LES DROITS ET DEVOIRS
DES ETUDIANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
En tant que destinataires privilégiés du savoir, les étudiants doivent disposer de toutes
les conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements

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d’enseignement supérieur. Ils ont de ce fait des droits et des libertés qui ne prennent leur sens
que s’ils sont accompagnés d’une responsabilité qui se traduit par des devoirs.
1. LES DROITS DES ETUDIANTS
Principes
Les étudiants du supérieur ont droit au respect et à la dignité de la part de la
communauté universitaire.
Les étudiants ne doivent subir aucune discrimination ou ségrégation liée au
genre, à la religion, ou à toute autre particularité.
Les étudiants ont droit à la liberté d’expression et d’opinion dans le respect des
règles concernant leurs devoirs.
Les étudiants ont droit à un enseignement et à une formation à la recherche de
qualité. Pour ce faire, ils ont droit à un encadrement de qualité qui utilise des
méthodes pédagogiques modernes et adaptées.
Aspects pédagogiques
Les étudiants ont droit à un enseignement actualisé et adapté.
Le programme du cours doit leur être remis dès le début de l’année et des supports
de cours (références d’ouvrages, polycopiés …) doivent être mis à leur
disposition.
Les étudiants ont droit à une évaluation juste, équitable et impartiale.
La remise des notes, accompagnée du corrigé et du barème de l’épreuve, ainsi que
la consultation des copies par les étudiants doivent se faire dans des délais
raisonnables n’excédant pas ceux fixés par les comités pédagogiques.
Les étudiants ont le droit de présenter un recours s’ils s’estiment lésés dans la
correction d’une épreuve.
Les étudiants admis en post-graduation ont droit à un encadrement sérieux ainsi
qu’à des mesures de soutien de sa recherche.
Moyens pour la mise en œuvre
Les étudiants ont droit à la sécurité et à l’hygiène dans l’environnement où ils
étudient.
Les étudiants ont droit aux informations concernant la structure d’enseignement
supérieur à laquelle ils appartiennent, notamment son règlement intérieur.
Les étudiants ont accès à la bibliothèque et au centre de calcul.
Organisation des étudiants
Les étudiants sont encouragés à élire leurs représentants aux comités
pédagogiques, sans entrave ni pression.
Les étudiants peuvent contribuer à la création d’associations estudiantines.
2. LES DEVOIRS DES ETUDIANTS DU SUPERIEUR
Principes
Les étudiants doivent respecter la réglementation en vigueur.
Les étudiants doivent respecter la dignité et l’intégrité des membres de la
communauté universitaire.
Les étudiants doivent respecter le droit des membres de la communauté
universitaire à la libre expression.
Comportement éthique
Les étudiants doivent fournir des informations justes et précises lors de leur
inscription.
Les étudiants doivent faire preuve de civisme et de bonnes manières dans
l’ensemble de leurs comportements.
Les étudiants ne doivent jamais frauder ni recourir au plagiat.
Respect de l’environnement