Centre régional de ressources génétiques
L A -TRAME-VERTE-E T -BLEUE
QUELS OUTILS DE PROTECTION A PORTÉE RÈGLEMENTAIRE CHOISIR DANS QUELLE SITUATION ?
techniques
POUR LES TERR
les
Référen
tiels
TOIRES
ENRX-2 01 2
Vos objectifs sont de… Les outils qui peuvent vous aider...
Protéger des sites naturels pour les maintenir
sur le long terme
- arrêté préfectoral de protection de biotope FICHE C1
- site classé / site inscrit FICHE C2
- réserve naturelle nationale FICHE C3
- réserve naturelle régionale FICHE C4
- réserve de chasse et de faune sauvage FICHE C5
- zone agricole protégée FICHE C6
- protection des terres agricoles et des espaces naturels périurbains FICHE C7
- directive de protection et de mise en valeur des paysages FICHE C8
- périmètre de protection de captage d’eau potable FICHE C9
- loi littoral FICHE C10
- zone de protection spéciale FICHE C11
- zone spéciale de conservation FICHE C12
- réserve biologique FICHE C13
- aires marines protégées FICHE C14
- zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager FICHE C15
- aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine FICHE C16
- réserve de pêche FICHE C17
- arrêté préfectoral délimitant les zones de reproduction des poissons FICHE C18
- classement des cours d’eau FICHE C19
Mettre en place une gestion adaptée - arrêté préfectoral de protection de biotope FICHE C1
- site classé / site inscrit FICHE C2
- réserve naturelle nationale FICHE C3
- réserve naturelle régionale FICHE C4
- réserve de chasse et de faune sauvage FICHE C5
- zone agricole protégée FICHE C6
- protection des terres agricoles et des espaces naturels périurbains FICHE C7
- directive de protection et de mise en valeur des paysages FICHE C8
- périmètre de protection de captage d’eau potable FICHE C9
- loi littoral FICHE C10
- zone de protection spéciale FICHE C11
- zone spéciale de conservation FICHE C12
- réserve biologique FICHE C13
- aires marines protégées FICHE C14
- zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager FICHE C15
- aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine FICHE C16
Réhabiliter des milieux naturels - arrêté préfectoral de protection de biotope FICHE C1
- réserve naturelle nationale FICHE C3
- réserve naturelle régionale FICHE C4
- réserve de chasse et de faune sauvage FICHE C5
- directive de protection et de mise en valeur des paysages FICHE C8
- loi littoral FICHE C10
- zone de protection spéciale FICHE C11
- zone spéciale de conservation FICHE C12
- réserve biologique FICHE C13
- aires marines protégées FICHE C14
- classement des cours d’eau FICHE C19
Créer des milieux naturels - protection des terres agricoles et des espaces naturels périurbains FICHE C7
- directive de protection et de mise en valeur des paysages FICHE C8
- périmètre de protection de captage d’eau potable FICHE C9
- zone de protection spéciale FICHE C11
- zone spéciale de conservation FICHE C12
- aires marines protégées FICHE C14