Demande d`un congé parental (sans traitement)

DGEO – Service des ressources humaines enseignement primaire – Chemin de l'Echo 5A – 1213 ONEX
Tél. ++41 22 327 06 70 – Courriel : [e-mail]
format .doc RECTO
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des ressources humaines EP
Version du 28/06/2016
Demande d'un congé parental (sans traitement)
suite au congé maternité ou paternité
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne
relevant pas des hautes écoles (RStCE) B 5 10.04
Art. 31 Congé parental
1 Un congé parental sans traitement, de 2 ans au maximum, par enfant, non fractionnable, peut être accordé à la mère
après le congé maternité ou au père après le congé paternité. Il se termine au plus tard la veille de l'entrée en scolarité de
l'enfant.
2 Le bénéficiaire d'un congé peut poursuivre une activité à temps partiel d'entente avec la hiérarchie. Toutefois, les
exigences de l'article 45, lettre c, doivent être remplies, sauf dans des situations particulières justifiées.
3 La demande de congé doit être présentée 3 mois à l'avance, par la voie hiérarchique, sauf circonstance particulière
justifiée.
4 A l'expiration du congé, la réintégration dans la fonction occupée précédemment est garantie; l'augmentation ordinaire du
traitement par le jeu des annuités est garantie de la même manière que pour les personnes en activité.
Le congé parental fait l'objet d'un accord avec la direction d'établissement et le service des
ressources humaines de l'enseignement primaire qui s'assurent notamment que la date du retour du
congé respecte le principe de priorité aux prestations d'enseignement. Le retour au travail est fixé à la
fin d'une période concordant avec le semestre ou le trimestre d'enseignement ou d'une période de
vacances scolaires ("petites" vacances ou à la rentrée scolaire à la fin des vacances d'été).
Ce formulaire s'adresse tant aux mères qu'aux pères. Il doit être envoyé par courrier, trois mois avant
le début du congé souhaité, au service des ressources humaines-enseignement primaire de la
direction générale de l'enseignement obligatoire (SRH-DGEO), par voie hiérarchique.
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Nom et prénom : ……………………………………………………. Matricule: ………....……..……...…..
Maître-sse généraliste :  Taux : ………..…
Maître-sse de disciplines artistiques et sportives :  Taux : ……..……
Etablissement/école(s) : ……………………………………………………………………………...………..
Date de naissance de l'enfant :
Taux de congé souhaité : 100%  50%  Autre  à préciser :……………………..%
Date du début du congé parental souhaité : ………………………………
Date du terme du congé parental souhaité : ………………………………
_________________________________________________________________________________
Préavis de la direction de l'établissement : Favorable  Défavorable 
Lieu et date : …………………………… Signature du/de la Dir-E :……………………………………
Lieu et date : …………………………… Signature du/de la enseignant-e : ………………………….

DGEO – Service des ressources humaines enseignement primaire – Chemin de l'Echo 5A – 1213 ONEX
Tél. ++41 22 327 06 70 – Courriel : [e-mail]
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service des ressources humaines EP
Version du 25/08/2015
Demande d'un congé paternité sans traitement
Congé paternité :
L'article 29 c) du B 5 10.04 accorde au père un congé avec traitement plein de 2 semaines, suite à la
naissance ou à l'adoption de son enfant.
Ce congé doit être pris lors de la naissance ou de l'accueil de l'enfant et de manière consécutive,
afin d'organiser au mieux le remplacement de l'enseignant et préserver ainsi la continuité et la
qualité de l'enseignement.
Ce congé (code NAI de SIRH) est annoncé en ligne par le biais du "self-service absence – SIRH".
Congé paternité supplémentaire (sans traitement):
L'article 30A du B 5 10.04 précise que "Les membres du corps enseignant ont droit à un congé paternité
de 2 semaines, supplémentaire et consécutif à celui prévu à l’article 29, alinéa 1, lettre c, mais sans
traitement."
Ce congé fait l'objet d'une demande à la hiérarchie par le biais du présent formulaire.
Nom et prénom : ............................................................... Matricule: ..................................
École : ................................................... Directeur-trice (nom, prénom) : ...............................................
Début de l'absence (date et jour): ................................................  matin  après midi
Reprise de l'activité
professionnelle (date et jour): ......................................................  matin  après midi
au taux de ……………….%
L'enseignant-e organisera ou a déjà organisé son remplacement :  oui  non
Celui-ci sera assuré par :  un-e remplaçant-e  un-e enseignant-e de l'établissement
Remplaçant-e (Nom et prénom) : ..........................................................................
Date et signature du-de la collaborateur-trice : ………………………………………………………..........
Préavis de la direction de l'établissement : Favorable  Défavorable 
Date et signature du-de la directeur-trice : ……………………………………………………………………
Date et visa de la DGEO : …………………………………………………………………………………………