3 Mode de consultation - Marches

1
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour
MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REMONTEES
MECANIQUES ET BATIMENTS
PROGRAMME 2011 - STATIONS DU MERCANTOUR
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
PROCEDURE ADAPTEE
Articles 146, 150 et 168 II du C.M.P.
(décret 2006-975 du 1er Août 2006)
(version consolidée au 23 Janvier 2010)
Remise des offres avant le 17 Janvier 2011 à 17 heures 30

2
SOMMAIRE
1 Date et heure limite de réception des offres : ......................................................... 3
2 Objet de la consultation .............................................................................................. 3
3 Mode de consultation .................................................................................................. 3
4 Décomposition des lots ............................................................................................... 3
5 Conditions de retrait du dossier de consultation aux entreprises ...................... 3
6 Modalités d’attribution ............................................................................................... 3
7 Décomposition des tranches ...................................................................................... 4
8 Variantes ........................................................................................................................ 4
9 Modification de détail au dossier de consultation ................................................ 4
10 Mode de règlement ...................................................................................................... 4
11 Délais d’exécution ou de livraison ........................................................................... 4
12 Délai de validité des offres ........................................................................................ 4
13 Modalités de transmission des offres ...................................................................... 4
13.1 Pièces à fournir par le candidat ............................................................................................ 5
13.2 Présentation des offres ......................................................................................................... 6
13.3 Modalités de remise par voie électronique .......................................................................... 6
13.4 Modalités de remise sous format papier .............................................................................. 8
14 Critères d’analyse des offres et d’attribution ......................................................... 9
15 Discordance des prix ................................................................................................. 10
16 Renseignements complémentaires ......................................................................... 10
17 Recours ......................................................................................................................... 11

3
1 DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Lundi 17 Janvier 2011 à 17 heures 30
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de reporter la date limite fixée ci-dessus, pour la
réception des offres, les candidats devant alors se conformer à la nouvelle date qui leur sera
communiquée.
2 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la maîtrise d’œuvre pour les travaux de remontées
mécaniques et de bâtiments du programme 2011 des stations du Mercantour.
3 MODE DE CONSULTATION
Il s’agit d’une mise en concurrence selon une procédure adaptée, engagée en application des
articles 146, 150 et 168 II du Code des marchés publics, applicable depuis le décret n°2006-975 du
1er août 2006 portant code des marchés publics (version consolidée au 23 Janvier 2010) - Procédure
MAPA 2, Charte de l’achat public du SMSM (Délibération n° 10/31 du 23/06/2010)
4 DECOMPOSITION DES LOTS
La prestation fait l’objet de 3 lots.
Lot 1 : Inspection à 30 ans des téléskis – Station d’Isola 2000.
Lot 2 : Inspection à 30 ans des téléskis et raccourcissement du TK RIOU – Station d’Auron
(1 tranche ferme 1 tranche conditionnelle)
Lot 3 : Travaux de bâtiments de remontées mécaniques Isola 2000
5 CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION AUX ENTREPRISES
Conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics, le présent dossier de consultation des
entreprises est fourni à titre gratuit aux candidats qui en feront la demande.
Il pourra être téléchargé par toutes les entreprises sur le site www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré auprès du SMSM sur demande écrite
Par fax : au 04.93.02.40.73
Par mail : [e-mail]
6 MODALITES D’ATTRIBUTION

4
Les candidatures seront analysées dans un premier temps et ne seront retenues que celles
présentant des garanties techniques et financières suffisantes à l’examen des documents
demandés.
Les offres des candidats retenus seront ensuite analysées au regard des critères fixés dans le
présent règlement de consultation. Elles feront éventuellement l’objet de négociations puis seront
classées. L’offre la mieux classée sera déclarée attributaire par la commission d’appel d’offres sous
réserve de production des certificats et attestations exigées à l’article 46 du C.M.P.
7 DECOMPOSITION DES TRANCHES
Sans objet
8 VARIANTES
Sans objet
9 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.
10 MODE DE REGLEMENT
Le mode de règlement choisi par le maître d’ouvrage est le virement par mandat administratif sur
présentation de facture.
Le délai de mandatement est fixé à 30 jours.
11 DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
Les délais d’exécutions ou de livraison sont fixés dans l’acte d’engagement
12 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la limite de réception des offres.
13 MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine, la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils comportent une
enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre.

5
Les dossiers doivent être adressés au :
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
10, rue des communes de France
06 660 ST ETIENNE DE TINÉE.
avant le 17 Janvier 2011 à 17 heures 30
Les offres seront transmises soit :
- par voie électronique
- par courrier
13.1 Pièces à fournir par le candidat
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire. Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en français ainsi que les
documents de présentation associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes, datées et
signées :
A) Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat
(imprimés DC1, DC2 et DC6 conseillés) :
- Les renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
en particulier :
 une lette de candidature (ou DC1)
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3
dernières exercices (ou DC2)
 une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise candidate et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
 Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans.
 une note sur l'organisation de la qualité (contrôles internes et externes),
 en cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre
les entreprises.
- L’agrément ministériel prévu à l’article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les
fonctions de maître d’œuvre pour les installations de téléskis, téléphériques à attaches fixes ou
débrayables, double monocâble, tapis roulants
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L. 8221.-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.