Ces documents se trouvaient dans le dossier des époux CAPELLEN

Ces documents se trouvaient dans le dossier des époux CAPELLEN - MEHREN et pourtant, certains Magistrats à HUY n'ont
pas été capable de Juger ce dossier professionnellement sur base des faits et de la vérité.
Ces Magistrats ne savent pas faire une distinction entre un plan d'occupation et un plan terrier.
1) Avant le partage en 5 lots de la parcelle, la haie d'aubépines est en place dans l'alignement du muret et dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 1 sur 14
2) Après avoir acheté la parcelle le 6 octobre 1997 sur base d'une convention de vente et avant de construire, les époux CAPELLEN - MEHREN
avaient pris cette photo de leur entrée en mai 1998 (photo développée en août 1998).
Aucune trace de palissade, thuyas et la haie d'aubépines est en place, haie qui servait de limite mitoyenne avec un muret dans le prolongement du
domaine public.
Le panneau de publicité T. Palm avait été placé à cet endroit pour être visible de la rue les Gottes.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 2 sur 14
3)
La palissade est construite en août 1998 après avoir pris 5 M de l'entrée des époux CAPELLEN - MEHREN.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 3 sur 14
4)
Le panneau de publicité de T. Palm est maintenant invisible de la rue les Gottes.
La haie de Thuyas est plantée par l'individu TREMOUROUX hors alignement après avoir arraché une partie de la haie d'aubépines âgées de 30 ans qui
servait de limite mitoyenne.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 4 sur 14
5) Vue de l'intérieur de la propriété des époux CAPELLEN - MEHREN.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 5 sur 14
6) Vue du domaine Public et du parking que le voisin s'est aménagé après avoir amputé l'entrée de 5 M.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 6 sur 14
6 a) Vue de la partie en litige, après avoir été obligé d'enlever la palissade conformément à la condamnation de l'individu TREMOUROUX par la
Cour d'Appel de Liège, et après avoir taillé la rangée de Thuyas plantée illégalement en dehors des limites de la propriété de l'individu
TREMOUROUX, il est impossible de ne pas constater que le reste de la haie d'aubépines est dans l'alignement du vieux muret qui lui est dans
l'alignement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 7 sur 14
7) Plan reprenant les différentes phases de l'arnaque.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 8 sur 14
8) Plan d'occupation communiqué aux époux CAPELLEN - MEHREN avant de signer le 6 octobre 1997 l'exemplaire de la convention de vente et
avant un déplacement sur place pour confirmation des limites.
La légende sur ce plan indique que les pointillés déterminent les limites extérieures de la totalité de la parcelle à lotir !
Ce plan est pourtant renseigné dans l'acte des époux CAPELLEN - MEHREN signé le 04 février 1998.
N. B. Ce plan était aussi annexé à la demande du permis de lotir datée au 1er décembre 1992, introduite par les consorts ROSAR propriétaires
de la parcelle qui devait être divisée en 5 lots.
La limite mitoyenne se trouve pourtant dans le prolongement du domaine public.
La parcelle de l'individu TREMOUROUX est marquée d'un Y, la limite mitoyenne se trouve toujours dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 9 sur 14
9) Plan Cadastral communiqué aux époux CAPELLEN - MEHREN en 1999 avant le passage du représentant du Ministère du cadastre.
Leur parcelle marquée d'un X a bien une entrée de plus de 9 M, la limite mitoyenne se trouve dans le prolongement du domaine public, mais leur
nouvelle construction n'est pas encore renseignée.
La parcelle de l'individu TREMOUROUX est marquée d'un Y et la limite mitoyenne se trouve dans le prolongement du domaine public.
N. B. il faut au moins un an après la construction pour une réévaluation du cadastre !
On notera l'absence de borne du coté gauche.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 10 sur 14
10) Plan Cadastral notifié aux époux CAPELLEN - MEHREN en 2001 conformément à l'article 495 du Code des Impôts après la réévaluation par
l'agent représentant le Ministère du cadastre.
Leur parcelle marquée d'un X a toujours une entrée de plus de 9 M, la limite mitoyenne se trouve toujours dans le prolongement du domaine
public, et leur maison est renseignée et actualisée.
La parcelle de l'individu TREMOUROUX est marquée d'un Y, la limite mitoyenne se trouve toujours dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 11 sur 14
11) Vue aérienne du lieu de l'arnaque.
La limite mitoyenne se trouve dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 12 sur 14
Plan de la propriété de l'individu TREMOUROUX annexé à son acte.
a) La limite mitoyenne se trouve à 10.82 m de sa façade (point A, muret).
b) La limite mitoyenne se trouve dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 13 sur 14
Plan cadastral de la propriété de l'individu TREMOUROUX.
a) La limite mitoyenne se trouve à 10.82 m de sa façade (point A, muret).
b) La limite mitoyenne se trouve dans le prolongement du domaine public.
Dossier photos de l’arnaque bien protégée à HUY
Page 14 sur 14