Etape 1 : création de l`entreprise

PROJET EuroTech
PROJET EuroTech
Passionné par le multimédia et les technologies de communication, vous décidez de créer votre
propre entreprise afin de concevoir et vendre des supports d’informations pour le Web.
Vous êtes trois (quatre) à vous engager et vous disposez d’un capital. Chacun d’entre vous apporte
2500 €.
Modalités de travail
Travail par groupe de 3-4 personnes OBLIGATOIREMENT
Partage du travail au sein de groupe
Evaluation
Tout au long du projet, vous réaliserez un dossier sous traitement de texte avec toutes vos
réponses.
Les tableaux réalisés sous Excel seront donc copiés dans Word le cas échéant.
Ce dossier comprendra :
- une page de garde comprenant les noms des élèves du groupe, la classe, le logo de
l’entreprise et éventuellement des illustrations.
- une page de sommaire.
- les différentes étapes du projet avec les réponses aux questions.
Les pages devront être numérotées (sauf la page de garde).
Les fautes d’orthographe devront être corrigées.
La présentation devra être soignée (titre en gras, texte justifié des deux côtés, présentation des
tableaux, etc.)
Une conclusion essayera de déterminer ce que la réalisation de ce projet vous a apporté sur le plan
personnel et collectif.
Vous devrez me remettre un exemplaire de ce dossier à l’issue du projet.
L’évaluation prendra en compte :
- le soin porté au dossier
- la pertinence des réponses
- l’autonomie des différents groupes
- le sérieux des différents élèves lors des séances
- l’originalité et la créativité des groupes
Plusieurs notes seront donc attribuées pour un même dossier.
PROJET EuroTech
Etape 1 : création de l’entreprise




Quel statut juridique choisir ?
Quel capital faut-il pour commencer ?
Quel nom donner à l'entreprise ?
Quel logo va avoir notre entreprise ?
Dans cette étape, vous allez essayer de répondre à ces différentes questions.
1.1. Créez un nouveau dossier sur votre disque que vous nommerez PROJET EuroTech
1.2. Choisir le statut juridique
En annexe 1, vous allez trouver un tableau qui compare les différents statuts juridiques.
Lisez ce document et présentez, sous WORD, un argumentaire qui présente votre choix de statut
juridique avec les avantages et les inconvénients.
1.3. Donner un nom à votre entreprise
Attention, ce nom doit respecter certaines formalités ! Consultez l’annexe 2 afin de trouver un nom
qui soit vendeur. Expliquez le choix de votre nom sous Word.
1.4. Rédiger les statuts de l'entreprise
Dans les ressources, vous allez trouver un exemple rédigé de statut de société (annexe 3).
A l'aide des étapes réalisées précédemment, saisissez, à l'aide de WORD, les statuts (contrat de
société) de votre entreprise.
1.5. Créer le logo
A l’aide de l’outil informatique réaliser le logo de votre entreprise.
A l’issue de cette étape :
- votre entreprise existe sous forme d’une société
- elle a un nom, un logo, une activité, un siège social et des associés.
- ses statuts sont rédigés
Etape 2 : étude de la concurrence
2.1. Recherchez sur Internet des concurrents qui conçoivent des sites Internet. Relevez le nom
des concurrents et l’adresse des sites consultés.
2.2. Réalisez un tableau comparatif des produits proposés par la concurrence
Ce tableau comprendra :
- le nom du concurrent
- ses prix
- sa photo (page écran)
- l’URL du site Web où vous l’avez trouvé
Etape 3 : publicité
3.1 Recherche du slogan publicitaire
Recherchez le slogan que vous allez utiliser pour la publicité.
Vous réfléchirez avant à ce que vous allez mettre en avant dans la publicité (prix, caractéristiques
du produit, public ciblé,…)
Vous pourrez insérer des images trouvées sur Internet et tout ce qui vous semble vendeur.
3.2 Réalisation de la publicité
On suppose que vous choisissez un support écrit. A l'aide de l’outil informatique, réalisez la
publicité de votre entreprise
3.3 Recherche du prix d'une annonce
Recherchez sur Internet le prix d’une annonce dans un journal.
Présentez un document qui compare les prix des annonces dans les différents journaux.
PROJET EuroTech
Annexe 1 : choisir son statut juridique
Nom
Entreprise
individuelle
SNC
EURL
SARL
SA
Société en Nom
Collectif
Entreprise
Unipersonnelle à
Responsabilité
Limitée
Société A
Responsabilité
Limitée
Société Anonyme
Société de
personnes :
créée en
considération de la
personne qui la
compose et fondée
sur un rapport de
confiance entre les
associés.
Société mixte :
présente des
caractéristiques des
deux types de
sociétés (SNC et SA).
Société mixte :
présente des
caractéristiques des
deux types de
sociétés (SNC et SA).
Société de capitaux :
créée pour faciliter la
croissance de l'activité
et rentabiliser les
apports en limitant les
risques.
Illimitée et
indéfinie (même
sur les biens
propres).
Illimitée, indéfinie
et solidaire (même
sur les biens
propres).
Limitée aux apports.
Limitée aux apports.
Limitée aux apports.
Commerçant.
Commerçant.
Non commerçant.
Non commerçant.
Non commerçant.
1 seul.
Pas de minimum ni
de maximum.
1 seul.
Minimum : 2
Maximum : 50
Minimum : 7
Pas de maximum
-
-
7 500 €
(50 000 F)
7 500 €
(50 000 F)
37500 €
(250 000 F)
Cession des parts
-
Société fermée car
les parts sociales
sont incessibles
sans l'unanimité
des associés.
-
Société fermée car
Société ouverte car les
les parts sociales sont
actions sont en
incessibles aux tiers
principe librement
sans l’agrément des
négociables.
associés.
Régime social des
dirigeants
Défavorable car le
gérant relève du
régime des
travailleurs
indépendants.
Défavorable car le
gérant relève du
régime des
travailleurs
indépendants.
Défavorable car le
gérant relève du
régime des
travailleurs
indépendants.
Varie selon le statut
du gérant (le gérant
Favorable (les
minoritaire relève du administrateurs relève
régime des salariés et
du régime des
pas le gérant
salariés).
majoritaire).
Soumis à l'impôt
sur le revenu.
Soumis à l'impôt
sur le revenu.
Soumis à l'impôt sur
les sociétés.
Désignation
Type de société
Responsabilité des
dirigeants
(concernant les
dettes de
l'entreprise)
Statut des dirigeants
Nombre d'associés
Capital minimum
Régime fiscal
Gestion
Par l'entrepreneur
individuel
Par les associés.
Par un gérant ou
associé unique.
Soumis à l'impôt sur
les sociétés.
Soumis à l'impôt sur
les sociétés.
Par un gérant.
Par un conseil
d'administration et un
président ou par un
conseil de surveillance
et un directoire.
PROJET EuroTech
Annexe 2 : le nom commercial
Définition
C'est un signe distinctif permettant de désigner les produits ou les services d'une entreprise.
N'importe quel signe peut être choisi :
 nom patronymique (ex : Renault),
 assemblage de chiffres ou de lettres (ex : BNP, 501),
 emblème (ex : le kangourou de Kangol), etc.
L'enregistrement de la marque à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) confère au
propriétaire un droit exclusif d'utilisation (durée de dix ans renouvelable indéfiniment).
Toute contrefaçon ou imitation peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les qualités communicantes d'une bonne marque ou d'un nom sont d'être :
 lisibles. Ex : Bic ; contre-ex : Daewoo.
 faciles à prononcer.Ex : Evian ; contre-ex : Peter Stuyvesant.
 mémorisables. Ex : Dim ; contre-ex : Aussi bon cru que cuit.
 évocatrices. Ex : Soupline, assouplissant textile ; contre-ex : Porcher, sanitaires.
 déclinables. Ex : Nestlé (Nescafé, Nesquick, Nestea).
 utilisable à l'étranger.Ex. Kodak ; contre-ex. Nike utilise à présent son swoosh (la virgule)
pour communiquer à travers le monde car le terme " Nike " est offensant pour certains
pays.
Les contraintes juridiques
Pour respecter la loi, la marque doit être :

distinctive, ce qui signifie qu'elle ne doit être ni générique (ex : un fabricant de confitures ne
peut donner comme marque à son produit " confiture de fraise "), ni descriptive (c'est-à-dire
composée uniquement de termes qui décrivent le produit) ;

loyale, c'est-à-dire non déceptive : elle ne doit pas induire en erreur le consommateur sur
l'origine, la nature ou la composition, les qualités ou la destination du produit
Ex : Beurrix ne peut être dépose comme marque pour une margarine ;

conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Ex : les mots grossiers sont interdits ;

nouvelle, c'est-à-dire disponible un nom similaire ou approchant ne doit pas avoir été
déposé.
Ex : il existe le parfum Poison de Dior ; un concurrent ne peut déposer connue nom Venin ou
Mortel.
PROJET EuroTech
Annexe 3 : EXTRAITS DE STATUTS (exemple)
SOCIÉTÉ MICOLO
SARL AU CAPITAL DE CINQUANTE MILLE FRANCS
SIÈGE SOCIAL : 16 rue Georges Bonnac - BORDEAUX
Les soussignés :

Madame Michèle DELMAS, née LAFON le 14 avril 1954 à Paris, assistante de direction, de nationalité française, épouse
contractuellement séparée de biens de Monsieur Alain DELMAS, demeurant 14 rue de Courcelles à Paris ;

Monsieur Joël DELMAS, né le 12 octobre 1950 à Puteaux, attaché commercial, de nationalité française, célibataire, demeurant
19 rue Victor Hugo à Suresnes ;

Mademoiselle Anne DEROUX, née le 26 juin 1960 à Marseille, comptable, de nationalité française, demeurant 25 allée des
Oiseaux à Puteaux ;
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils décident d'instituer.
TITRE PREMIER : FORME, OBJET SOCIAL, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1 : Forme
La société est de forme à responsabilité limitée.
Article 2 : Objet social
La société a pour objet en France et dans tous les pays le commerce de vente de : pains, viennoiseries, pâtisseries et confiseries
diverses, glaces, sandwiches.
Ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à
l'objet précité, ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Article 3 : Dénomination sociale
La société prend pour dénomination « MICOLO ».
Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule « société à responsabilité limitée » ou SARL avec
l'énonciation du capital social.
Article 4 : Siège social
Le siège de la société est situé au 16 rue Georges Bonnac à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout endroit du même département
(Gironde) par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au registre du commerce sauf prorogation ou
dissolution anticipée.
TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES
Article 6 : Apports
Les soussignés ont fait apport à la société des sommes en numéraire ci-après désignées :

Madame Michèle DELMAS, la somme de 20 000 F ;

Monsieur Joël DELMAS, la somme de 15 000 F ;

Mademoiselle Anne DEROUX, la somme de 15 000 F ;
soit un total de 50 000 F.
Cette somme a été déposée au Crédit Lyonnais, situé 88 rue Mouneyra à Bordeaux sur un compte bloqué, ouvert au nom de la
société en formation.
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à 50 000 F. divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées aux
associés en proportion de leurs apports respectifs :

Madame Michèle DELMAS, 200 parts ;

Monsieur Joël DELMAS, 150 parts ;

Mademoiselle Anne DEROUX, 150 parts.
TITRE III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 13 : Nomination des gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques prises parmi les associés ou en dehors d’eux.
Monsieur Joël DELMAS est nommé premier gérant de la société pour une durée indéterminée.
Fait le 10 mars 1995 à Bordeaux en autant d'exemplaires que requis par la loi.
Signatures :
M.Delmas
J. Delmas
A. Deroux