CP/CISC-792

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CISC-792/15
26 novembre 2015
COMMISSION SUR LA GESTION DES SOMMETS Original : espagnol
INTERAMÉRICAINS ET LA PARTICIPATION DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’OEA
DEMANDE D'ACCRÉDITATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 6
DES DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS
DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS [CP/RES. 759 (1217/99)]
[Canadian Cancer Action Network]

ANALYSE DES ÉLÉMENTS VISANT L'ACCRÉDITATION DE
CANADIAN CANCER ACTION NETWORK AUX FINS DE PARTICIPATION
AUX ACTIVITÉS DE L’OEA
Le présent document a été élaboré par le Département des questions internationales, du
Secrétariat aux relations extérieures, en vue de fournir des informations aux États membres de
l’Organisation des États Américains (OEA) au sujet de l’organisation de la société civile dénommée
Canadian Cancer Action Network
Les informations figurant dans le présent rapport sont soumises pour donner suite à la résolution
CP/RES. 759 (1217/99), « Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités
de l'Organisation des États Américains ». Ce document contient aussi un résumé et un exposé des diverses
pièces présentées par Canadian Cancer Action Network conformément à ces directives.
1. Généralités
Canadian Cancer Action Network est une organisation non gouvernementale à but non lucratif
qui a été créée le 5 mars 2008 à Toronto (Canada). Elle a pour mission de veiller à la mise en œuvre de
stratégies de contrôle du cancer à l’échelle nationale.
Canadian Cancer Action Network vise à améliorer la qualité de vie et à rechercher le respect des
patients frappés de cancer dans tous les aspects du traitement, depuis la prévention et le diagnostic,
jusqu’au traitement, en sus de l’administration de soins palliatifs.
Canadian Cancer Action Network est un réseau composé de 97 diverses organisations de la
société civile se consacrant à la protection des patients, de fournisseurs de services de santé et de soins
palliatifs et d’agences ou associations de santé. Elle comprend 18 hospices/installations de soins palliatifs;
15 associations nationales/organisations; 24 organisations nationales de cancer; 22 organisations d’appui
aux survivants et 18 organisations régionales.
En vue d’atteindre ses objectifs, Canadian Cancer Action Network organise des tables rondes de
discussion, favorise la participation virtuelle de ses membres à des forums et encourage l’établissement de
relations avec des partenaires internationaux et des communautés pour faciliter l’échange d’information
et de pratiques en ce qui concerne les programmes et politiques visant les patients frappés de cancer.
Canadian Cancer Action Network cherche à aider les réseaux d’appui familial aux enfants
frappés de cancer et qui font face à des problèmes économiques; elle appuie la compréhension du système
complexe de santé à travers des séances de consultation permettant d’identifier les priorités et les besoins
de ce groupe.
Canadian Cancer Action Network mène ses projets grâce à l’apport de fonds provenant des
organisations suivantes: Canadian Partnership Against Cancer Corporation (CPAC), Canadian Cancer
Society, Eli Lilly Canada et le fonds de membres (Members Fund) alimenté par les quotes-parts de
partenaires et de subventions périodiques.
Canadian Cancer Action Network a soumis sa demande d’accréditation à l’OEA le 23 juin 2015.

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2. Nom, adresse et date de constitution de l’organisation
Nom de l’organisation : Canadian Cancer Action Network
Adresse : 1 University Ave, Suite 300
Toronto ON M5J 2P1, Canada
Téléphone : [phone] / 1 [phone]
Courriel : [e-mail]
Page Web : http://www.ccanceraction.ca/
Président : Lynette Hillier
Présidente Directrice générale: Marjorie Morrison
Date de constitution : 5 mars 2008
3. Principaux domaines de travail de l’organisation et contributions intéressant l’OEA
Canadian Cancer Action Network consacre ses activités aux domaines des droits de la personne,
de la santé et des soins aux patients. Ci-après les principaux domaines d’activités et les principales
contributions de l’organisation qui pourraient revêtir un intérêt pour l’OEA :
 Faciliter le dialogue et l’esprit d’engagement entre la communauté de patients et les
fournisseurs de soins de santé et de services de santé, en vue de contribuer à la discussion
régionale et soumettre des rapports sur les besoins, les impératifs et les conditions des
personnes affectées par le cancer et leurs familles.
 Veiller à la protection des droits des groupes vulnérables en vue d’assurer un accès
universel et équitable à la santé, en conformité avec la Loi canadienne sur les droits de la
personne.
 Promouvoir la tâche des organisations de la société civile pour faciliter la collaboration et
l’échange d’information en ce qui concerne les stratégies et modèles d’aide pour ce qui
est des questions portant sur la santé et le cancer.
 Œuvrer à la protection de la dignité physique, mentale et sociale des personnes et familles
affectées par le cancer, en assurant leur bien-être et en améliorant leur qualité de vie au
moyen de l’élaboration de politiques publiques.

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4. Identification des sphères d’intervention de l’OEA
Canadian Cancer Action Network propose de fournir sa collaboration à l’OEA dans les domaines
suivants :
 Prêter assistance au Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) grâce à
l’échange d’information, d’intrants et d’expériences concernant des questions liées aux
droits de la personne et la santé dans le Continent américain.
 Contribuer avec le Département du droit international à la mise en œuvre de la
Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance,
au moyen d’une conscientisation de la question au sein des États membres, en sus de
l’échange de données d’expériences et de présentation de rapports de situation sur la
question.
 Épauler les activités du Réseau interaméricain de protection sociale grâce à l’élaboration
de rapports, la réalisation de travaux de recherche, la diffusion de programmes et
d’activités au profit des personnes affectées par le cancer.
 Participer à des débats continentaux ouverts à la société civile sur la question et soumettre
des recommandations aux États membres de l’OEA qui puissent servir de contributions à
la tenue de réunions comme l’Assemblée générale, les séances du Conseil permanent et
les sessions de la CIDH, entre autres.
5. Documents remis à l’OEA
 Lettre adressée au Secrétaire générale de l’OEA datée du 23 juin 2015
 Déclaration de mission de l’institution
 Sources de financement en 2014
 Lettre de patente
 Acte constitutif
 Statut
 Rapport annuel 2014