CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS COMMISSION SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMÉRICAINS ET LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’OEA OEA/Ser.G CP/CISC-792/15 26 novembre 2015 Original : espagnol DEMANDE D'ACCRÉDITATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 6 DES DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION DES INSTITUTIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS [CP/RES. 759 (1217/99)] [Canadian Cancer Action Network] ANALYSE DES ÉLÉMENTS VISANT L'ACCRÉDITATION DE CANADIAN CANCER ACTION NETWORK AUX FINS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE L’OEA Le présent document a été élaboré par le Département des questions internationales, du Secrétariat aux relations extérieures, en vue de fournir des informations aux États membres de l’Organisation des États Américains (OEA) au sujet de l’organisation de la société civile dénommée Canadian Cancer Action Network Les informations figurant dans le présent rapport sont soumises pour donner suite à la résolution CP/RES. 759 (1217/99), « Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains ». Ce document contient aussi un résumé et un exposé des diverses pièces présentées par Canadian Cancer Action Network conformément à ces directives. 1. Généralités Canadian Cancer Action Network est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui a été créée le 5 mars 2008 à Toronto (Canada). Elle a pour mission de veiller à la mise en œuvre de stratégies de contrôle du cancer à l’échelle nationale. Canadian Cancer Action Network vise à améliorer la qualité de vie et à rechercher le respect des patients frappés de cancer dans tous les aspects du traitement, depuis la prévention et le diagnostic, jusqu’au traitement, en sus de l’administration de soins palliatifs. Canadian Cancer Action Network est un réseau composé de 97 diverses organisations de la société civile se consacrant à la protection des patients, de fournisseurs de services de santé et de soins palliatifs et d’agences ou associations de santé. Elle comprend 18 hospices/installations de soins palliatifs; 15 associations nationales/organisations; 24 organisations nationales de cancer; 22 organisations d’appui aux survivants et 18 organisations régionales. En vue d’atteindre ses objectifs, Canadian Cancer Action Network organise des tables rondes de discussion, favorise la participation virtuelle de ses membres à des forums et encourage l’établissement de relations avec des partenaires internationaux et des communautés pour faciliter l’échange d’information et de pratiques en ce qui concerne les programmes et politiques visant les patients frappés de cancer. Canadian Cancer Action Network cherche à aider les réseaux d’appui familial aux enfants frappés de cancer et qui font face à des problèmes économiques; elle appuie la compréhension du système complexe de santé à travers des séances de consultation permettant d’identifier les priorités et les besoins de ce groupe. Canadian Cancer Action Network mène ses projets grâce à l’apport de fonds provenant des organisations suivantes: Canadian Partnership Against Cancer Corporation (CPAC), Canadian Cancer Society, Eli Lilly Canada et le fonds de membres (Members Fund) alimenté par les quotes-parts de partenaires et de subventions périodiques. Canadian Cancer Action Network a soumis sa demande d’accréditation à l’OEA le 23 juin 2015. -2- 2. 3. Nom, adresse et date de constitution de l’organisation Nom de l’organisation : Canadian Cancer Action Network Adresse : 1 University Ave, Suite 300 Toronto ON M5J 2P1, Canada Téléphone : (416) 619 5784 / 1 (866) 378 1986 Courriel : [email protected] Page Web : http://www.ccanceraction.ca/ Président : Présidente Directrice générale: Lynette Hillier Marjorie Morrison Date de constitution : 5 mars 2008 Principaux domaines de travail de l’organisation et contributions intéressant l’OEA Canadian Cancer Action Network consacre ses activités aux domaines des droits de la personne, de la santé et des soins aux patients. Ci-après les principaux domaines d’activités et les principales contributions de l’organisation qui pourraient revêtir un intérêt pour l’OEA : Faciliter le dialogue et l’esprit d’engagement entre la communauté de patients et les fournisseurs de soins de santé et de services de santé, en vue de contribuer à la discussion régionale et soumettre des rapports sur les besoins, les impératifs et les conditions des personnes affectées par le cancer et leurs familles. Veiller à la protection des droits des groupes vulnérables en vue d’assurer un accès universel et équitable à la santé, en conformité avec la Loi canadienne sur les droits de la personne. Promouvoir la tâche des organisations de la société civile pour faciliter la collaboration et l’échange d’information en ce qui concerne les stratégies et modèles d’aide pour ce qui est des questions portant sur la santé et le cancer. Œuvrer à la protection de la dignité physique, mentale et sociale des personnes et familles affectées par le cancer, en assurant leur bien-être et en améliorant leur qualité de vie au moyen de l’élaboration de politiques publiques. -3- 4. Identification des sphères d’intervention de l’OEA Canadian Cancer Action Network propose de fournir sa collaboration à l’OEA dans les domaines suivants : 5. Prêter assistance au Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) grâce à l’échange d’information, d’intrants et d’expériences concernant des questions liées aux droits de la personne et la santé dans le Continent américain. Contribuer avec le Département du droit international à la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance, au moyen d’une conscientisation de la question au sein des États membres, en sus de l’échange de données d’expériences et de présentation de rapports de situation sur la question. Épauler les activités du Réseau interaméricain de protection sociale grâce à l’élaboration de rapports, la réalisation de travaux de recherche, la diffusion de programmes et d’activités au profit des personnes affectées par le cancer. Participer à des débats continentaux ouverts à la société civile sur la question et soumettre des recommandations aux États membres de l’OEA qui puissent servir de contributions à la tenue de réunions comme l’Assemblée générale, les séances du Conseil permanent et les sessions de la CIDH, entre autres. Documents remis à l’OEA Lettre adressée au Secrétaire générale de l’OEA datée du 23 juin 2015 Déclaration de mission de l’institution Sources de financement en 2014 Lettre de patente Acte constitutif Statut Rapport annuel 2014