Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/116
19 mai 2003
(03-2524)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
ROYAUME DU MAROC
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale du Royaume du Maroc, a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
gouvernement du Royaume du Maroc des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique peuvent être adressées à Mme Ulla Kask
(tel. [phone]), et à M. Jacques Degbelo (tel. [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du
Royaume du Maroc est reproduite dans le document WT/TPR/G/116.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Royaume du Maroc.

Royaume du Maroc WT/TPR/S/116
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL viii
3) INSTRUMENT DE POLITIQUE COMMERCIALE ix
4) POLITIQUES SECTORIELLES x
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ÉCONOMIE 1
2) ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE 3
3) RESULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENT 5
i) Échanges de biens et services 5
ii) Investissement 9
4) PERSPECTIVES 10
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 12
1) CADRE INSTITUTIONNEL 12
2) FORMULATION ET EXECUTION DE POLITIQUE COMMERCIALE 13
3) PRINCIPALES LOIS ET REGLEMENTATIONS COMMERCIALES 15
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
5) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 20
i) Organisation mondiale du commerce (OMC) 20
ii) Accords régionaux 22
iii) Accords et arrangements bilatéraux 22
iv) Autres accords et arrangements 26
6) LE REGIME D'INVESTISSEMENT 27
III. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR MESURE 30
1) INTRODUCTION 30
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 30
i) Enregistrement et documentation 30
ii) Dédouanement 31
iii) Évaluation en douane 32
iv) Droits de douane, autres droits et taxes 33
v) Exemptions et remboursements de droits et taxes 40
vi) Règles d'origine 41
vii) Prohibitions d'importation, restrictions quantitatives et licences
d'importation 41
viii) Mesures commerciales de circonstance 43
ix) Normes et autres prescriptions techniques 44
x) Commerce d'État 49
xi) Marchés publics 50

WT/TPR/S/116 Examen des politiques commerciales
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xii) Prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale 53
xiii) Autres mesures 53
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 53
i) Enregistrement et documentation 53
ii) Taxes à l'exportation 54
iii) Prohibitions, restrictions et licences d'exportation 55
iv) Commerce d'État 55
v) Zones franches d’exportation et zones industrielles 55
vi) Subventions à l'exportation 56
vii) Avantages tarifaires et fiscaux 57
viii) Financement, assurance et garantie à l'exportation 58
ix) Promotion des exportations, aide à la commercialisation 59
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 59
i) Incitations 59
ii) Politique de la concurrence et réglementation des prix 61
iii) Privatisation 63
iv) Protection des droits de propriété intellectuelle 65
IV. ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR 69
1) APERÇU GENERAL 69
2) AGRICULTURE, PECHE ET ACTIVITES CONNEXES 69
i) Traits caractéristiques 69
ii) Objectifs et instruments de politique 71
iii) Politique par type de produit 72
iv) Produits halieutiques et dérivés 78
3) MINES ET ÉNERGIE 80
i) Mines 80
ii) Énergie 82
4) SECTEUR MANUFACTURIER 84
i) Textiles et cuirs 84
ii) Matériel de transport 86
iii) Autres activités 88
5) SERVICES 89
i) Tourisme 89
ii) Télécommunications 91
iii) Transports 94
iv) Services financiers 97
BIBLIOGRAPHIE 103
APPENDICE – TABLEAUX 107

Royaume du Maroc WT/TPR/S/116
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Structure des importations, 1994-01 6
I.2 Structure des exportations, 1994-01 7
I.3 Destinations et origines du commerce, 1995 et 2001 8
I.4 Répartition par secteur des investissements directs étrangers, 1996-01 9
I.5 Répartition par pays des investissements directs étrangers, 1996-01 10
III ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Évolution du droit de douane variable sur le froment dur, 2002 34
III.2 Répartition des droits NPF appliqués, 2002 36
III.3 Répartition des droits NPF appliqués par secteur (CITI définitions), 2002 37
III.4 Progressivité des droits, 2002 38
III.5 Recettes des privatisations par pays 64
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Le Maroc en quelques chiffres, 1995-01 1
I.2 Principaux indicateurs économiques, 1995-01 2
I.3 Balance des paiements, 1995-01 5
II RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principaux textes législatifs marocains en vigueur en matière de commerce, mars 2003 16
III ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Structure du tarif NPF du Maroc, 2002-03 34
III.2 Montants annuels des marchés de l'Etat et parts des marchés selon les modes de passation 52
III.3 Évolution des subventions nettes à la consommation de produits alimentaires, 1996-01 60
III.4 Sociétés privatisables, mars 2003 63
III.5 Évolution et répartition des demandes de titres de propriété industrielle, 2001 67
IV ANALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR
IV.1 Taxation à la frontière des boissons alcoolisées, mars 2003 76
IV.2 Production de l'énergie, 2000-01 83
IV.3 Tarifs de base de la moyenne tension et haute tension, mars 2003 84
IV.4 Montage des véhicules, 1996-00 87
IV.5 Cadre indicatif de l'investissement touristique 90
IV.6 Télécommunications: indicateurs de base, 1997-01 91
IV.7 Tarif des communications internationales (à partir d'un poste privé fixe) 92
IV.8 Établissements publics dans le secteur du transport, 2001 94