travaux sur facture

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché pour la fourniture de matériel forestier
ACHETEUR PUBLIC :
-
Adresse du siège : Office National des Forêts, Etablissement Public de l’Etat à caractère
industriel et commercial, immatriculé sous le numéro SIREN 662 043 116 PARIS RCS,
dont le siège est 2, Avenue de Saint-Mandé – 75 570 PARIS cedex 12.
-
Adresse du service donneur d’ordre : Agence ONF de HAGUENAU,
2, route de Schirrhein – BP 112 – 67 502 HAGUENAU
Tél. : 03 88 73 23 30 – Fax : 03 88 73 53 60 – Mél : [email protected]
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Madame le comptable secondaire de l’O.N.F. à Strasbourg : Direction Territoriale Alsace,
14, rue du Maréchal Juin – 67 084 STRASBOURG cedex
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Article 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la fourniture d’une minipelle hydraulique de masse opérationnelle
comprise entre 4 500 et 5 500 kg et de puissance installée (norme ISO 9249) supérieure à 35 ch.
La minipelle devra être adaptée à un usage en milieu forestier (mise en andain, crochetage du sol
au râteau andaineur, travail du sol à la dent de culti sous-solage, confection de potets à la tarière
mécanique…) et exercer une pression au sol minimale.
La minipelle devra également permettre de réaliser des travaux d’entretien courant des routes
forestières et de leurs dépendances (petit terrassement, curage de fossés, pose de buses…).
Article 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
NATURE JURIDIQUE
Le présent marché est un marché public passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28-I
du nouveau Code des Marchés Publics.
2.2
DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
 Publicité préalable
Un avis de publicité est publié sur le site internet de l’Office national des forêts.
 Date et heure limite de réception des offres
Lundi 02 juillet, 12 h 00, à l’agence ONF de Haguenau
(2, route de Schirrhein – BP 112 – 67 502 HAGUENAU)
RC – juin 2007
ONF - Agence de Haguenau
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 Négociation et attribution du marché
Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible, sans aucune
condition ni de circonstance ni de montant du marché.
L’acheteur public attribue librement le marché aux candidats qu’elle retient à l’issue de la
négociation. L’attribution du marché donne lieu à la signature d’un acte d’engagement (ci-joint).
 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
 Notification du marché au(x) titulaire(s), information des candidats non retenus
Le présent marché doit être notifié avant tout commencement d’exécution. La notification consiste
en un envoi d’un bon de commande et du contrat signé de la personne responsable du marché
au(x) titulaire(s) par envoi recommandé avec accusé de réception. La date de notification est la
date de réception du contrat par le titulaire (art. 79 du CMP).
La personne publique avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les
offres et les justificatifs demandés seront entièrement rédigés en langue française.
Les offres seront présentées, dans les délais fixés en 2.2, sous enveloppe cachetée à :
Office National des Forêts – Agence de Haguenau
Consultation du 02 juillet 2007 : Fourniture d’une minipelle hydraulique
2, route de Schirrhein – BP 112
67 502 HAGUENAU
A l'intérieur de cette enveloppe se trouveront les justifications ci-après :
 Capacité à faire une offre : les candidats sont invités à produire :
1. une lettre de candidature (selon le modèle DC4 ci-joint) ;
2. un extrait d’immatriculation au registre du commerce (extrait K bis), ou au répertoire des
métiers, ou aux registres étrangers équivalents,
3. une attestation du modèle joint en annexe (DC 5), certifiant sur l’honneur de la régularité de
la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales.
 Offres : Les offres sont constituées des pièces suivantes :
1. un Acte d’engagement : pièce ci-jointe à compléter, dater et signer par le représentant
qualifié de l’entreprise (document à dupliquer en autant d’exemplaires que d’offres) ;
2. le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que le Cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) : cahiers ci-joints à accepter sans aucune
modification ;
3. le Bordereau des Prix Unitaires sur lequel la ou les offres seront établies (modèle ci-joint à
dupliquer en autant d’exemplaires que d’offres et à compléter) ;
4. une copie des Certificats de Conformité pour les matériels proposés ;
5. une Documentation technique en français pour les matériels proposés. Le CCTP précise
les informations minimales que doit comporter la documentation technique
Les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas ouvertes. Toute offre incomplète ou non conforme sera
refusée.
RC – juin 2007
ONF - Agence de Haguenau
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Article 4 – JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
 Caractéristiques techniques du matériel proposé
 Prix proposés
 Délais de livraison proposés
Article 5 – CONDITIONS DE REALISATION et PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Les conditions générales de réalisation du présent marché, ainsi que les prescriptions
particulières, sont détaillées aux CCAP et CCTP ci-joints.
Article 6 – DELAI DE LIVRAISON
Le délai maximum de livraison est fixé dans le cahier des clauses techniques particulières et ne
peut en aucun cas être changé.
Article 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront s’adresser à :
Jacky NEUSCH,
Responsable du Parc à Matériel de l’Agence ONF de Haguenau
Tél. / Fax : 03 88 86 62 33 – Port. : 06 11 10 31 20
[email protected]
Article 8 – PIECES JOINTES
I.
Modèle de lettre de candidature (DC 4) ;
II.
Modèle de déclaration du candidat (DC 5)
III.
Acte d’engagement
IV.
CCAP et CCTP
V.
Bordereau des prix unitaires
A HAGUENAU, le 11 juin 2007
L’ingénieur responsable du service Travaux
E. DUBOIS
RC – juin 2007
ONF - Agence de Haguenau
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