RC – juin 2007 ONF - Agence de Haguenau 2
Négociation et attribution du marché
Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible, sans aucune
condition ni de circonstance ni de montant du marché.
L’acheteur public attribue librement le marché aux candidats qu’elle retient à l’issue de la
négociation. L’attribution du marché donne lieu à la signature d’un acte d’engagement (ci-joint).
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Notification du marché au(x) titulaire(s), information des candidats non retenus
Le présent marché doit être notifié avant tout commencement d’exécution. La notification consiste
en un envoi d’un bon de commande et du contrat signé de la personne responsable du marché
au(x) titulaire(s) par envoi recommandé avec accusé de réception. La date de notification est la
date de réception du contrat par le titulaire (art. 79 du CMP).
La personne publique avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Article 3 – PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les
offres et les justificatifs demandés seront entièrement rédigés en langue française.
Les offres seront présentées, dans les délais fixés en 2.2, sous enveloppe cachetée à :
Office National des Forêts – Agence de Haguenau
Consultation du 02 juillet 2007 : Fourniture d’une minipelle hydraulique
2, route de Schirrhein – BP 112
67 502 HAGUENAU
A l'intérieur de cette enveloppe se trouveront les justifications ci-après :
Capacité à faire une offre : les candidats sont invités à produire :
1. une lettre de candidature (selon le modèle DC4 ci-joint) ;
2. un extrait d’immatriculation au registre du commerce (extrait K bis), ou au répertoire des
métiers, ou aux registres étrangers équivalents,
3. une attestation du modèle joint en annexe (DC 5), certifiant sur l’honneur de la régularité de
la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales.
Offres : Les offres sont constituées des pièces suivantes :
1. un Acte d’engagement : pièce ci-jointe à compléter, dater et signer par le représentant
qualifié de l’entreprise (document à dupliquer en autant d’exemplaires que d’offres) ;
2. le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que le Cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) : cahiers ci-joints à accepter sans aucune
modification ;
3. le Bordereau des Prix Unitaires sur lequel la ou les offres seront établies (modèle ci-joint à
dupliquer en autant d’exemplaires que d’offres et à compléter) ;
4. une copie des Certificats de Conformité pour les matériels proposés ;
5. une Documentation technique en français pour les matériels proposés. Le CCTP précise
les informations minimales que doit comporter la documentation technique
Les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas ouvertes. Toute offre incomplète ou non conforme sera
refusée.