3) Évolution de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/47
2 octobre 1998
(98-3768)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
ARGENTINE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale de l'Argentine, a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
gouvernement argentin des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement argentin est
reproduite dans le document WT/TPR/G/47.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
l'Argentine.

Argentine WT/TPR/S/47
Page iii
TABLE DES MATIÈRES
Page
OBSERVATIONS RECAPITULATIVES xiii
1) Environnement économique xiii
2) Cadre de la politique commerciale xiv
3) Évolution de la politique commerciale xv
4) Évolution des politiques sectorielles xvii
5) Politique commerciale et partenaires commerciaux xix
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) Généralités 1
2) Évolution récente 1
i) Croissance, revenus et emploi 1
ii) Prix 7
iii) Finances publiques 7
iv) Variations du taux de change et masse monétaire 9
v) Balance des paiements 10
vi) Dette extérieure 12
3) Évolution du commerce des marchandises 13
i) Structure des échanges 13
ii) Répartition géographique des échanges 15
4) Tendances et structure de l'investissement étranger 15
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA
POLITIQUE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT 21
1) Généralités 21
2) Cadre général 21
3) Structure du mécanisme de formulation de la politique commerciale 23
i) Pouvoir législatif et pouvoir exécutif 23
ii) Organes consultatifs 25

WT/TPR/S/47 Examen des politiques commerciales
Page iv
Page
4) Objectifs de la politique commerciale 25
i) Objectifs généraux 25
ii) Objectifs sectoriels 25
iii) Le Cycle d'Uruguay et le programme de travail de l'OMC 26
5) Lois et règlements commerciaux 28
6) Accords et arrangements commerciaux 29
i) Accords multilatéraux 29
ii) Accords régionaux 30
iii) Accords bilatéraux et autres ententes 37
7) Différends commerciaux et consultations 38
i) Règlement des différends dans le cadre du GATT/de l'OMC 38
ii) Différends en dehors du cadre de l'OMC 42
8) Cadre de la politique d'investissement 43
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 47
1) Généralités 47
2) Mesures agissant directement sur les importations 49
i) Prescriptions en matière d'enregistrement et de notification 49
ii) Droits de douane 51
iii) Évaluation en douane et inspection avant expédition 62
iv) Prélèvements variables à l'importation 64
v) Autres prélèvements et impositions 65
vi) Prohibitions à l'importation 70
vii) Régime de licences d'importation 71
viii) Contingents d'importation 73
ix) Commerce d'État 76
x) Commerce de compensation 79
xi) Normes et autres prescriptions techniques 80
xii) Marchés publics 84
xiii) Prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux 87
xiv) Mesures antidumping et compensatoires 88
xv) Mesures de sauvegarde 91
3) Mesures agissant directement sur les exportations 93
i) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 93
ii) Prix indicatifs 94
iii) Prohibitions à l'exportation 94

Argentine WT/TPR/S/47
Page v
Page
iv) Licences d'exportation 94
v) Contingents d'exportation liés à l'accès 94
vi) Subventions à l'exportation 95
vii) Concessions tarifaires et dégrèvements fiscaux 97
viii) Financement à l'exportation 98
ix) Assurance et garanties à l'exportation 98
x) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 99
xi) Prescriptions en matière de résultats à l'exportation 99
xii) Zones franches et zones franches pour l'industrie d'exportation 100
4) Mesures agissant sur la production et le commerce 101
i) Aide à l'ajustement et aide régionale 101
ii) Aide à la recherche-développement 101
iii) Aide à la production et avantages fiscaux 102
iv) Politiques de la concurrence et de la consommation 105
v) Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 107
vi) Autres mesures (de protection de l'environnement) 112
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 115
1) Généralités 115
2) Agriculture, pêche et sylviculture 119
i) Agriculture (y compris l'élevage) et pêche 119
ii) Sylviculture 133
3) Industries extractives et énergie 134
i) Industries extractives autres que l'énergie 134
ii) Énergie 136
4) Industries manufacturières 139
i) Industrie alimentaire 145
ii) Textiles et vêtements 145
iii) Chaussures 147
iv) Véhicules automobiles 149
5) Services 154
i) Engagements globaux au titre de l'Accord général sur le
commerce des services et dans le cadre du MERCOSUR 155
ii) Services financiers 157
iii) Télécommunications 164
iv) Services audiovisuels et de radiodiffusion 167
v) Transports 168
vi) Services de construction 170
BIBLIOGRAPHIE 173