Constitution italienne

CD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
8 MAI 2012
CONSTITUTION DE LA
RÉPUBLIQUE ITALIENNE

TABLE DES MATIÈRES
PRINCIPES FONDAMENTAUX (art. 1 à 12)........................................
PREMIERE PARTIE
DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS
TITRE I Rapports civils (art. 13 à 28) ..................................
TITRE II Rapports éthiques et sociaux (art. 29-34)..................
TITRE III Rapports économiques (art. 35 à 47) .......................
TITRE IV Rapports politiques (art. 48 à 54).............................
DEUXIEME PARTIE
ORGANISATION DE LA RÉPUBLIQUE
TITRE I Le Parlement .......................................................
Section I Les Chambres (art. 55 à 69) ……......................................
Section II L'élaboration des lois (art. 70 à 82) ................................
TITRE II Le Président de la République (art. 83 à 91)..............
TITRE III Le Gouvernement .................................................
Section I Le Conseil des ministres (art. 92 à 96) .............................
Section II L'Administration publique (art. 97 à 98) ...........................
Section III Les organes auxiliaires (art. 99 à 100) ..............................
TITRE IV La Magistrature ......................................................
Section I Organisation de la justice (art. 101 à 110) .........................
Section II Règles relatives à la juridiction (art. 111 à 113) ..................

TITRE V Les régions, les provinces et les communes (art. 114 à 133) ..
TITRE VI Garanties constitutionnelles ................................................
Section I La Cour constitutionnelle (art. 134 à 137) .............................
Section II Révision de la Constitution
Lois constitutionnelles (art. 138 à 139) …...............................................
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (I à XVIII) ............................

LE CHEF PROVISOIRE DE L’ETAT
Vu la délibération de l’Assemblée constituante qui dans sa séance du 22
décembre 1947 a adopté la Constitution de la République italienne;
Vu la XVIIIe disposition finale de la Constitution;
PROMULGUE
La Constitution de la République italienne dont la teneur suit:
PRINCIPES FONDAMENTAUX
ART. 1
L’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail.
La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et dans les
limites prévues par la Constitution.
ART. 2
La République reconnaît et garantit les droits inviolables de l’homme, comme
individu et comme membre de formations sociales où s’exerce sa personnalité,
et exige l’accomplissement des devoirs de solidarité politique, économique et
sociale auxquels il ne peut être dérogé.
ART. 3
Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi,
sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques,
de conditions personnelles et sociales.
Il appartient à la République d’éliminer les obstacles d’ordre économique et
social qui, en limitant de fait la liberté et l’égalité des citoyens, entravent le
plein épanouissement de la personne humaine et la participation effective de
tous les travailleurs à l’organisation politique, économique et sociale du Pays.
ART. 4
La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et crée les
conditions qui rendent ce droit effectif.
Tout citoyen a le devoir d’exercer, selon ses possibilités et selon son choix, une
activité ou une fonction concourant au progrès matériel ou spirituel de la
société.
ART. 5
La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales;
elle met en œuvre la plus large décentralisation administrative dans les
services qui dépendent de l’État; elle adapte les principes et les méthodes de
sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation.
ART. 6
La République protège les minorités linguistiques par des normes spécifiques.

ART. 7
L’État et l’Église catholique sont, chacun dans son domaine, indépendants et
souverains.
Leurs rapports sont régis par les Pactes du Latran. Les modifications des
Pactes, acceptées par les deux parties, n’exigent pas de procédure de révision
constitutionnelle.
ART. 8
Toutes les confessions religieuses sont également libres devant la loi.
Les confessions religieuses autres que la confession catholique ont le droit de
s’organiser selon leurs propres statuts, pour autant qu’ils ne s’opposent pas à
l’ordonnancement juridique italien.
Leurs rapports avec l’État sont fixés par la loi sur la base d’ententes avec leurs
représentants respectifs.
ART. 9
La République favorise le développement de la culture et la recherche
scientifique et technique.
Elle protège le paysage et le patrimoine historique et artistique de la Nation.
ART. 10
L’ordonnancement juridique italien se conforme aux règles du droit
international généralement reconnues.
La condition juridique de l’étranger est réglementée par la loi, conformément
aux normes et aux traités internationaux.
L’étranger, auquel l’exercice effectif des libertés démocratiques garanties par la
Constitution italienne est interdit dans son pays, a droit d’asile sur le territoire
de la République, dans les conditions fixées par la loi.
L’extradition d’un étranger pour infractions politiques n’est pas admise.
ART. 11
L’Italie répudie la guerre en tant qu’instrument d’atteinte à la liberté des autres
peuples et comme mode de solution des différends internationaux; elle
consent, dans des conditions de réciprocité avec les autres États, aux
limitations de souveraineté nécessaires à un ordre qui assure la paix et la
justice entre les Nations; elle promeut et favorise les organisations
internationales poursuivant ce but.
ART. 12
L’emblème de la République est le drapeau tricolore italien, vert, blanc, rouge,
à trois bandes verticales de dimensions égales.
PREMIÈRE PARTIE
DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS