Le développement social, côté pratique

XIIèmes RENCONTRES de la DÉMOCRATİE LOCALE – GRENOBLE
1
XIIèmes RENCONTRES
de la DÉMOCRATİE LOCALE
GRENOBLE
Association loi 1901
« LES PETITS MOUTONS POUR L’AUTONOMIE ET L’INTEGRATION »
3 bis, rue Brueys
34000 MONTPELLIER
Email : [e-mail]
Web : www.lespetitsmoutons.asso1901.com
Tél. : [phone]
CONSEIL CONSULTATIF DE MONTPELLIER CENTRE
COMMISSION ACCESSIBILITE
Juin 2010

XIIèmes RENCONTRES de la DÉMOCRATİE LOCALE – GRENOBLE
2
SOMMAIRE
A. İNTRODUCTİON …………………………………………………………………………... 3
B. RENCONTRES DE LA DEMOCRATİE LOCALE ……………………………….. 4
B.1. TABLE RONDE INTRODUCTIVE ………………………………………………………… 4
B.2. POLE 1: NOUVELLES METHODES POUR UNE DEMOCRATIE OUVERTE A TOUS … 5
B.2.1. FONCTIONNAIRES ET CONSEILS DE QUARTIERS …………………………………. 5
B.2.2. DEMARCHES ET OUTILS DE LA PARTICIPATION LOCALE ………………………. 6
B.2.3. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, COTE PRATIQUE ………………………………… 7
B.3. POLE 7 : LA VILLE, UN CHANTIER OUVERT AU PUBLIC …………………………… 8
B.3.1. CONFLIT D’INTERET DANS L’USAGE DE LA VILLE, CONFLIT DE POUVOIR
POUR FAIRE LA VILLE ……………………………………………………………….. 8
B.3.2. APPRENDRE A FAIRE LA VILLE AVEC SES HABITANTS – PEDAGOGIE DU
PROJET URBAIN ……………………………………………………………………… 10
B.3.3. CONCERTATION CITOYENNE EN URBANISME ……………………………………. 13
C. COMMENT INSTAURER LE BIEN VIVRE ENSEMBLE …………………….. 14
C.1. INTRODUCTION ………………………………………………………………………….. 14
C.2. PROMOUVOIR LA PARTICIPATION …………………………………………………… 14
C.3. DEPLOYER LA QUALITE DEMOCRATIQUE …………………………………………... 15
C.4. SOUTENIR LES ASSOCIATIONS ………………………………………………………… 16
C.5. FORMER DES CITOYENS ACCOMPLIS ………………………………………………... 17
C.6. LAISSER UNE PLACE DE CHOIX AUX ARTS ET AUX HUMANITES ………………… 18
C.7. MORALISER LE CAPITALISME ………………………………………………………… 18
C.8. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT ……………………………………………………… 19
C.9. AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L’AUTRE ET CULTIVER L’EMPATHIE ……. 20
C.10. TISSER DES LIENS ENTRE LES GENERATIONS ……………………………………... 20
C.11. TISSER DES LIENS ENTRE VOISINS ………………………………………………….. 22
C.12. CREER UN RESEAU D’ENTRAIDE AU QUOTIDIEN ………………………………….. 22
C.13. TISSER DES LIENS ENTRE LES TERRITOIRES ………………………………………. 23
C.14. TISSER DES LIENS ENTRE LES CULTURES …………………………………………... 23
C.15. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS …………………………………………... 24
C.16. SENSIBILISER A LA DIFFERENCE ET AU HANDICAP ………………………………. 24
C.17. DEVELOPPER L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE ………………………………….... 26
D. CONCLUSİON ……………………………………………………………………………... 28

XIIèmes RENCONTRES de la DÉMOCRATİE LOCALE – GRENOBLE
3
A. İNTRODUCTİON
Après les élections régionales de 2010, force est de constater que l’abstention reste un
phénomène majeur.
Pour sortir le citoyen de sa léthargie, il faut dépasser les paradoxes du gouvernement
représentatif, résoudre les frustrations nées des promesses non tenues et des aspirations
déçues. Il faut redonner confiance en la démocratie, après que la souveraineté populaire ait été
bafouée, suite à la ratification par le Parlement français du traité de Lisbonne, jumeau du traité
constitutionnel rejeté par les électeurs le 29 mai 2005.
L’article 3 de notre Constitution disait que « la souveraineté nationale appartient au peuple
qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Avec les articles 11 et 89,
puis 72 et 73, et enfin 88-5, il devait offrir à chaque citoyen la possibilité d’exprimer son
sentiment. Le référendum devait être « le moyen d’une démocratie continue au sein même des
institutions nationales » (Leo Hamon), censé renforcer la légitimité des décisions politiques et
faire office de contre-pouvoir ou d’arbitrage…
Cependant, celui du 29 mai 2005 en a fait un élément de folklore. Le gouvernement de
l’opinion s’est imposé, sans idées claires. Le « vote de confiance » n’a pas eu lieu et s’est
même retourné contre son instigateur.
Face à la désaffection électorale, en constante progression, les institutions nationales sont
totalement impuissantes. Un profond changement s’impose. La décentralisation avec pour
corollaire la participation citoyenne doit se poursuivre et continuer d’évoluer dans le sens du
progrès individuel et collectif, social et humain.
C’est au niveau local que l’on pourra changer les choses, lutter contre le désintérêt de la
politique et ranimer la démocratie. C’est en multipliant les expériences participatives, en
promouvant une citoyenneté nouvelle, pleine et entière, active et éclairée, en montrant que la
parole du citoyen est désormais prise en considération et qu’il dispose à présent d’un droit
d’expression utile et inaliénable. Le taux de participation peut remonter si la question de
confiance est engagée.
Pour secouer l’indifférence de la société, le politique doit donc déployer la qualité
démocratique, élargir le spectre de la participation et fixer des règles claires, pré-établies,
préservées de l’arbitraire, favorisant la transparence, le respect mutuel et la confiance
nécessaires à la construction de projets collectifs partagés.
Nous adressons à la Ville tous nos remerciements pour nous avoir convié aux XIIème
Rencontres de la démocratie locale, organisées à Grenoble les 28 et 29 mai 2010 par l’Adels
(Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), à l’occasion de son 50ème
anniversaire. Cet événement a redonné du souffle à nos aspirations, des outils et des méthodes
pour mener à bien nos projets dans l’intérêt général.
Après un compte rendu des conférences auxquelles nous avons assisté pendant ces
Rencontres, nous détaillons nos réactions à la lecture des Actes du Printemps de la
Démocratie 2010 à Montpellier, trop heureux de voir la démarche participative s’ouvrir aux
questions de société et à celle du bien vivre ensemble, qui englobe l’ensemble de nos
préoccupations.
Cependant, point d’angélisme. La route est encore longue et semée d’embûches.

XIIèmes RENCONTRES de la DÉMOCRATİE LOCALE – GRENOBLE
4
B. RENCONTRES DE LA DEMOCRATİE LOCALE
B.1. TABLE RONDE INTRODUCTIVE
Le constat qui est fait sur l’état de nos démocraties est alarmant, l’idéal démocratique
atteint, l’idée même d’intérêt général est viciée, au regard de l’accroissement des inégalités
entre les individus, entre les territoires, de la prolifération des injustices sociales, de
l’exclusion d’une partie importante de la population... Le pacte social est rompu, ses acquis
partent en lambeaux. Nous observons, impuissants, apathiques, la désagrégation de nos
sociétés, la panne de l’ascenseur social, la montée du chômage de masse, la précarisation
croissante des jeunes, l’accentuation de la ségrégation urbaine, la dégradation programmée de
nos services publics, la construction de l’Europe par les capitaines d’industrie, la destruction
accélérée de notre environnement, sources de nouvelles injustices…, pendant que l’on
s’afflige devant le spectacle ahurissant du système financier et bancaire, sauvé de la faillite
par la puissance publique, spéculant aujourd’hui de plus bel, cynique et cruel, contre les Etats
et les populations, pour la domination des marchés, aux dépens de l’humanité, en imposant
des politiques antisociales, en protégeant la fraude fiscale, en déployant des parachutes
dorés...
Pour faire face aux enjeux liés à la mondialisation, à la préservation de l’environnement,
au développement équilibré et durable des villes, les politiques ont besoin des citoyens pour
construire leurs décisions, dans l’intérêt général, afin de répondre à tous les besoins
sociaux de consommation, de production et d’échange, de communication, de santé,
d’éducation, de protection contre les agressions, d’entraide, de divertissement...
La puissance démocratique et la souveraineté populaire sont attendues, afin de rehausser
le niveau moral, indispensable pour la vie en société, pour le progrès, pour empêcher le
sentiment d’injustice de se généraliser et l’omnipotence de la ploutocratie de continuer à
s’imposer et de causer du tort à l’humanité.
Trois clés sont proposées pour le renouvellement en profondeur de nos démocraties :
 L’égalité politique : possibilité égale pour tous de participer au débat public, à la
construction de la décision, à l’élaboration des choix collectifs, à l’évaluation des
politiques publiques.
 La justice sociale : possibilité pour chacun de faire entendre ses droits dans
l’espace public et de bénéficier d’un partage équitable des richesses.
 L’auto-organisation : modalité d’intervention citoyenne, droit de débattre et de
faire pour contribuer au bien commun et métamorphoser la société.
La démocratie participative représente non seulement un idéal politique moderne, mais
aussi un modèle performant, permettant de répondre réellement à tous les besoins, d’apporter
la justice, l’équité, la solidarité, la fraternité dans nos villes. On peut changer la société à
partir de l’espace local et renforcer la cohésion sociale, nous préserver des servitudes
imposées par la féodalité capitaliste, si on implique et responsabilise chaque habitant, chaque
citoyen, chaque usager de service public, si on l’associe aux décisions prises en son nom ou
pour son intérêt.
Face au « chacun pour soi », il faut développer le « faire ensemble » pour améliorer le
« vivre ensemble ». Il faut mettre à la disposition de tous les moyens de débattre, de délibérer
sur le devenir de la cité et de contribuer à l’élaboration du bien commun. Il faut protéger et
développer les solidarités sociales, sortir de l’ornière égoïste et fonder les bases d’une

XIIèmes RENCONTRES de la DÉMOCRATİE LOCALE – GRENOBLE
5
nouvelle éthique, qui ne soit plus la recherche du profit à tout prix, à court terme, mais la
justice, l’équité, le respect d’autrui.
B.2. POLE 1: NOUVELLES METHODES POUR UNE DEMOCRATIE OUVERTE A TOUS
B.2.1. FONCTIONNAIRES ET CONSEILS DE QUARTIERS
FORUM – 28 mai 2010
Il est important de clarifier les rôles :
 L’élu est le garant politique du processus de participation : il doit présider à
chaque phase clé, veiller à l’analyse des résultats pour qu’ils contribuent à la
décision et en rendre compte aux habitants concernés.
 Le fonctionnaire est chargé de représenter l’élu, il se distingue par son niveau
hiérarchique, ses fonctions et ses services, il est soumis à une déontologie
professionnelle.
 Le conseil de quartier est consultant, et non pas donneur d’ordre. Sa mission
consiste notamment à représenter les habitants du quartier et à veiller sur leurs
intérêts communs. Cependant, dans le processus participatif, l’habitant reste un
interlocuteur à part entière, quelle que soit sa représentativité.
Projet
Débat
Faisabilité
Projet réalisable
Ordres
Scénario de projet :
Le conseil de quartier soumet un projet au fonctionnaire qui représente l’élu référent. Les
services techniques en étudient la faisabilité, pour que le fonctionnaire puisse exposer à l’élu
un projet réaliste, réalisable. Le fonctionnaire est donc facilitateur sur un titre technique.
Lorsqu’il doit ensuite amener la discussion entre les habitants pour obtenir un consensus,
il devient médiateur, facilitateur de rencontres. Il organise la concertation, rédige les comptes
rendus des débats, mais il peut aussi être force de propositions. Si la chaîne marche bien, alors
le projet peut aboutir. D’où l’importance du relationnel.
Habitants
Fonctionnaire
Services techniques
Elu référent
Conseil de quartier