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Extrait du Règlement de la
Extrait du Règlement de la
Commission (CE) Nº
Commission (CE) Nº
1159/2000 du 30 mai
1159/2000 du 30 mai
2000
2000
Diputación Foral
Diputación Foral
de Gipuzkoa
de Gipuzkoa

INFORMATION ET PUBLICITÉ
(Règlement de la Commission (CE) Nº 1159/2000 du 30 mai 2000)
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SOMMAIRE
Page
1. INTRODUCTION .................................................................................... 1
2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES ............................................................... 2

INFORMATION ET PUBLICITÉ
(Règlement de la Commission (CE) Nº 1159/2000 du 30 mai 2000)
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1. INTRODUCTION
Les Fonds Structurels sont l’outil financier utilisé par la Communauté européenne
donnant lettre de naturalisation à l’objectif général qui est de parvenir à une com-
munauté économique mieux et plus développée, intégrée par un nombre croissant
de pays et régions.
La relative distance de cette administration et cependant son rôle dans certains
aspects du bien-être du citoyen a justifié la mise en œuvre de certaines actions
relatives à l’information et la publicité que doivent respecter les Etats membres en
relation avec les interventions des Fonds Structurels. Très brièvement :
 La responsabilité en ce qui concerne les initiatives d’information et publicité
relative aux Fonds Structurels incombe à l’autorité de gestion chargée de leur
mise en œuvre
 Cette information doit toucher tous les usagers potentiels et la société en gé-
néral
 Elle doit informer la Commission au sujet des initiatives mises en œuvre à
cette fin
 Pour chaque programme, il lui faudra détailler l’information et la publicité à
réaliser
 Au nombre des tâches du comité de suivi, et suite à l’approbation et la remise
des rapports d’exécution, il leur faudra consigner les actions visant à assurer
la publicité de l’action en question
 Les mesures sont communes à tous les programmes puisque le présent docu-
ment est compatible avec ceux établis pour chaque fonds.

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2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
a) Principes généraux et champ d’application
 Opérations incluses dans les fonds octroyés par le Fonds européen de déve-
loppement régional (FEDER), le FEOGA-Orientation, l’instrument financier
d’orientation de la pêche (IFOP) et le Fonds social européen (FSE).
 Les mesures se réfèrent aux cadres communautaires d’appui (CCA), aux do-
cuments uniques de programmation (DOCUP), aux PO (programmes opéra-
tionnels) et aux programmes d’initiatives communautaires.
 La publicité sur place incombe à l’autorité de gestion. Les autorités des Etats
membres prennent toutes les mesures administratives appropriées pour assu-
rer l’information et une publicité effective.
b) Objectifs des mesures d’information et de publicité et publics cibles
 Informer les bénéficiaires potentiels et finals ainsi que les autres partenaires
(autorités, organisations professionnelles et milieux économiques, etc.) des
possibilités offertes par l’intervention conjointe de l’Union européenne et des
Etats membres pour assurer la transparence de leur exécution.
 Informer l’opinion publique des interventions et résultats et au rôle joué par
l’Union européenne en collaboration avec les Etats membres
c) Mise en œuvre des mesures d’information et de publicité
 Les mesures d’information et de publicité sont présentées sous la forme d’un
plan d’actions de communication pour chaque programme opérationnel et
chaque document unique de programmation (DOCUP). Le cas échéant, ce plan
est présenté au niveau du CCA.
Ce plan prendra en compte des aspects tels que objectifs et publics cibles,
contenus et stratégies, responsabilité (services de l’administration), budget
indicatif, etc.

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Il doit figurer dans le complément du programme.
La financement de cette activité d’information et de publicité doit figurer dans
les plans de financement des cadres communautaires d’appui (CCA), des DO-
CUP et des PO, au titre de l’assistance technique. Enfin, la responsabilité sera
assignée dans le cadre de l’autorité de gestion.
Chaque autorité de gestion veille à désigner la/les personnes responsables, il
sera organisé une rencontre annuelle. L’autorité de gestion veillera à la publi-
cité du contenu des interventions, à la communication appropriée et à la réali-
sation d’activités de dissémination de l’information.
 Il est proposé une présentation et des messages homogènes, tels que :
FEDER : “Contribuer à la réduction des écarts de développement et de niveau
de vie entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.
Contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la
Communauté par une participation au développement et à l’ajustement struc-
turel des régions en retard de développement et à la reconversion socio-
économique des régions”.
FSE : “Contribuer au développement de l’emploi en favorisant employabilité,
esprit d’entreprise, adaptabilité, égalité des chances et investir dans les res-
sources humaines”.
 Les contenus et stratégies de cette publicité devront répondre à l’objectif final
de se faire connaître auprès des usagers potentiels, en assurant la transpa-
rence et la véracité de l’information apportée. On recommande une série de
messages spécifiques dans le cas de chaque fonds, faisant allusion à son ob-
jectif final. On insiste tout spécialement sur le fait que cette information arrive
aux PME.
 Dans le cas de l’information destinée à l’opinion publique, on recommande :
 d’utiliser des panneaux d’affichage et plaques commémoratives en fonction
du coût du projet (plus de 3 millions d’euros)