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Diputación Foral
de Gipuzkoa
Information et
Publicité
Extrait du Règlement de la
Commission (CE) Nº
1159/2000 du 30 mai
2000
INFORMATION ET PUBLICITÉ
(Règlement de la Commission (CE) Nº 1159/2000 du 30 mai 2000)
SOMMAIRE
Page
1.
INTRODUCTION ....................................................................................1
2.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES ...............................................................2
i
INFORMATION ET PUBLICITÉ
(Règlement de la Commission (CE) Nº 1159/2000 du 30 mai 2000)
1.
INTRODUCTION
Les Fonds Structurels sont l’outil financier utilisé par la Communauté européenne
donnant lettre de naturalisation à l’objectif général qui est de parvenir à une communauté économique mieux et plus développée, intégrée par un nombre croissant
de pays et régions.
La relative distance de cette administration et cependant son rôle dans certains
aspects du bien-être du citoyen a justifié la mise en œuvre de certaines actions
relatives à l’information et la publicité que doivent respecter les Etats membres en
relation avec les interventions des Fonds Structurels. Très brièvement :

La responsabilité en ce qui concerne les initiatives d’information et publicité
relative aux Fonds Structurels incombe à l’autorité de gestion chargée de leur
mise en œuvre

Cette information doit toucher tous les usagers potentiels et la société en général

Elle doit informer la Commission au sujet des initiatives mises en œuvre à
cette fin

Pour chaque programme, il lui faudra détailler l’information et la publicité à
réaliser

Au nombre des tâches du comité de suivi, et suite à l’approbation et la remise
des rapports d’exécution, il leur faudra consigner les actions visant à assurer
la publicité de l’action en question

Les mesures sont communes à tous les programmes puisque le présent document est compatible avec ceux établis pour chaque fonds.
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INFORMATION ET PUBLICITÉ
(Règlement de la Commission (CE) Nº 1159/2000 du 30 mai 2000)
2.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
a) Principes généraux et champ d’application

Opérations incluses dans les fonds octroyés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le FEOGA-Orientation, l’instrument financier
d’orientation de la pêche (IFOP) et le Fonds social européen (FSE).

Les mesures se réfèrent aux cadres communautaires d’appui (CCA), aux documents uniques de programmation (DOCUP), aux PO (programmes opérationnels) et aux programmes d’initiatives communautaires.

La publicité sur place incombe à l’autorité de gestion. Les autorités des Etats
membres prennent toutes les mesures administratives appropriées pour assurer l’information et une publicité effective.
b) Objectifs des mesures d’information et de publicité et publics cibles

Informer les bénéficiaires potentiels et finals ainsi que les autres partenaires
(autorités, organisations professionnelles et milieux économiques, etc.) des
possibilités offertes par l’intervention conjointe de l’Union européenne et des
Etats membres pour assurer la transparence de leur exécution.

Informer l’opinion publique des interventions et résultats et au rôle joué par
l’Union européenne en collaboration avec les Etats membres
c)
Mise en œuvre des mesures d’information et de publicité

Les mesures d’information et de publicité sont présentées sous la forme d’un
plan d’actions de communication pour chaque programme opérationnel et
chaque document unique de programmation (DOCUP). Le cas échéant, ce plan
est présenté au niveau du CCA.
Ce plan prendra en compte des aspects tels que objectifs et publics cibles,
contenus et stratégies, responsabilité (services de l’administration), budget
indicatif, etc.
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Il doit figurer dans le complément du programme.
La financement de cette activité d’information et de publicité doit figurer dans
les plans de financement des cadres communautaires d’appui (CCA), des DOCUP et des PO, au titre de l’assistance technique. Enfin, la responsabilité sera
assignée dans le cadre de l’autorité de gestion.
Chaque autorité de gestion veille à désigner la/les personnes responsables, il
sera organisé une rencontre annuelle. L’autorité de gestion veillera à la publicité du contenu des interventions, à la communication appropriée et à la réalisation d’activités de dissémination de l’information.

Il est proposé une présentation et des messages homogènes, tels que :
FEDER : “Contribuer à la réduction des écarts de développement et de niveau
de vie entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.
Contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la
Communauté par une participation au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion socioéconomique des régions”.
FSE : “Contribuer au développement de l’emploi en favorisant employabilité,
esprit d’entreprise, adaptabilité, égalité des chances et investir dans les ressources humaines”.

Les contenus et stratégies de cette publicité devront répondre à l’objectif final
de se faire connaître auprès des usagers potentiels, en assurant la transparence et la véracité de l’information apportée. On recommande une série de
messages spécifiques dans le cas de chaque fonds, faisant allusion à son objectif final. On insiste tout spécialement sur le fait que cette information arrive
aux PME.

Dans le cas de l’information destinée à l’opinion publique, on recommande :
 d’utiliser des panneaux d’affichage et plaques commémoratives en fonction
du coût du projet (plus de 3 millions d’euros)
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INFORMATION ET PUBLICITÉ
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 campagnes de sensibilisation et d’information des bénéficiaires des actions
de formation de la participation à une mesure financée par l’Union européenne (dans le cas des programmes de création d’emploi)
 autres actions (investissements dans les entreprises, développement du potentiel endogène ou autres actions bénéficiaires) : dans ce cas, information
des bénéficiaires
d) Travaux des comités de suivi

Les comités de suivi devront informer les médias et la Commission des interventions dont ils ont la charge et de leur état d’avancement.

Dans le cadre du rapport annuel d’exécution, ils devront inclure les mesures
d’information et de publicité des interventions communautaires, laquelle devra
respecter les dispositions signalées dans le règlement.
e) Partenariat et échange d’expérience

On pourra prendre des mesures supplémentaires que l’on estimerait opportunes et que l’on communiquera à la Commission (contribuant à la bonne mise
en oeuvre de la politique poursuivie dans le cadre des Fonds structurels).

La Commission apporte son appui technique à cet égard et soutient les
échanges d’expérience acquises.
f)
Modalités prévues pour la réalisation des outils d’information et de
publicité

L’autorité de gestion compétente sera l’autorité responsable du respect des
mesures d’information et de publicité énoncées ci-après.

Panneaux
Des panneaux d’affichage sont érigés sur les sites des projets concernant des
investissements en infrastructures cofinancés dont les coûts dépassent 3 mil-
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lions d’euros (500 000 dans le cas de l’IFOP). Ils devront avoir une taille appropriée au égard à l’importance de la réalisation et possèderont un espace
mettant en valeur la participation de l’Union européenne.
La partie des panneaux consacrée à la participation communautaire devra répondre aux critères suivants :
 Elle occupe au moins 25% de la surface totale du panneau
 Elle est composée de l’emblème européen normalisé et du texte repris cidessous, lesquels sont disposés comme suit :
PROJET COFINANCÉ
PAR L’UNION EUROPÉENNE
 les lettres utilisées pour mentionner l’Union européenne doivent avoir la
même dimension que les lettres utilisées pour l’annonce nationale, mais
peuvent avoir une typographie différente.
 Le fonds concerné peut être mentionné
Si les autorités compétentes renoncent à ériger un panneau, le concours de
l’Union européenne devra faire l’objet d’un panneau spécial. Dans ce cas, les
dispositions visées ci-dessus s’appliquent par analogie.
Les panneaux d’affichage seront enlevés au plus tard six mois après la fin des
travaux et remplacés par des plaques commémoratives (voir paragraphe suivant).

Plaques commémoratives
Des plaques commémoratives permanentes sont apposées sur les lieux des
réalisations accessibles au public cofinancées (emblème européen, texte faisant mention de la participation de l’Union européenne et, éventuellement, du
Fonds concerné). Dans le cas de projets d’investissements physiques dans les
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entreprises, des plaques commémoratives sont installées pour une durée d’un
an.
Au cas où une autorité compétente ou un bénéficiaire final décide d’apposer
des panneaux, des plaques commémoratives ou de réaliser des publication ou
toute autre action d’information pour des projets dont le coût est inférieur à 3
millions d’euros, la participation communautaire doit également être indiquée.

Affiches
Les autorités de gestion s’assurent qu’elles sont apposées auprès de tout les
organisme mettant en œuvre ou bénéficiant des mesures financées.

Notification aux bénéficiaires
On signalera la participation de l’UE et, éventuellement, le montant ou pourcentage du concours.

Matériel d’information et communication
Ceux-ci comportent une indication visible de la participation de l’UE et des références de l’organisme responsable de l’information des intéressés ainsi que
de l’autorité de gestion. Par analogie, ces principes seront appliqués à
l’information électronique ou au matériel audiovisuel.
Dans le cadre de sites web, il conviendra de faire mention de la contribution
de l’UE (home-page) et de créer un lien (hyperlink) vers les sites Web de la
Commission relatifs aux différents Fonds structurels.

Manifestations d’information
Lors de l’organisation de manifestations d’information (conférences, expositions, etc.), les organisateurs doivent faire état de la participation de l’UE
(présence du drapeau européen dans la salle de la réunion, emblème sur les
documents).
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