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LES RELATIONS
ENTRE LE PARLEMENT ET LES MEDIAS
—
Débat général animé par M. Xavier Roques
Secrétaire général de la questure de l’Assemblée nationale (France)
M. Xavier Roques (France) a tout d’abord rappelé que les médias, qui jouent depuis
longtemps un rôle important dans la vie parlementaire, y ont pris une place encore plus
considérable au cours des dernières années.
La publicité des débats, inhérente au bon fonctionnement de la démocratie, a toujours été
réelle. A l’Assemblée nationale française, elle était assurée traditionnellement par la
publication des débats au Journal officiel et par la présence du public dans l’Hémicycle, grâce
aux billets fournis par les députés à leurs électeurs. Très vite, la presse écrite a suivi les
séances et en a fait connaître la teneur, jouant ainsi un rôle historique.
Au cours des dernières années, la publicité des débats a été considérablement élargie, en
raison du développement des techniques la permettant.
Il apparaît inutile d’insister sur le bouleversement introduit par la venue de la radio et
surtout de la télévision dans l’Hémicycle, dès les années cinquante. Cette évolution
irréversible a conduit à la mise en place en 1992 d’un système d’enregistrement et de
production autonome, propre à l’Assemblée nationale — un département audiovisuel est
alors créé — qui fournit les images ainsi tournées aux chaînes de télévision, gratuitement et
sur simple demande. Une nouvelle étape a été franchie avec la création d’une chaîne
parlementaire en 2000. Parallèlement, la diffusion de la séance publique a été mise en ligne
sur le site Internet de l’Assemblée, où elle peut être regardée en direct (et avec un léger
différé pour les questions au Gouvernement).
Cette « explosion » de l’offre d’images et d’information, éminemment souhaitable car elle
permet au citoyen d’être plus informé et de suivre plus aisément et au jour le jour les travaux
des élus, conduit néanmoins à se poser plusieurs types de questions.
Première question : quelles règles doivent régir l’accès des médias aux travaux parlementaires ?
La gestion au jour le jour de l’accès des médias dans l’Hémicycle, mais aussi dans les
salles ou couloirs proches de celui-ci, n’est pas toujours aisée : les journalistes peuvent
accéder à l’Assemblée soit après avoir obtenu une accréditation de celle-ci, soit en cas
d’appartenance à l’Association des journalistes parlementaires. Deux problèmes peuvent se
poser :
— le premier peut devenir de plus en plus délicat : qu’appelons-nous « journaliste » ? La
réponse n’est pas aussi simple qu’il y parait au premier abord. A l’Assemblée, la
définition est double : elle englobe les journalistes titulaires d’une carte de presse et les
éditeurs d’organes de presse. Le périmètre peut être difficile à définir, un des problèmes
à venir étant probablement la façon dont il faudra traiter les « bloggeurs » qui sont des
éditeurs de publication et se voient appliquer le droit de la presse. Il serait intéressant de
comparer les définitions retenues dans les autres pays et les pratiques en découlant ;
— le second problème est plus banal, mais fréquent : lorsque l’ordre du jour ou l’actualité
politique sont particulièrement sensibles ou importants, l’affluence — à la fois dans
l’Hémicycle et dans le salon attenant où sont autorisées les interviews — est telle qu’elle
conduit à donner la priorité aux équipes de rédaction des journaux télévisés, de
préférence aux journalistes ou aux animateurs des sociétés de production d’émissions
diverses, même si celles-ci ont un contenu politique. Il s’agit d’un choix logique, mais il
est probable que les solutions diffèrent d’une assemblée à l’autre.
Deuxième question : les médias peuvent-ils intervenir dans toutes les enceintes ou doit-il subsister
des « sanctuaires » ?
Prenons l’exemple des travaux des commissions permanentes. A l’Assemblée, les médias
n’y sont pas admis systématiquement : ils assistent parfois aux auditions des ministres
(qu’elles portent ou non sur un texte), mais jamais aux débats sur le texte lui-même. En
revanche, la commission publie systématiquement un communiqué de ses travaux, à l’issue
de chaque réunion ; il est vrai que la rédaction de ce document demande un certain délai, qui
devient de moins en moins compatible avec l’instantanéité qui régit aujourd’hui la
communication médiatique. De son côté, la division de la presse rapporte également la
teneur des travaux de la commission en faisant un compte rendu oral des débats et des votes
aux journalistes qui le souhaitent, à charge pour eux de rencontrer les députés concernés afin
de procéder à des vérifications. La possibilité d’autoriser les journalistes à assister à
l’ensemble des réunions de commissions a fait l’objet de réflexions à plusieurs reprises, mais
n’a jamais débouché sur une décision en ce sens, les députés préférant pouvoir délibérer
dans un cadre plus serein, loin de la pression médiatique.
Une évolution récente et importante doit toutefois être rapportée : les médias ont pu
assister à la presque totalité des travaux de la commission d’enquête sur le procès d’Outreau.
L’Assemblée les a filmés et a en fourni les images aux télévisions sur leur demande. Elles ont
été très largement diffusées. Les auditions des acquittés et du juge ont eu un très grand
retentissement, même à l’étranger, et ont d’ailleurs suscité de nombreuses analyses
contradictoires et parfois passionnées sur la nécessité ou l’opportunité de les diffuser.
Vos expériences pourraient nous éclairer : dans vos Parlements respectifs, les travaux des
commissions sont-ils ouverts systématiquement au public ? Dans ce cas, quel-les conclusions
peut-on en tirer ? Ces réflexions conduisent à une nouvelle question.
Troisième question : le Parlement doit-il fournir une information « officielle » ou appartient-il aux
journalistes de venir la chercher ?
Il n’existe pas d’information « officielle » à l’Assemblée nationale française, celle-ci étant
davantage un lieu de reportage qu’une entité homogène délivrant une information. Dans ce
lieu, cohabitent en effet au moins quatre sphères de communication politique :
— la communication du Président de l’Assemblée ;
— la communication des groupes politiques ;
— la communication des « stars » de la vie politique qui sont également députés ;
— la communication des députés « de base ».
En fonction des circonstances, les journalistes demandent ou reçoivent de l’information de
l’une ou l’autre de ces sphères. L’Assemblée nationale en tant que telle n’est pas identifiée
comme source d’information, sauf pour des éléments très factuels : la division de la presse
fournit des renseignements ou publie des communiqués à propos des agendas, des
procédures, des éléments historiques… En résumé, l’Assemblée nationale française n’a pas
de porte-parole, alors qu’il existe un porte-parole du Gouvernement. Au contraire, dans
certains pays, l’assemblée dispose d’un porte-parole et certains membres de l’Association
pourront peut-être en parler.
Ceci dit, il faut revenir sur cette notion d’information officielle. Il existe tout de même,
dans une certaine mesure, une information que l’on pourrait presque qualifier « d’officielle »
à l’Assemblée nationale. On peut considérer que les images de la séance publique sont ainsi
des images « officielles ». Lors des questions au Gouvernement, une seule chaîne — publique
— est habilitée à tourner des images en plus de celles réalisées par le département
audiovisuel de l’Assemblée ; à la suite d’un accord informel, elle réalise un montage qui
comporte en très grande majorité les images de l’Assemblée et, en proportion beaucoup plus
limitée, les siennes ; les autres chaînes ne peuvent diffuser que les images fournies par
l’Assemblée. En revanche, toutes les chaînes peuvent venir filmer les débats portant sur un
texte, mais s’en abstiennent en fait et reprennent les images de l’Assemblée. On peut donc
considérer que cette dernière a donc une « mainmise » réelle, quoique pas totale, sur les
images de la séance.
Cette mainmise a pu également être constatée lors de l’ouverture à la presse de la
commission d’enquête sur Outreau. Les caméras ont été interdites en raison d’un manque de
place dans la salle et seules les images tournées par l’Assemblée ont été diffusées : cette
décision, qui résulte à l’origine d’une contrainte purement physique, a eu en fait des
conséquences plus « politiques », car elle a permis d’édicter des règles de déontologie. Par
exemple, lors de l’audition du juge Burgaud, il a été décidé de ne pas filmer les réactions des
acquittés : le message a donc été unique, contrôlé et certainement différent de ce qu’il aurait
été si toutes les chaînes avaient pu introduire des caméras.
Les diverses expériences à cet égard seront donc intéressantes à confronter.
Pour poursuivre sur cette question des images « officielles » qui, décidemment, n’est pas
simple, il ne faut pas oublier que l’évolution des techniques limite considérablement leur
portée : il est possible aujourd’hui de capturer et d’exploiter les images de l’Assemblée sans
qu’elle puisse exercer aucun contrôle ; la fabrication de produits dérivés pose de multiples
problèmes, dont, en particulier, celui du droit à l’image.
Quatrième question : quelle doit être la place de la chaîne parlementaire ?
Depuis 2000, l’Assemblée s’est dotée d’une chaîne de télévision parlementaire. Elle a en
effet éprouvé le besoin de mieux faire connaître son action, grâce à une chaîne qui lui soit
propre et qu’elle finance entièrement par une subvention. Le Sénat dispose également de sa
propre chaîne. D’autres Parlements étrangers en ont fait autant ou s’apprêtent à le faire.
L’existence de cette chaîne pose plusieurs questions, parmi lesquelles le contenu de ses
programmes et son coût.
La loi reconnaît à la chaîne son indépendance éditoriale, mais lui fixe un cadre en lui
imposant de remplir « une mission de service public, d’information et de formation des
citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques » et de
veiller « à l’impartialité de ses programmes ».
Plusieurs débats sont apparus à cet égard, notamment sur la proportion que doivent avoir
respectivement la diffusion des travaux de l’Assemblée et les autres émissions. De surcroît, la
teneur de celles-ci a d’ailleurs parfois été critiquée — surtout dans le passé — car certains
estimaient qu’elle ressemblait trop aux autres chaînes d’information, ne donnait pas
suffisamment la parole aux députés et ne laissait pas assez de place à la spécificité de la vie
parlementaire.
Le coût de la chaîne parlementaire est également source d’interrogations lancinantes (un
amendement avait, voici quelques années, proposé de la supprimer…). Aujourd’hui, le
principe de son existence n’est plus remis en cause, mais son coût continue de progresser
chaque année, en raison, d’une part, de son passage depuis mars 2005 sur la télévision
numérique terrestre (TNT), ce qui accroît considérablement son audience, mais aussi les frais
de diffusion, et, d’autre part, de sa « visibilité » plus grande — elle n’est plus une chaîne
confidentielle —, ce qui l’incite à réaliser des programmes plus ambitieux et à se doter
d’équipements techniques plus performants.
Il est à supposer que plusieurs membres de notre Association rencontrent des problèmes
similaires, mais peut-être tous les Parlements disposant d’une chaîne parlementaire n’ont-ils
pas pris les mêmes orientations à l’origine.
Cinquième question : dans quelle mesure l’Assemblée peut-elle être un lieu de tournage de films ?
L’Assemblée nationale française est un lieu de plus en plus prisé pour les tournages de
films. Si c’est un moyen de mieux faire connaître ce monument historique qu’est le PalaisBourbon, celui-ci ne doit toutefois pas masquer la vocation de l’Assemblée nationale. C’est
pourquoi, selon une jurisprudence constante des Questeurs, l’autorisation de tournage n’est
donnée que pour des sujets ayant un rapport étroit avec l’activité actuelle ou passée de
l’Assemblée. Les deux derniers films ainsi réalisés ont porté sur le débat relatif à la
séparation de l’Eglise et de l’Etat et sur celui concernant le vote des femmes. Une
autorisation vient d’être refusée pour un film dont le sujet n’avait aucun rapport avec le
Parlement.
Telles sont quelques pistes de réflexion, parmi d’autres la question est vaste et sujette à
d’importantes et rapides évolutions.
Mme Claressa Surtees (Australie) a présenté la contribution suivante :
Reconnaissance par le Parlement du rôle des médias
En Australie, la plupart des membres de la communauté se basent sur les comptes rendus
des médias pour obtenir des informations sur les débats parlementaires, et sur la politique et
les activités du gouvernement. Le Parlement australien a depuis longtemps reconnu
l’importance du rôle des médias dans la diffusion d’informations sur les débats
parlementaires. Si les comptes rendus des médias sont impartiaux et exacts, ils peuvent
contribuer de manière significative à une démocratie parlementaire efficace. La
reconnaissance par le Parlement de l’importance du rôle joué par les médias se traduit par
des dispositions généreuses prises depuis longtemps quant à l’accès des médias au
Parlement.
Lorsque le Parlement provisoire fut initialement occupé en 1927, les circonstances
historiques faisaient qu’il existait une pénurie de bureaux adaptés à Canberra. C’est ce qui à
l’origine conduisit à l’aménagement de locaux pour accueillir les représentants des médias
au sein même du Parlement. Le Parlement ayant accepté cette situation, lorsque le nouveau
bâtiment fut occupé en 1988, un coin du deuxième étage fut réservé à la tribune de presse
parlementaire fédérale. L’occupation continue par les médias de locaux au sein du Parlement
est acceptée en dépit du fait qu’une grande partie du travail réalisé par ces personnes et
entreprises n’est pas directement liée aux affaires du Parlement. Il est très fréquent que
certains journaux et chaînes de télévision ne disposent pas de bureaux à Canberra autres que
ceux mis à disposition au sein du Parlement, et leurs employés sont basés au Parlement à
plein temps pour couvrir des événements à Canberra et dans les environs, qu’il s’agisse
d’affaires parlementaires ou non.
Le Premier ministre et tous les autres ministres de l’exécutif, outre les simples sénateurs et
députés, travaillent principalement dans leurs bureaux parlementaires lorsqu’ils se trouvent
à Canberra. Il est extrêmement pratique pour ces deux groupes de co-habiter dans un même
bâtiment. Les opportunités d’interaction informelle, qui viennent s’ajouter aux rapports
formels, s’en trouvent considérablement multipliées.
Il est actuellement prévu que les médias aient accès à des bureaux et des structures dans
l’ensemble du Parlement. En outre, des tribunes spéciales sont réservées dans les deux
chambres aux membres de la tribune de presse parlementaire fédérale pour observer les
débats parlementaires. En outre, chaque chambre dispose d’équipements de re-transmission
radio (depuis 1946) et télévisée (depuis 1988).
Tribune de presse parlementaire fédérale
La tribune de presse parlementaire fédérale du Parlement australien est composée de
représentants des principales agences de médias australiennes, qu’il s’agisse des médias
électroniques ou de la presse écrite, ainsi que des journalistes et photographes indépendants.
Ils ont tous des bureaux et des studios à leur disposition dans le Parlement. En outre, l’une
des quatre tribunes du Sénat et de la Chambre des Représentants (la tribune située
respectivement derrière le siège du Président du Sénat et derrière celui du Président de la
Chambre des Représentants) est réservée à l’usage exclusif des membres de la tribune de
presse. Tous les jours lors de la période des questions, pendant laquelle des questions orales
peuvent être adressées aux Ministres, jusqu’à cinq photographes, employés par une agence
de presse ou indépendants, sont autorisés à accéder aux tribunes nord et sud des chambres
pour prendre des photos des débats, à condition de respecter les lignes directrices
spécifiques déterminées par le Président d’Assemblée concerné.
La coutume veut depuis longtemps que la tribune de presse forme un comité de ses
membres afin de gérer leurs affaires au sein du Parlement. Ils choisissent parmi leurs rangs
un Président et un Vice-président pour représenter leurs intérêts, et c’est avec le Président de
la tribune de presse que les Présidents d’Assemblée communiquent de manière formelle au
sujet des relations de la tribune de presse avec le Parlement. Il est attendu que le Président, le
Vice-président et les quatre membres du comité général guident les membres de la tribune
de presse en vue d’adopter un comportement acceptable lors de leur travail dans le
Parlement.
Règles relatives aux médias et leur mise en application
Traditionnellement, et plus récemment en application de la loi en vigueur, les Présidents
d’Assemblée sont responsables du contrôle et de la gestion dans l’enceinte du Parlement.
L’accès des médias au Parlement est accordé en dernier ressort par un Président
d’Assemblée ou les deux. Dans une large mesure, les relations parlementaires avec les
médias dépendent de la bonne volonté et du respect de l’autorité des Présidents
d’Assemblée et de la dignité des deux chambres. Outre ces notions fondamentales, des lignes
directrices et des règles définies par les Présidents d’Assemblée et des résolutions adoptées
par les chambres elles-mêmes et les comités parlementaires donnent aux médias un cadre
définissant un comportement acceptable dans l’environnement parlementaire.
En ce qui concerne les tournages et photographies, le Président du Sénat a établi des
règles d’accès à l’aile du Sénat, y compris la chambre du Sénat elle-même, le Président de la
Chambre des Représentants a établi des règles d’accès à l’aile de la Chambre des
Représentants, y compris la chambre elle-même, et les Présidents des deux chambres ont
établi des règles gouvernant l’accès aux zones communes du Parlement. Afin de rationaliser
ces dispositions, les Présidents d’Assemblée ont communément établi des Lignes directrices
sur les tournages et photographies dans le Parlement. L’Huissier du Bâton Noir et le Sergent
d’armes sont chargés de faire respecter ces lignes directrices dans leurs chambres respectives
et dans leurs locaux du bâtiment. Lors de la rédaction de ces lignes directrices, les Présidents
d’Assemblée ont essayé de faire en sorte que les sénateurs et députés ne soient pas
photographiés à leur insu ou lorsqu’ils ne souhaitent pas l’être, et d’éviter qu’ils ne soient
harcelés par des visiteurs et représentants des médias essayant de les filmer ou de les
photographier. Dans un même temps, les Présidents d’Assemblée ont essayé d’obtenir un
équilibre d’intérêts avec les médias, qui souhaitent un accès libre aux sénateurs, aux députés
et aux débats parlementaires dans le cadre de leur travail. En plusieurs occasions, l’un ou les
deux Présidents d’Assemblée ont demandé l’avis des chefs de partis avant de prendre une
décision quant à une requête spécifique des médias dans un souci de garantir qu’aucune
photographie ne soit prise ou qu’aucune image ne soit filmée qui puisse nuire à un groupe
politique ou à un membre du Parlement.
Le régime plus restrictif qui s’appliquait précédemment à la prise de photographies et aux
tournages a été assoupli par les Présidents d’Assemblée dans le but de permettre au public
de mieux comprendre les fonctions et activités parlementaires par le biais de lignes
directrices correctement appliquées régissant l’accès des médias.
Ces lignes directrices assurent aux équipes de presse un accès très libre aux sénateurs, aux
députés et aux débats. Tandis que les photographes et équipes de télévision de la tribune de
presse peuvent photographier et filmer à tout moment dans les zones publiques, ou sur
invitation dans les salles de comité et les locaux privés, le personnel des médias n’est pas
autorisé à photographier ou filmer ailleurs dans le bâtiment, sauf autorisation expresse de
l’un ou des deux Présidents d’Assemblée, selon les cas. De telles activités ne sont en général
pas autorisées dans les zones non publiques et les couloirs du Parlement. Cependant,
lorsqu’ils traitent ces demandes, les Présidents d’Assemblée prennent en compte la date du
tournage (s’il est programmé un jour de séance), l’objet du tournage et le dérangement
occasionné aux sénateurs, aux députés et aux autres occupants du bâtiment. Les demandes
de filmer dans les zones publiques sont généralement accordées, à condition qu’aucun
désagrément ou dérangement ne soit occasionné aux occupants ou visiteurs du bâtiment.
De même, les journalistes de radio peuvent réaliser des enregistrements sur invitation
dans les locaux privés, mais il n’est pas permis d’effectuer des enregistrements ailleurs dans
le bâtiment, sauf autorisation expresse des Présidents d’Assemblée. Il est fréquent que de
nombreux entretiens télévisés ou de radio « à l’improviste » soient réalisés devant les entrées
du Parlement ou dans les cours et jardins du bâtiment.
Le comportement des membres de la tribune de presse est généralement très
professionnel en ce qui concerne les règles applicables aux médias, qu’ils travaillent dans les
chambres ou ailleurs dans le bâtiment. Les cas de non-respect flagrant des normes attendues
se sont généralement produits dans l’une des chambres. Ces incidents ont consisté à prendre
et publier des photographies qui n’étaient pas conformes aux lignes directrices applicables
du Président d’Assemblée. Dans ces circonstances, il est commun que le Président
d’Assemblée impose une sanction consistant à retirer au photographe fautif son autorisation
d’accéder à la chambre pendant une durée de séance spécifiée.
Retransmission des débats parlementaires
La toile le fond du travail de la tribune de presse et des relations parlementaires avec les
médias est que la retransmission de débats parlementaires est bien établie et en expansion.
La chambre du Sénat et la Chambre des Représentants ainsi que certaines salles de comités
sont équipées d’un système complet de prise de son et de caméras robotisées qui permettent
la retransmission en direct et l’enregistrement des débats. Ces équipements sont commandés
par le personnel parlementaire. Les Présidents d’Assemblée ont convenu de lignes directrices
pour les caméramans s’appliquant aux débats dans leur chambre respective, et chaque
chambre a adopté des règles qui s’appliquent à la retransmission des débats qui se déroulent
dans cette chambre.
Depuis 1946, la chaîne nationale de radiodiffusion australienne « Australian Broadcasting
Corporation » (ABC), en collaboration avec le Parlement, assure la retransmission radio en
direct des débats parlementaires. Avant cette date, le seul accès au Parlement se faisait
généralement par le biais des comptes rendus de journaux. Actuellement, ABC NewsRadio a
un taux d’écoute de 750.000 personnes par semaine.
Depuis 1988, les débats sont retransmis en direct via le Service de surveillance du
Parlement, accessible à tous les occupants du Parlement, y compris la tribune de presse. Bien
que le Parlement ne dispose pas de sa propre chaîne de télévision, il propose depuis 1999
une retransmission des débats parlementaires sur le site Internet du Parlement. Chaque
année, les diffusions sur Internet sont suivies par 350.000 à 400.000 personnes hors du
Parlement.
En outre, les enregistrements des débats en direct produits par le Parlement sont, sous
condition du respect des règles d’utilisation, à la disposition des sénateurs, des députés, des
médias et du public sur demande. Pour ce qui est des médias, leur accès est généralement
gouverné par des accords généraux ou spécifiques avec le Parlement. Les chaînes de
radiotélévision peuvent utiliser des extraits du Service de surveillance du Parlement en vue
d’une retransmission équitable des débats, conformément aux lignes directrices définies par
les deux chambres. Pour ce qui est du choix des images diffusées, chaque chaîne de
télévision et station de radio peut décider de ce qu’elle souhaite retransmettre. Il n’est pas
nécessaire de communiquer ces décisions au Parlement, et on présume que le choix est fondé
sur des considérations de programmation. En général, les chaînes utilisent ces extraits dans
leurs programmes d’informations et de reportages.
Depuis 2000, le Parlement a scellé des accords formels avec deux chaînes câblées,
prévoyant la mise à disposition des enregistrements de tous les débats, qu’elles peuvent
transmettre sur des chaînes de télévision parlementaire spécialisées. Le premier réseau,
TransAct, détient trois chaînes sur lesquelles il diffuse les débats du Sénat, de la Chambre
des Représentants et des comités parlementaires. Le second réseau, SkyNews, possède une
chaîne spécialisée, Sky Parliament, sur laquelle il peut décider à tout moment de diffuser des
programmes audiovisuels parlementaires, mais généralement seulement pendant les séances
parlementaires.
En outre, le personnel parlementaire réalise un programme télévisé appelé « About the
House » (à propos du Parlement), dédié au travail accompli par la Chambre des
Représentants et ses comités ; ce programme est diffusé sur SkyNews Australia neuf fois par
an et sera bientôt disponible en tant que fichier téléchargeable sur le site Internet du
Parlement.
La dernière nouveauté est que depuis juin 2006, ABC met à disposition des fichiers
téléchargeables MP3, ou podcasts (baladodiffusions), portant sur les périodes des questions
dans chaque chambre, et ils semblent remporter un succès grandissant.
Perspectives de la relation entre médias et Parlement
Il ne fait pas de doute qu’il existe au sein du Parlement australien de généreuses
dispositions quant à l’accès physique du personnel des médias dans le bâtiment, un large
accès aux enregistrements audiovisuels officiels de tous les débats parlementaires
disponibles, ainsi que de nombreuses opportunités d’entretien avec les membres du
parlement. Néanmoins, la tribune de presse se plaint souvent que son accès aux sénateurs,
aux députés et aux débats est inadéquat. Cela conduit parfois à une demande d’accès spécial,
souvent octroyée. Il est également vrai que les lignes directrices et autres règles ont été
sensibles aux demandes plaidant pour un accès plus libre et des avancées technologiques,
qui ont permis un accès plus vaste pour les médias.
Le succès des relations parlementaires avec les médias dépend d’une communication
continue saine entre le Parlement et la tribune de presse. L’existence d’un président de la
tribune de presse est un lien précieux avec les Présidents d’Assemblée, de sorte d’entretenir
un dialogue lorsque des problèmes particuliers sont identifiés, ou de manière générale pour
rechercher un équilibre entre les intérêts contraires dans la politique d’accès des médias et sa
gestion. Pour mesurer la force relative des relations parlementaires avec les médias, on peut
poser la question suivante : quelle est la fréquence dans les médias des comptes rendus
consacrés à la politique d’accès des médias en tant que telle et à sa gestion ? Il faut espérer
que la réponse est « rarement ».
M. Georg Posch (Autriche) a présenté la contribution suivante, intitulée « Un Parlement
ouvert pour les citoyens et les médias » :
La rénovation de l’entrée principale du bâtiment du Parlement autrichien signale son
ouverture à tous les citoyens, message qu’incarne le nouveau Centre d’accueil.
Nous nous efforçons de rendre la politique, ses fondements et son contexte directement
visibles et physiquement palpables par un recours aux nouvelles technologies au sein du
Centre d’accueil : quinze stations multimédias, alimentées sans fil sur trois niveaux, diffusent
une information complète et un programme de divertissement dans des formes innovantes,
afin de rendre l’histoire et les fonctions du système parlementaire et de la démocratie claires
et facilement compréhensibles.
Récemment, ce nouveau monde d’expériences au sein du Parlement autrichien s’est vu
décerner le premier prix dans la catégorie « Information publique et services », dans le cadre
du « Prix national multimédia et e-business 2006 » (State Prize for Multi-media and e-Business
2006).
Cette dimension entièrement nouvelle de la présentation multimédia a suscité des
réactions très positives des visiteurs, puisque le nombre de visiteurs du Parlement a fait plus
que doubler depuis sa mise en place. Sur la période comprise entre janvier et août 2006, cent
mille visiteurs ont pris part à des visites guidées du bâtiment du Parlement.
Les activités de communication du Parlement autrichien font appel à tous les médias
existants : site Internet, publications et radiotélévision. A travers la construction d’un nouvel
auditorium multimédia et de studios de télévision intérieurs, pour l’Austrian Broadcasting
Corporation (ORF) comme pour les télévisions privées, dans le nouveau Centre d’accueil,
l’idée d’un Parlement ouvert se trouve également illustrée durant les conférences de presse
et touche ainsi le public autrichien dans son ensemble.
M. Tae-Rang Kim (Corée) a présenté la contribution suivante, intitulée « La Chaîne
parlementaire NATV auprès du Peuple » :
I.
INTRODUCTION
La démocratie représentative est un système politique universel dans lequel le peuple
désigne des représentants qui incarnent la volonté générale. L’essentiel du système serait
donc de veiller qu’ils assurent l’équilibre et l’impartialité entre des intérêts différents de
certaines personnes ou certains partis politiques, et à défaut, on devrait le réformer et
compléter pour qu’il ne perde sa fonction primordiale.
La réforme parlementaire recherchée par l’Assemblée nationale de Corée, c’est d’être une
« Assemblée nationale du Peuple » qui reflète pleinement les opinions et les volontés des
vrais souverains. Dans ce contexte, nous avions adopté, pour l’Assemblée auprès du peuple
et fiable, la chaîne parlementaire qui permet à nos concitoyens d’exercer leur souveraineté en
surveillant en temps réel le déroulement des séances parlementaires, et à l’Assemblée de
communiquer bidirectionnellement avec le peuple. La chaîne parlementaire vise à satisfaire
le droit de savoir des citoyens sur les activités parlementaires, de rassembler leurs opinions
et finalement contribuer au développement de la démocratie parlementaire. Elle veille à
l’honnêteté, à la neutralité politique, à l’objectivité et au pluralisme.
II.
HISTORIQUE
La jeune NATV fondée en mai 2004 diffuse en direct et en intégralité la journée
parlementaire de neuf heures à une heure du matin le lendemain, s’assurant des 12 millions
de foyers abonnés d’une centaine de chaînes câblées, et des 2 millions de foyers abonnés du
canal satellite d’émission numérique « Sky Life » (n°530). Ces chiffres correspondent aux
88 % des 16 millions de foyers coréens. Il ne manque pas non plus le service de VOD sur
l’Internet tout en se profitant de la haute technologie coréenne d’Information et de
Télécommunication pour permettre aux citoyens d’accéder de partout, à tout moment pour
veiller les activités des représentants qu’ils ont élus.
III. OBJECTIFS
La NATV a pour ses objectifs :
— L’établissement du statut de la chaîne spécialisée du parlement à travers de divers
programmes sur les séances et activités parlementaires;
— Le renforcement de sa spécificité à travers la différenciation des émissions des autres
chaînes publiques ou commerciales. Des débats et des programmes documentaires sont
largement attribués pour améliorer l’accessibilité du peuple aux actualités faisant l’objet
de décisions politiques;
— Le renforcement de son « rôle du pont » reliant l’Assemblée nationale et le peuple. La
chaîne diffuse des programmes qui fournissent des renseignements d’une part et qui
rassemblent des opinions d’autre part, pour mieux refléter la volonté du peuple;
— La promotion de la fonction éducative. Étant l’unique chaîne diffusant la démocratie
parlementaire, elle informe de manière concrète et juste tous les processus
parlementaires pour permettre aux citoyens d’y faire refléter leurs opinions de façon
rationnelle. Les programmes éducatifs particulièrement destinés aux jeunes
téléspectateurs, donc les futurs électeurs, visent à leurs faire connaître la valeur et
l’importance de la démocratie participative.
IV. PROGRAMMES
Les programmes de la NATV sont composés de diffusion des séances, des renseignements
et tendance de la légifération, des informations sur le budget et ses effets économiques, de la
formation des citoyens démocratiques, des nouvelles des collectivités locales, et des
campagnes d’intérêt général :
i.
ii.
La « Diffusion des séances » est l’émission la plus importante dans la grille. Les séances
plénières, les réunions des commissions, des auditions parlementaires sont diffusées en
direct sans aucun montage ou commentaire, concentrées principalement aux orateurs;
En examinant de nouveaux projets ou propositions de loi ou d’amendement, on offre
des renseignements hebdomadaires sur la légifération. L’émission « La loi de Shinyul » invite les députés et examine ensemble les nouveaux projets ou propositions de
loi et ceux qui sont particulièrement en dispute pour que les citoyens les comprennent
et connaissent mieux;
iii.
L’émission « Débat sur les actualités » invite les députés et les experts de divers
secteurs à discuter ensemble, à recueillir l’opinion publique et à proposer des
alternatives sur les préoccupations majeures. Par exemple, on a diffusé une émission
spéciale en trois séries sur l’Accord de libre-échange entre la Corée et les États-Unis. De
nombreux députés et experts ont échangé leurs opinions et essayé de trouver une
bonne alternative, tout en approfondissant les connaissances des citoyens sur le sujet et
en améliorant la compétence politique de l’Assemblée;
iv.
L’émission « Budget et économie » informe les éléments budgétaires et économiques
du point de vue parlementaire. Le 15 août dernier, à l’occasion du Jour de
l’Indépendance, on a diffusé une émission spéciale sur les « 10 événements
économiques de la République de Corée » traçant les soixante années d’après
l’Indépendance, et anticipant l’avenir de l’économie coréenne;
v.
L’émission pour la formation de la vie parlementaire a une mission éducative des
futurs citoyens démocratiques. L’émission « Assemblée nationale des Juniors » est
destinée aux élèves d’école primaire pour les éduquer à dialoguer, à s’entendre et à
connaître ce que c’est la démocratie parlementaire. En outre, nous disposons également
d’une émission « Assemblée nationale verte » programmé pour les adolescents;
vi.
Nouvelles des collectivités locales présentent des cas exemplaires des sociétés civiles,
des collectivités locales, les conseils régionaux pour savoir le passé et l’avenir de
l’autonomie régionale. Des cas présentés dans l’émission « Aller voir la démocratie
grassroot » sont servis comme manuels de formation des collectivités locales et du
Ministère des affaires gouvernementales et intérieures;
vii. Les Coréens sont bien intéressés à la politique mais on dit qu’en fait ils ne la
connaissent pas aussi bien pour être de véritables citoyens démocratiques. La NATV
diffuse donc des émissions intéressantes et faciles à comprendre la politique, tout en se
profitant des épisodes et des messages apparaissant dans les films. Cette émission « La
politique plus intéressante que le cinéma » a été sélectionné comme « bon programme
pour les connaissances politiques » par les groupes des téléspectateurs de monitoring;
viii. Reportages télévisés diffusent des nouvelles relatives aux activités parlementaires,
donc des événements, des séances, des interviews des députés ou des partis politiques,
etc.;
ix.
Dans le cadre des émissions à intérêt général, on a mené pendant les 2 dernières années
une campagne pour retrouver les enfants perdus. L’émission quotidienne hors des
heures de diffusion régulière, de 01 heure à 09 heures du matin, des photos des enfants
perdus et des coordonnées de leurs parents sous le slogan « Même un enfant, à ses
parents » a réussi à retrouver une dizaine d’enfants;
x.
D’autre part, j’ai pris moi-même l’initiative pour la campagne « Sauvegarder la mer : la
mer est la vie », des émissions documentaires de recherche et d’inspection maritimes,
et un Festival des films sur la mer réalisés par les adolescents qui verront bientôt le
jour.
V.
ACCOMPLISSEMENTS DE LA NATV
À travers ces programmes, la NATV a réussi à accomplir les objectifs suivants :
— La communication publique de toutes les activités parlementaires a largement réglé les
problèmes de reportage partial et partiel de la presse tout en satisfaisant le droit de
savoir du peuple;
— L’émission en temps réel et juste de tout le déroulement des séances sans aucun
montage permet de former et de recueillir l’opinion publique vis-à-vis l’Assemblée
nationale;
— La publication des politiques et la diffusion de divers contenus contribuent largement à
promouvoir la participation des citoyens à la politique tout en surmontant le point faible
de la démocratie indirecte, l’indifférence;
— La publication des séances basée sur le principe de diffusion directe sans montage
renforce tout évidemment la surveillance des citoyens sur les activités des députés, leurs
présences à la séance, leurs interventions ainsi que leurs qualités. Par conséquent, on
voit ces jours-ci la politique de responsabilité renforcée.
— Permettant une communication plus efficace entre les partis politiques représentés dans
l’Assemblée, on a réussi à renforcer les pouvoirs parlementaires de législation, du
contrôle financier, et du contrôle du Gouvernement. Dans le passé, tandis que le parti au
pouvoir soutenait en toutes circonstances le Président de la République et le
Gouvernement, les partis de l’opposition s’y opposaient pour simplement s’opposer.
Mais, comme la NATV diffuse tous les processus parlementaires, cette tendance a
remarquablement diminué.
— Elle a fourni un champ de formation et d’éducation des citoyens sur le système
parlementaire, et permet d’approfondir leurs connaissances politiques en surveillant les
députés qu’ils ont élus.
VI. CONCLUSION
Bien que ça ne fait que 2 ans que nous avons crée la NATV dans le contexte de la réforme
parlementaire, nous sommes convaincus qu’en améliorant l’accessibilité du peuple à la
politique, en prévenant le monopole du parti majoritaire et l’opposition véhémente des
partis minoritaires, elle a fait diminuer les conflits politiques au sein de l’Assemblée et a
surmonté certainement le défaut de non-transparence de la démocratie procédurale,
représentative.
M. Alain Delcamp (France) a présenté la contribution suivante, intitulée « Parlement et
communication : quelques leçons de l’expérience du Sénat français » :
Comme toutes les institutions publiques d’aujourd’hui, et peut être encore moins que les
autres, le Parlement ne peut échapper à la nécessité de la communication avec le public.
Cela peut sembler une évidence mais, si l’on se réfère à l’expérience française, cette
démarche ne s’est développée que de façon relativement récente. On peut trouver un certain
nombre de justifications à cette attitude.
La première est que l’institution parlementaire est totalement indissociable de ce que l’on
appelle en français « la démocratie représentative », c’est à dire une démocratie dans laquelle
les citoyens délèguent leurs pouvoirs pour une période de temps déterminée à des
représentants élus. Cette logique est profondément ancrée dans nos traditions. Cette
démocratie représentative postulant une totale ou, au moins, une très grande liberté
d’appréciation et de décision du représentant est relativement contradictoire avec celle de
compte rendu de mandat qui aurait pu être la première raison de communication avec le
public.
La deuxième raison tient au fait que, précisément, le Parlement étant composé d’élus en
contact avec la population et le terrain, cette communication était censée se faire de manière
naturelle sans qu’il soit nécessaire de mettre en place un dispositif institutionnel spécifique.
Deux difficultés particulières se sont ajoutées.
La première, d’ordre technique, tient au fait qu’à la différence de l’exécutif ou des partis,
les assemblées parlementaires sont essentiellement des êtres collectifs dans lesquels il est
plus difficile de faire jouer la personnalisation si nécessaire aujourd’hui à toute
communication. La communication d’aujourd’hui repose davantage, en effet, sur les images
ou les impressions, que sur les discours ou les programmes et le meilleur vecteur de
communication est l’incarnation du message dans une personne. Or, quel que soit leur
prestige, les présidents des assemblées ne peuvent à eux seuls représenter la diversité de
leurs mandataires.
La deuxième difficulté tient à l’évolution du rapport de force entre les pouvoirs
constitutionnels qui fait que l’initiative législative ou programmatique s’est progressivement
déplacée du Parlement vers l’exécutif. Bien souvent, l’effet d’annonce d’une mesure ou d’un
texte est antérieur à la saisine du Parlement et il est assez habituel en France que l’annonce
de la mesure par le gouvernement soit considérée comme suffisante, prise pour « argent
comptant » par la presse ou les citoyens, avant même que le Parlement ne s’en saisisse. La
technicité des débats, la marge de manœuvre relativement réduite que laisse subsister le
système majoritaire rend alors très difficile une perception claire et simple par le citoyen des
apports du débat parlementaire.
A ces difficultés générales se sont ajoutées pour le Sénat deux difficultés spécifiques.
La première tient au style et aux traditions de cette assemblée. La seconde Chambre se
flatte volontiers d’être l’assemblée de la réflexion, c’est-à-dire moins exposée aux « bruits »
médiatiques et aux effets de mode. L’idée même que le Sénat puisse avoir une
communication a longtemps paru comme contradictoire avec sa mission même. Développer
une communication était assimilé par beaucoup à un risque pour la seconde chambre de se
laisser emporter elle aussi par la « démocratie d’opinion » et de ne plus pouvoir ainsi remplir
son rôle institutionnel.
Dernière difficulté enfin, le mode d’élection fait du Sénat une assemblée dont la légitimité
a toujours été, plus ou moins confusément, contestée et il ne paraissait pas forcément aisé de
développer un discours autonome susceptible d’être entendu à côté de celui de l’Assemblée
nationale.
L’essor des médias, favorisé par le développement des techniques, a cependant conduit le
Sénat à se doter progressivement de moyens de ce que l’on pourrait appeler une politique de
communication. Cette évolution s’est effectuée de manière progressive, alliant
insensiblement les moyens les plus classiques (visite des bâtiments, éditions de brochures) à
des moyens plus sophistiqués (nouvelles technologies), voire massifs (télévision
parlementaire, politique événementielle).
Cette évolution s’est déroulée sur une vingtaine d’années à partir de réflexions menées au
sein de groupes ad hoc par le Bureau du Sénat et qui peut être caractérisée par l’évolution
des structures administratives consacrées à ce nouveau type d’activité :
— 1971 : création de la division de la presse chargée essentiellement des relations avec les
journalistes ;
— 1991 : création du service de la communication ;
— 1997 : création de la Direction générale de la Communication et des Technologies
nouvelles regroupant plusieurs moyens de communication avec l’extérieur au sens large
: service de la communication, service de l’Informatique et des technologies nouvelles,
service des Relations internationales, service des Collectivités territoriales, ce dernier
service répondant par ailleurs à la mise en valeur d’une spécificité propre à la
représentation du Sénat, à savoir la représentation des collectivités territoriales.
1.
ÉVOLUTION DES MOYENS ET DES VECTEURS DE COMMUNICATION
1.1. L’ouverture au public
La prise de conscience de la nécessité d’une communication institutionnelle a été le
référendum organisé par le Général de Gaulle le 27 avril 1969, qui tendait à transformer
profondément le mode de recrutement du Sénat et mettait fin à sa nature d’asemblée
politique.
Le maître-mot du président de l’époque, Alain Poher, a donc été d’éviter qu’une telle
remise en cause puisse se reproduire avec succès. Le mot d’ordre depuis lors est celui de
l’ouverture et de l’activation des différents réseaux sénatoriaux.
L’ouverture s’est d’abord matérialisée par une politique active de visite et d’accueil de
différentes manifestations à l’initiative ou sur la recommandation de sénateurs dans de
nouvelles salles dotées des perfectionnements les plus récents dans les sous-sols du Palais.
Cette politique s’est soldée par un flot croissant de visiteurs. C’est ainsi qu’en 2005 on a
pu dénombrer plus de trois cent mille personnes — à raison des deux tiers — qui ont pu
découvrir le Palais du Luxembourg, le plus souvent sous forme de groupes constitués pour
des visites, commentées par des agents de l’administration sur la base de parrainages des
sénateurs.
Cette politique a pu bénéficier de la situation exceptionnelle du Palais du Luxembourg
près du jardin du même nom, jardin public qu’il entretient et qui constitue l’un des lieux les
plus fréquentés de Paris, à la fois par les parisiens, les provinciaux et les étrangers.
La politique d’ouverture a été relayée par différentes manifestations organisées
régulièrement, mais pas uniquement par le Sénat, telles que les Journées du Patrimoine.
Depuis 18 ans que ces Journées existent et qui consistent dans l’ouverture au public, à partir
d’une thématique annuelle, du plus grand nombre possible de bâtiments historiques ou lieux
de pouvoir, le Sénat s’est imposé comme le lieu le plus fréquenté de France. 27.000 visiteurs
lui ont rendu visite en deux jours, les 17 et 18 septembre derniers. Il est intéressant de noter
que le deuxième lieu le plus visité fut l’Assemblée nationale.
S’agissant des colloques, il est très vite apparu qu’ils exerçaient un effet indirect sur
l’image du Sénat, puisque non seulement ils permettaient à des personnes qui n’auraient
jamais visité spontanément le Palais du Luxembourg d’y pénétrer, venant d’horizons les plus
divers, mais ils ont permis d’associer à l’image du Sénat de nouvel-les thématiques qui ont,
en quelque sorte, renforcé ses modes d’actions traditionnels à travers la législation, et ont
contribué à en faire un lieu de débats.
La réactivation des réseaux a concerné tout particulièrement celui des élus locaux parmi
lesquels se trouvent les électeurs de Sénateurs. Le très grand nombre de collectivités
territoriales en France fait que ce réseau constitue un panel extrêmement dense, re-groupant
plus de cinq cent milles personnes. A côté de l’action quotidienne de chaque Sénateur sur le
terrain, le Sénat a veillé à organiser de grandes manifestations en leur direction. Il participe
régulièrement, chaque année, au Congrès des maires avec un stand particulièrement
fréquenté et il a mis en œuvre des manifestations de communication événementielle
directement liées à sa mission de représentation des collectivités territoriales. Peuvent être
cités, par exemple, le rassemblement des maires de France le 14 juillet 2000, les états
généraux des élus locaux et de la parité, réunissant les femmes élues dans les conseils locaux
et régionaux, le 7 mars 2005, les états généraux en région autour du Président du Sénat et de
tous les Sénateurs, toutes tendances confondues, de la région concernée.
Ces actions ont été étendues à ce que l’on appelle en France « la société civile » — et, en
particulier, les milieux économiques — de manière à réduire la distance entre le pouvoir
politique et les entreprises.
1.2. Le développement des moyens traditionnels
A côté des relations traditionnelles avec la presse qui ont bénéficié d’une nouvelle
impulsion (malheureusement limitée par l’intérêt des journaux pour les débats
parlementaires proprement dits), la politique de communication a veillé à multiplier des
supports écrits, parfois en très grand nombre, de manière à mieux faire connaître l’activité
du Sénat.
Cette politique s’est diversifiée au fil du temps.
Aux traditionnelles plaquettes de présentation générale progressivement traduites dans
des langues de plus en plus nombreuses, se sont ajoutées des brochures spécialisées,
essentiellement en direction de publics scolaires. Le Sénat a en effet considéré qu’il entrait
dans ses missions d’assemblée parlementaire le développement de ce que l’on appelait «
l’instruction civique », c’est-à-dire la sensibilisation des élèves aux institutions et à la vie de
la cité. Cette intervention a d’ailleurs été rendue nécessaire par la difficulté que pouvait avoir
le système éducatif à répondre à cet objectif. Ces brochures se sont affinées pour répondre
aux besoins des différentes tranches d’âges. A côté des brochures pour les élèves, sont
apparues des brochures pour les professeurs, notamment les professeurs d’histoire.
En outre, le Sénat a amélioré progressivement un support de type journal (quatre pages
quadrichromie, format tabloïd) publié chaque mois et diffusé à l’ensemble des élus locaux (le
Journal du Sénat) et a élaboré depuis la fin des années 90, à l’instar des grandes sociétés
économiques et financières, un rapport annuel d’activité très largement diffusé.
1.3. L’apport d’Internet
Le successeur du président Alain Poher, M. René Monory, a apporté sur ce point une
impulsion décisive, s’appuyant sur sa propre expérience d’élu local (il a été l’un des premiers
fondateurs d’un pôle technologique près de Poitiers appelé le Futuroscope). Son parti pris a
été de répondre aux critiques concernant le prétendu côté passéiste du Sénat, par un
développement volontariste des moyens modernes de communication. Le recours aux
nouvelles technologies a non seulement constitué une diversification des médias et des
moyens de transmission d’informations, mais aussi un symbole de « modernité sénatoriale ».
C’est ainsi que dès décembre 1995, a été ouvert le site www.senat.fr sur une base à la fois
institutionnelle et documentaire.
Le site compte aujourd’hui près de 235.000 pages HTML et il fait l’objet d’une
fréquentation en croissance constante que l’on peut évaluer, pour l’année 2006, à environ six
millions de pages vues par mois.
La découverte d’Internet a également profondément modifié la stratégie de
communication sénatoriale. Peu à peu s’est imposée l’idée qu’il était désormais possible, tout
en maintenant des relations indirectes avec l’opinion à travers la presse, de développer soimême des messages directement accessibles par le citoyen.
La communication du Sénat s’est ainsi trouvée encouragée vers une stratégie de « cibles ».
A côté du site généraliste www.senat.fr, se sont constitués progressivement un site
spécialement dédié aux collectivités territoriales, source et cadre de l’élection des sénateurs
(www.carrefourlocal.org), les publics scolaires (www.senatjunior.fr), les milieux
économiques (www.entreprises.senat.fr), les Français établis hors de France qui sont par
ailleurs représentés au Sénat par douze sénateurs (www.expatries.senat.fr).
Il est à noter qu’Internet s’est développé avant la télévision parlementaire qui n’a, pour sa
part, vu le jour qu’en 2000. Public Sénat est une société de droit privé dont le Sénat est le seul
actionnaire mais qui possède une totale liberté éditoriale. Émettant 12 h sur 24 h, elle possède
un canal gratuit accessible par câble satellite ou par le nouveau réseau hertzien (télévision
numérique terrestre), qu’elle partage avec une autre société de même nature dont
l’actionnaire unique est l’Assemblée nationale.
1.4. La politique événementielle
Celle-ci constitue une quatrième famille d’actions qui s’est développée progressivement,
mais au point d’être devenue l’un des axes majeurs, sinon le premier, de la politique de
communication contemporaine.
L’origine en a été le souci de prolonger l’action en direction des publics scolaires par la
mise en place de véritables « jeu de rôles ». Les élèves des classes de niveau intermédiaire («
troisième ») de toute la France, métropole et outre-mer, ont été invités à participer à un jeu
concours étalé sur plusieurs années, consistant à rédiger la « Charte du jeune citoyen de l’an
2000 ». A travers un processus de jurys régionaux, un échantillon de 300 lauréats a été invité
chaque année pendant quatre ans à prendre la place des sénateurs pendant un jour dans
l’hémicycle du Sénat. Ces « sénateurs d’un jour » ont élaboré et voté un certain nombre
d’articles en respectant toutes les étapes et les procédures du processus législatif.
Cette première initiative a été renouvelée sous d’autres formes. C’est ainsi que
l’Hémicycle a pu accueillir des chefs d’entreprise, des artisans, des internautes pour des
manifestations médiatiques, telles que par exemple « Talents des cités », opération destinée à
mettre en valeur les réalisations positives des jeunes en milieu défavorisé, tout
particulièrement ce que l’on appelle les « banlieues » des grandes villes.
Cette politique événementielle s’est dotée également, compte tenu du patrimoine que
possède le Sénat d’un volet culturel, non directement lié à l’activité de l’institution mais qui a
constitué un événement parisien voire national, prisé par un public d’amateurs (expositions
de qualité au Musée du Luxembourg, en partenariat notamment avec de grandes institutions
muséales étrangères (italienne, américaine, suisse…). Une autre initiative originale a vu le
jour sous la forme d’expositions photographiques de très grand format sur les grilles du
Jardin du Sénat, selon des thématiques variées mais toujours en liaison avec des
problématiques contemporaines (protection de l’environnement, principalement) ou liées à
des opérations commémoratives susceptibles de raviver la mémoire collective (les grands
événements du monde, l’anniversaire de la Libération, le bicentenaire de la naissance de
Victor Hugo…).
Les colloques n’ont plus seulement consisté dans l’accueil de manifestations extérieures
au Sénat, ils sont devenus de véritables outils de communication, soit en valorisant des
thèmes prospectifs en harmonie avec les missions législatives du Sénat (« Femme et
pouvoirs », « Office du juge »…), soit en faisant du Sénat un véritable lieu de rencontre des
milieux intellectuels, du grand public, des forces vives : les « Rendez-vous citoyens du
Sénat » se sont déclinés sous plusieurs formes : économie, société, histoire…. Au total, sans
que cette politique ait toujours fait l’objet d’une stratégie affichée, elle a constitué un élément
très important pour la notoriété de l’institution.
Ces différentes catégories de manifestations, déclinées avec plus ou moins d’ampleur, ont
contribué à faire découvrir le Sénat à des publics qui n’auraient pas pu y venir autrement et
qui ont ainsi pu prendre conscience de l’existence même et de l’action de cette institution.
2.
L’ESQUISSE D’UNE STRATEGIE
2.1. Les enseignements de l’expérience
La première idée que l’on peut retenir, au vu de cette activité foisonnante et qui a pris
progressivement une très grande ampleur est qu’il est très important pour une assemblée
parlementaire de se préoccuper de son image dans l’opinion publique.
Le Sénat n’a pas pour autant développé de manière scientifique une action de
« marketing », appuyée sur des batteries de sondages réguliers. Il a surtout fait confiance au
terrain et a veillé à ce que ces opérations ne s’éloignent pas trop de son image d’assemblée de
réflexion, ouverte sur les diverses couches de la société.
Il a pris conscience, en second lieu, que son « cœur de métier » (travail législatif et
contrôle) était certes important pour son image, mais qu’il ne suffisait pas dans un monde
très marqué par la médiatisation pour assurer sa notoriété ou pour répondre à certaines
critiques très ancrées dans l’opinion, mettant en cause l’âge de ses membres, leur légitimité
prétendument moins grande que celle des élus du suffrage universel direct, et leur caractère
« conservateur ». Il a donc été nécessaire d’adopter un certain nombre de détours pour capter
l’attention des citoyens. Tel a été l’objet de la politique événementielle qui a permis à des
centaines de milliers, voire des millions de personnes de se rendre au Sénat, souvent sans
savoir exactement quelle était la mission de l’institution.
Cette stratégie, en quelque sorte indirecte a eu incontestablement des effets positifs dans
certains segments de la société, peu disposés à reconnaître l’importance du rôle de la seconde
Chambre : milieux économiques, internautes, milieux intellectuels et culturels…
En revanche, elle a suscité un débat de principe en interne quant à son opportunité.
Certains en ont contesté le coût — au demeurant, proportionnellement relativement limité ;
d’autres ont mis en cause surtout le fait qu’elle amenait le Sénat à se « commettre » avec la
démocratie d’opinion au lieu de se centrer sur son image institutionnelle et ses fonctions
classiques : représentation, législation et contrôle.
Sur un plan technique, l’expérience a montré l’intérêt de la diversité des supports d’une
politique de communication. La politique événementielle n’a pas plus tué la nécessité de
relais télévisuels, qu’elle n’a supprimé l’intérêt des supports papier classiques. Dans une
société contemporaine particulièrement difficile à appréhender, il apparaît qu’aucun moyen
de communication n’est véritablement obsolète. Toute la palette peut s’avérer nécessaire car
chaque vecteur est susceptible de toucher des publics différents.
Les nouvelles technologies n’ont pas non plus supprimé l’intérêt du contact direct qui
reste un élément fondamental de la relation entre l’institution et les citoyens. Au contraire,
celles-ci ont montré qu’il était possible pour une assemblée de se doter, à relativement peu
de frais, de moyens de communication sans intermédiaire avec le citoyen. De fait, les
nouvelles technologies, comme le choix délibéré de la multiplication d’occasions de
rencontres, ont montré qu’il était possible de briser la dépendance vis-à-vis des médias
traditionnels, naturellement peu soucieux de rendre compte des travaux parlementaires
quand ils ne sont pas volontairement ignorants des prises de position qui n’entrent pas dans
l’idée a priori qu’ils se font d’une institution. Les nouvelles technologies peuvent être une
occasion pour les institutions de se réapproprier leur message.
En ce qui concerne les structures, on peut dire que la communication est aujourd’hui
admise, à côté de la fonction législative et de la fonction administrative, comme l’une des
fonctions à part entière de l’administration sénatoriale. La question de savoir s’il convient de
matérialiser cette fonction par une structure particulière est devenue secondaire. Le principal
objectif est qu’un véritable état d’esprit de communication se diffuse dans l’ensemble des
services. Le seul impératif est que des procédures de coordination souples soient mises au
point de manière à ce que les diverses formes, vecteurs et moyens de communication,
puissent s’intégrer dans une vision stratégique à long terme, assise sur l’identité de
l’institution.
2.2. Les voies d’évolution possibles
La question principale posée à une Seconde Chambre est celle de son utilité. Il importe
donc, compte tenu du contexte national dans lequel elle exerce sa fonction, d’analyser
d’abord, si possible à travers un débat interne, quelles sont les spécificités de son
recrutement et de son action.
Il ne peut y avoir de communication à l’époque contemporaine sans stratégie appuyée sur
l’identité de l’institution. Les moyens pour définir cette identité sont multiples. Ils peuvent
être traditionnels ou recourir aux méthodes les plus modernes d’enquêtes d’opinion. Il
convient surtout que cette identité ne soit pas définie de manière abstraite, sans concertation
avec les membres mêmes de l’institution. Toute communication externe doit être conçue
comme un moyen de communication interne et qui doit s’appuyer également sur la
communication interne pour assurer sa fiabilité et sa légitimité vis-à-vis de l’extérieur.
On peut dire à cet égard que les méthodes et la structure restent encore à définir, même si
les voies empruntées paraissent globalement bonnes.
Le deuxième élément concerne l’exécution. Le principal défaut que l’on a pu reprocher à
la communication du Sénat dans les années récentes est moins l’absence de communication
— on peut mesurer le chemin parcouru avec la situation existant, ne serait-ce qu’il y a une
quinzaine d’années — mais bien son excès. Le risque, en effet, est que la multiplication des
manifestations et, a fortiori, des messages tuent le message lui-même.
De même convient-il d’unifier ou au moins de coordonner l’élaboration du message
principal. Ceci suppose une étroite collaboration entre les autorités politiques et
administratives d’une part, et entre les structures dites de Cabinet du Président de
l’institution et les fonctionnaires publics parlementaires.
Si l’élaboration doit être collective, la hiérarchisation et l’exécution doivent bénéficier d’un
fort pouvoir de coordination, privilégiant le point de vue du récepteur au détriment de celui
de l’émetteur.
Le troisième impératif tient à la nécessité d’une coordination harmonieuse et interactive
entre les fonctions de ce que l’on pourrait appeler les fonctions de production (travaux de
réflexion, rapports…) et les fonctions de communication. La communication ne peut être
conçue comme une simple interface entre les producteurs et les destinataires du message. Il
ne suffit pas de plaquer sur un système de production traditionnel on ne sait quel moyen
miracle de diffusion. La communication ne doit être ni un accessoire, ni l’essentiel. Pour
réussir, elle doit être fondamentalement partagée avec les producteurs eux-mêmes et ce pour
deux raisons :
— Le message parlementaire, de par sa technicité, est en général peu adapté aux impératifs
d’une communication de type publicitaire. Il convient donc de convaincre les
producteurs de la nécessité de simplifier leur message.
— La communication ne peut être d’autre part imposée, elle doit être une préoccupation de
l’ensemble et rejeter tout système tout fait qui viendrait se plaquer sur une réalité qui
n’y serait pas préparée.
C’est ainsi par exemple que la communication du Sénat s’effectue aujourd’hui en régie
directe — ce qui n’exclut pas le recours ponctuel, dans le cadre d’une stratégie définie en
interne, à des cabinets spécialisés. Elle est le fait de très peu de personnes. Plutôt que de
multiplier en effet des personnels spécialisés, il a paru préférable de diffuser un esprit de
communication que symbolise par exemple la manière dont est alimenté le site Internet du
Sénat. Celui-ci ne bénéficie en principe que de trois fonctionnaires, l’essentiel des
informations est intégré directement par les producteurs eux-mêmes, dans le cadre d’une
organisation très décentralisée. L’expérience de la direction générale de la communication et
du développement technologique a permis d’une part de briser la cassure qui existait parfois
entre les services de communication et les services gestionnaires des nouvelles technologies.
Le site Internet du Sénat demeure géré par le service gestionnaire des équipements
informatiques et doit donc coopérer avec un service extérieur, celui de la communication.
Les deux services (nouvelles technologies et communication) agissent comme interfaces ou
prestataires de services de l’ensemble des services classiques de production, voire de
procédure.
En outre, l’intégration des directions du service des relations internationales et des
collectivités territoriales a permis de montrer que la sphère de la communication était
beaucoup plus large que la simple relation avec les médias. Est communication, toute
relation extérieure, quelle soit internationale ou avec des interlocuteurs privilégiés, en
l’occurrence les électeurs de la Seconde Chambre, et ce qui en fait le prix, c’est l’unité
stratégique. C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui impératif que la communication
se situe dans la hiérarchie des services au même niveau, par exemple, que les services de
production ou de procédures qui, il y a quelque temps encore étaient considérés comme les
plus importants car les plus symboliques de l’activité d’une assemblée parlementaire.
M. Samuel Waweru Ndindiri (Kenya) a présenté la contribution suivante :
Parlement et médias, bien qu’indépendants dans une démocratie, sont complémentaires
dans leurs activités et leurs actions. Aucun ne peut agir indépendamment de l’autre. Ils
collaborent sur la même voie, celle de l’instruction des citoyens et de la bonne gouvernance.
Les relations entre eux et leur interaction avec d’autres institutions, l’Exécutif et le Législatif,
sont au cœur du progrès de la bonne gouvernance.
Les élus sont les principaux pourvoyeurs d’information dans un contexte parlementaire.
Ils rédigent des lois et des discours dans ce cadre. Les médias sont libres d’en rendre compte
et commentent en conséquence. Appartenant au célèbre Quatrième pouvoir, les journalistes
sont libres d’user de leur esprit, de leurs convictions et de leur humour pour dire ce qu’ils
ont à dire. Ils portent facilement sur les nerfs des parlementaires ; mais ils peuvent, aussi
facilement, leur céder avec des compliments. Les responsables politiques sont extrêmement
attentifs aux médias, tout à tour louangeurs et critiques, absolument délicieux ou
extrêmement pénibles selon la manière dont ils voient les questions.
Dans une démocratie, les médias rendent compte et commentent librement, comme ils le
souhaitent, dans les limites des convenances et des règles législatives et parlementaires. Il
appartient néanmoins à l’institution parlementaire de s’assurer que ses propres activités
valent la peine d’être publiées et sont correctement diffusées, de manière à être bien mises en
évidence.
Lorsque l’attention publique dont l’institution fait l’objet n’est que parcimonieuse ou
critique, comme il advient assez fréquemment, il ne faut pas s’en plaindre mais plutôt y voir
une invitation adressée au législateur à se faire plus performant et à veiller à améliorer ses
relations avec les médias. Les élus doivent être de bons communicants et réussir à faire
effectivement passer leurs messages. Ils doivent encourager une culture de la
communication, par opposition à celle du secret.
D’un autre côté, un média sérieux doit chercher à rendre compte de manière honnête et
équilibrée de ce qui se passe au Parlement. Il pèse sur les médias la responsabilité
particulière de garantir des comptes rendus et des commentaires du plus haut niveau. Les
rédacteurs sont les défenseurs de cette exigence et lorsque leurs journalistes s’en écartent, il
leur appartient d’être assez courageux pour contenir les excès, faire spontanément les
corrections qui s’imposent auprès des lecteurs et des auditeurs voire, en tant que de besoin,
présenter des excuses sans détours. Il leur faut insister sur de solides qualifications
professionnelles. Il est important que les rédacteurs promeuvent le statut de journaliste
parlementaire, s’ils veulent avoir une relation solide avec l’institution parlementaire.
Ce que les médias et les journalistes peuvent faire
Les médias doivent :
i.
acquérir une connaissance détaillée et avoir le respect du rôle et de la position du
Parlement et des parlementaires ;
ii.
couvrir de manière équilibrée et exacte sur un plan factuel les activités du Parlement,
voix du peuple élue légitimement ;
iii.
inventer des moyens plus imaginatifs et plus attirants pour accroître la couverture du
Parlement, de sorte que les électeurs soient encouragés à s’intéresser au principal
forum démocratique de leur société ;
iv.
mieux montrer au public les lignes de débat, en couvrant le Parlement de manière
équilibrée et en s’intéressant aux idées des députés des deux côtés de la Chambre ;
v.
suivre de manière plus fine les activités des commissions parlementaires et analyser
leurs rapports et autres documents en détail ;
vi.
respecter le droit des responsables publics et de leurs familles à une certaine vie privée,
dans une mesure compatible avec une définition responsable du droit de savoir du
public ;
vii. s’assurer que la couverture et l’analyse de l’information parlementaire et politique
soient claires, factuelles, objectives et différentes de la simple opinion ;
viii. avoir collectivement le souci d’enquêter de manière plus fouillée et plus objective sur
les politiques publiques, de moins se concentrer sur les banalités et de ne pas se
reposer uniquement sur les communiqués de presse ;
ix.
affecter au suivi des activités parlementaires les journalistes disponibles les plus
compétents, de sorte que le vaste spectre de questions souvent complexes examinées
au Parlement soit adéquatement couvert ;
x.
éviter d’établir leurs relations avec les Parlements sur un registre conflictuel ou d’une
manière telle que le Parlement et ses membres soient injustement dénigrés ;
xi.
présenter des critiques constructives et couvrir sans appréhension les dossiers
politiques de manière informée, de sorte que les électeurs reçoivent l’information dont
ils ont besoin pour participer aux consultations politiques ;
xii. s’abstenir de créer des controverses de toutes pièces et d’exagérer des différences
d’appréciation internes aux partis politiques, qui ne sont souvent guère plus que des
désaccords de bonne foi sur des choix politiques ;
xiii. éviter que d’aucuns en appellent — ou menacent d’en appeler — à une législation pour
contrôler les médias, en assurant une couverture du Parlement, de la politique et de la
société de haute tenue.
Ce que les Parlements et les parlementaires peuvent faire
Les parlementaires, pour ce qui les concerne, devraient :
i.
reconnaître le prix qui s’attache à des médias indépendants, contribuant au
développement d’une société bien informée à travers son accès à un vaste spectre
d’idées pertinentes ;
ii.
être conscients que les médias sont également réceptifs à la population, tels des chiens
de garde qui rendent compte des décisions des parlements et des gouvernements ;
iii.
inventer des moyens plus imaginatifs et plus attirants pour accroître la couverture du
Parlement, de sorte que les électeurs soient encouragés à s’intéresser au principal
forum démocratique de leur société ;
iv.
trouver de nouvelles procédures garantissant que les points cruciaux du jour sont
rapidement discutés devant le Parlement ;
v.
admettre qu’une certaine atteinte à la vie privée est le prix que les détenteurs de
responsabilités publiques doivent nécessairement payer pour que des médias libres
demeurent le pilier de la démocratie ;
vi.
expliquer complètement les politiques suivies aux médias, mais éviter de manipuler la
manière dont ils racontent l’histoire ;
vii. faciliter une meilleure couverture du Parlement en ouvrant aux médias les travaux des
commissions permanentes et spéciales ;
viii. faire le nécessaire pour élever le niveau des débats parlementaires, en renforçant le
support des services de recherche, en s’efforçant d’acquérir une pleine conscience des
besoins des médias et en décourageant les comportements incontrôlés, les dérapages
verbaux et les attaques personnelles à la Chambre, qui débouchent inévitablement sur
une reprise par les médias ;
ix.
respecter les médias comme un miroir légitime de l’opinion publique, des
préoccupations publiques, des problèmes sociaux et des réactions aux politiques et aux
programmes ;
x.
offrir plus d’opportunités de formation et d’information aux journalistes sur les
pratiques et procédures parlementaires ;
xi.
être disponibles et honnêtes dans toutes les relations avec les médias, plutôt que rester
secret et distant ou que tenter de manipuler ou de trop influencer les comptes rendus
des médias ;
xii. éviter d’établir les relations avec les médias sur un registre d’affrontement ou de les
dissuader d’entreprendre des enquêtes sur eux-mêmes, leur parti ou le gouvernement,
qui seraient d’intérêt public ;
xiii. donner aux médias un accès intégral à l’information et aux documents de base
produits dans le cours des procédures parlementaires, par l’intermédiaire des
bibliothèques parlementaires, la mise en ligne d’information et la distribution des
discours parlementaires dès qu’ils ont été tenus devant la Chambre ; et
xiv. tirer tous les avantages des nouvelles technologies de l’information pour fournir une
information de référence aux médias et au public.
M. František Jakub (République tchèque) a présenté la contribution suivante :
1.
MEDIAS ET INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Ma conviction est que les médias s’intéressent aux activités parlementaires à un triple
niveau. Le premier domaine d’information concerne l’actualité politique, les conclusions des
débats dans les cercles politiques, devant les commissions permanentes et la séance plénière
de la Chambre, les votes, les opinions des responsables politiques sur divers sujets, etc.
Même si les Chambres sont habituellement représentées par leurs présidents, ceci n’implique
pas que les autres membres d’une assemblée législative n’ont qu’un accès limité aux médias.
Bien au contraire, on pourrait assez aisément dire que chaque assemblée parlementaire a
autant de porte-parole qu’elle compte de membres. Lorsqu’il s’agit de faire un commentaire
ou une déclaration politiques, les services ou le secrétariat général de la Chambre restent en
retrait et toute l’organisation est prise en charge par les responsables politiques eux-mêmes
ou les porte-parole des groupes politiques. Le secrétariat général doit scrupuleusement
veiller à rester impartial, apolitique et loyal.
Le deuxième niveau est représenté par l’information sur des sujets économiques et
pratiques afférents à la manière dont le Parlement travaille, par exemple les questions des
médias sur le budget de la Chambre, les rémunérations des sénateurs et des députés, les
avantages divers, le nombre de véhicules officiels, le nombre de leurs voyages à l’étranger et
leurs destinations, les restaurants des élus et des fonctionnaires, etc. Dans ce domaine, les
secrétariats généraux jouent un rôle important, car ce sont eux qui sont responsables du
service de la communication et des contacts avec les médias à travers le département de
presse.
Le troisième niveau est celui de la presse populaire — les « tabloïds » —, qui re-cherche
généralement des informations croustillantes sur la vie privée des hommes politiques et se
concentre donc sur un contenu qui intéressera ses lecteurs, garantissant au périodique un
lectorat et une diffusion suffisants. Il faut ajouter que, fréquemment, l’information ainsi
diffusée n’est pas totalement exacte. Dans de tels cas, les secrétariats généraux de Chambre
ne sont absolument pas impliqués. Alors que la presse tabloïde donne une information
désordonnée sur le Parlement et les élus, vus à travers le prisme du monde des célébrités et
des ragots sans fondement, la majorité des médias imprimés et électroniques s’intéressent
aux événements des première et deuxième catégories, tels que décrits précédemment.
On peut dire, de manière générale, que les médias s’intéressent aux actualités
parlementaires, mais il est évident, aussi, qu’elle accorde moins de place à un certain type
d’information, tout particulièrement une information positive, qu’aux controverses, qui sont
au cœur du combat et de la compétition politiques et ont une incidence sur le quotidien des
gens (tout particulièrement, les questions économiques, le budget, les impôts, le système de
protection sociale, la Loi sur les routes, la Constitution, la loi électorale, les conflits d’intérêt
et l’immunité des parlementaires). Les médias devraient assumer une certaine fonction de
contrôle et en faire usage pour assurer un service d’information générale auprès du grand
public. Il devrait aller de soi que les éditeurs, les rédacteurs et les journalistes soient des
professionnels impartiaux, notamment lorsqu’il s’agit de rendre compte de la vie complexe
du Parlement. Cela n’est néanmoins pas toujours le cas ; en particulier, la distinction stricte
entre commentaires politiques et information demeure un problème.
Il est également intéressant de se pencher sur les relations des médias avec les Chambres,
s’il existe un système bicaméral dans le pays considéré — comme la République tchèque en
est un exemple. Les médias tchèques — et je veux croire qu’il n’en va pas différemment dans
les autres pays — accordent bien plus de place à ce qui se passe à la Chambre basse — qui
vote la confiance au Gouvernement, approuve le budget, joue le rôle principal dans la
procédure législative et, plus généralement, est dotée de plus d’autorité — qu’à la Chambre
haute. Les débats entre députés tendent également à être plus âpres et plus virulents.
Le temps passant, on peut observer une certaine spécialisation des médias, selon qu’il
s’agit d’une entreprise privée ou du service public. Cette situation offre de bien plus grandes
possibilités pour des informations parlementaires plus larges et plus complexes. Tout
dépend évidemment, en premier lieu, de l’intérêt que suscitent les questions politiques
débattues, mais également de l’activité des secrétariats généraux des Chambres, de la
manière dont ils favorisent les relations avec les médias et des conditions de travail qu’ils
leur aménagent.
2.
LE SENAT ET LA COLLABORATION AVEC LES MEDIAS
Je voudrais maintenant concentrer mon propos sur le Sénat du Parlement de la
République tchèque et son secrétariat général, dont je suis en charge. Au Sénat et à leur
demande, nous avons aménagé des locaux de travail séparés pour les médias. Dès lors, les
correspondants parlementaires de l’Office tchèque de presse (Czech Press Office) et de
plusieurs quotidiens, qui louent des locaux adaptés, travaillent ici directement. Des
équipements audio et vidéo ont été installés pour les retransmissions par la télévision
publique tchèque et la radio tchèque utilise son propre studio. Un contrat d’exclusivité a été
signé avec la chaîne privée de télévision par câble 24CZ, spécialisée dans les activités
parlementaires. Elle retransmet les séances plénières et certains débats-clés devant les
commissions permanentes ; elle s’apprête à produire une émission intitulée « L’interview du
jour » (Interview of the Day), où le président du Sénat apparaîtra une fois par semaine.
Au sein de l’administration du Sénat, le service de la Presse, qui fait partie du secrétariat
général, est responsable des relations avec les médias. Ainsi qu’il a déjà été indiqué en
introduction, la collaboration avec les médias s’effectue néanmoins à deux niveaux. Le
premier est d’ordre politique et concerne une information sur les activités législatives des
sénateurs ; le second est non-politique, concernant une information sur le fonctionnement
financier et technique du Sénat dans tous les contextes, souvent dans des domaines où il
semblerait n’y avoir aucun lien. C’est ainsi que nous avons fourni des informations sur le
nombre de paons dans les jardins publics, le nombre d’oisillons auxquels ils ont donné
naissance, d’où vient l’argent pour nourrir ces paons et les poissons dans les étangs publics,
de quelle protection disposons-nous face à la grippe aviaire, etc.
Délaissant cet exemple un peu trivial, je dois dire que la frontière précise entre les niveaux
politique et non-politique est extrêmement ténue et, à certains endroits, floue. C’est
néanmoins cette frontière qui marque la ligne où l’autorité du secrétariat général du Sénat
commence et finit et où, de l’autre côté, c’est la responsabilité politique des sénateurs pris
individuellement qui l’emporte. Sur un plan politique, l’administration ne peut jouer qu’un
rôle d’information, c’est-à-dire fournir une information comme quand/quoi est/a été discuté
en séance plénière et avec quel résultat. Les commentaires et les déclarations politiques
détaillées sont l’apanage des sénateurs eux-mêmes.
Pendant les sessions plénières du Sénat, un Centre de presse complet est installé dans la
salle de conférence adjacente. Les journalistes peuvent y suivrent les activités parlementaires,
y préparer des interviews avec les sénateurs et suivre le progrès et les résultats des votes en
temps réel. Les journalistes reçoivent en avance le programme hebdomadaire de travail du
Sénat et un communiqué de presse est systématiquement publié pour les événements
importants, de même que nous fournissons un service de photographie. C’est donc un
niveau de service élevé qui est fourni aux journalistes, de sorte que les informations en
provenance du Sénat soient de haute tenue. Un problème fréquemment rencontré par le
Sénat est que s’il tient séance au moment même où il y a aussi séance à la Chambre des
députés, la plupart des correspondants parlementaires des médias privés tendent à
privilégier les débats devant la Chambre basse.
La télévision tchèque enregistre les séances du Sénat et retransmet leurs temps forts
pendant la nuit, là encore sous réserve que les débats devant le Sénat ne se télescopent pas
avec ceux de la Chambre des députés. La radio tchèque et, évidemment, l’Agence tchèque de
Presse diffusent régulièrement des informations sur l’actualité du Sénat. Les autres médias
viennent au Sénat en fonction de leurs propres intérêts éditoriaux.
Pour la prochaine session, nous envisageons un programme d’accréditation, ensemble
d’avantages réservés aux journalistes autorisés de manière permanente à travailler au Sénat.
Parmi les avantages, un abonnement gratuit à la Revue du Sénat, l’envoi automatique de
toutes les informations de presse et des documents de présentation du Sénat, la possibilité
d’avoir accès au Centre d’information du Sénat pour y travailler et l’envoi direct par courrier
électronique des communiqués de presse, notes et autres informations en provenance du
Sénat. Nous espérons de ce programme d’accréditation qu’il améliore le travail avec les
médias, assure une meilleure communication et, disons-le, plus de familiarité des
journalistes avec le travail de l’institution. Le projet de visites d’étude pour les journalistes
poursuit la même finalité — il s’agit de programmes d’étude de courte durée, destinés aux
journalistes stagiaires et aux étudiants en journalisme. Nous montrerons aux participants à
ces visites la structure du Sénat et son histoire. Au cours de discussions avec des
fonctionnaires, comme avec des sénateurs, les stagiaires acquérront une expérience qu’ils
pourront ultérieurement utiliser dans le cadre de leur pratique journalistique
professionnelle.
Une Commission pour les médias a été mise en place au Sénat, pour se pencher sur la
question des médias. Dans ce cadre, nous anticipons une plus forte coopération entre la
Commission, organe politique du Sénat, et le service de la Presse, dans la mesure où la
recherche de synergies entre les deux organes dans le domaine des médias est demeurée
jusqu’à présent totalement inaccomplie.
Cette année, alors que le Sénat du Parlement tchèque célèbre les dix années de son
existence moderne, une nouvelle idée est apparue. L’administration du Sénat a décidé
d’améliorer sa communication directe avec le public. Au printemps de cette année, un Centre
d’information a ainsi ouvert ses portes dans les Jardins Wallenstein au siège du Sénat. Une
série de concerts estivaux et de rencontres avec le public y ont été organisés. Deux
expositions sur le parlementarisme ont également été montées, en accès libre pour le public.
Divers concours et rencontres sont organisés au profit des collèges, dont l’objet est d’attirer
l’attention du public et, ce faisant, de réaliser les objectifs assignés par la présidence du Sénat
— à savoir, s’ouvrir davantage au public, faire du Sénat une sorte de Centre culturel et social
autant qu’un centre du pouvoir politique. Les médias ont fait écho à ces activités et il faut se
féliciter que durant l’été, alors que les activités législatives du Parlement se réduisent, une
attention ait été portée au Sénat et que le compte rendu dans les médias n’ait pas été
défavorable.
Quoi qu’il en soit, la popularité du Parlement, comme celle du Sénat, ne se situe qu’entre
20 et 30 % en République tchèque. L’une des tâches de l’administration sénatoriale est
d’œuvrer à un redressement de son image dans les médias. C’est là une mission très difficile,
qui dépend de nombreux facteurs qui jouent à long terme. L’image du Sénat dans les médias
n’est pas totalement entre les mains de ceux qui le servent. Les choix politiques, l’image
spécifique des sénateurs pris individuellement et des partis politiques représentés au Sénat
jouent leur rôle. Ma mission est de créer les conditions pour que les médias aient aussi peu
de raisons que possible de se plaindre de l’information et des services audiovisuels fournis,
de sorte que ceux-ci, qui ont une responsabilité éminente en matière d’image des institutions
dans le public, se sentent chez eux au Sénat.
Statistiques :
— Participation moyenne des médias aux débats devant le Sénat : approx. 8 vecteurs
— Nombre de communiqués de presse/an : 70-80
— Nombre de conférences de presse/an : 40-50.
M. Valentyn Oleksandrovych Zaichouk (Ukraine) a présenté la contribution suivante :
Je voudrais partager quelques réflexions sur un sujet dont l’examen détaillé pourrait
nécessiter plusieurs volumes des plus grosses encyclopédies, mais que, parallèlement, un
simple aphorisme pourrait résumer. Alors que les banquiers affirment que l’argent aime le
silence, des poids lourds de la vie publique comme les Parlements et les médias considèrent
ce même silence « as duck to the dry land ». A mon sens, la publicisation est l’un des facteurs
institutionnels unifiants de la coopération entre parlementaires et journalistes au sein d’une
société libre.
L’Ukraine a récemment célébré les 15 ans de son indépendance. Au cours de cette
période, les cultures jusqu’à présent peu développées du parlementarisme moderne et des
médias se sont assez rapidement développées. Ces cultures ont toutes deux des avantages et
des inconvénients, qui sont bien compréhensibles alors que la jeune démocratie ukrainienne,
qui n’est pas encore totalement stabilisée, en est à l’âge de sa puberté.
Konrad Adenauer, premier Chancelier fédéral dans l’Allemagne de l’après-Seconde
guerre mondiale, a énoncé le principe qui résume les engagements la société allemande
d’après le totalitarisme : « Nous voulons la liberté ! ». A l’heure actuelle, cette notion cruciale
détermine le développement du parlementarisme ukrainien. Entre-temps, pour ce qui a trait
à la liberté d’expression, une étude internationale de référence, récemment publiée, classe
l’Ukraine au premier rang parmi les Etats ex-soviétiques, membres de la CEI, au sein de
laquelle cette conquête de la démocratie connaît le moins d’atteintes. Les journalistes ont pu
respirer avec plus de libertés au cours des deux dernières années. Dans cette perspective, le
Parlement ne constitue pas une exception, où les micros et les caméras des preneurs d’image
sont installés en permanence — ce qu’on ne peut pas dire de nombreuses autres institutions
publiques. Il y a, au minimum, moins de doléances des journalistes vis-à-vis du Parlement si
l’on établit une comparaison.
L’avantage des relations entre le Parlement et les médias, qui n’a peut-être pas été
suffisamment et traditionnellement souligné, tient à la perception de l’accomplissement
d’une des priorités de la société civile — le feedback des autorités. Il faut ici rappeler que les
experts de l’Organisation mondiale de la santé estiment que le bien-être d’un individu est
largement déterminé par l’image qu’il a de lui-même et sa position sociale, plus que par l’état
des fonctions biologiques du corps humain. Il devient sans cesse plus évident que le public a
non seulement besoin de campagnes électorales, mais aussi d’un dialogue constant avec les
autorités et à tous les niveaux, dans une quête conjointe de vérité de la part des centres de
pouvoir et des responsables politiques, dès lors qu’aucun ne détient le monopole de la vérité.
Il est plus sûr de rechercher cette vérité ensemble, avec les experts qualifiés disponibles dans
tous les domaines de la vie sociale. Les mass media constituent à la fois un excellent
intermédiaire et un participant dans un tel dialogue.
Dans cette perspective, il est important de noter qu’au Parlement ukrainien, les méthodes
de travail avec le public ont récemment fait l’objet d’une grande attention. Un pas
particulièrement important a été constitué par la mise en place du Conseil public sur la
liberté d’expression et d’information (Public Council on the Freedom of Speech and Information),
qui comprend des députés ukrainiens et des représentants de différentes organisations
publiques de journalistes (y compris des organisations internationales), des syndicats de
journalistes, etc.
Le Conseil a une vocation pan-ukrainienne, dans la mesure où il représente à la fois les
principaux médias nationaux et régionaux. Il se réunit dans la capitale et organise des visites
de travail. Parmi ses domaines de compétence, figurent aussi bien l’observation de la liberté
d’expression et d’information que les activités législatives.
Jusqu’à une date récente, une telle expérience (inhabituelle) de coopération entre la
Verkhovna Rada d’Ukraine et les médias a nécessité une détermination, un développement et
une amélioration communs dans cette recherche de nouvelles formes d’interaction efficaces
(efficient interaction) qui soient acceptables par les deux parties. Je souligne tout
particulièrement cette question de l’efficacité, car la société contemporaine passe rapidement
du constat, généralement admis, d’une « explosion de l’information » à celle d’un « excès
d’information ». L’information est partout : depuis les brèves sur les pages Internet jusqu’à
une large couverture des activités parlementaires sur les réseaux télévisés nationaux et
privés, dont certains émettent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce qui signifie que
chacun peut émettre et recevoir de l’information en temps réel.
Au début des années soixante du siècle dernier, le patriarche des sciences de la
communication, Marshall Mac Luhan, estimait que la télévision avait transformé le monde
en un « village global ». Auparavant, seules trois découvertes — l’invention du télégraphe,
du téléphone et de la radio — avaient constitué des « percées révolutionnaires » dans les
communications. A ce jour, Internet — et en dépit du qualificatif de « global web » — n’a pas
encore atteint l’effet impressionnant de la télévision.
A ce propos, je voudrais donner l’exemple du comportement électoral des étudiants lors
des dernières élections en Ukraine. Un sondage montrait que 69 % des personnes interrogées
tenaient leurs informations sur les candidats de leurs apparitions à la télévision, 43 % de la
presse et 28 % de la radio. Ce qui signifie que ce sont les comptes rendus des médias et, au
premier chef, ceux de la télévision, qui permettaient à la majorité des sondés de se faire leur
opinion et influençaient leur choix électoral.
Les médias forment et déterminent ainsi la sphère publique, assurant une interaction
entre les autorités et les citoyens qui les élisent. Ils constituent un outil pour attraire la
population dans l’environnement politique, à travers la réception de l’information politique,
et, concomitamment, jouent un rôle sur les processus de socialisation politique des jeunes
générations.
Le Parlement, de par sa nature publique même, a certainement un intérêt à une
coopération constante et constructive avec les représentants des médias. Mais, parfois…
Récemment, un député nouvellement élu — après un comportement peu amène avec les
journalistes (c’est un euphémisme…) — a appris à comprendre la vérité de l’humour
ukrainien : « Vous voulez cracher contre le vent ? C’est votre droit ! Mais prenez une
serviette… ». Essuyer le feu conjugué des critiques justifiées des journalistes n’est pas, loin
s’en faut, le meilleur moyen pour un homme politique de devenir populaire…
La direction de l’administration de la Verkhovna Rada d’Ukraine, bien consciente de ces
réalités, fait tout son possible pour que les représentants des médias se sentent libres et à leur
aise au Parlement et même, parfois, coauteurs du processus législatif.
Jean-Jacques Rousseau, réfléchissant sur les particularités de ce phénomène, estimait que
le métier parlementaire ne consistait pas, d’abord, à adopter des lois mais à étudier leur
faisabilité pour la société.
Dans cette quête, je suis convaincu que les journalistes sont parmi les meilleurs assistants
possibles des parlementaires. Dès lors, une coopération fructueuse entre le Parlement et les
médias constitue une forme de test, si paradoxal que cela puisse paraître, de la démocratie de
la branche la plus naturellement démocratique du pouvoir — le Législatif. A mon sens, les
députés ukrainiens sont bien conscients de la régularité de ce phénomène et seule une
minorité n’y consent qu’à regret. Ce qui confirme le fait que la revendication démocratique
en Ukraine est irrévocable.

M. Constantin Dan Vasiliu (Roumanie) a indiqué que le Sénat attachait une importance
particulière à ses relations avec les médias. La loi n°544/2001 sur le libre accès à
l’information d’intérêt public contient ainsi des dispositions relatives à l’accès des médias
aux activités du Parlement :
— Toutes les chaînes de télévision et tous les quotidiens à grand tirage ont des journalistes
accrédités au sein du Parlement. Le Sénat leur fournit les équipements nécessaires — un
local dédié avec des lignes téléphoniques, télécopieurs, ordinateurs et accès à Internet ;
— Les représentants des médias ont accès aux séances plénières et aux réunions des
commissions, à l’exception de celles de ces réunions qui se tiendraient à huis clos ;
— Chaque semaine, à l’issue de la réunion du Bureau permanent, le Président du Sénat ou
un autre de ses membres rencontre les journalistes dans le cadre d’une conférence de
presse ;
— Concomitamment, les présidents des commissions permanentes et les présidents des
groupes politiques organisent régulièrement des conférences de presse. En outre, les
sénateurs accordent des interviews pratiquement tous les jours ;
— Le Sénat diffuse toute information présentant un intérêt public, spontanément ou à la
suite d’une demande spécifique, et relative aux activités parlementaires ;
— Le Bureau de la presse et du public est responsable du contenu quotidien de la page
Internet du Sénat, qui donne une information sur l’agenda du Sénat, l’ordre du jour des
séances plénières et des réunions de commission et publie des communiqués de presse ;
— Le secrétaire général s’entretient régulièrement avec des représentants des médias sur
les problèmes de la gestion des fonds budgétaires et de l’organisation et du
fonctionnement de l’administration.
Malheureusement, en Roumanie comme dans d’autres pays, les médias ne sont guère
intéressés par le contenu de la procédure législative, mais par les petites affaires ayant un
lien avec l’activité parlementaire et revêtant des aspects sensationnels.
C’est la raison pour laquelle on se préoccupe toujours plus de trouver des moyens
efficaces d’accroître l’intérêt des médias pour le processus législatif en tant que tel, mais
aussi pour une meilleure information des citoyens sur les lois qui ont été adoptées — dans le
but de les informer de leur contenu et de leur impact sur leurs vies et leurs activités
quotidiennes —, sans oublier la contribution du Parlement au renforcement de l’Etat de droit
et à la promotion de la coopération internationale.
Le Sénat a donc décidé et mis en œuvre une série de projets destinés à assurer une
meilleure information et une meilleure transparence sur ses activités :
— Retransmission des débats en séance plénière et des réunions de ses commissions
permanentes, par son propre réseau de diffusion ou par Internet ;
— Création d’une chaîne de télévision dédiée, dans le cadre d’un projet conjoint des deux
Chambres.
Mme Helen Irwin (Royaume-Uni) a indiqué qu’à la Chambre des communes, pour éviter
que les nombreux rapports des commissions permanentes ne tombent dans l’oubli sitôt
publiés, les secrétariats de ces commissions avaient recruté des communicants spécialisés et
mis au point des « stratégies médias » pour leur assurer un meilleur écho médiatique (prise
de contact avec les journalistes spécialisés, rédaction de communiqués de presse, etc.).
M. Arie Hahn (Israël) a indiqué qu’en Israël, l’ordre du jour de la Knesset était
fréquemment influencé par les médias et le compte rendu qu’ils donnent des événements
intervenus au cours des jours précédents. Les médias sont naturellement conscients de ce
pouvoir.
La Knesset accorde un accès libre aux journalistes à tous ses locaux, car il en va de la
confiance du public et des médias dans l’institution. Elle a néanmoins estimé nécessaire de se
doter de sa propre chaîne de télévision, diffusant 24h/24 à l’exception des fins de semaine,
afin d’opérer un certain contrôle de la qualité de l’information mise à la disposition du
public. Cette chaîne obtient aujourd’hui des taux d’audience très satisfaisants.
M. Carlos Hoffmann-Contreras (Chili) a estimé que, dans le monde d’aujourd’hui, les
médias devaient être considérés comme des vecteurs indépendants et autonomes de
communication avec le public — quand bien même ils assument une responsabilité civique
et doivent respecter des règles déontologiques (respect des membres du Parlement,
recherche scrupuleuse de la vérité, etc.).
Les Parlements, pour ce qui concerne leurs relations avec la presse, doivent être animés
par un esprit d’ouverture et transparence et se doter de services de communication
spécialisés, notamment soucieux de préserver l’identité de l’institution. Le concept
contemporain de « citoyenneté active » nécessite en effet des contacts étroits et des
communications fluides entre les élus, les médias et les électeurs.
Mme Heather Long (Canada) a indiqué que le Sénat canadien ne disposait pas d’une
chaîne parlementaire, mais qu’un accord avec une chaîne publique permettait une
retransmission des séances de commissions dans un format de 20h.
Des groupes de téléspectateurs ont même été formés, qui ont été invités à visionner des
retransmissions de débats et à faire part de leurs réactions vis-à-vis du comportement des
parlementaires. Les députés se sont montrés sensibles aux commentaires souvent critiques,
parfois élogieux, émis par ces panels.
M. Hafnaoui Amrani (Algérie) a souligné que la relation entre le Parlement et les médias
était, par nature, complexe et nécessitait parfois des moyens financiers importants — s’il
s’agissait de créer une chaîne parlementaire, par exemple.
En Algérie, l’affluence journalistique au Parlement dépend de l’intérêt des projets de loi
qui y sont présentés. Dans certains cas, l’exiguïté des locaux conduit à devoir limiter l’accès.
Pour ce qui concerne la couverture des travaux de commission, il a souhaité savoir qui
décidait, en France, de la publicité des auditions ou du huis clos — en Algérie, les travaux
des commissions se déroulent portes closes.
Il a par ailleurs souhaité savoir comment s’effectuait, en France, la coordination entre les
chaînes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, quel était le coût de ces chaînes
et si leur audience était suffisante au regard des moyens financiers mobilisés.
Mme I. Gusti Ayu Darsini (Indonésie) a rappelé que la liberté des médias était un
constituant fondamental d’un Etat libre et démocratique. Mais il est vrai que, dans certains
cas, les médias diffusent dans le public des informations erronées sur les activités
parlementaires. Faut-il alors placer les relations entre le Parlement et les médias dans un
cadre plus organisé ?
Elle a demandé des précisions sur la mise en place de la chaîne parlementaire en Corée
(durée et étapes du projet, moyens humains et financiers mobilisés, etc.).
Mme Helen B. Dingani (Zimbabwe) a indiqué que le Parlement du Zimbabwe était
aujourd’hui confronté au défi d’une plus grande ouverture au public et aux médias. Il a ainsi
été décidé d’ouvrir les auditions des commissions (mais non leurs délibérations) au public.
La curiosité légitime des médias débouche parfois sur des difficultés, lorsque, par
exemple, des articles et des comptes rendus paraissent dans la presse alors que la
commission n’a pas encore clos ses travaux ni publié son rapport.
Mme Jacqueline Biesheuvel-Vermeijden (Pays-Bas) a souligné l’importance de bonnes
relations avec le public et les médias. Des règlements et des procédures s’appliquent aux
journalistes accrédités et un accord a été signé avec plusieurs grands opérateurs de radio et
de télévision, pour assurer une retransmission des débats en séance plénière.
Le contact avec le public s’effectue à travers le site Internet de la Chambre, très récemment
refondu et modernisé et où l’on peut suivre les séances en direct. On pourra prochainement
y télécharger de nombreux documents disponibles en ligne.
M. Shri P.D.T. Achari (Inde) a indiqué que les parlementaires indiens se plaignaient de
manière récurrente de ce que les journaux ne fassent état que des incidents de séance : alors
qu’un discours important ne sera pas ou peu retransmis, le chahut, les noms d’oiseaux ou les
objets qui volent suscitent d’abondants commentaires. C’est la raison pour laquelle une
chaîne dédiée a été mise en place au Lok Sabha, à l’instar du choix fait par la Knesset en Israël.
La question se pose également, en Inde, de la retransmission des travaux des
commissions, l’idéal de transparence entrant ici en collision avec la nécessité de préserver
une certaine liberté de parole des parlementaires et des personnes auditionnées.
M. Tae-Rang Kim (Corée), répondant à Mme I. Gusti Ayu Darsini, a répondu que le
budget de la chaîne de télévision de l’Assemblée nationale se montait à 7,2 millions US$ en
2006 et qu’il était prévu de le porter à 8,5 millions US$ en 2007. Ce budget important
s’explique par la nécessité de créer une chaîne de toutes pièces, c’est-à-dire d’acquérir le
matériel et d’équiper des locaux de manière adéquate.
Pour ce qui concerne le contenu éditorial de la chaîne, c’est le secrétaire général qui
décide, en accord avec le président de l’Assemblée nationale, des thèmes qui feront l’objet de
reportages.
M. Xavier Roques a estimé que les relations entre les Parlements et les médias étaient
marquées du sceau de multiples contradictions : contradiction entre une ouverture accrue au
public et la nécessité de préserver la sérénité et la sécurité des lieux, dans un contexte où la
menace terroriste s’est renforcée ; contradiction entre le travail de fond, invisible, du
Parlement (voter la loi, contrôler le Gouvernement) et la tendance des journalistes à ne
s’intéresser, par fonction, qu’aux situations anormales, voire exceptionnelles, qui le
caricaturent.
L’un des orateurs a souligné que les Parlements avaient besoin des médias. Les médias
ont-ils, en revanche, besoin des Parlements ? C’est douteux. La relation entre les Parlements
et les médias est donc, par nature, déséquilibrée, et toujours au détriment des premiers.
Les chaînes parlementaires ont été au cœur de plusieurs interventions. Si la chaîne
parlementaire ne fait que diffuser en boucle des débats, le risque de zapping du
téléspectateur au profit d’une quelconque série policière américaine ou émission de variétés
est réel. Les débats ne sont, en effet, guère exaltants. Ce qui, en revanche, intéresse le
spectateur — et, plus encore, les médias — ce sont les incidents — par exemple, les prises à
partie lors des questions au Gouvernement.
Il a été demandé si, au Parlement français, certaines zones sont réservées aux journalistes.
C’est le cas, ce qui permet inversement de leur refuser l’accès aux espaces les plus proches de
l’Hémicycle. Les parlementaires français ont longtemps été réticents à voir des caméras de
télévision entrer dans les réunions de commission : c’est la raison pour laquelle la décision de
les autoriser ne peut être prise que par le Bureau de la commission intéressée.
En France, le coût de la chaîne parlementaire avoisine les 10 millions €, pour chacune des
Chambres utilisatrices, en alternance, du même canal et selon des créneaux horaires fixes. Ce
coût est en croissance continue, du fait de l’évolution technique notamment (télévision
numérique terrestre).