05 53 02 82 00 - : 05 53 07 09 52 - Marches

Service : DIRECTION des AFFAIRES GENERALES et JURIDIQUES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE des MARCHÉS PUBLICS
JFD/MCL
M A I R I E D E P É R I G U E U X
AVIS d'APPEL PUBLIC à la CONCURRENCE
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Collectivité qui passe le marché :
Mairie de Périgueux – 23 rue du Président Wilson - B.P. 20130 - 24019 - PERIGUEUX CEDEX
 : 05 53 02 82 00 -  : 05 53 07 09 52
Objet du marché et lieu d'exécution
Rénovation complète de l’installation d’extraction des copeaux et poussières de bois de l’atelier
menuiserie au Centre Technique Municipal à Périgueux.
Marché de travaux « bâtiment »
Caractéristiques principales
L’installation d’aspiration sera constituée :
- de dispositifs de captage des poussières d’un parc de machines existant.
- d’un réseau de transport dimensionné de façon à ce que la vitesse d’air soit de 20 m/s.
- d’une unité de dépoussiérage et d’aspiration permettant d’assurer le débit d’air correspondant à
l’utilisation du parc machine.
Mode de passation
Procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles 26 à 28 du Code des Marchés
Publics. Marchés à prix global et forfaitaire.
Allotissement : Les prestations sont dévolues en un seul lot.
Date prévisionnelle de début et durée des travaux
Les travaux devront être impérativement terminés fin décembre 2013
Le délai global d’exécution est fixé à 6 semaines.

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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
(documents constituant la candidature) :
- DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés
publics),
- NOTI2 signé, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),
- Etat du personnel et du matériel mis à disposition sur le chantier,
- Copie des attestations d'assurances obligatoires RC et décennale,
- Qualifications professionnelles éventuelles,
- Liste des sous traitants obligatoires et leurs références (le cas échéant),
Date limite de réception des offres
Les offres devront parvenir en Mairie avant le :
Lundi 4 novembre 2013 avant 12 heures à la Mairie de PERIGUEUX
23 rue du Président Wilson - B.P. 20130 – 24019 PERIGUEUX CEDEX.
L’enveloppe d’envoi devra mentionner :
« Appel à concurrence pour rénovation complète de l’installation d’extraction des copeaux et
poussières de bois de l’atelier menuiserie au Centre Technique Municipal de Périgueux –
– ne pas ouvrir»
Entreprise : …
La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée.
Les candidatures seront entièrement rédigées en français.
Critères d’attribution des commandes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %. Appréciée au regard du mémoire technique et des capacités de l’entreprise.
Modalités de financement et de paiement du marché :
Le financement sera effectué par la collectivité, sur fonds propres.
Règlement par acomptes effectués sur présentation de décomptes mensuels.
Retrait des dossiers de consultation et Renseignements techniques
Les candidats désireux de prendre part à l'appel d'offres pourront retirer le dossier fixant les
conditions détaillées de la consultation contre remise obligatoire d'une lettre de demande ou d’un courriel à :
Monsieur Thibaud du CHEYRON -
Service du Patrimoine Bâti
Mairie de Périgueux – 23 rue du Président Wilson - B.P. 20130 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
 05 53 02 82 49 -  05 53 07 09 52 - courriel : [e-mail]
Il pourra être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

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Unité monétaire utilisée : L’euro
Délai de validité des offres : 90 jours.
Organe chargé des procédures de médiation
Monsieur le Représentant du Défenseur des Droits – Cité administrative Bugeaud - 24016 PERIGUEUX
CEDEX
Recours et renseignements concernant les recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX – 9, rue Tastet –
CS 21490 - 33063 BORDEAUX cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence –
avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à
compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de
l’attributaire du contrat…).
Date d'envoi à la publication : 15 Octobre 2013
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