Referentiel Bac GA et programme eco-droit
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Bac Gestion Administration Pôle 1 : Gestion administrative des relations externes Activité 1-1 – Gestion administrative des relations avec les fournisseurs 1-1-1 – Tenue des dossiers fournisseurs et sous-traitants Liens avec référentiel économie et droit Thèmes Axes de réflexion Champ de connaissances 1 – 3 Les entreprises Les différents types d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques 1 – 2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif 4-1 La production et l’organisation du travail L’organisation de la production 1-2 Les organisations Finalités et objectifs des organisations Les alternatives en matière d’organisation de la production La sous traitance La production à flux tendu La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands 5 - 2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats 5-1 : La notion de marché Le marché et le principe de concurrence 1-1-3 – Traitement des livraisons, des factures et suivi des anomalies 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat 1-1-4 – Évaluation des stocks entrants et suivi des anomalies 4-1 La production et l’organisation du travail L’organisation de la production 1-1-5 – Gestion des règlements et traitement des litiges 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat 2.3 La mise en œuvre du droit L’organisation judiciaire La notion d’économie de marché Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats Les alternatives en matière d’organisation de la production La sous traitance La production à flux tendu La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats Les ordres judiciaires Les juridictions et leurs compétences Les acteurs 1-1-2– Traitement des ordres d’achat, des commandes ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 1 Bac Gestion Administration Pôle 1 : Gestion administrative des relations externes Activité 1-2 – Gestion administrative des relations avec les clients et usagers Thèmes 1-2-1 – Participation à la gestion administrative de la prospection Axes de réflexion 1-3 Les entreprises L’entreprise et son marché 5-1 La notion de marché Les structures, la diversité fonctionnement des marchés 6-1 La régulation du marché par le droit La régulation de la concurrence La règlementation de la concurrence Le contrôle des concentrations La concurrence déloyale La protection du consommateur La protection lors de la formation du contrat La protection lors de l’exécution du contrat Les structures de l’entreprise La prise de décision La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et mission de service public La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands 1-2-2 – Tenue des dossiers clients, donneurs d’ordre et usagers 1-3 Les entreprises Coordination et prise de décision 1-2 Les organisations finalités et objectif des organisations 1-2-3 – Traitement des devis, des commandes 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat 1-2-4 – Traitement des livraisons et de la facturation 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 Champ de connaissances 2 Les produits et les services de l’entreprise La clientèle La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication et le La notion de structure de marché Le marché de la concurrence, le monopole, l’oligopole La notion d’équilibre du marché Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché L’internationalisation des marchés La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats 1-2-5 – Traitement des règlements et suivi des litiges ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats 6 - 1 La régulation du marché par le droit La protection du consommateur La protection lors de la formation du contrat La protection lors de l'exécution du contrat 3 Bac Gestion Administration Pôle 1 : Gestion administrative des relations externes Activité 3 – Gestion administrati ve des relations avec les établisseme nts financiers, l’administrat ion et les autres organismes 1-3-1 – Suivi de la trésorerie et des relations avec les banques 1-3-2 – Préparation des déclarations fiscales 1-3-3 – Traitement des formalités administratives 1-3-4 – Suivi des relations avec les partenaires métiers Thèmes Axes de réflexion Champ de connaissances 1 – 3 Les entreprises Les différents types d’entreprises 1 – 2 Les organisations Les différentes organisations Finalités et objectifs des organisations 4 – 2 La création de richesse par l’entreprise La valeur ajoutée La typologie des entreprises : les banques et leurs rôles Les types de crédits Les organisations publiques Les principes et les missions de service public La création de richesse La notion de valeur ajoutée et son calcul Les consommations intermédiaires Les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée L’évolution du partage de la valeur ajoutée La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise La performance de l’entreprise La croissance de l’entreprise et ses modalités : croissance interne, croissance externe Les principes et les missions de service public Production de services non marchands La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle La notion de métier La notion de qualification, les niveaux de formations, les diplômes et les titres professionnels, la professionnalisation 1-2 Les organisations Finalités et objectifs des organisations 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme 1 – 2 Les organisations ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 Les enjeux du partage de la valeur ajoutée Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Les acteurs dans les organisations Les partenaires des organisations Les différents acteurs et leurs rôles Les partenaires et leurs rôles 4 Bac Gestion Administration Activité 1 – Pôle 2 : Gestion Gestion administrati administrative ve courante du des relations personnel 2-1–1 Tenue et suivi des dossiers des salariés avec le personnel Thèmes Axes de réflexion Champ de connaissances 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle La notion de métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation 3-1 Les ressources humaines Le recrutement L’ajustement entre ressources actuelles et besoins futurs Les modes de recrutement Le principe de non-discrimination à l’embauche Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle 3 – 2 Le déroulement de carrière 2-1-2 – Gestion administrative des temps de travail 2-1-3 – Préparation et suivi des déplacements du personnel 2-1-4 – Transmission d’informations à destination du personnel ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme 3 – 2 Le déroulement de carrière La durée du travail Le temps de travail Les temps de repos et les congés 3 – 2 Le déroulement de carrière La durée du travail Le temps de travail 3 – 1 Les ressources humaines Le management humaines 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations des 5 ressources Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations Bac Gestion Administration Activité 2 – Pôle 2 : Gestion Gestion administrative administrative des Ressources Humaines des relations Thèmes Axes de réflexion Champ de connaissances 3 – 1 Les ressources humaines Le recrutement L’ajustement entre ressources actuelles et besoins futurs Les modes de recrutement Le principe de non-discrimination à l’embauche 3-2 le déroulement de carrière Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail 3-3 Les relations collectives au travail La négociation collective 2-2-2 – Participation à la mise en œuvre d'un programme d'accueil 3 – 1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise Les objectifs du management des ressources humaines : Les enjeux de l’intégration • L’image de l’entreprise • La cohésion du personnel • La culture d’entreprise La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations 2-2-3 – Suivi administratif des carrières 3 – 2 Le déroulement de carrière Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail 2.3 La mise en œuvre du droit L’organisation judiciaire 3 – 2 Le déroulement de carrière La formation Les ordres judiciaires Les juridictions et leurs compétences Les acteurs Les objectifs et les modalités de la formation du personnel Le droit à la formation - Les dispositifs de formation - Les adaptations aux évolutions de l’activité professionnelle. - La protection de la relation de travail, l’obligation de reclassement 2-2-1 – Participation au recrutement des salariés avec le personnel 2-2-4 – Préparation et suivi de la formation du personnel ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 6 Bac Gestion Administration Activité 3 – Pôle 2 : Gestion Gestion administrative administrative de la rémunération, des relations des budgets avec le des personnels Thèmes 2-3-1 – Préparation des bulletins de salaires personnel 2-3-2 – Préparation des déclarations sociales 2-3-3 – Participation à la préparation et au suivi budgétaire ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 Axes de réflexion Champ de connaissances 3 – 2 Le déroulement de carrière La rémunération La politique de rémunération de l’entreprise Le cadre juridique de la rémunération 6 – 3 Les revenus, leur répartition et la redistribution Les revenus et leur répartition La notion de revenu La typologie des revenus La redistribution Les modalités de la redistribution 4-3 La croissance et le développement économiques La croissance économiques et ses indicateurs Les finalités de la croissance Le niveau de vie La notion de pouvoir d’achat Le PIB comme indicateur de la croissance économiques et ses limites 5-1 La notion de marché La demande de biens et services par les ménages 6 – 3 Les revenus, leur répartition et la redistribution Les revenus et leur répartition La consommation marchande et non marchande L’évolution de la consommation des ménages Le lien consommation-revenu La notion de revenu La typologie des revenus Les inégalités de revenu 6 – 3 Les revenus, leur répartition et la redistribution La redistribution Les objectifs de la redistribution Les modalités de la redistribution La redistribution Les objectifs de la redistribution Les modalités de la redistribution 7 Bac Gestion Administration Activité 4– Pôle 2 : Gestion Gestion administrative administrative des relations sociales des relations Thèmes 2-4-1 – Suivi administratif des obligations liées aux instances représentatives du personnel 3 – 3 Les relations collectives au travail avec le personnel Axes de réflexion Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise La représentation des salariés La représentation individuelle La représentation collective Les conflits collectifs La notion de conflit collectif Les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations 2-4-2 – Préparation des tableaux de bord, des indicateurs sociaux à diffuser 3 – 1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines 2-4-3 – Participation à la mise en œuvre de procédures relevant de la santé et de la sécurité 3 – 3 Les relations collectives au travail La représentation des salariés 2-4-4 – Participation à la mise en place d’activités sociales et culturelles 3 – 1 Les ressources humaines La représentation individuelle La représentation collective - La réglementation en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail Le management des ressources humaines 3 – 3 Les relations collectives au travail La représentation des salariés La représentation individuelle La représentation collective ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 Champ de connaissances La négociation collective 8 Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Bac Gestion Administration Activité 1 – Pôle 3 : Gestion des Gestion informations Thèmes 3-1-1 – Collecte et recherche d’informations 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Axes de réflexion Champ de connaissances Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et obligations Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations administrative opérationnelle Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication sur le lieu de travail 3-1-2 – Production d’informations structurées 3-1-3 – Organisation et mise à disposition des informations 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives La classification des droits subjectifs Les droits patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux La preuve des droits subjectifs La charge de la preuve Les modes de preuves L’admissibilité de la preuve 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations : Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations 1 – 3 Les entreprises Coordination décision de Les structures d’entreprise La prise de décision 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et obligations et prise Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication - Les limites au contrôle des salariés dans leur usage du courrier électronique 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 La preuve des droits subjectifs 9 La charge de la preuve Les modes de preuves L’admissibilité de la preuve Le statut et la valeur juridique des documents - La réglementation et les normes relatives à la conservation des documents Bac Gestion Administration Activité 2 – 3-2-1 – Organisation et suivi Pôle 3 : de réunion Organisation Gestion du travail Thèmes Axes de réflexion Champ de connaissances 4 – 1 La production et l’organisation du travail L’organisation du travail Les principes de l’organisation du travail Les moyens : standardisation et spécialisation polyvalence et flexibilité 1 – 3 Les entreprises Coordination et prise de décision 3-2-2 – Gestion des flux de courriers 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives La preuve des droits subjectifs Les structures d’entreprise La prise de décision La charge de la preuve Les modes de preuves L’admissibilité de la preuve 3-2-3 – Gestion des flux d’appel téléphonique 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations administrative opérationnelle 3-2-4 – Gestion d’espaces collaboratifs ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 1 – 3 Les entreprises Coordination et prise de décision 10 Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et obligations Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de la communication - La confidentialité - Les limites au contrôle des salariés dans leur usage du téléphone Les structures d’entreprise La prise de décision Bac Gestion Administration Activité 3 – Pôle 3 : Gestion des Gestion espaces de administrative travail, des opérationnelle ressources et des moyens Activité 4 – Gestion du temps Thèmes 3-3-1 – Accueil, orientation et information des visiteurs des espaces de travail 3-3-2 – Maintien opérationnel des postes de travail et aménagement des espaces Axes de réflexion --- 4 – 1 La production et l’organisation du travail Champ de connaissances Les dispositions réglementaires relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap dans des espaces ouverts au public Les facteurs de production et leur combinaison Le facteur travail Le facteur capital Le progrès technique et l’innovation La productivité Les déterminants de la productivité Le mode de calcul de la productivité des facteurs L’organisation du travail Les principes de l’organisation du travail Les moyens : standardisation et spécialisation polyvalence et flexibilité 3-3-3 – Gestion des contrats de maintenance, abonnements, licences informatiques 5-2 Le cadre juridique des échanges Les obligations et le contrat La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats 3-3-4 – Participation au suivi du budget de fonctionnement du service 3-3-5 – Gestion des fournitures, consommables et petits équipements de bureau 4-2 La création de richesse par l’entreprise La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise La performance de l’entreprise La croissance de l’entreprise et ses modalités : croissance interne, croissance externe. 4-3 La croissance et le développement économiques Le développement durable T1 – Gestion des agendas 3 – 2 Le déroulement de carrière La durée du travail La notion de développement Les indicateurs de développement la durabilité du développement Les choix de gestion en faveur du développement durable Le temps de travail Les temps de repos et les congés T2 – Planification et suivi des activités … ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 11 Bac Gestion Administration Activité 1 – Pôle 4 : Formalisation Gestion du projet administrative des projets Thèmes Axes de réflexion 2-2 La création de richesse par l’entreprise La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise La performance de l’entreprise 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les collectivités et les administrations publiques L’exercice des droits subjectifs L’acte juridique La durée du travail Le temps de travail Les temps de repos et les congés 4-1-1 – Mise en forme et diffusion du descriptif du projet --- 4-1-2 – Organisation de la base documentaire 4-1-3 – Production d’états budgétaires liés au projet --- 4-1-4 – Traitement des formalités et autorisations Champ de connaissances 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives 4-1-5 – Suivi du planning de réalisation du projet 3 – 2 Le déroulement de carrière 4-1-6 – mise en relation des acteurs du projet 4-1-7 – Suivi des réunions liées au projet 4-1-8 – Suivi logistique du projet 4-1-9 – Signalement et suivi des dysfonctionnements du projet 4-2-1 Participation à la mise en forme des documents de synthèse --- Activité 2 – Suivi 4-2-2 – Participation opérationnel d’évaluation du projet au rapport 4-2-3 – Clôture administrative du projet ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 ------------- 12 PARTIES DU REFERENTIEL D’ECONOMIE DROIT NON RATTACHEES AU REFERENTIEL BAC PRO GESTION ADMINISTRATION Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE Thèmes Axes de réflexion Les fonctions et caractères du droit Champ des connaissances L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Les droits subjectifs Propositions d’objets d’étude L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement 2-1 Les sources du droit La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales L’exercice des droits subjectifs 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives Les sources directes Les sources indirectes La hiérarchie des normes L’acte juridique Les faits juridiques La classification des droits subjectifs Les droits patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux La responsabilité La responsabilité Les fondements de la responsabilité civile Le fait générateur de la responsabilité Le dommage Le lien de causalité La réparation ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 Le respect des droits de la personne humaine en France 13 Partie 6 : LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE Thèmes 6-2 La régulation de l'activité économique par les autorités publiques Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude L’analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l’État Les politiques économiques ROSSET Laurence – MENIKER Kadija – janvier 2012 La notion de politique économique La lutte contre les déséquilibres La mise en évidence de la part des dépenses (inflation et chômage) consacrées à la politique économique d’une collectivité territoriale donnée 14
