Année universitaire 2013/2014 Master « DROIT DES ACTIVITES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES» 2e année Spécialité « Entreprise et Droit de l’Union Européenne » Responsable : Jean-Marc PEYRICAL Parcours « Recherche» Nom - Prénom ……………………………………..…….……………N° Etudiant Tél. …………..…………….…….. Email(prenom.nom) : ……………….………..……………[email protected] Enseignements SEMESTRE 1 ECTS Volume Horaire Note plancher Nature des épreuves 30 Droit économique international et européen 3 25 7/20 EX Droit communautaire de la concurrence et structures de l’entreprise 3 30 7/20 EX Contentieux communautaire 3 20 7/20 EX Droit Communautaire de la concurrence et des contrats 2 25 7/20 CC Economie Européenne 3 25 7/20 EX Stratégie de l’entreprise dans l’Union Européenne 2 20 7/20 EX Entreprises, Marchés publics et droit communautaire 3 20 7/20 EX Intervention publique dans l’économie 2 20 7/20 EX Circulation des services et des capitaux 3 20 7/20 CC Fiscalité et droit douanier communautaire 3 20 7/20 CC Prévention de la corruption en Europe 3 20 7/20 CC SEMESTRE 2 30 Entente et abus de position dominante 3 20 7/20 CC Droit communautaire de la distribution et de la consommation 3 20 7/20 CC Droit communautaire de l’audiovisuel 3 20 7/20 CC Droit communautaire de l’environnement 3 20 7/20 CC Informatique et interrogation de banque de données européennes 3 20 7/20 EX Droit communautaire des réseaux 3 20 7/20 CC Mémoire 12 10/20 Soutenance TOTAL ANNUEL 60 340 Je soussigné(e)……………………………………………… ……………………atteste avoir pris connaissance des Modalités de Contrôles des Connaissances (MCC) consultables sur le site www.jm.u-psud.fr et affichées en scolarité. Date et signature de l’étudiant EX : examen de fin de semestre / CC : contrôle continu 27/05/2017