841053716
Ministère des Transports
Octobre 2004
3. MODE DE PAIEMENT
3.1 ENLÈVEMENT DES MATÉRIAUX BOUCHE-FISSURES
L'enlèvement des matériaux bouche-fissures est inclus dans le prix unitaire de
la correction par planage, sauf s'il fait l'objet d'un article séparé au bordereau.
En ce cas, l'enlèvement des matériaux bouche-fissures est payé au mètre carré
de surface planée sur laquelle l'enlèvement avant planage des matériaux
bouche-fissures est exigé au devis descriptif.
3.2 SIGNALISATION
La signalisation est payée à la journée et le prix unitaire comprend la fourniture
de tout le matériel nécessaire à cette opération, la main-d’œuvre et toutes
dépenses incidentes.
3.3 GRANULAT BITUMINEUX FRAGMENTÉ PAR PLANAGE
* (Option contrat tarifé ou pour appel d'offres et dans lequel une réutilisation
des granulats bitumineux fragmentés par planage est prévue à même le
contrat)
Les granulats bitumineux fragmentés par planage sont payés à la tonne et le
prix unitaire comprend le transport sur le premier kilomètre, la mise en œuvre,
le compactage et toutes dépenses incidentes.
Le transport additionnel fait l'objet d'un article séparé au bordereau.
Les quantités payables sont établies en évaluant le volume des matériaux dans
les bennes des camions au point de départ et en convertissant le volume ainsi
évalué en tonnage suivant un facteur de conversion de 1,75 t/m3.
* (Option contrat tarifé dans lequel les granulats bitumineux fragmentés par
planage sont transportés et vendus à une centrale d'enrobage)
Les granulats bitumineux fragmentés par planage sont payés à la tonne et le
prix unitaire comprend le transport sur le premier kilomètre, la pesée, le
déchargement et toutes dépenses incidentes.
Le transport additionnel fait l'objet d'un article séparé au bordereau.
La vente des granulats bitumineux récupérés (rachat des résidus de planage)
fait également l'objet d'un article séparé au bordereau sous forme de crédit.
* Note : Choisir la ou les options nécessaires tout en corrigeant le libellé, s’il y
a lieu
3.4 DÉPLACEMENT DU MATÉRIEL POUR LE PLANAGE
* (Articles à ajouter pour un contrat tarifé)
Une allocation pour le déplacement du matériel pour le planage est payable
lorsque la distance de déplacement est supérieure à 1 km, et ce, sans tenir
compte de la surface à planer.