avis d`appel public a la concurrence

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Type de marché : Type de procédure :
Prestation Intellectuelle Marché à procédure adaptée
17S050
OBJET DU MARCHE
Description rapide du marché :
Révision du règlement local de publicité de la Ville de Charleville-Mézières
Détail de la prescription attendue :
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau d’étude la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la révision du règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Charleville-Mézières
se décomposant en différentes phases et comprenant le cadrage de la prestation, le diagnostic et
enjeux, la définition du zonage et règlement, l’élaboration du RLP et la finalisation du dossier.
Variantes : libres quant au phasage de cette mission (à argumenter)
Allotissement : La dévolution en lots rendrait difficile la réalisation de cette mission.
Durée de la prestation :
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu’à parfait achèvement de la mission.
Modalités de financement et de paiement :
- Financement du marché : Budgets 2017
- Modalité de paiement : Délai global de paiement des factures 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet
2010) à compter de la date de réception dans la Collectivité.
- Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Charleville-Mézières
- Comptable public assignataire des paiements :
CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois - CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Nomenclature du marché :
SU/70.04 Etudes conseils et assistance en urbanisme
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée : article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015
Il se réfère au CCAG PI
Acte d'engagement (ATTRI 1) à télécharger
Cahier des charges à télécharger
Bordereau des Prix à télécharger
DC1 – DC2 – Attestation sur l'honneur à télécharger
Conditions de délais :
Date de mise en ligne sur le site Internet Ville : Vendredi 28 Avril 2017
Date de mise en ligne sur le site Internet marchesonline.com : Vendredi 28 Avril 2017
Date de mise en ligne sur le site Internet xmarches.fr : Vendredi 28 Avril 2017

Date limite de réception des offres : Vendredi 19 Mai 2017 à 16 H 30, délai de rigueur.
Critères de choix des offres : Offre la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
1° / 40 %. Méthodologie (outils de mis en œuvre et de suivi basée sur une note précisant les délais
de réalisation des différentes missions de la prestation, leur mode de réalisation ainsi que la
méthodologie pour chacune de ces missions).
2° / 35% Coût de la prestation (nombre de jours consacrés à chacune des phases de la mission
multipliés par les coûts journaliers de chaque catégorie d’intervenants)
3° / 25 % Valeur technique du candidat (Qualification, compétence, expérience des intervenants)
Les propositions seront à adresser à l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Direction des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante :
Service Commun de la Commande Publique
4 Place Jacques Félix – 1er étage
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Pour le Vendredi 19 Mai 2017 à 16 H 30, délai de rigueur.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Vos propositions complètes devront nous parvenir impérativement sous enveloppe cachetée portant la
mention obligatoire :
«Marché à procédure adaptée – REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE » NE PAS
OUVRIR
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
- Lettre de Candidature (DC1)
- Déclaration du Candidat (DC 2)
- Attestation sur l'honneur (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015)
- Attestation d’assurances
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses
obligations sociales et fiscales : article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44 ,
50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant
l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site
Internet du Ministère chargé de l'Économie, disponibles sur
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur
http://www.urssaf.fr

Négociation :
Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la Ville se réserve le droit de
négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, fax
ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite
dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce
MAPA et sera formalisée par écrit.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue
du Lycée 51036 Châlons en Champagne – Tél : [phone] – Fax : [phone]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements
amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet
Erignac 54038 Nancy – Tél : [phone] – Fax : [phone]
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons en
Champagne – Tél : [phone] – Fax : [phone]
Renseignements administratifs :
DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule «Fournitures et Prestations de Services»
4 Place Jacques Félix
Mme AUBERT Marie José
Tél. : [phone],40
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires:
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS
Service Etudes et Prospective
4 Place Jacques Félix
M LITTIERRE Samuel
Té l : 03.24.32.43.06
Courriel : [email protected]
La Conseillère Municipale Déléguée
chargée des marchés publics
Odile GLACET