Cadre réservé à l`administration : Subvention reçue en 2015 : euros

Cadre réservé à l’administration :
Subvention reçue en 2015 : euros
Subvention sollicitée en 2016 : euros
Avis Commission : euros
Conseil Municipal : euros
15 366 N
DIGNE-LES-BAINS
« Ville de tous les sports »
DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE POUR L'ANNEE 2016
Nom de l’association
À retourner au plus tard le lundi 11 janvier 2016
au Service Municipal des Sports,
6 avenue du Maréchal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. : [phone]
E-mail : [e-mail]

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Joindre les pièces suivantes :
 1 relevé d’identité bancaire (*)
 Les statuts de l’association (pour une première demande ou en cas de modification)
 Le compte rendu de la dernière assemblée générale et le bilan d’activité de l’année écoulée
 Le justificatif du nombre et de l’âge des licenciés ou des adhérents de la saison écoulée (par
exemple, photocopie de la liste des licences fournie par la fédération ou attestation de la ligue ou
du comité)
 Le bilan financier de l’année écoulée
 Pour les clubs conventionnés : le bilan financier et le budget prévisionnel certifiés conformes par
un commissaire aux comptes
 Bilan de chaque action subventionnée l’année précédente (Fiche action)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION
Code des Communes
Rappel de l’article L 1611-4 modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 – art 84 :
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée.
Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une
ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée
de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les
résultats de leur activité.
Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
Le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi numéro 200-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques a fixé à
23 000 euros, le montant au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l'organisme
de droit privé qui en bénéficie, convention qui définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée.
La ville de Digne-les-Bains a souhaité élargir cette disposition à toutes les associations qui
perçoivent une subvention d’un montant annuel supérieur à 5 000, 00 Euros.
* Agrafer ici le RIB de l'association

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Identification du club
Nom de l’association :
Adresse Postale :
N° Siret :
N° et date d’enregistrement préfectoral :
Date de parution au J.O :
Le club est-il affilié à une Fédération Nationale ? Oui :  Non : 
Si oui, la, ou lesquelles : Fédération délégataire ? Oui :  Non : 
Dirigeants
Président
Nom Prénom :
Adresse :
Email :
Tél. portable :
Tél. fixe :
Trésorier
Nom Prénom :
Adresse :
Email :
Tél. portable :
Tél. fixe :
Secrétaire
Nom Prénom :
Adresse :
Email :
Tél. portable :
Tél. fixe :
Contact ou Responsable technique
Nom Prénom :
Adresse :
Email :
Tél. portable :
Tél. fixe :

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NOMBRE DE LICENCIÉS OU D’ADHÉRENTS
0 – 11 ans
12 – 18 ans
– de 18 ans
Total
– de 18 ans
+ de 18 ans
Total
+ de 18 ans
TOTAL
TOTAL
F
G
F
G
F
G
Saison
précédente
Saison en
cours
Évolution des
effectifs
Adhérents habitant Digne-les-Bains :
Adhérents habitant la Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon (hors Digne-les-Bains) :
Adhérents habitant hors de Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon :
RÉSULTATS SPORTIFS OBTENUS SUR LA SAISON ÉCOULÉE
Équipe ou
Compétitions officielles
Individuel
Départementales
Régionales
Nationales ou autres
Autres titres ou récompenses obtenus pour la saison précédente et formations suivies (dirigeants,
entraineurs, arbitres…) :

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BILAN FINANCIER DU DERNIER EXERCICE ARRÉTÉ AU
CHARGES
MONTANT EN
EUROS
PRODUITS
MONTANT EN
EUROS
60 - Achat
70 - Vente de produits finis, prestations de
services,
marchandises
Loyer
Prestation de services
Achats non stockés de matières et de
fournitures (de bureau)
Vente de marchandises
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Sponsors, publicités
Fourniture d'entretien et de petit équipement
Entrées spectateurs, buvettes
Autres fournitures
Lotos, vide-greniers etc.
Cotisations
61 - Services extérieurs
Participation aux déplacements
Locations (installations)
Entretien et réparation
74- Subventions d’exploitation
Assurance locaux et matériel
Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
Autres assurances
-
Documentation, revues
-
Stages, colloques, séminaires
Région :
Divers
-
-
62 - Autres services extérieurs
Département :
Licences
-
Publicité, publication
-
Réunions, réceptions, missions
Ville de Digne-les-Bains :
Déplacements hors compétitions
-
Frais postaux et de télécommunications
-
Services bancaires
Autres collectivités :
autres
-
-
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres recettes (précisez)
Autres impôts et taxes
-
-
64- Charges de personnel
-
Rémunération des personnels
Charges sociales
75 - Autres produits de gestion courante
Autres charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante
76 - Produits financiers
66- Charges financières
77 - Produits exceptionnels
67- Charges exceptionnelles
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
68- Dotation aux amortissements
(provisions pour renouvellement)
79 - transfert de charges
SOUS-TOTAL DES CHARGES
SOUS-TOTAL DES PRODUITS
86- Emplois des contributions volontaires
en nature
87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Prestations et dons en nature
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS