- Chapitre 3 : Financement de l’économie 1. Organisation du système financier 1.1 Les fonctions du système financier Fonction première = transfert de fonds des agents à capacité de financement vers les agents à besoin de financement Sans système financier, chaque agent ne peut dépenser que le revenu qu’il possède déjà. Dans un système financier, les agents peuvent emprunter sur leurs revenus futurs. Un système financier permet une meilleure efficacité de l’allocation des capitaux. 1.2 Les deux formes de la finance : finance directe et finance indirecte : Deux modes de transfert des fonds des ACF vers les ABF - la finance directe : transfert direct des prêteurs vers les emprunteurs - La finance indirecte ou intermédiée : intervention d’un intermédiaire financier parts relatives de la finance directe et de la finance indirecte ? 1.3 Les intermédiaires financiers 1.3.1 Les fonctions des intermédiaires financiers Réduction des asymétries d’information Raison : l’emprunteur évalue de manière plus précise sa capacité de remboursement que le prêteur. Deux problèmes : o Anti-sélection (probabilité que l’agent ne choisisse pas la personne dont la qualité est la meilleure) o Aléa moral (il va utiliser l’argent qu’il reçoit dans le cadre de l’emprunt pour une cause différente de ce qu’il avait prévu initialement. Sa capacité de remboursement diminue) Réduction des coûts de transaction : le temps et l’argent qui sont dépensés lors de la transaction. Rôle des intermédiaires financiers : par le fait de leur spécialisation, ils vont réussir à diminuer les coûts de ces opérations (coûts de recherche par ex) – ils traitent n fois des mêmes opérations, contrats standardisés donc tout se fait plus facilement. Partage des risques : il y a des risques inhérent au partage entre deux agents. L’agent prêteur va supporter tout le risque de remboursement (total ou partiel) de l’emprunt octroyer. Risque de non remboursement, la banque en subira les conséquences et non le prêteur. Fonction de transformation des intermédiaires financiers. Ils modifient un actif risqué (crédit de l’emprunteur)en un actif moins risqué (produit d’épargne) Transformation des échéances : les banques vont recevoir de l’argent à court terme, elles vont préférer faire des prêts à court terme. Les emprunteurs vont vouloir de l’argent à long terme. Importance des IF pour les petits prêteurs/emprunteurs Pour faire la transaction et pour la surveillance du bon déroulement. Service de liquidité des IF, il y a facilitation des transactions pour les agents. 1.3.2 Une classification des intermédiaires financiers Trois types : - Les institutions de dépôt = IFM (recevoir des dépôts publics pour octroyer des crédits ou acheter des titres) Plusieurs types : Les banques commerciales Les banques mutualistes et coopératives Les caisses d’épargne Impact de la libéralisation financière (les conditions sur le marché sont laissées telle quelle): Recul de l’activité traditionnelle des banques désinformation : poids croissant de la finance directe Adaptation de l’activité des banques (ont été augmentées, les banques ont su s’adapter aux nouvelles activités concurrentielles) Réintermédiation (les banques vont s’impliquer aux activités liées aux marchés financiers, activités de conseil pour placement et emprunts - Les institutions d’épargne contractuelle = institutions financières bénéficiant d’apports définis dans le cadre de contrats à long terme. réguliers, Trois types : - les compagnies d’assurance vie (assurance contre l’événement de décès. Il y a des apports réguliers tout au long de la vie. S’il y a décès, paiement au bénéficiaire de ce contrat. S’il n’y a pas décès (avant la retraite), l’individu va recevoir des versements de l’assurance) - les compagnies d’assurance dommages (événements garantis : le vol, dégâts des eaux, incendies…) Dans ce cas, il y a paiement si l’événement se réalise. En dehors, pas de paiement - les fonds de pension, institutions qui proposent de gérer l’épargne de retraite. Après la retraite lui propose de verser sa cotisation. Investissement dans des actifs à long terme. Il y aura des institutions qui assurent apport et retrait qui permettent des investissements, sauf compagnies d’assurance dommages. Fort développement en Europe, assurance vie et fonds de pension importants aux USA, les assurances vie surtout en Europe. Problème en Europe à cause du problème de la répartition, ce qui est cotisé sert à financer les retraites. Système non viable dans une population vieillissante. Développement du système par capitalisation. Je cotise pour ma propre retraite. Mais ce n’est pas une chose immédiate. - Les entreprises d’investissement Il s’agit d’intermédiaires de placement, les spécialistes sont les entreprises d’investissement, vont faciliter le placement dans les actifs financiers. - Les sociétés financières : en France, exemple des sociétés de crédit à la consommation (crédit à l’achat de voiture) - Les OPCVM, les fonds collectifs d’investissement = firmes d’intermédiation financières. Fonctionnement selon le principe de la mutualisation (mutual funds aux USA) : achat en blocs de titres, possibilité de diversification à un agent particulier, correspond à un achat de parts. Quand ils revendront ces parts, cela se fera au prix de la valeur du portefeuille global du fond collectif d’investissement. Les plus importantes entreprises d’investissement de par leur taille. - Les fonds d’instruments monétaires vont être inclus dans les institutions de dépôts dans le cadre européen. Aux USA, situation différente, ces fonds seront inclus dans les entreprises d’investissement (équivalence des SICAV monétaires). Ils n’investissement pas dans les actions, mais seulement dans des actifs monétaires. Titres acquis dans le marché interbancaire (non ouvert aux particuliers). Acquisition indirecte des particuliers. 1.4 La réglementation du système financier Activité financière parmi les plus réglementées. mouvement récent de déréglementation des systèmes financiers et d’évolution des formes de régulation. La majorité des règles mises en places, supprimées dataient des années 30, adaptées à cette période surtout. On vit actuellement une transformation dans le cadre économique et monétaire en Europe. Deux objectifs de la réglementation : - Favoriser l’intervention de l’Etat dans l’économie. Possibilité de financement et de déficit. Amélioration de l’information disponible pour les investisseurs. Obliger les emprunteurs à donner l’information la plus fiable sur le risque de la situation pour l’investisseur. - Stabilité du système financier, faire que les règles qui régissent ce système en garantissent la sécurité. Caractéristiques des réglementations : - Du côté de l’emprunteur, obligation de publication de toutes les infos permettant de juger du risque de rendement associé à chaque emprunteur. But caché : effectivement, réduction des asymétries des informations entre emprunteur et prêteur. Il faut souligner dans cette tâche le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers en France, qui veille. Délit d’initier, les infos en interne sont utilisées pour faire des rendements. Or les personnes qui sont chargées d’obtenir ces infos ne doivent pas les utiliser à des fns personnelles. - Du côté des IF : Préserver la confiance que l’on a avec sa banque pour préserver la stabilité. Restrictions à l’entrée (tout le monde ne peut pas créer une banque, il faut un agrément, c'est-à-dire une autorisation préalable qui autorise) Les exigences de publication, tenue de la comptabilité avec inspection régulière auprès des établissements financiers. Assurance des dépôts des établissements financiers, obligatoire dans UE depuis 1994. Réserves prudentielles, les banques sont obligées d’avoir cette réserve. Limitation des actifs et des activités, les IF doivent prendre des risques gérables pour elles Restriction des taux d’intérêt particuliers 1.5 Organisation des marchés financiers La banque d’affaire s’engage à placer les titres Plusieurs classifications importantes : - marchés primaires / marchés secondaires : nouvelles émissions / Négociation de titres précédemment émis. - Marchés organisés (suit certaines règles, acheteurs et vendeurs se rencontrent en un lieu _ virtuel ou réel_ unique) exemple : New York Stock Exchange /marchés gré à gré (ne sont pas formellement organisés, il y a des teneurs de marché qui vont proposer à différents endroits des prix à l’achat et des prix à la vente, risque de contrepartie plus important, risque que la contrepartie ne soit pas respectable, ce sont principalement les emprunteurs à « bonne réputation » qui vont pouvoir agir) exemple : le NASDAQ - Marché monétaire (titres à court terme, très liquide, grand volume d’échange, ils obtiennent un rendement, ils supportent un risque faible ce qui rend le marché intéressant car maturité de court terme) /marché de capitaux (titres à plus long terme) - Marché de dettes (obligations, inscrits au passif, titres à revenu fixe, on va prévoir les flux attachés à notre titre, c'est-à-dire, les paiements des coupons de première main. A la date finale, à la maturité, on recevra la valeur de remboursement de l’obligation. Donc paiement des intérêts, remboursement du capital. Il y a obligations de court comme de long terme, ceux de court terme inférieur à un an, long terme supérieur à dix ans) / marchés de fonds propres (actions appartiennent aux fonds propres de l’entreprise, en achetant une action, on acquiert une partie du capital. Le propriétaire de l’action bénéficie du dividende, il a des droits importants, mais il est créancier résiduel, tous les autres créanciers sont privilégiés avant lui, il est servi à la fin. Il a droit de décision lors des assemblées générales, droit d’élection. Titre de long terme, titre à revenu variable, il n’y a pas de date de maturité) Mouvement de libéralisation financière, de nombreuses sociétés publiques sont devenues des sociétés privées. Augmentation du nombre d’actions côtés, fusion de bourses (EURONEXT, fusion de Paris, Lisbonne, Amsterdam, Bruxelles). On a créé des bourses pour les PME et pour les sociétés de Haute Technologie en croissance. Internationalisation des marchés financiers, mondialisation financière, échanges croissants de flux de capitaux et titres au niveau international. Emission, acquisition de titres sur les marchés internationaux dans l’objectif d’une diversification croissante. Avant, les USA dominaient les marchés internationaux, dans les années 80, puis remise en cause => développement des marchés européens avec la déréglementation, développement de la bourse de Tokyo (Première place au milieu des années 80) grâce à une épargne très importante des japonais. Les instruments du marché financier international : - obligation étrangère vendue dans un pays étranger, elle est libellée dans la monnaie du pays en question - euro-obligation : vendue à l’étranger, mais libellée dans une monnaie différente de celle du pays dans lequel elle est vendue. Les euro-devises sont les devises détenues par les banques nationales comme les dollars détenus par les banques européennes. Question de l’équilibre de la position extérieure de l’économie. Fonds qui vont entrer, qui vont sortir, leur différence donne une position extérieure du pays. Les USA ont une position extérieure déséquilibrée. La position de l’Europe est plus équilibrée. Les deux formes de la finance Les intermédiaires financiers La réglementation L’organisation des marchés financiers 2. Evolution de l’industrie bancaire en France 2.1. L’état initial 18ème siècle : naissance des banques - banques d’escompte : prêtent à court terme contre les garanties des effets de commerce. - Caisses de crédit : financent de grands projets industriels - A partir des années 1830, apparition des caisses d’épargne et des banques coopératives : fonctionnent selon l’idée d’entraide sociale. Clients sociétaires de ces banques - Banques de dépôt : activité d’escompte + intermédiation financière via la transformation des échéances. Exemple : CIC, CL, SG, Banque de Paris et des Pays-Bas. - Banque mixte : reçoit puis utilise ses dépôts pour prêter aux entreprises industrielles et y acquérir des participations. Problème : risque suite aux faillites industrielles. 1800 : naissance de la banque de France Statut de banque privée, elle maximise le profit de ses actionnaires (banquiers négociants de Paris) Progressivement, obtention du monopole d’émission des billets. Trésor contre promesse d’avance provisoire de réduction du déficit budgétaire. Aujourd’hui formellement interdit dans l’UE. 1848 : acquisition du monopole d’émission des billets. Activité bancaire entièrement libre. Pas de cadre réglementaire, pas d’assurance des dépôts, faillites bancaires très fréquentes, mais n’ont pas ébranlé le système financier, car les dépôts à vue représentaient seulement une faible proportion de la masse monétaire contrairement aux Etats-Unis. Si le gouvernement demande de réagir à une faillite donnée, elle le faisait, sinon elle ne s’impliquait pas. Evolution vers l’Economie dirigée par l’Etat et caractérisée par l’interventionnisme. 2.2 Un système de financements administré 1945 : nationalisation de la banque de France et des quatre principales banques de dépôt. Loi de 1945 : mise en place d’une supervision bancaire stricte : - obligation d’inscription sur les listes du Conseil national du crédit. - classification des établissements en trois types : banque de dépôt, d’affaire, crédit à moyen et long terme - restriction sur la collecte des ressources et les emplois (la banque n’a pas le droit de prendre n’importe quel financement) - règlement prudentielle, série de règles qui limitent l’instabilité A partir de 1966 : amorce d’une libéralisation limitée. Fusion de deux grandes banques pour former la Banque Nationale de Paris, légèrement modifier les conditions de mise en place de nouveaux guichets bancaires (moins stricts) 2.3 Les étapes de la modernisation Loi bancaire du 24 janvier 1984 : décloisonnement (chaque banque pourra conduire l’activité de banque universelle, toutes les banques seront soumises aux mêmes contraintes prudentielles) des établissements de crédit. Plusieurs instances : - Comité de la réglementation bancaire et financière (CBF) : élaboration du contrôle prudentiel - Comité des établissement de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) : mission de régulation du fonctionnement du système financier - Commission bancaire : mission de contrôle + pouvoir juridictionnel Amorce d’une profonde transformation du système bancaire : - Désengagement de l’Etat : privatisation des banques (1986/1993) - Déréglementation et modification des instruments de mise en œuvre de la politique monétaire : abandon du contrôle des changes. - Construction progressive de l’Union économique et monétaire. Mise en place de l’€uro. - Mouvement de consolidation, phénomène caractérisé par la diminution du nombre des banques par fermeture et par fusion/acquisition (entre 1989 et 2003). Malgré cela, trop grand nombre de banques. - Innovations financières : Introduction SICAV monétaire (placement à taux variable), titres acquis sur le marché monétaire, marché à accès indirect. Cartes bancaires (carte bleue, principe d’interbancarité) et banques électroniques (sécurisation des transactions, vérifier l’identité du payeur, puce électronique, banques en ligne, résultats mitigés) Transformation du système bancaire dans le contexte d’une crise bancaire majeure Durcissement des conditions concurrentielles => investissement de certaines banques dans des projets risqués (l’immobilier commercial effondrement des prix sur ce marché _ affaire du Crédit Lyonnais, Crédit Foncier, GAN) => Adossement des banques publiques insolvables à de grands groupes coopératifs ou mutualistes (proposition de l’Etat) => Une réelle mutualisation du système bancaire français. On passe d’un système administré à presque déréglementé. De nombreux vestiges demeurent encore, on a pas supprimé certains avantages (livrets à régime fiscal dérogatoire comme Livret A, les produits d’épargne ont un traitement fiscal favorisé _ caisse des dépôts et conciliations) Mais : la libéralisation de l’industrie bancaire en France n’est pas encore totale.