Titre du projet de thèse - EDSHS

CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD
MAISON EUROPÉENNE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ
ÉCOLE DOCTORALE SESAM
ÉCOLE DOCTORALE SHS
ÉCOLE DOCTORALE SJPG
SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LA PERTE D'AUTONOMIE
Appel à projets de thèse
Titre du projet de thèse :
Établissement :
Laboratoire d’accueil :
École doctorale :
Directeur de thèse :
A transmettre par courrier à :
MESHS – ALLOCATIONS CG 59
2, RUE DES CANONNIERS
59000 LILLE
Et en copie aux écoles doctorales concernées
DATE LIMITE DE RECEPTION DU FORMULAIRE : 26 AVRIL 2013
Le formulaire devra être rempli en respectant le cadre de référence annexé.
Tout formulaire incomplet ou reçu après la date limite ne sera pas pris en considération
Le présent formulaire doit également être adressé, avant le 26 avril 2013 au format RTF, par
courriel à l’adresse : [email protected] en mentionnant PROJET DE THESE ALLOCATION RECHERCHE 2013 en objet.
I/ LE PROJET DE THESE
1) École(s) doctorale(s) de rattachement :
SESAM - Sciences Économiques et Sociales, de l’Aménagement et du Management (ED 73) 
SHS - Sciences de l’Homme et de la Société (ED 473) 
SJPG - Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (ED 74)
2) Titre du projet de thèse:
3) Nom du Directeur de thèse :
Date de l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches :
Nombre de doctorats en préparation sous la direction du directeur de thèse :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
E-mail :
Nom d’un co-encadrant ou co-directeur de thèse (le cas échéant) :
Nom du laboratoire d’accueil du co-encadrant ou co-directeur de la thèse (si différent de celui
du directeur de thèse) :
E-mail du co-encadrant ou co-directeur de la thèse :
Signature du directeur de thèse et, le cas échéant, co-encadrant ou du co-directeur de thèse
5) Mots clés (5 maximum) :
6) Projet de thèse (3 pages maximum) :
Le projet de thèse devra décrire une thématique de recherche répondant au cadre de référence
annexé au présent formulaire. Il comportera un état de l'art et soulignera les problématiques en
jeu. Il fera état des objets possibles qui seront étudiés par le doctorant, le sujet de thèse
proprement dit étant défini ultérieurement si le projet est retenu. Les enjeux sociétaux et les
partenariats avec des acteurs du monde de la santé pourront être soulignés tout comme les
collaborations internationales.
II/ LE LABORATOIRE D'ACCUEIL
Laboratoire d'accueil :
Nom du Directeur du laboratoire :
Adresse :
N° de téléphone :
N° de télécopie :
E-mail :
Effectifs permanents du laboratoire :
Nombre de doctorants au sein du laboratoire :
Axe, équipe ou unité concerné(e) au sein du laboratoire le cas échéant :
Nom du responsable de cette équipe, unité ou axe :
Effectifs permanents de l'équipe, unité ou axe :
Nombre de doctorants dans l'équipe, unité ou axe :
Stratégie de développement du projet de thèse au sein de l’établissement (intérêt, impact
régional, place du sujet au sein du laboratoire…):
Avis et signature du responsable de l’équipe, unité ou axe (le cas échéant et si différent du
directeur de thèse) sur le projet de thèse :
Avis motivé sur le projet de thèse du Directeur du Laboratoire d’accueil (intérêt du sujet au
regard du projet scientifique du laboratoire…) :
Le directeur du laboratoire d’accueil certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-avant et
atteste avoir pris connaissance des éléments de cadrage du dispositif en référence à la note
d’information sur les modalités et critères d’attribution de l’appel à candidatures.
Fait à
, le
Le Directeur du laboratoire d’accueil
III/ L'ÉCOLE DOCTORALE
Nom :
Représentant légal :
Adresse :
N° de téléphone :
N° de télécopie :
E-mail :
Avis motivé et signature du directeur de l'école doctorale de rattachement sur le projet de
thèse (intérêt du sujet au regard de la stratégie de développement de la recherche de
l’établissement, qualité scientifique du projet…) :
Fait à
, le
Le Directeur de l'école doctorale
IV/ L’ETABLISSEMENT
Nom :
Représentant légal :
Adresse :
N° de téléphone :
N° de télécopie :
E-mail :
Signature du Vice-Président « Recherche » de l’établissement de rattachement sur le projet de
thèse :
Cette signature pourra être accompagné d'un avis du Conseil scientifique.
Cadre de référence relatif à la mise en œuvre du soutien du Département du Nord à la
recherche sur la perte d’autonomie notamment du fait des maladies neuro-dégénératives
Principes généraux du soutien à la recherche sur les maladies dégénératives adoptés par le
Conseil Général du Nord le 26 mars 2012
Lors du Débat d’Orientation Politique du 04 juillet 2011, le Département du Nord a annoncé sa
volonté de soutenir les projets de recherche sur les maladies dégénératives et les pathologies
surreprésentées dans le Nord.
Pourquoi Le Département s’intéresse à la recherche :
parce que la recherche peut permettre d’éclairer et d’innover dans la mise en œuvre de ses
missions sociales et médico-sociale, individuelles et collectives, pour prévenir et
accompagner la perte d’autonomie ;
car la recherche locale est facteur de développement social et économique, s’intègre dans les
perspectives de développement durable, par exemple le développement des TIC au service
de la communication ou de la participation sociale des personnes en perte d’autonomie ;
pour promouvoir la qualité et l’effectivité des services à la personne et à ses aidants, par la
boucle recherche-formation-pratiques professionnelles.
Ce soutien à la recherche se fonde sur l’état de santé des habitants du Nord. Ceux-ci sont en
moins bonne santé que la moyenne française comme l’atteste la prévalence de différentes
pathologies, la surmortalité et les incapacités précoces. Une fois atteint l’âge de 60 ans,
l’espérance de vie est réduite de deux ans par rapport à la moyenne nationale pour les hommes
et d’un an et demi pour les femmes. Le Département doit contribuer à ce que le vieillissement
de la population constitue un atout pour la société ; pour ce faire l’allongement de l’espérance
de vie doit correspondre à un allongement de l’espérance de vie « en bonne santé ».
Le Département souhaite orienter son soutien à la recherche sur l’apparition des troubles
cognitifs, la perte d’autonomie, notamment du fait de maladies neuro-dégénératives comme
Alzheimer, fortement représentées dans le département.
La région dispose de capacité de recherche de haut niveau, facteur de développement
économique et social :
Lille émerge en tant que pôle d'excellence pour vaincre la maladie d'Alzheimer. Les Universités,
le CHRU de Lille, l’Institut Pasteur notamment mobilisent leurs compétences reconnues et
participent à un nombre important de centres de référence nationaux. La recherche médicale sur
la maladie d’Alzheimer dans le Nord bénéficie de moyens européens, nationaux et régionaux mais
la recherche en sciences humaines ne bénéficie pas du même soutien. Pour illustrer, elle est sept
fois moins financée dans le Plan Alzheimer 2008-2012 que la recherche clinique alors qu’elle
doit être reconnue à sa juste mesure. En effet, une recherche médicale qui aboutit à des
résultats significatifs a besoin d’une recherche complémentaire en sciences humaines et sociales
qui
accompagne
la
mise
en
œuvre
des
progrès
cliniques.
Pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie et participer à la lutte contre les
maladies dégénératives, le Département souhaite donc soutenir en priorité la recherche
pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales à ces sujets.
L’initiative départementale est cohérente et complémentaire aux initiatives nationales et
internationales.
Ainsi, en cohérence avec le Plan Alzheimer 2008-2012, notamment la mesure 25 : « recherche
en sciences humaines et sociales » de l’objectif 7 « fournir un effort sans précédent pour la
recherche », le Département lutterait contre la maladie d’Alzheimer en soutenant un domaine de
recherche en lien avec ses politiques : la prévention, la participation sociale, l’accompagnement
médico-social des personnes en perte d’autonomie et le soutien des aidants.
Enjeux liés au vieillissement auxquels est confronté le Département du Nord, dans l’exercice de
ses missions:
La loi du 13 août 2004 a désigné le Département chef de file de l’action sociale. Ses principales
missions auprès des personnes âgées sont l’accès aux droits, l’orientation, l’accompagnement
social et médico-social, de la perte d’autonomie avec ou sans hébergement et l’aide sociale
pour les plus démunis. Il contribue également en complément des villes à la participation sociale
des personnes âgées et à la prévention de la perte d’autonomie. Il agit par ses moyens propres
ainsi qu’au travers des financements alloués aux gestionnaires de services et d’établissements
qu’il autorise et tarifie.
La qualité des services rendus aux personnes âgées et à leurs aidants constitue une priorité qui
mobilise les pratiques professionnelles et l’adaptation des organisations.
Les habitants du Nord sont en moins bonne santé que la moyenne française. Cet état dans le
Département peut s’expliquer par plusieurs facteurs dont en premier lieu le recours aux soins de
la population. Certes, le nombre de séances médicales par habitant a fortement progressé depuis
1980 jusqu’à dépasser la moyenne nationale mais il n’en reste pas moins que la prévention et le
dépistage sont moins fréquents.
Le taux de dépendance, rapportant le nombre de personnes âgées dépendantes au nombre total
de personnes de plus de 60 ans, est supérieur à la moyenne nationale : 7,6 % contre 6 %.
L’enquête « Handicap Santé Ménage » réalisée auprès des personnes vivant à domicile, menée
bau niveau national par l’INSEE et la DRESS, a fait l’objet d’extensions départementales dans
le Nord et le Pas de Calais, financées par les Départements. Celle-ci détermine le taux de
prévalence des déficiences à 39 % de l’échantillon (37 % en France). L’existence de déficience
augmente avec l’âge. Le nombre de déficiences présentées par une même personne est plus
élevé dans le Nord. 45 % des personnes de plus de 60 ans vivent seules (37 % en France).
Au 31 décembre 2010, 44 699 bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie sont
dénombrés dont 23 134 à domicile, ce ratio est plus important qu'en France (9,8 % contre 8,5
%).
Pourtant, plus l’accès aux droits communs est facilité moins il est nécessaire d’assurer la
compensation. La perte de fonction cognitive met en exergue les limites de l’adaptation des
services à domiciles et constitue un facteur majeur d’entrée en établissement.
Par la création des Accueils de Jour Alzheimer (305 places Accueil de Jour Alzheimer ont été
financées au 31 décembre 2010), soutient la formation des aidants familiaux, leur apporte
informations, conseils et appui, participe à l’expérimentation des Maisons pour l’Autonomie et
l’Intégration des malades d’Alzheimer, le Département a la volonté de favoriser le maintien à
domicile des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer dans de bonnes conditions, de
contribuer aussi à éviter les situations de maltraitance.
Il souhaite aujourd’hui, en lien avec son projet de plateforme territoriale de répit, achever la
couverture départementale avec ce dispositif afin de garantir cette offre de service à l’ensemble
des aidants concernés et intéressés, et ce, en dépit du taux d’occupation de ces accueils encore
faibles (une récente évaluation des Accueils de Jour Alzheimer met en exergue la réticence des
aidants à utiliser ces services qui favorisent pourtant le maintien à domicile dans de bonnes
conditions et préviennent d’une rupture « brutale » entre le tout domicile et le tout
établissement).
Le Département a la perception des difficultés que rencontrent les personnes et leur famille pour
enclencher des démarches concrètes de prise en charge spécifique. C’est pour cela qu’il
souhaite aller plus loin dans l’accompagnement des personnes et de leurs proches, confrontés à
l’apparition de troubles des fonctions cognitives, à la perte de l’autonomie, notamment les
personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives et particulièrement Alzheimer. Le
diagnostic, la prise en charge médicamenteuse, l’offre de répit, la compensation ne règlent pas
les problématiques d’acceptation et de prise de recul.
Face à ces constats et à l’accroissement de la population issue du baby-boom, le Département
du Nord s’efforce, notamment à travers l’élaboration de son Schéma Départemental
d’Organisation Sociale et Médico-sociale 2012-2015 en faveur des Personnes Agées, d’apporter
des réponses de qualité aux plus dépendants et à leur famille en matière de compensation, mais
aussi plus en amont : sur les champs de la prévention et de l’accessibilité.
Pour contribuer à ce que le vieillissement de la population constitue un atout pour la société,
pour améliorer le bien-être de la personne de plus de 60 ans, préserver son autonomie, lutter
contre la précocité des problèmes de santé et contre la souffrance psychique inhérente de la
personne et de sa famille, ce qui a des impacts, le Département du Nord s’engage dans son
schéma 2012-2015, à :
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Améliorer la connaissance des besoins et des attentes des personnes ;
Rendre accessible l'information et simplifier les démarches et la vie des usagers et des
partenaires (contexte de mutation technologique) ;
Prévenir la dépendance et soutenir les projets de recherche ;
Promouvoir le vieillissement actif et la participation sociale ;
Assurer l'accès et le maintien dans un logement adapté, dans un contexte où la vie dans
un domicile personnel est privilégiée ;
Promouvoir la bientraitance et lutter contre la maltraitance ;
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Développer des réponses de qualité en matière de compensation de la perte
d’autonomie ;
Assurer une offre de services équilibrée entre les territoires en structurant le
partenariat ;
Développer des plateformes de répit et d'aide aux aidants sur chaque territoire ;
Innover/ Expérimenter.
Le Département souhaite soutenir des travaux de recherche pluridisciplinaires et conjoints
associant des doctorants et post-doctorants de spécialités diverses, dont le but est de
comprendre les mécanismes des personnes et de leur entourage face aux conséquences de la
perte d’autonomie et les représentations qu’ils s’en font. La qualité de vie des uns et des
autres en dépend.
Fondation des problématiques posées aux chercheurs :
Délimitation du champ :
Amélioration de la qualité de vie des personnes en perte d’autonomie, en conséquence d’une
maladie neuro-dégénérative, et de leur environnement
Thématiques soutenues :
Comment l’apparition des troubles cognitifs et leur impact sur la vie quotidienne sont-ils vécus
par la personne ? Par sa famille ? Quels accompagnements à l’annonce du diagnostic ? Quels
sont les répercussions et ressentis de cette annonce ? Quels besoins d’accueil, d’écoute et
d’accompagnement ?
Quels sont les parcours dans lesquels s’engagent les personnes ? Comment préparer l’avenir et
des projets de vie dans la dépendance ? Quelle acceptabilité des aides par la personne, par les
aidants, notamment du point de vue économique ? Pourquoi le sentiment de culpabilité
prédomine Quelle participation sociale en termes de réseaux sociaux et de communication ?
Quelle est la place des familles dans la vie quotidienne de leur proche ?
Comment prendre une décision pour autrui ? Quelles mesures de protection, notamment
juridiques ?
De quels accompagnements spécifiques les aidants ont besoin ?
Dans un contexte de vieillissement de la population, dans un département caractérisé par une
sur-morbidité ainsi que des inégalités sociales de santé, comment réduire les conséquences
spécifiques des maladies dégénératives, et en particulier les troubles cognitifs? Comment
préserver et améliorer la qualité de vie des personnes concernées ?
L’abord concerne la personne aidée, le ou les aidants, le couple aidé-aidant(s), les
professionnels.
Les dimensions institutionnelles, familiales, juridiques, économiques, psychosociales et leurs
interactions sont à considérer.
Thématiques hors champ :
-
Tout projet traitant uniquement des maladies (symptomatologie, signes cliniques,
étiologie …) et/ou des déficiences
L’expérimentation d’aides technologiques et leur évaluation, qui peuvent être financées
dans le cadre du programme TECSAN de l’ANR.
Modalités Générales :
Le Département souhaite subventionner des travaux pluridisciplinaires de 6 jeunes chercheurs de
plusieurs disciplines, doctorants et post-doctorants, sur une période de 2 à 3 ans en passant par
les 3 Ecoles Doctorales concernées (ED Sciences Humaines et Sociales, ED Sciences Juridiques
Politiques et de Gestion, ED Sciences Economiques Sociales de l’Aménagement et du
Management) et la coordination de la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la
Société – Lille Nord de France (MESHS).
Modalités de soutien :
Montant : les 3 chercheurs doctorants retenus pourront bénéficier d’une bourse annuelle par
doctorant de 33 000 euros TTC.
Durée : période de 3 ans.
Montant : les 3 chercheurs post-doctorants retenus pourront bénéficier d’une bourse annuelle
par post-doctorant de 46 000 euros TTC.
Durée : période de 2 ans.
Le soutien financier démarrera à compter de novembre 2013.
Au-delà d’un soutien financier, le Département s’engage à faciliter aux chercheurs leurs travail
avec les professionnels du social et du médico-social, les personnes et leurs aidants.
Ainsi, il pourra apporter sa caution aux recherches soutenues et il sensibilisera les professionnels
du social et du médico-social, quant à la nécessité de réaliser des travaux de recherche dans
leurs domaines afin de rapprocher ces deux univers.
Les chercheurs bénéficiant du soutien pourront être amenés à participer à des temps d’échanges
associant les décideurs et les professionnels.
Procédure de sélection :
L’appel à recherche se déroulera en 2 phases :
 Un appel à sujet ;
 Un appel à candidature après sélection des sujets.
Un comité tripartite (MESHS, Ecoles doctorales, Département du Nord) sélectionnera les sujets
puis les candidatures.
Critères d’éligibilité :
Les projets présentés devront comprendre des travaux en pluridisciplinarité et rechercher une
ouverture internationale.
Les dossiers doivent être soumis dans les délais.
Les chercheurs doivent appartenir à un laboratoire qui relève d’une des écoles doctorales
concernées.
Les chercheurs doivent être impliqués au moins à 80 % de leur temps dans le projet soutenu.
Calendrier :
-
Date limite de recueil des dossiers par la MESHS et les 3 ED : 15 avril 2013
Annonce des résultats de l’appel à sujet : 30 avril 2013
Date limite de recueil des dossiers de candidature : 15 juin 2013
Annonce des résultats de l’appel à candidature : début juillet 2013
Disponibilité des financements : novembre 2013
Renseignements :
Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société – Lille Nord de France (MESHS)
Écoles Doctorales :
 Sciences Humaines et Sociales
 Sciences Juridiques Politiques et de Gestion
 Sciences Économiques Sociales de l’Aménagement et du Management