Dr Benabderrahmane – Cours Français Cours Français 3ème année Organisation politique et administrative Année universitaire 2012-2013 Définition de l’organisation 1- Les rôles de l’organisation en tant qu’entité La notion d’organisation en tant qu’entité remplit deux rôles historiques : 1er rôle : l’organisation correspond au constat que la vie des sociétés modernes s’articule autour de vastes ensembles au sein desquels les individus passent l’essentiel de leur vie (l’organisation-école, l’organisation-entreprise…). Cela a toujours existé dès que l’Homme a eu besoin de se grouper. Aujourd’hui, la concentration industrielle, l’accroissement du salariat, l’affaiblissement de l’artisanat et du petit commerce, le développement des administrations publiques font que l’on a des entités de plus en plus importantes, qu’il est impératif de comprendre et d’analyser. 2ème rôle : l’organisation correspond au postulat que toutes ces entités pourraient bien avoir des caractéristiques communes et être vues comme ayant à résoudre des problèmes voisins, quelque soient leurs objectifs spécifiques. La difficulté de comprendre la notion d’organisation vient en grande partie de son triple sens. 2- Les différents sens de la notion d’organisation a) Premier sens Les organisations désignent des groupements humains qui coordonnent leurs activités pour atteindre les buts qu’ils se donnent, ceux-ci étant dirigés vers un environnement. L’organisation apparaît ici comme une tentative de réponse au problème de l’action collective, à la nécessité de participation à la tâche commune des individus qui la composent. Cette définition met en évidence l’aspect dynamique de l’organisation. Il y a autant de formes d’organisations que d’objectifs justifiant l’action collective. Les organisations peuvent être de nature économique (entreprises), sociale (syndicats), politique (partis), religieuse (mosquées, églises), écologique (Green Peace), caritative (Secours populaire), humanitaire (Médecins du Monde, Croissant Rouge)… La nature des enjeux constitue un facteur primordial de différenciation. Exemple : différenciation entre les entreprises traditionnelles (organisations à intérêts commerciaux privés) et les établissements de type hospitalier (organisations à intérêts publics sans but lucratif). La diversité des organisations est aussi lié au degré de complexité (selon la taille, la technologie, le contexte d’action) et à la façon dont les hommes sont impliqués dans l’action commune. Cela peut-être par les contraintes (prisons, hôpitaux psychiatriques), par l’espérance de gain (entreprises), par conviction idéologiques (syndicats, associations)… 1 Dr Benabderrahmane – Cours Français b) Deuxième sens Les organisations caractérisent les diverses façons par lesquelles ces groupements structurent les moyens dont ils disposent pour parvenir à leurs fins. Ces modes d’organisation permettent d’optimiser la gestion des ressources, la division des tâches, la répartition des pouvoirs, les règles de fonctionnement… c) Troisième sens Dans ce dernier sens, on utilise le terme d’organisation pour décrire l’action d’organiser. Il s’agit donc du processus qui engendre les groupements ou les structurations décrits précédemment. 3- Organisation et formes de groupements sociaux Les définitions précédentes montrent qu’il est difficile de positionner l’organisation au sein d’autres formes de groupements sociaux comme la famille, le marché, le gang… A la recherche d’une classification des formes de relations sociales (cf. tableau suivant), Kadushin (1966) prend trois critères : - le degré d’intensité de l’interaction entre les individus qui y participent. Le degré d’institutionnalisation de ces relations (c’est-à-dire de reconnaissance et de stabilisation). Le degré de formalisme du leadership qui y est exercé. Degré d’institutionnalisation Degré de formalisation du leadership Nul ou modéré Informel Formel Elevé Informel Formel Densité de l’interaction Elevée Modérée ou nulle Interaction Interaction indirecte directe Le groupe La foule La « société » Une association Un gang volontaire Une Le voisinage, communauté, un marché un marché Une Une L’Etat nation organisation organisation, la famille Dans cette classification, l’organisation est vue comme une forme de relations sociales : - - à interaction élevée, indirecte et directe (il y a ou non une hiérarchie intermédiaire), à fort degré d’institutionnalisation (il y a des statuts, des règles). avec un leadership formel (il y a des chefs même si ce leadership n’est pas le seul à influer sur le comportement des membres). 2 Dr Benabderrahmane – Cours Français Les institutions administratives Institutions=>instituer, disposer, établir, mettre en place, ériger Quand on parle des institutions administratives, on désigne des personnes juridiques, un ensemble d’organisme, d’autorité. Cette expression est synonyme de structure administrative. Le mot administration peut revêtir deux sens différents : le premier sens lié à sa définition fonctionnelle, le deuxième sens lié à sa définition organique. 1. Définition fonctionnelle Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot « administration » désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Ce sens renvoie à des fonctions, missions ou actions. Dans ce sens, le terme administration désigne l’action d’administrer qui consiste alors à exercer la fonction administrative. 2. Définition organique Si on s’attache à son organisation (définition organique), le mot « administration » désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A » et correspond à une organisation, un ensemble d’organismes ou d’organes. Il existe là encore deux approches : une conception large considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception restreinte qui les exclut. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à une partie du territoire, et les établissements publics aux compétences spécialisées. Afin de mener à bien ses activités, l’administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique. Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. 3 Dr Benabderrahmane – Cours Français L’espace politique Pour Max Weber, tout groupement politique se caractérise par un rapport de domination et le monopole de la violence physique. Sa figure moderne est l’Etat dont le monopole exercé est considéré comme légitime par ceux qui y sont soumis. Autrement dit, une société sans coercition et sans distinction minimale entre gouvernés et gouvernants ne peut-être qualifiée de politique, ce qui ne signifie pas qu’en l’absence d’Etat, il n’existe pas un pouvoir politique, un système de domination même encore peu différencié. Bref, l’ensemble des règles, de rôles et d’institutions spécialisées dont parle Max Weber ne présente pas toujours un même degré de différenciation et de complexité. Toujours selon Max Weber, la naissance de l’Etat, de l’administration et de des formes modernes d’activité politique est liée à ce processus de rationalisation qui travaille l’ensemble des activités sociales et pousse à l’homogénéisation des normes. La spécialisation de l’activité politique est liée au développement des organisations modernes, sans le double effet d’une séparation de la sphère politique naissante avec l’administration et d’une transformation du type de légitimité sur laquelle repose les gouvernants. A l’âge moderne, celle-ci est principalement liée à un mode de domination légal rationnel : l’élection. Deux sphères - politique et administrative – se dissocient donc en fonction notamment du mode de recrutement de leurs titulaires : les fonctionnaires sont recrutés en vertu de procédures formelles (examens, concours), les politiques selon le procédé de l’élection. La construction de l’Etat moderne s’accompagne d’un processus de transformation des types de domination politique. Cette transformation aboutit à l’Etat légal rationnel moderne. Max Weber fait la distinction entre la puissance (le pouvoir) et la domination : « Puissance signifie toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance. Domination signifie la chance de trouver des personnes déterminées prêtes à obéir à un ordre ». Quand les membres d’un groupement sont soumis à des relations de domination en vertu de règles, il s’agit d’un « groupe de domination qui nécessite une direction administrative ». Pour Max Weber, la domination est avant tout administration. Trois types de domination peuvent être distingués : la domination traditionnelle, la domination charismatique et la domination légale. a) Domination traditionnelle La domination traditionnelle est établie par « le caractère sacré de dispositions transmises par le temps et des pouvoirs du chef, déterminé en vertu de la dignité personnelle qui lui est conféré par la tradition ». Le respect de la coutume enraciné dans le temps fonde ce système dans lequel les liens entre le prince et ses sujets ne sont pas codifié par des règlements : elle l’est par la tradition qui borne aussi l’action de toutes les autorités, y compris celle du souverain. b) Domination charismatique La domination charismatique correspond à la légitimité d’un personnage investi de « charisme ». D'après Max Weber, le charisme est « la croyance en la qualité extraordinaire [...] d'un personnage, qui est, pour ainsi dire, doué de forces ou de caractères surnaturels ou 4 Dr Benabderrahmane – Cours Français surhumains ou tout au moins en dehors de la vie quotidienne, inaccessible au commun des mortels ; ou encore qui est considéré comme envoyé par Dieu ou comme un exemple, et en conséquence considéré comme un « chef ». Une autorité « charismatique » est une façon de diriger les gens en prenant l'ascendant sur eux au moyen de son charisme. Concernant la capacité de certains à mener des groupes en jouant sur les aspects émotionnels, on parle de « leader charismatique » ou « chef charismatique » ou « leadership »... Le charisme est la qualité d'une personne qui séduit, influence, voire fascine les autres par ses discours, ses attitudes, son tempérament, ses actions. Un charisme puissant, c'est-à-dire fascinant, trouble et neutralise le jugement d'autrui ; c'est pourquoi on peut si aisément diriger, voire manipuler, les autres quand on a du charisme. Le charisme est souvent un don naturel ou une façon d'être, mais il est possible de travailler sur soi pour le développer. Le charisme est aussi lié à la confiance en soi, la personnalité, l'intérieur de la personne. Dans ce type de domination, l’administration est à la dévotion du chef qui en distribue les responsabilités à ses fidèles. Pour durer, elle doit se « routiniser » pour survivre à la disparition de son fondateur (création d’une dynastie pour « traditionnaliser » cette domination, établissement d’une bureaucratie pour la « rationaliser ») c) Domination légale La domination légale – rationnelle, celle de l’Etat moderne en Occident, est fondée sur le consentement des gouvernés à un ordre légal étayé par une organisation bureaucratique séparée du titulaire du pouvoir et recruté au mérite. L’organisation d’une direction administrative rationnelle et légale est le critère décisif de ces modes de domination. Les caractéristiques de la bureaucratie moderne sont les suivantes : l’activité des fonctions publiques est réglementée et continue, la compétence, les domaines respectifs des pouvoirs de commandement et des devoirs d’obéissance ainsi que les moyens de coercition sont délimités ; le principe de la hiérarchie administrative en vertu duquel toute autorité est contrôlée ; les règles sont appliquées rationnellement par des fonctionnaires qualifiés et formés en conséquence, recrutés selon des formes objectives (concours, examen) ; la direction administrative et les moyens d’administration sont séparés sans qu’il y ait de possibilité d’appropriation de la fonction par son titulaire ni des ressources y afférant ; principe de conformité selon lequel la gestion administrative repose sur des documents écrits. Ces trois types de domination ne sont pas exclusifs les uns des autres, chaque domination empruntant à chacun d’eux. Tout Etat est néanmoins marqué à titre principal par un type (la démocratie représentative étant liée ainsi à une domination de type légal rationnel, sans exclure toujours une dimension charismatique du titulaire du pouvoir…). L’émergence de l’Etat légal rationnel suppose donc une séparation de l’administration et de la politique, ainsi qu’une compétition politique organisée. Ce champ de la politique moderne se compose d’une part d’acteurs, les professionnels, et d’autre part, d’organisations, les partis politiques caractérisés aujourd’hui par leur stabilité, leur aptitude à survivre à leur fondateur, la continuité de leur organisation dans l’espace, la volonté de conquérir pacifiquement le pouvoir, étayé par un projet politique, la recherche d’un soutien populaire et/ou militant. 5 Dr Benabderrahmane – Cours Français Les régimes politiques : les modes de gouvernement La notion de régime politique est définie par Jean-Louis Quermonne (1988) comme « l’ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée ». La notion de régime politique comporte quatre composantes majeures : le principe de légitimité, la structure des institutions, le système de partis, la forme et le rôle de l’Etat. Ce concept semble plus restreint dans son application que celui de système politique, qui par son degré de généralité, rend plus difficiles les possibilités de saisir les réalités auxquelles il correspond. David Easton (1965) définit le régime comme une composante du système (un soussystème) composée de trois éléments : les valeurs (buts et principes), les normes (procédure pour le traitement des « exigences »), structure d’autorité (mode de distribution et d’organisation du pouvoir). Jusqu’au 19ème siècle, les modes de gouvernement sont classés d’après le nombre de titulaires du pouvoir. Selon Aristote, il y a 3 formes de régime politique : - la monarchie où le commandement appartient à un seul, l’aristocratie où il est confié à plus d’une personne parmi les plus honnêtes, la république, où la multitude gouverne pour l’utilité public. Selon lui, la monarchie peut dégénérer en tyrannie (monarchie tournée à l’utilité du chef), l’aristocratie en oligarchie (à l’utilité des riches) et la république en démocratie (à l’utilité des pauvres). Montesquieu distingue 3 types de gouvernement : le gouvernement républicain démocratique, le gouvernement républicain aristocratique, le gouvernement monarchique. De nos jours, les typologies modernes sont de type développementaliste, c’est-à-dire fondées sur la notion de développement ou de modernisation politique. Cette conception établit un lien entre l’industrialisation et le développement politique dont le stade élevé est la démocratie pluraliste moderne. Pour comprendre la réalité de fonctionnement des régimes démocratiques, il faut faire appel aux systèmes de partis qui les structurent, à savoir le nombre de partis et leurs rapports d’opposition ou d’alliance. On distingue le bipartisme (présence de deux partis disposant du quasi monopole de la représentation politique), et le multipartisme (situation de concurrence entre plusieurs partis nécessitant une coalition). 6 Dr Benabderrahmane – Cours Français Les partis politiques Selon Weber (1971), « on doit entendre par partis des associations reposant sur un engagement libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement, à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des objectifs, d’obtenir des avantages personnels, ou de réaliser les deux ensemble ». Cette définition s’applique à la fois à des partis avant l’apparition du suffrage universel et aux partis modernes caractérisés par la professionnalisation de l’activité dans le cadre de la domination légale, rationnelle. Elle souligne le caractère « d’entreprise » en quête du pouvoir des partis politiques. La Palombara et Weiner (1966) définissent le parti politique comme « une organisation durable, c’est-à-dire une organisation dont l’espérance de vie est supérieure à celle de ses dirigeants en place ; une organisation locale bien établie et apparemment durable, entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national ; la volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux de l’organisation de prendre et exercer le pouvoir, seuls ou avec d’autres, et non pas simplement d’influencer le pouvoir ; le souci enfin de rechercher un soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière ». Cette définition permet de différencier les partis d’autres organisations qui ne recherchent pas l’exercice du pouvoir comme les groupes d’intérêts mais aussi les partis non structurés (comités de notables…). Les partis politiques ont fait l’objet de nombreuses typologies qui tentent d’expliquer leurs structures et leurs origines. Une autre approche s’attache à rechercher leurs fonctions dans le système politique. Enfin, l’étude du fonctionnement concret des partis politiques complète ces perspectives. 1- Les types de partis Les typologies des partis politiques doivent être prises comme des grilles d’analyse de la réalité. Elles permettent de classer et d’opérer des distinctions. On analysera trois typologies : a) Partis de cadre et partis de masse b) Partis attrape-tout, partis d’électeurs c) Démocratie interne et efficacité a) Partis de cadres et partis de masse Cette distinction proposée par Maurice Duverger (1951) se fonde sur la structure des partis et différencie les partis de cadres des partis de masses. - Les partis de cadres Ce sont des partis visant à rechercher des notables (personnalités influentes) dont l’influence, en vertu de leur prestige et/ou de leur richesse, associe l’organisation de réseaux et un financement de campagnes électorales. Leur développement est lié à celui de la démocratie représentative dans le cadre du régime parlementaire et, à l’origine, au suffrage restreint. Ces partis à vocation essentiellement électorale sont faiblement structurés et très décentralisés. 7 Dr Benabderrahmane – Cours Français - Les partis de masses Leur essor est lié au développement de la démocratie représentative et à l’élargissement de sa base électorale avec le suffrage universel. Les partis de masse permettent d’encadrer les catégories sociales jusqu’alors exclues du droit de vote. Les premiers partis de masse sont issus du mouvement ouvrier européen et visent à prolonger les luttes sociales sur le plan politique. Ils ont pour objet la recherche de l’adhésion formelle du plus grand nombre. Les adhérents, par leurs cotisations, assurant le financement de l’activité partisane. Celle-ci n’est pas limitée au temps de l’élection, mais est continue. Le parti cherche à former ses membres, à socialiser les électeurs. Pour assurer cette tâche, les partis de masse sont fortement centralisés et hiérarchisés. Le parti dispose d’une masse militante et d’un appareil bureaucratique apte à l’encadrer et à la mobiliser. Ces permanents sont les cadres du parti et des professionnels de la politique. b) Partis attrape-tout et partis d’électeurs Certaines approches ont critiqué le caractère déterministe de la distinction partis de cadres/de masse. Ces approches proposent les notions de partis attrape-tout et partis d’électeurs. - les partis attrape-tout Selon Kirchheimer (1966), le progrès économique et social, les mutations culturelles ont contribué à atténuer les divergences idéologiques et sociales tandis que la médiatisation favorise la personnalisation du pouvoir. Les partis développent « des objectifs communautaires d’importance nationale dépassant les intérêts particuliers des groupes ». Pour lui, le parti-attrape-tout se caractérise par un faible bagage idéologique, la volonté de rechercher l’adhésion électorale dans des secteurs multiples de la population. - les partis d’électeurs Contrairement au parti de masse, le parti d’électeurs se contente d’un fonds commun de valeurs, assez large pour réunir autour de lui un maximum de supporters. Il est populaire met ne met pas en question le système social et politique à l’intérieur duquel il agit. C’est pourquoi il peut s’appuyer sur les électeurs plutôt que sur les notables. c) Démocratie interne et efficacité Au –delà de ces typologies, le critère organisationnel permet d’ordonner les partis sur un axe démocratie / efficacité. On a donc deux pôles : - le parti démocratique centralisé, fortement structuré, privilégie l’idéologie ; le parti « efficace rationnel » est peu centralisé, recherche l’efficacité sur le plan électoral, n’a pas d’idéologie forte. Entre ces deux pôles, Lawson (1976) propose des types intermédiaires. Il croise deux variables pour aboutir à six types. 8 Dr Benabderrahmane – Cours Français 1ère variable : participation des adhérents dans la conception et l’exécution de la politique du parti, qui peut être faible, modérée ou forte. 2ème variable : la dispersion / concentration du pouvoir. Les six types proposés sur cette échelle sont : - Le parti club : parti marqué par l’amateurisme ; - Le parti de masse tel que défini par Duverger. - Le parti de conscription : mobilise ses membres en période électorale ; - Le parti d’avant-garde : la ligne est fixée au sommet et défendue par des militants encadrés et fortement disciplinés ; - Le parti de comités : très décentralisé et contrôlé par d’étroites oligarchies ; - Le parti de cadres (au sens de Duverger) : analogue au précédent mais plus décentralisé. 2- Les fonctions des partis politiques Les fonctions des partis politiques peuvent être manifestes (voulues) ou latentes (ni comprises, ni voulues par les participants du système politique). On peut les résumer ainsi : - - structuration du vote ; laboratoire d’idées : fabrication de l’idéologie, alimentation du débat politique, élaboration de programmes politiques pouvant contribuer à l’élaboration des politiques publiques ; recrutement politique : alimentation du système en équipes ; fonction gouvernementale : convertir les exigences des groupes sociaux en solutions politiques ; socialisation politique : en diffusant des valeurs, les partis politiques contribuent à intégrer les citoyens au système politique ; médiation et patronage : agrégation des demandes, rôle d’assistance et de service pour les citoyens ; fonction tribunitienne : les partis politiques permettent l’intégration des exclus du système politique 3- Le fonctionnement des partis politiques La distribution du pouvoir est fixée en apparence par des règles officielles et répartie entre deux logiques (amateurs et professionnels) et trois cercles : - l’appareil ou élus du parti, - le groupe parlementaire, - les adhérents et militants. En réalité, le parti politique participe au phénomène oligarchique : le pouvoir est détenu par une équipe restreinte de dirigeants, stable et au renouvellement limité. Le nombre d’adhérents varie. Parmi eux, certains deviennent des militants. Pour le financement des partis politiques, dont les besoins ont beaucoup augmentés, le financement public est généralement organisé en fonction de la représentation électorale et parlementaire. 9