Annexes budgétaires

PLR 2010 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
ÉCOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Version du 15/12/2011 à 18:38:09
PROGRAMME 203 :
INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS
MINISTRE CONCERNE : NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 4
Rappel de la présentation du programme 15
Objectifs et indicateurs de performance 17
Justification au premier euro 31
Opérateurs 66
Analyse des coûts du programme et des actions 76

2
PLR 2010
Infrastructures et services de transports
Programme n° 203
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Daniel BURSAUX
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Responsable du programme n° 203 : Infrastructures et services de
transports
L’année 2010 a été marquée pour le programme « infrastructures et services de transport » par la concrétisation ou
l’avancement d’opérations majeures s’inscrivant dans le cadre des orientations de la loi de programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle Environnement.
Ainsi, en matière ferroviaire, la ligne nouvelle Perpignan-Figueras ainsi que la ligne du Haut-Bugey ont été mises en
service mi décembre 2010 et le démarrage des travaux de la LGV Est 2e phase est intervenu à l’été 2010. Au titre des
prochaines réalisations majeures, le titulaire pressenti pour le contrat de concession du tronçon central Tours-
Bordeaux de la LGV Sud Europe Atlantique a été retenu et les candidats pour le contrat de partenariat de la LGV
Bretagne-Pays de Loire ont remis leurs offres finales.
Le réseau ferré existant a également bénéficié de cette dynamique avec la signature en février 2010 du premier contrat
de partenariat ferroviaire pour la mise en œuvre du programme GSM-R, réseau de télécommunication numérique dédié
aux besoins des professionnels du transport ferroviaire. Par ailleurs, environ 1100 kilomètres de voies ont été
renouvelés dans le cadre du plan de renouvellement du réseau ferré national arrêté dans le contrat de performance de
Réseau Ferré de France.
L’année 2010 a été également la première année de mise en œuvre de l’engagement national pour le fret ferroviaire.
Dans ce cadre, le nombre de navettes quotidiennes sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg a notamment été
porté à 4 en décembre 2010.
Concernant la voie d’eau, les actions de modernisation du réseau fluvial ont été poursuivies afin d’améliorer le service
rendu à l’usager. Dans ce cadre, VNF a notamment lancé à l’automne 2010 les premières procédures relatives à un
contrat de partenariat pour le renouvellement de 29 barrages manuels des bassins de l’Aisne et de la Meuse.
Pour favoriser le report modal des services de transport de marchandises, le programme d’aides à l’exploitation pour le
transport combiné ferroviaire et fluvial s’est intensifié en 2010 avec une augmentation de 50% du montant de l’aide à la
pince.
Concernant les ports, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme initiée par la loi du 4 juillet 2008 s’est
concrétisée en 2010 par le franchissement d’étapes importantes en matière sociale et pour l’organisation de la
manutention : le transfert des outillages est réalisé dans la plupart des ports et les négociations relatives au transfert
des personnels sont en cours. En 2010, l’augmentation des moyens consacrés par l’État à l’entretien des accès
maritimes et au développement des grands ports maritimes a traduit la détermination de l’État à accompagner
financièrement le bon aboutissement de cette réforme qui doit permettre une amélioration de la compétitivité des ports
français.
L’action de l’État en faveur des transports collectifs s’est concrétisée par la poursuite des engagements financiers
pris en 2009 sur 52 projets de transports collectifs en site propre menés par 38 autorités organisatrices des transports.
Ces projets, représentant près de 400 kilomètres de lignes nouvelles, avaient été retenus à l’issue du premier appel à
projets lancé en 2008 pour une participation totale de l’État de 810 M€.
Par ailleurs, l’État et la SNCF ont signé fin 2010 une convention portant sur l’exploitation des trains d’équilibre du
territoire qui a pour objectif, grâce à une contribution annuelle versée à la SNCF, de pérenniser les liaisons ferroviaires
Corail, Intercités, Téoz et Lunéa et d’améliorer la qualité de service en faveur de plus de 100 000 voyageurs
quotidiens. Cette convention, d’une durée de 3 ans, permet également à la SNCF de mener un programme
d’investissement de 300 M€ pour la rénovation du matériel roulant existant.
S'agissant des infrastructures routières, les négociations menées par les préfets de région au titre des programmes
de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ont été finalisées, permettant ainsi de préparer les conventions de
financement des différents projets retenus.

PLR 2010
3
Infrastructures et services de transports
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 203
Sur le réseau non concédé, l’effort important en faveur de la sécurisation des tunnels routiers d’Île -de-France s’est
poursuivi avec la mobilisation de 316 M€ de ressources nouvelles. Par ailleurs, une soixantaine d’opérations
d'aménagement du réseau routier ont été mises en service, représentant un total d’environ 200 kilomètres.
Trois sections significatives du réseau concédé ont été mises en service en 2010 : l’autoroute A88 Falaise Ouest –
Argentan sud, d’une longueur de 30 km environ, l’autoroute A65 Langon-Pau sur près de 150 km et le contournement
sud de Reims sur 14 km. Enfin, le 9 janvier 2011, la seconde section du « duplex » A86 entre l’échangeur de l’A13 et
l’échangeur de Velizy a été ouverte aux usagers.
L'avancement de la procédure de dévolution du contrat de partenariat relatif à l’éco-redevance poids lourds permet
d’envisager sa signature courant 2011 pour une mise en œuvre expérimentale en Alsace en 2012 et au niveau national
au tout début de l'année 2013.
L’année 2010 a aussi été marquée par des évolutions organisationnelles visant à mieux répondre aux besoins des
usagers à travers la création de l’Agence française pour l'information multimodale et la billettique. L’Autorité de
régulation des activités ferroviaires instituée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation
des activités ferroviaires a été mise en place et a rendu ses premiers avis.
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a joué pleinement son rôle
d’opérateur principal du programme en apportant en 2010 plus de 2,2 milliards d’euros de crédits d’investissements,
dont près de 65 % en faveur des modes alternatifs à la route. Ainsi, la mise en œuvre des contrats de projets 2007 -
2013 et des projets du Grenelle Environnement a été poursuivie activement.
La mise en œuvre du volet relatif aux infrastructures de transport du plan de relance de l’économie française s’est
achevée fin 2010 avec un taux d’utilisation de l’ensemble des ressources proche de 100% ce qui a permis une
anticipation de la réalisation des opérations retenues tout en apportant un soutien significatif aux entreprises du
bâtiment et des travaux publics au plus fort de la crise.
Enfin, l’avant-projet du schéma national d’infrastructures de transport (SNIT) a fait l’objet en 2010 d'une
consultation et d’enrichissements grâce aux observations et suggestions formulées notamment par les élus, l’autorité
environnementale et les cinq collèges du comité national du développement durable et du Grenelle Environnement.
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement
les réseaux de transports
INDICATEUR 1.1
Ecart entre les réalisations et les prévisions de coûts pour les projets mis en service
INDICATEUR 1.2
Intérêt socio-économique des projets mis en service
INDICATEUR 1.3
Coût kilométrique de construction des opérations routières mises en service
OBJECTIF 2
Améliorer l’entretien et la qualité des infrastructures de transports
INDICATEUR 2.1
Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré
INDICATEUR 2.2
Etat des ouvrages routiers et ferroviaires
INDICATEUR 2.3
Qualité de service des réseaux de transport
OBJECTIF 3
Améliorer le niveau de sécurité des transports et assurer les conditions d’une
concurrence loyale
INDICATEUR 3.1
Taux de contrôle des transports routiers de matières dangereuses
INDICATEUR 3.2
Infractions à la réglementation sociale européenne constatées lors des contrôles
OBJECTIF 4
Développer la part des modes alternatifs à la route dans les déplacements des
personnes et le transport des marchandises
INDICATEUR 4.1
Part modale des transports non routiers
INDICATEUR 4.2
Volume de transport combiné par fer, voie fluviale et cabotage maritime rapporté aux aides
au transport combiné
INDICATEUR 4.3
Part de marché des grands ports maritimes sur leurs façades respectives

4
PLR 2010
Infrastructures et services de transports
Programme n° 203
CREDITS DU PROGRAMME
PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES
2010 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS
2010 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
Développement des infrastructures
routières
1 035 000 000
44 415 918
738 799 205
31 878 726
815 093 849
10
Infrastructures de transports
collectifs et ferroviaires
972 738 578
2 633 272 204
3 606 010 782
4 049 810 782
-6 140 935
405 472
3 941 959 583
3 936 224 120
11
Infrastructures fluviales, portuaires
et aéroportuaires
61 857 325
10 310 000
123 261 001
195 428 326
292 728 326
51 465 566
43 692 619
163 258 016
258 416 201
12
Entretien et exploitation du réseau
routier national
180 258 146
233 919 738
414 177 884
650 177 884
206 735 628
667 379 449
7 684 113
881 799 190
13
Soutien, régulation, contrôle et
sécurité des services de transports
terrestres
695 300
2 745 800
113 938 444
117 379 544
154 379 544
4 533 427
3 187 283
96 664 710
104 385 420
14
Soutien, régulation et contrôle
dans les domaines des transports
fluviaux, maritimes et aériens
184 000
35 507 371
35 691 371
35 691 371
-40 201 006
130 739
85 613 098
45 542 831
15
Stratégie et soutien
27 972 200
27 972 200
33 687 200
49 834 733
3 241 937
3 893 474
56 970 144
Total des AE prévues en LFI
1 243 705 549
246 975 538
2 905 979 020
4 396 660 107
6 251 475 107
Ouvertures par voie de FDC et ADP
[phone]
[phone]
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
[phone]
[phone]
Total des AE ouvertes
8 308 276 179
8 308 276 179
Total des AE consommées
310 643 331
1 456 836 704
4 330 951 720
6 098 431 755

PLR 2010
5
Infrastructures et services de transports
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 203
2010 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 5
Dépenses
d’investissement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
Développement des infrastructures
routières
1 015 962 453
54 852 528
839 384 216
189 645 098
1 083 881 842
10
Infrastructures de transports
collectifs et ferroviaires
974 365 429
2 637 676 206
3 612 041 635
4 113 041 635
3 977 675
6 040 987
3 805 542 004
3 815 560 666
11
Infrastructures fluviales, portuaires
et aéroportuaires
61 958 325
8 262 000
66 935 001
137 155 326
205 255 326
65 714 290
34 262 763
100 574 854
200 551 907
12
Entretien et exploitation du réseau
routier national
180 572 269
208 967 889
389 540 158
674 573 158
267 061 692
474 232 430
8 260 721
749 554 843
13
Soutien, régulation, contrôle et
sécurité des services de transports
terrestres
696 500
2 750 400
114 125 829
117 572 729
145 572 729
4 149 755
3 398 692
94 291 697
101 840 144
14
Soutien, régulation et contrôle
dans les domaines des transports
fluviaux, maritimes et aériens
184 000
28 441 103
28 625 103
28 625 103
253 223
0
27 106 433
27 359 656
15
Stratégie et soutien
28 019 200
28 019 200
33 734 200
53 225 212
4 345 676
2 684 730
60 255 618
Total des CP prévus en LFI
1 245 795 723
219 980 289
2 847 178 139
4 312 954 151
6 216 764 604
Ouvertures par voie de FDC et ADP
[phone]
[phone]
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
[phone]
[phone]
Total des CP ouverts
6 310 614 844
6 310 614 844
Total des CP consommés
449 234 375
1 361 664 764
4 228 105 537
6 039 004 676