IP/08/1075 Bruxelles, le 2 juillet 2008 Les initiatives «eHealth» (santé en ligne) facilitent l'assistance médicale pour les personnes voyageant ou vivant à l'étranger La Commission européenne a lancé aujourd'hui deux initiatives en vue d'améliorer la sécurité et la qualité des soins apportés aux personnes ayant besoin d'une assistance médicale alors qu'elles se déplacent ou vivent à l'étranger: une recommandation concernant l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques et le projet «Smart Open Services» (SOS). La recommandation définit des principes de base et des lignes directrices en vue d'aider les États membres à garantir que les médecins aient accès aux informations vitales concernant les patients qu'ils soignent, où que ces informations se trouvent en Europe. Le projet SOS, cofinancé par la Commission européenne et soutenu par 12 États membres et des acteurs de leurs secteurs industriels, vise à démontrer les avantages d'une telle interopérabilité. Il permettra aux professionnels de la santé d'accéder à des données médicales précises concernant par exemple les traitements habituels de patients issus d'autres pays de l'UE. En cas d'urgence, le partage d'informations médicales pourrait sauver de nombreuses vies. «Voyager à travers l'Union européenne semble aller de soi, jusqu'à ce que quelque chose tourne mal», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias. «C'est pourquoi les initiatives de l'UE en matière de santé en ligne (eHealth) ont pour objet d'éliminer les obstacles linguistiques, administratifs et techniques permettant ainsi aux citoyens de recevoir des soins de santé plus facilement, même lorsqu'ils sont loin de leur pays d'origine. J'espère que notre recommandation et le projet SOS permettront de sauver de nombreuses vies en cas d'urgence.» Le projet SOS bénéficiera d'un financement de 22 millions EUR pour les 3 années à venir, dont 11 millions EUR au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation de la Commission européenne. Le projet constitue un premier pas vers la résolution des problèmes rencontrés par les médecins recevant des patients ayant besoin de soins alors qu'ils sont à l'étranger. Parmi ces problèmes, il y a la nécessité de fournir des médicaments indispensables perdus par le patient, l'explication de situations médicales à des médecins parlant une autre langue, le diagnostic et la prescription d'un traitement approprié sans connaître les détails du dossier médical du patient. Plusieurs États membres ont déjà mis au point des dossiers médicaux électroniques, mais nombre de ces systèmes (nationaux) ne peuvent pas communiquer entre eux. Ce nouveau projet vise à assurer la compatibilité des données médicales électroniques malgré les différences linguistiques ou technologiques, sans devoir mettre en place un système commun à l'échelle européenne. Il permettra aux professionnels de la santé d'accéder par voie électronique aux données d'un patient en provenance d'un autre pays, dans leur propre langue et au moyen de technologies et de systèmes différents. Grâce à ce projet, les pharmacies pourront également traiter par voie électronique les prescriptions faites dans d'autres États membres. Les patients qui voyagent à l'intérieur de l'UE pourront donc se procurer les médicaments dont ils ont exactement besoin. Au projet SOS, qui s'appuie sur des initiatives nationales, participent directement l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède. Les dossiers électroniques seront une initiative volontaire et ne seront créés qu'à la demande du citoyen, dans le respect de son droit à la vie privée. Les informations qui figureront dans ces dossiers électroniques doivent encore être déterminées mais elles reprendront un résumé succinct des informations vitales: groupe sanguin, allergies connues, pathologies et données sur le traitement éventuellement suivi par le patient. La recommandation concernant l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques est le premier texte communautaire traitant de manière exhaustive des mesures que les États membres devraient prendre pour mettre en place un tel système de manière à ce qu'il soit compatible avec ceux des autres États membres. L'objectif premier est de répondre au souhait du patient d'accéder à tout moment et où qu'il se trouve aux informations importantes le concernant et qui sont stockées dans des systèmes de dossiers médicaux électroniques. Le projet SOS sera l'application concrète de cette recommandation, dont il permettra la mise à jour en fonction des expériences futures et des leçons tirées de son fonctionnement. Les initiatives eHealth relèvent du nouvel agenda social (IP/08/1070). Le contexte: Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) de l'Union européenne promeut la compétitivité des entreprises européennes. Le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), l'un des trois programmes opérationnels du CIP, promeut l'innovation et la compétitivité par la généralisation des technologies de l'information et des communications et une meilleure utilisation de ces technologies par les citoyens, les entreprises et les gouvernements, ce que le projet SOS soutient. SOS entre dans la catégorie des projets pilotes à grande échelle: il est géré par les pays y participant et vise à assurer la prestation transfrontière de services basés sur les TIC déjà opérationnels aux niveaux national, régional ou local. Les projets pilotes à grande échelle s'appuient sur ces services pour établir des spécifications communes qui peuvent alors être mises en place et faire l'objet d'un accord plus large. Différents systèmes nationaux pourront ainsi communiquer entre eux et interagir et permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer profit de tous les avantages du marché unique. 2 Les résultats de ce projet pilote à grande échelle sur la santé en ligne seront diffusés à la communauté européenne élargie des soins de santé par l'intermédiaire du réseau CALLIOPE («Call for Interoperable eHealth services in Europe») pour permettre aux autres États membres d'y participer. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/information_society/activities/health/policy/index_en.htm http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4113 Programme d'appui stratégique en matière de TIC: http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm ICT-PSP: http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/about/index_en.htm Nouveau portail de la Commission européenne sur les affaires sociales: http://ec.europa.eu/social 3