DOC - Europa

IP/08/1075
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Les initiatives «eHealth» (santé en ligne) facilitent
l'assistance médicale pour les personnes voyageant
ou vivant à l'étranger
La Commission européenne a lancé aujourd'hui deux initiatives en vue
d'améliorer la sécurité et la qualité des soins apportés aux personnes ayant
besoin d'une assistance médicale alors qu'elles se déplacent ou vivent à
l'étranger: une recommandation concernant l'interopérabilité transfrontalière
des systèmes de dossiers médicaux électroniques et le projet «Smart Open
Services» (SOS). La recommandation définit des principes de base et des
lignes directrices en vue d'aider les États membres à garantir que les
médecins aient accès aux informations vitales concernant les patients qu'ils
soignent, où que ces informations se trouvent en Europe. Le projet SOS,
cofinancé par la Commission européenne et soutenu par 12 États membres
et des acteurs de leurs secteurs industriels, vise à démontrer les avantages
d'une telle interopérabilité. Il permettra aux professionnels de la santé
d'accéder à des données médicales précises concernant par exemple les
traitements habituels de patients issus d'autres pays de l'UE. En cas
d'urgence, le partage d'informations médicales pourrait sauver de
nombreuses vies.
«Voyager à travers l'Union européenne semble aller de soi, jusqu'à ce que quelque
chose tourne mal», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission
européenne responsable de la société de l'information et des médias. «C'est
pourquoi les initiatives de l'UE en matière de santé en ligne (eHealth) ont pour objet
d'éliminer les obstacles linguistiques, administratifs et techniques permettant ainsi
aux citoyens de recevoir des soins de santé plus facilement, même lorsqu'ils sont
loin de leur pays d'origine. J'espère que notre recommandation et le projet SOS
permettront de sauver de nombreuses vies en cas d'urgence.»
Le projet SOS bénéficiera d'un financement de 22 millions EUR pour les 3 années à
venir, dont 11 millions EUR au titre du programme pour la compétitivité et
l'innovation de la Commission européenne. Le projet constitue un premier pas vers
la résolution des problèmes rencontrés par les médecins recevant des patients ayant
besoin de soins alors qu'ils sont à l'étranger. Parmi ces problèmes, il y a la nécessité
de fournir des médicaments indispensables perdus par le patient, l'explication de
situations médicales à des médecins parlant une autre langue, le diagnostic et la
prescription d'un traitement approprié sans connaître les détails du dossier médical
du patient. Plusieurs États membres ont déjà mis au point des dossiers médicaux
électroniques, mais nombre de ces systèmes (nationaux) ne peuvent pas
communiquer entre eux.

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Ce nouveau projet vise à assurer la compatibilité des données médicales
électroniques malgré les différences linguistiques ou technologiques, sans devoir
mettre en place un système commun à l'échelle européenne. Il permettra aux
professionnels de la santé d'accéder par voie électronique aux données d'un patient
en provenance d'un autre pays, dans leur propre langue et au moyen de
technologies et de systèmes différents. Grâce à ce projet, les pharmacies pourront
également traiter par voie électronique les prescriptions faites dans d'autres États
membres. Les patients qui voyagent à l'intérieur de l'UE pourront donc se procurer
les médicaments dont ils ont exactement besoin.
Au projet SOS, qui s'appuie sur des initiatives nationales, participent directement
l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les
Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède. Les
dossiers électroniques seront une initiative volontaire et ne seront créés qu'à la
demande du citoyen, dans le respect de son droit à la vie privée. Les informations
qui figureront dans ces dossiers électroniques doivent encore être déterminées mais
elles reprendront un résumé succinct des informations vitales: groupe sanguin,
allergies connues, pathologies et données sur le traitement éventuellement suivi par
le patient.
La recommandation concernant l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de
dossiers médicaux électroniques est le premier texte communautaire traitant de
manière exhaustive des mesures que les États membres devraient prendre pour
mettre en place un tel système de manière à ce qu'il soit compatible avec ceux des
autres États membres. L'objectif premier est de répondre au souhait du patient
d'accéder à tout moment et où qu'il se trouve aux informations importantes le
concernant et qui sont stockées dans des systèmes de dossiers médicaux
électroniques. Le projet SOS sera l'application concrète de cette recommandation,
dont il permettra la mise à jour en fonction des expériences futures et des leçons
tirées de son fonctionnement.
Les initiatives eHealth relèvent du nouvel agenda social (IP/08/1070).
Le contexte:
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) de l'Union
européenne promeut la compétitivité des entreprises européennes. Le programme
d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la
communication (TIC), l'un des trois programmes opérationnels du CIP, promeut
l'innovation et la compétitivité par la généralisation des technologies de l'information
et des communications et une meilleure utilisation de ces technologies par les
citoyens, les entreprises et les gouvernements, ce que le projet SOS soutient.
SOS entre dans la catégorie des projets pilotes à grande échelle: il est géré par les
pays y participant et vise à assurer la prestation transfrontière de services basés sur
les TIC déjà opérationnels aux niveaux national, régional ou local. Les projets pilotes
à grande échelle s'appuient sur ces services pour établir des spécifications
communes qui peuvent alors être mises en place et faire l'objet d'un accord plus
large. Différents systèmes nationaux pourront ainsi communiquer entre eux et
interagir et permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer profit de tous les
avantages du marché unique.

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Les résultats de ce projet pilote à grande échelle sur la santé en ligne seront diffusés
à la communauté européenne élargie des soins de santé par l'intermédiaire du
réseau CALLIOPE («Call for Interoperable eHealth services in Europe») pour
permettre aux autres États membres d'y participer.
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/health/policy/index_en.htm
http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4113
Programme d'appui stratégique en matière de TIC:
http://ec.europa.eu/cip/index_en.htm
ICT-PSP:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/about/index_en.htm
Nouveau portail de la Commission européenne sur les affaires sociales:
http://ec.europa.eu/social