les orientations nouvelles

Débat d’Orientation Budgétaire
MOYENS DE L'INSTITUTION : RESSOURCES HUMAINES,
PATRIMOINE IMMOBILIER ET LOGISTIQUE
LE CONTEXTE
Au titre du dernier bilan social (31 décembre 2005), l’effectif du Département s’établissait à 750
agents statutaires et 299 assistants familiaux, auxquels il convient d’ajouter 112 agents à statut
hospitalier relevant de la MADEF, soit un total de 1 161 agents.
Par ailleurs, le Département a en charge un patrimoine bâti et non bâti hétérogène, dont il est
propriétaire ou locataire, dispersé sur le territoire de la Nièvre, représentant en 2006, 230
bâtiments, soit environ 330 000 m2 de planchers et 1 658 parcelles, soit environ 1 100 hectares,
qui nécessitent un suivi permanent et une logistique de fonctionnement importante.
a – Ressources Humaines
Au niveau des ressources humaines, les affectations budgétaires décidées en 2006 ont été
marquées lors du vote du Budget Primitif par les incidences financières correspondant aux
recrutements effectués en 2005 dans le cadre de la dernière phase de mise en place des Unités
Territoriales d’action médico-sociale.
Au cours du second semestre, les premières conséquences de la mise en œuvre de l’Acte II de la
Décentralisation se sont caractérisées en DM2 par la création de 6 postes de personnels
techniques de collèges, 14 postes d’agents affectés au secteur routier et 2 postes sur les missions
« supports ».
Au titre de la décision modificative n° 3, l’Assemblée est par ailleurs saisie d’une proposition de
création de 148 postes correspondant au droit d’option manifesté par les personnels de collèges,
le régime de primes susceptibles d’être versé à ces agents, étant envisagé en comparabilité avec la
filière technique.
b – Immobilier et Logistique
Au niveau des moyens matériels, l’étude approfondie des installations, des consommations
d’électricité et de gaz a permis, après exécution de quelques travaux sur les réseaux, de renégocier
la plupart des contrats de fournitures d’énergie avec E.D.F. et G.D.F.
L’inventaire des propriétés a débouché en 2006 sur des ventes de terrains qui n’ont plus d’intérêt
stratégique pour la collectivité (La Colonie de Vacances « La Parée Verte » à Sion-sur-Océan, un
terrain à Montigny-en-Morvan, un terrain sur le Domaine de la Bussière, pour un montant total
de 253 385 €).
Les travaux de mise en sécurité du patrimoine bâti, suite aux études et contrôles obligatoires, ont
été poursuivis ou sont en voie d’achèvement (Hôtel du Département, Site Vauban, Bibliothèque
de la Nièvre, Site Emile Combes, Rue du Sort).
Au titre des moyens informatiques, le nombre de boîtes aux lettres électroniques, qui était de 800
à la fin de l’année 2005 est passé à plus de 1 000 début 2006 et continuera à progressera avec
l’arrivée de nouveaux personnels (transferts issus de la Décentralisation). De façon identique, le
nombre d’ordinateurs atteindra 840 en fin d’année, alors qu’il n’était que de 704 fin 2005 et un
peu plus de 400 en janvier 2004.
LES ORIENTATIONS NOUVELLES
Les éléments de contexte
a – Ressources Humaines
L’année 2007 permettra aux agents des collèges n’ayant pas encore opté (72 titulaires) d’exercer
leur choix pour un détachement ou une intégration en 2008 simultanément aux personnels de la
Direction Départementale de l’Equipement qui seront mis à disposition au 1er janvier 2007
(286 agents titulaires). Parallèlement à ces arrivées de nouveaux personnels, les services de notre
collectivité seront marqués par une forte évolution des départs en retraite (en moyenne 20
situations par an pour les 4 prochaines années).
Il conviendra enfin de mettre en place le nouveau statut des assistants familiaux issu de la loi n°
2005-706 du 27 juin 2005 prévoyant une revalorisation substantielle des rémunérations versées à
cette catégorie de personnels, étant précisé que cette revalorisation est à la charge exclusive des
collectivités locales.
Ainsi, au regard du statut actuel des assistants familiaux de notre département et compte-tenu des
dispositions du nouveau statut, les choix opérés auront des incidences budgétaires concernant
principalement la rémunération de base.
Elle est actuellement de 89,9 H SMIC/mois pour le premier enfant et de 84,5 H SMIC/mois à
partir du deuxième enfant, le montant de 89,9 H (au lieu du seuil légal de 84,5 H) résultant de
négociations intervenues avec les organisations syndicales et adoptées par délibération du Conseil
Général du 20 décembre 2002.
Le décret du 14 septembre 2006 modifie la structure et le montant de la rémunération qui sera
dorénavant de 120 H pour un enfant, 190 H pour deux enfants et 260 H pour trois enfants. Ce
décret prévoit cependant la possibilité d'appliquer un taux transitoire pour l'année 2007, qui ne
pourra être inférieur à 93 % des valeurs ci-dessus, ces dernières s'appliquant de droit à 100 % au
1er janvier 2008.
Les simulations budgétaires effectuées pour 2007 font apparaître des variations de la masse
salariale conséquentes en fonction des hypothèses retenues.
Il convient enfin de noter que d'importantes mesures de restructuration des cadres d'emploi des
personnels titulaires notamment de catégorie C sont attendues au niveau national pour la fin de
l'année 2006, les conséquences financières de ces nouvelles dispositions qui intéresseront
immédiatement plus de 400 agents départementaux (personnels transférés compris) ne peuvent
être évaluées à ce jour et devront être décrites dans le cadre des décisions modificatives de l'année
2007.
b – Immobilier et Logistique
S’agissant des moyens matériels et institutionnels, les éléments ci-après vont contribuer en 2007 à
accroître sensiblement les besoins :
- le contexte législatif avec entre-autre de nouveaux contrôles obligatoires (ascenseurs, diagnostics
de performance énergétique, évolution de la réglementation incendie dans les bâtiments recevant
du public et de celle de l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite),
- les locations complémentaires de locaux qui vont entraîner une augmentation budgétaire de
l’ordre de 15 %,
- l’instauration de la redevance spéciale de traitement des déchets ménagers formalisée par une
convention avec la Communauté d’Agglomération, qui représente une somme de 44 200 €,
- l’impact de la hausse du coût des produits pétroliers sur les consommations de gaz, d’électricité
et de carburant que l’on peut estimer à + de 8,5 % par rapport aux prévisions 2006,
- les conséquences de la décentralisation sur le transfert de la gestion de la trentaine de sites
concernés, anciennement occupés par la D.D.E., en matière de bâtiment, de téléphonie,
d’informatique, de moyens généraux.

Les propositions d’orientation
a – Ressources Humaines
La traduction budgétaire des éléments de contexte qui précèdent conduit à formuler pour 2007
une proposition d’augmentation des crédits consacrés à la gestion des ressources humaines de
l’ordre de + 16 % représentant 6 750 000 € dont 4 400 000 € relèvent de la prévision de
rémunération des personnels transférés de l’Education Nationale donnant lieu à compensation
partielle.
En ce qui concerne le nouveau statut des assistants familiaux, il convient de prendre en
considération que le département rémunèrait au 30 novembre 2006, 304 assistants familiaux dont
147 accueillent 1 enfant ; 104 en accueillent 2 ; 40 en accueillent 3 et 5 en accueillent 4 (8 sont en
indemnité d'attente ou en préavis).
Sont joints au présent rapport un tableau récapitulant les dispositions du nouveau statut et un
tableau en présentant les incidences financières en fonction des choix possibles de la collectivité.
Les modifications susceptibles d'intervenir en fonction de la masse budgétaire réservée à ce
dossier feront l'objet d'une information et de discussions préalables avec les représentants
syndicaux.
L'ensemble de ces contraintes budgétaires nouvelles conduiront à renoncer à toute création de
poste sur le budget 2007 et à rechercher, encore plus que par le passé, les ressources
éventuellement nécessaires à la gestion des services ou au développement de certaines prestations
par redistribution des postes libérés par la mobilité externe ou par les départs en retraite (une
vingtaine de postes en 2007, sans prise en considération de la situation des effectifs transférés de
l'Etat).
b – Immobilier et Logistique
Les orientations 2007 s’articulent autour des objectifs suivants : dans une logique de maintien des
dépenses de fonctionnement :
- la mise en conformité du patrimoine départemental en fonction de l’évolution constante de la
réglementation,
- la cession des propriétés de toute nature ne répondant pas ou plus aux besoins du Département,
dont la recette peut d’ores et déjà être évaluée a minima à environ 580 000 € pour 2007,
- la recherche d’économie en matière d’énergie dans le cadre du développement durable
(réhabilitations d’installations d’éclairage public à partir de panneaux solaires, étude de
production d’eau chaude solaire pour les bases, par exemple).
- l’expertise et l’audit des sites transférés par l’Etat, afin de recenser les nouveaux besoins et
d’établir un programme pluri-annuel d’entretien.
- le développement des installations informatiques et de nouveaux logiciels, afin d’améliorer le
fonctionnement, la gestion et la connaissance des actions du Conseil Général,
- le développement de la fibre optique entre les sites, afin de diminuer le coût des abonnements
téléphoniques.
L’ensemble de ces évolutions se conçoit cependant dans une logique de maîtrise des dépenses de
fonctionnement.