PV 27 mai 2009

La finalité des plans climat est de lutter contre le changement climatique et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre en répondant à des enjeux de développement durable du
territoire.
Procès verbal de la réunion du 27 mai 2009
Présents : Jean-David Abel (CCPR), François Gravier (Mours St Eusèbe), Frédéric
Debar (Le Châlon), Albert Thiot (Peyrins), Jacques Kiene et Serge Iochem (St
Christophe et le Laris), Jean-Paul Rolland et Luc Beaugiraud (Granges les
Beaumont), Maurice Detriors, Michel Monnet et Claude Bourne (Geyssans), Bernard
Barthelon (St Michel sur Savasse), Pierre Mottin (Miribel), Jean-Claude Burcet
(Crépol), Serge Masson (St Bonnet de Valclérieux), Anne-Sophie Mellet-Breton
(Ville de Romans), Frédérique Bompard, Antoine Ducloux, Charlotte Redon (CCPR).
Excusés : Daniel Bignon (Montmiral), Edeline Crozier (CCPR).
1/ Politique de maîtrise de l’énergie conduite par le SDED dans les bâtiments
publics
M. Niemiec, en charge des questions de maîtrise de l’énergie et des réseaux de
chaleur du SDED était présent.
Il a expliqué que lors du comité syndical du 6 mars 2009, le SDED a décidé de
s’engager aux côtés des collectivités pour la maîtrise de l’énergie dans les
bâtiments publics.
Il a présenté un diaporama (vous pourrez le consulter sur le lien indiqué plus bas)
relatif à cette politique de maîtrise de la demande d’énergie.
L’engagement du SDED porte sur 2 volets :
- le suivi des consommations sur le principe d’utilisation d’une base de
données consultable en réseau,
- le programme « conseils actions énergie » avec 4 axes de réflexion et
d’intervention :
o connaître le patrimoine bâti communal et son fonctionnement,
o maintenir le patrimoine,
o améliorer le patrimoine,
o projets neufs et rénovations.
Ce programme s’inscrit dans la durée en calant l’intervention sur 5 ans par
convention signée avec la commune. Une cotisation financière est demandée à la
commune pour l’intervention du SDED.
M. Abel indique qu’on dispose de l’expérience de certaines communes dans ce
domaine et la diffusion des données relatives aux gains sur lesquels les communes
peuvent compter en fonction de leur choix serait intéressante.
GROUPE DE TRAVAIL
« Energie et climat »

La finalité des plans climat est de lutter contre le changement climatique et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre en répondant à des enjeux de développement durable du
territoire.
M. Niemiec précise que les exemples ne sont pas toujours reproductibles. Il cite
une enquête régionale de l’ADEME qui a montré que si on peut faire générer une
économie de 10 %, la commune rentre à peu près dans ses frais au niveau de
l’investissement réalisé.
M. Thiot évoque une action collective menée par les services de la Préfecture qui
aurait permis une diminution de 40 % des dépenses énergétiques.
Le chauffage le plus économique est à priori le bois, puis le gaz et ensuite le fuel.
Les pompes à chaleur se situent entre le gaz et le fuel, surtout pour les pompes à
chaleur à l’eau.
M. Burcet donne l’exemple d’un logement communal en cours de réhabilitation
pour lequel l’obtention du financement PALULOS est conditionné par le choix du
fuel. M. Niemiec indique, qu’en absence de gaz, le comparatif a peut donner le
fuel en priorité.
M. Thiot évoque l’émission en CO2 du bois énergie. M. Niemiec explique qu’il faut
raisonner sur le cycle complet du bois qui stocke du CO2 tout au long de sa vie puis
le rejette lorsqu’il brûle, dans une forme d’équilibre.
M. Barthelon expose l’exemple d’un chauffage électrique par accumulation
nécessitant un abonnement de 32 kwh. La chaufferie bois a permis de demander un
abaissement de 6kwh de la puissance de l’abonnement. La commune a attendu 6
mois pour obtenir l’intervention d’EDF.
M. Niemiec propose un partenariat avec la Communauté dans le cadre de son plan
climat qui pourrait comprendre une action de Maîtrise de la Dépense Energétique
(MDE) dans les bâtiments publics. Energie SDED pourrait accompagner les
communes qui souhaitent réaliser des campagnes d’audits énergétiques et des
travaux et se charger du suivi des consommations et l’évaluation.
Le choix du prestataire peut se faire sur la base d’un cahier des charges qui permet
d’évaluer son sérieux.
M. Abel pense que ce que l’on peut attendre du SDED c’est la démarche de conseil,
d’accompagnement et d’aide à la décision pour que les dépenses faîtes par les
communes soient les plus judicieuses.
La Communauté pourrait conventionner avec le SDED pour coordonner et
rationnaliser les interventions du SDED dans les communes.
Il précise qu’il convient de vérifier préalablement les questions de compétences de
la Communauté dans ce secteur.
La Communauté reste dans le domaine de l’animation et de l’accompagnement, les
communes se chargeant des investissements sur leur patrimoine.
Mme Bompard demande quelle est l’articulation avec l’ADIL qui propose déjà aux
communes ce type d’interventions dans le cadre de subventions que les Points
Informations Energie reçoivent de la Région Rhône Alpes et l’ADEME.

La finalité des plans climat est de lutter contre le changement climatique et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre en répondant à des enjeux de développement durable du
territoire.
M. Niemiec explique que l’ADIL s’adresse à un public plus large (bailleurs,
particuliers,…). Energie SDED souhaite orienter son action vers les communes avec
un suivi dans le temps et avec l’objectif de mettre de la cohérence dans un cadre
contractuel qui s’inscrit dans la durée.
Les Points Informations Energie disséminent leurs actions sur le territoire et si un
EPCI demande une action ciblée, ils auront du mal à mobiliser suffisamment de
temps.
Des contacts sont en cours pour tenter de trouver une complémentarité entre les
interventions du SDED et de l’ADIL.
De fait, une partie des actions proposées peut être réalisée par les deux
partenaires.
2/ Appel à projet régional de l’ADEME
La candidature du Pays de Romans a été retenue et un contrat d’objectifs Energie
Climat sera signé avec l’ADEME concernant le financement de l’animation de notre
démarche.
M. Abel évoque la sensibilisation des élus du territoire pour les aider à se
familiariser avec les Plans climats.
En outre, l’ADEME propose un programme de formations/informations dans la durée
qui permettrait d’approfondir les différentes thématiques d’un plan climat.
Enfin, il pense qu’il faut lancer le diagnostic préalable au plan climat.
M. Ducloux demande aux communes de faire l’état des lieux de leurs besoins
pour établir le plan de formation le plus adapté aux besoins du territoire. Un
document sera élaboré pour recueillir les demandes des communes sur la base de
l’offre proposée durant cet été afin d’établir le programme à la rentrée.
Il sera également demandé les coordonnées de la personne référente et les
projets en cours pour les communes qui ne les ont pas fait remonter.
M. Abel pense important de rencontrer des collectivités déjà engagées dans cette
démarche pour échanger et bénéficier de leur expérience.
M. Ducloux indique qu’un réseau intitulé « Sillon Alpin /Lutte contre le changement
climatique » ainsi qu’un certain nombre de rencontres sont programmés dans ce
cadre.
M. Abel suggère que des membres du groupe de travail soient désignés pour
participer spécifiquement aux réunions thématiques (méthanisation, énergies
renouvelables…).
Mme Bompard suggère que les comités consultatifs pourraient faire l’objet d’une
information et d’une sensibilisation sur la thématique du comité consultatif
(éclairage public, habitat…).

La finalité des plans climat est de lutter contre le changement climatique et de réduire les
émissions de gaz à effet de serre en répondant à des enjeux de développement durable du
territoire.
M. Abel souhaite proposer au conseil communautaire qu’un référent élu soit
désigné dans chaque commune pour le solliciter au fur et à mesure de la
démarche et veiller qu’aucune commune soit laissée à l’écart de la démarche.
Il demande que soit annexé au présent compte rendu les aides que l’ADEME peut
apporter dans le cadre de l’accord cadre, les voici donc :
- assistance technique et soutien méthodologiques à la définition et à la
réalisation des actions, de différentes façons en particulier par :
o la formation du chargé d’animation, de l’équipe projet et des acteurs
du territoire impliqués dans ces actions,
o la mise à disposition d’outils, guides et méthodes de références utiles
à la mise en œuvre des actons techniques ainsi que pour le suivi, de
l’évaluation et la valorisation,
o l’accès au colloques organisés par l’ADEME, lieux d’informations et
d’échanges techniques.
- un soutien financier,
- l’animation de réseaux au niveau national et régional,
- la valorisation des résultats.
Les taux d’aides financières varient entre 30 et 50 %.
Le lancement officiel du plan climat passer après une délibération du conseil
communautaire prévu le 2 juillet. Comme cela avait été convenu, M. Ducloux
distribue le projet de rapport pour que les communes puissent faire part de leurs
remarques de compléments ;
3/ Points divers
M. Abel informe l’assemblée que se tiendra le mercredi 24 juin prochain une
conférence débat à la salle ERA de Miribel sur le thème suivant :
Changements climatiques : où en sont les connaissances ? quels impacts prévisibles
sur notre territoire ? quelles réponses locales ?
Vous avez dû recevoir l’invitation.
Lors de cette soirée et dans un 1er temps, un ingénieur de Météo France donnera
des données locales sur le climat et son évolution ainsi que sur la manière dont se
font les prévisions. Puis dans un second temps, un climatologue détaillera les
conséquences de ces modifications.
Les interventions seront suivies d’un temps d’échanges et de questions. Tous les
membres des conseils municipaux sont invités.
PROCHAINEMENT
Pour accéder aux documents que nous mettrons régulièrement en ligne utiliser
l’adresse suivante : http://intranet.pays-romans.org/ftp/
Puis :
Nom : planclimat (tout attaché)
Mot de passe : planclimat (tout attaché)