Article 12

Service d’Assistance Médicale pour Boulogne et son Agglomération
Projet de Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
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Fonds d’Aide
à la Qualité des Soins
de Ville (FAQSV)
PROJET DE MAISON MEDICALE DE
GARDE DE BOULOGNE SUR MER

Service d’Assistance Médicale pour Boulogne et son Agglomération
Projet de Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
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SOMMAIRE
Fiche de Présentation p 04
Identification du Promoteur p 05
Justification du Projet p 06
I Contexte p 06
A) Une évolution de la demande p 06
B) Une mission mal définie p 06
1 Définition p 06
2 Cadre réglementaire p 07
a) Code de Déontologie p 07
b) Décret du 15 Septembre 2003 p 07
c) Propositions Couty p 08
3 Valorisation économique p 09
4 Non organisation pénalisante p 09
C) Evolutions Professionnelles p 10
1 Mutation Socio professionnelle p 10
Repos de sécurité p 10
2 Démographie médicale p 12
3 Conditions d'exercice p 12
II Services d'Urgences p 13
III Situation antérieure dans le Boulonnais p 14
Situation en 2003 p 14
1 Les secteurs p 14
2 Accessibilité p 15
3 Vieillissement du Corps Médical p 15
4 Enquête de l'AMUB p 15
5 Enquête de l'Urmel p 17
6 Le CRRAL p 17
7 Le service des Urgences p 19
Le Projet p 19
A Introduction p 19
B Présentation du promoteur p 20

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Projet de Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
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C Présentation du Projet p 21
1 Cadre juridique p 21
2 Partenaires p 21
3 Finalités et objectifs p 22
4 Géographie p 23
5 Contenu p 24
D Maison Médicale p 24
1 Finalité p 24
2 Objectifs p 24
3 Organisation - Protocole d'accord p 25
4 En Pratique p 26
5 Configuration p 26
6 Transports p 27
Validation de l'évaluation du CODAMUPS p 28
1 Evaluation de la MMG p 28
2 Les médecins p 29
3 Le CRRAL p 29
4 Les Urgences p 30
5 La CPAM p 30
6 Suivi p 30
7 Conclusion p 31
Moyens nécessaires – Propositions et estimations p 32
1 Les locaux p 32
2 Sécurisation p 32
3 Matériel p 32
4 Informatique p 33
5 Logiciel et Maintenance p 33
6 Entretien p 33
7 Secrétariat p 34
8 Fournitures de Bureau p 35
9 Téléphonie p 35
10 Comptable p 35
11 Assurances p 35
12 Coordination p 35
13 Rémunération p 36
Budget 2005 p 38
Budget 2006 p 39
Annexes p 40

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Projet de Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
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FICHE DE PRESENTATION
Intitulé du projet :
Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
Caractéristiques du promoteur (nom, forme juridique, année de création)
Association SAMBA (Service d’assistance médicale pour Boulogne et son agglomération)
Association loi 1901 fondée en 2004 et réunissant les médecins des secteurs de Boulogne - St
Martin, Outreau – Le Portel – Equihen, Wimille – Wimereux, La Capelle.
Historique et justification du projet :
En 2003, les coordonnateurs des secteurs concernés constatent les difficultés croissantes à
organiser la permanence des soins, compte tenu des caractéristiques qui se dégradent au fil du
temps et suscitent de moins en moins le volontariat des généralistes pour cette mission.
Ils décident de fonder une Maison Médicale de garde dans le cadre d’une contractualisation
avec leurs collègues du Centre Hospitalier de Boulogne sur mer
Zone géographique
Secteurs de Boulogne - St Martin, Outreau – Le Portel – Equihen, Wimille – Wimereux, La
Capelle.
Population visée
Environ 105 000 habitants
Pathologie ou problématique médicale
Assurer une Permanence des soins dans des conditions adéquates de sécurité et de qualité
pour le patient et pour le médecin, régulée par les Centres de Régulation et coordonnée avec
le Service des Urgences du Centre Hospitalier.
Professionnels concernés par le projet
Environ 112 médecins généralistes non dispensés de Permanence des soins
Principales actions
Création d’une Maison Médicale de garde au sein du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer,
à proximité du Service des Urgences avec lequel elle est coordonnée, de même qu’elle est
régulée par le CRRAL. Les médecins issus des 4 secteurs se relayent pour y assurer une
permanence des soins le soir de 20h à 24h, le Samedi de 14h à 18h et de 20h à 24h et le
Dimanche de 09h à 14h et de 17h à 22h.

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Projet de Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer
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IDENTIFICATION DU PROMOTEUR
Forme du regroupement :
Associations loi 1901 SAMBA : Service d’Assistance Médicale pour Boulogne
et son Agglomération.
191 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne.
Responsable principal
NOM Prénom : GOURNAY Sylvain
Copilote (coordonnateur, suppléant
ou personne contact)
NOM Prénom : BOURGAIN Benoit
Qualification : Médecin Généraliste
Président de SAMBA
Qualification : Medecin généraliste
Secrétaire de SAMBA
Lieu d’exercice :
BOULOGNE SUR MER
Lieu d’exercice :
OUTREAU
N° de téléphone : 03 21 31 56 29
N° de téléphone : 03 21 31 37 50
N° de fax : [phone]
N° de fax :
e-mail : [e-mail]
e-mail : [e-mail]
Adresse complète :
27 Bd Daunou
Adresse complète :
63 rue Jules Lonquety
Code postal : 62200
Code postal : 62230
Ville : BOULOGNE SUR MER
Ville : Outreau