Sujet : Politique de prévention et de prise en charge de

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Master2 professionnel Science politique
et gestion des collectivités territoriales
Université de Paris X Nanterre
Année 2006/2007
Etude sur la politique de prévention et de prise en
charge
de la toxicomanie en Mayenne, dans le cadre du
Séminaire :
« Prévention et Insécurité » animé par M. Chalumeau

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Sommaire
Problématique : - A quelles difficultés spécifiques se heurtent la prise en charge et
la prévention de la toxicomanie?
- Quelles mesures doivent être prises localement pour avoir une
politique de prise en charge et de prévention répondant à
l’ensemble de ces difficultés, directement et indirectement, liées à
la toxicomanie ?
- Finalement, comment Laval, et plus globalement la Mayenne, a
évolué dans sa prise en charge du problème de la toxicomanie,
face à ces difficultés qui lui sont intrinsèquement liées ?
I- Les difficultés spécifiques de la prise en charge et de la prévention de la
toxicomanie, et le niveau de consommation locale illustré par le cas de la ville
de Laval en Mayenne.
1- Prise en charge psychosociale.
p.5
2- Prise en charge médicale.
p.6
3- Etat des lieux du niveau de consommation local (drogue, alcool) entre 2000 et
2005.
p.6
II- Les mesures nécessaires pour mieux prendre en charge et prévenir les
réalités de la toxicomanie vues à travers le dispositif actuel mis en place en
Mayenne et notamment à Laval.
1- La prévention en Mayenne. p.8
2- Le dispositif de soins et de prise en charge des addictions en Mayenne. p.9

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Introduction
Avant de constater l’évolution et l’état actuel du dispositif de prise en charge et de
prévention
de la toxicomanie en Mayenne, il apparaît nécessaire de retracer l’évolution des
politiques publiques nationales en la matière.
Le cadre législatif de base au niveau national repose sur la loi de 1970 qui fixe les
grandes orientations de la politique française de la lutte contre la toxicomanie. Cette
loi s’articule autour de trois axes :
- répression sévère du trafic.
- interdiction de l’usage et proposition d’une alternative thérapeutique à la
répression pour un simple usage.
- gratuité des soins et anonymat des usagers.
Il faut attendre les années 80 pour qu’émerge une véritable coordination de la
politique publique gouvernementale. Un comité interministériel est créé en 1982. Il
est chargé de définir, d’animer et de coordonner la politique de l’Etat en matière de
lutte contre la toxicomanie. Ce comité s’appuie sur une structure administrative pour
préparer et mettre en œuvre ses actions. Cette structure se nomme aujourd’hui le
MILDT, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Après
avoir changé fréquemment de ministère de rattachement, elle dépend désormais du
premier ministre.
Au niveau local, on crée en 1985 des comités départementaux de lutte contre la
drogue et la toxicomanie. Mais les acteurs locaux vont préférer traiter le problème de
la toxicomanie à travers les conseils départementaux de lutte contre la délinquance.
On est à l’époque plutôt dans une logique de sanction que de prise en charge et de
prévention vis-à-vis des toxicomanes. Celui-ci est considéré d’abord comme un
délinquant avant d’être perçu comme un malade.
En 1996, on constate cette situation, alors un nouveau cadre départemental est mis
en place :
Le niveau de direction est assuré par le préfet de département associé à un chef de
projet. Le niveau de coordination est constitué par un comité restreint de lutte contre

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la toxicomanie, et le niveau de concertation est pris en charge par un comité
départemental de prévention de la délinquance.
En ce qui concerne le cadre législatif de référence, la loi de 1970, son application a
soulevé rapidement des interrogations. Sur le plan pénal, on a des difficultés à faire
une distinction claire entre usage et trafic, les deux étant souvent intiment liés. En
outre le recours à l’injonction thérapeutique pose des problèmes d’application (pas
de procédure pénale qui encadre cette pratique, manque de structure appropriée
pour ces thérapies). Ces difficultés de mise en œuvre de loi de 1970 provient
essentiellement de la double nature de l’usager : délinquant et malade.
Sur le plan sanitaire, on s’interroge sur les modalités de prise en charge des
toxicomanes. Le rapport Pelletier publié dans la fin des années 70, montre que
l’alternative thérapeutique est proposée de façon marginale par rapport aux
condamnations pénales.
Durant les années 80, on assiste à un renforcement de la répression, une circulaire
de 1984 souligne que l’injonction thérapeutique « a montré ses limites » malgré sa
faible application.
Il faut donc attendre la fin des années 80, voire le début des années 90 pour que le
volet sanitaire de la loi de 1970 soit vraiment mis en œuvre.
Sur le point de la prise en charge sanitaire, on remarque qu’au début des années 70,
les structures classiques étaient plutôt réticentes pour accueillir les toxicomanes.
L’Etat va alors s’appuyer fortement sur le secteur associatif particulièrement
dynamique dans ce domaine. A cette époque la politique sanitaire officielle écarte
l’option des traitements de substitution (méthadone), et des communautés
thérapeutiques. (Patriarche).
Dans la fin des années 80, l’épidémie du SIDA devient incontournable. Ce
phénomène pousse à s’interroger sur un dispositif qui ne prendrait pas en charge
seulement les usagers prêts au sevrage. En effet, le SIDA qui touche énormément
les toxicomanes (héroïnoman), met en évidence que la plupart des toxicomanes ne
sont pas en contact avec le système de soin. Michèle Barzach, alors ministre de la
santé, suspendra en 1987 le décret de 1972 qui obligeait la présentation d’une pièce
d’identité lors de l’achat de seringue. On commence, au niveau national, à l’aube des
années 90, à s’interroger sur la pertinence des traitements de substitution. Mais il
faut attendre 1993 pour que ces traitements soient légalement proposés aux usagers
d’héroïne. C’est à cette date que la politique nationale en matière de toxicomanie

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prend la direction d’une meilleure prise en charge et d’une réduction des risques.
Cette politique sanitaire est prise en charge par le ministère de la santé, elle
s’articule autour de trois axes :
- améliorer la prise en charge dans le dispositif spécialisé et à l’hôpital, et constituer
des réseaux villes / hôpital.
- développer le dispositif de réduction des risques.
- développer les traitements de substitution.
Le rapport de la commission Henrion de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, la
prévention du SIDA et des hépatites, de 1994 souligne la nécessité de mettre en
œuvre rapidement les deux derniers points.
La politique de Laval de prévention et prise en charge de la toxicomanie a suivi
naturellement la même tendance que les mesures nationales. Elle est passée
progressivement d’une politique favorisant la répression vis-à-vis des toxicomanes, à
une politique prenant de plus en plus en compte la réduction des risques et la prise
en charge sanitaire et sociale du toxicomane. Cette évolution est due au constat d’un
certain nombre de problèmes intrinsèquement liés à la toxicomanie.
Ainsi, il semble que l’étude des politiques liées à la toxicomanie en Mayenne
suppose de s’intéresser aux difficultés propres à ce comportement, et au dispositif
local, actuellement mis en place, vis-à-vis de cette problématique.