…. ….. Master2 professionnel Science politique et gestion des collectivités territoriales Université de Paris X Nanterre Année 2006/2007 Etude sur la politique de prévention et de prise en charge de la toxicomanie en Mayenne, dans le cadre du Séminaire : « Prévention et Insécurité » animé par M. Chalumeau 1 Sommaire Problématique : - A quelles difficultés spécifiques se heurtent la prise en charge et la prévention de la toxicomanie? - Quelles mesures doivent être prises localement pour avoir une politique de prise en charge et de prévention répondant à l’ensemble de ces difficultés, directement et indirectement, liées à la toxicomanie ? - Finalement, comment Laval, et plus globalement la Mayenne, a évolué dans sa prise en charge du problème de la toxicomanie, face à ces difficultés qui lui sont intrinsèquement liées ? I- Les difficultés spécifiques de la prise en charge et de la prévention de la toxicomanie, et le niveau de consommation locale illustré par le cas de la ville de Laval en Mayenne. 1- Prise en charge psychosociale. p.5 2- Prise en charge médicale. p.6 3- Etat des lieux du niveau de consommation local (drogue, alcool) entre 2000 et 2005. p.6 II- Les mesures nécessaires pour mieux prendre en charge et prévenir les réalités de la toxicomanie vues à travers le dispositif actuel mis en place en Mayenne et notamment à Laval. 1- La prévention en Mayenne. p.8 2- Le dispositif de soins et de prise en charge des addictions en Mayenne. p.9 2 Introduction Avant de constater l’évolution et l’état actuel du dispositif de prise en charge et de prévention de la toxicomanie en Mayenne, il apparaît nécessaire de retracer l’évolution des politiques publiques nationales en la matière. Le cadre législatif de base au niveau national repose sur la loi de 1970 qui fixe les grandes orientations de la politique française de la lutte contre la toxicomanie. Cette loi s’articule autour de trois axes : - répression sévère du trafic. - interdiction de l’usage et proposition d’une alternative thérapeutique à la répression pour un simple usage. - gratuité des soins et anonymat des usagers. Il faut attendre les années 80 pour qu’émerge une véritable coordination de la politique publique gouvernementale. Un comité interministériel est créé en 1982. Il est chargé de définir, d’animer et de coordonner la politique de l’Etat en matière de lutte contre la toxicomanie. Ce comité s’appuie sur une structure administrative pour préparer et mettre en œuvre ses actions. Cette structure se nomme aujourd’hui le MILDT, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Après avoir changé fréquemment de ministère de rattachement, elle dépend désormais du premier ministre. Au niveau local, on crée en 1985 des comités départementaux de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Mais les acteurs locaux vont préférer traiter le problème de la toxicomanie à travers les conseils départementaux de lutte contre la délinquance. On est à l’époque plutôt dans une logique de sanction que de prise en charge et de prévention vis-à-vis des toxicomanes. Celui-ci est considéré d’abord comme un délinquant avant d’être perçu comme un malade. En 1996, on constate cette situation, alors un nouveau cadre départemental est mis en place : Le niveau de direction est assuré par le préfet de département associé à un chef de projet. Le niveau de coordination est constitué par un comité restreint de lutte contre 3 la toxicomanie, et le niveau de concertation est pris en charge par un comité départemental de prévention de la délinquance. En ce qui concerne le cadre législatif de référence, la loi de 1970, son application a soulevé rapidement des interrogations. Sur le plan pénal, on a des difficultés à faire une distinction claire entre usage et trafic, les deux étant souvent intiment liés. En outre le recours à l’injonction thérapeutique pose des problèmes d’application (pas de procédure pénale qui encadre cette pratique, manque de structure appropriée pour ces thérapies). Ces difficultés de mise en œuvre de loi de 1970 provient essentiellement de la double nature de l’usager : délinquant et malade. Sur le plan sanitaire, on s’interroge sur les modalités de prise en charge des toxicomanes. Le rapport Pelletier publié dans la fin des années 70, montre que l’alternative thérapeutique est proposée de façon marginale par rapport aux condamnations pénales. Durant les années 80, on assiste à un renforcement de la répression, une circulaire de 1984 souligne que l’injonction thérapeutique « a montré ses limites » malgré sa faible application. Il faut donc attendre la fin des années 80, voire le début des années 90 pour que le volet sanitaire de la loi de 1970 soit vraiment mis en œuvre. Sur le point de la prise en charge sanitaire, on remarque qu’au début des années 70, les structures classiques étaient plutôt réticentes pour accueillir les toxicomanes. L’Etat va alors s’appuyer fortement sur le secteur associatif particulièrement dynamique dans ce domaine. A cette époque la politique sanitaire officielle écarte l’option des traitements de substitution (méthadone), et des communautés thérapeutiques. (Patriarche). Dans la fin des années 80, l’épidémie du SIDA devient incontournable. Ce phénomène pousse à s’interroger sur un dispositif qui ne prendrait pas en charge seulement les usagers prêts au sevrage. En effet, le SIDA qui touche énormément les toxicomanes (héroïnoman), met en évidence que la plupart des toxicomanes ne sont pas en contact avec le système de soin. Michèle Barzach, alors ministre de la santé, suspendra en 1987 le décret de 1972 qui obligeait la présentation d’une pièce d’identité lors de l’achat de seringue. On commence, au niveau national, à l’aube des années 90, à s’interroger sur la pertinence des traitements de substitution. Mais il faut attendre 1993 pour que ces traitements soient légalement proposés aux usagers d’héroïne. C’est à cette date que la politique nationale en matière de toxicomanie 4 prend la direction d’une meilleure prise en charge et d’une réduction des risques. Cette politique sanitaire est prise en charge par le ministère de la santé, elle s’articule autour de trois axes : - améliorer la prise en charge dans le dispositif spécialisé et à l’hôpital, et constituer des réseaux villes / hôpital. - développer le dispositif de réduction des risques. - développer les traitements de substitution. Le rapport de la commission Henrion de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, la prévention du SIDA et des hépatites, de 1994 souligne la nécessité de mettre en œuvre rapidement les deux derniers points. La politique de Laval de prévention et prise en charge de la toxicomanie a suivi naturellement la même tendance que les mesures nationales. Elle est passée progressivement d’une politique favorisant la répression vis-à-vis des toxicomanes, à une politique prenant de plus en plus en compte la réduction des risques et la prise en charge sanitaire et sociale du toxicomane. Cette évolution est due au constat d’un certain nombre de problèmes intrinsèquement liés à la toxicomanie. Ainsi, il semble que l’étude des politiques liées à la toxicomanie en Mayenne suppose de s’intéresser aux difficultés propres à ce comportement, et au dispositif local, actuellement mis en place, vis-à-vis de cette problématique. 5 I- Les difficultés spécifiques de la prise en charge et de la prévention de la toxicomanie, et le contexte local d’addiction en Mayenne. La consommation d’alcool, de tabac, de cannabis, de cocaïne, et tout autre produit psycho- actif est un phénomène très large au sein de la société française. L’usage régulier de ces substances entraîne un comportement de toxicomane au sens large du terme. On peut d’ailleurs le définir comme une habitude d’absorber de façon régulière et importante une substance susceptible d’engendrer un état de dépendance physique et psychique. Elle touche de manière inégalitaire la population, même si aucune strate sociale n’est totalement épargnée. Les interactions entre situation sociale, précarité et usages de substances, produisent une spirale d’aggravation qui affecte sur le long terme la vie des individus, et des familles. L’observation quotidienne et certaines données statistiques et les études sociologiques menées sur la sécurité, la délinquance, la jeunesse et les questions urbaines montrent qu’exclusion, délinquance et trafic et consommation de drogues se renforcent mutuellement. En matière de prise en charge et de prévention de la toxicomanie, l’expérience a montré que la stricte répression de l’usage et du trafic n’était pas suffisante. En effet dans la sphère de la toxicomanie de nombreuses dimensions sont à prendre en compte, c’est un problème complexe, différent en fonction des produits consommés, des problèmes psychosociaux qui lui sont liés. C’est pourquoi on retrouve généralement la nécessité d’intervenir sur deux volets : - Une prise en charge psychosociale - Une prise en charge médicale 6 1- La prise en charge psychosociale. La relation entre toxicomane et médecin est parfois lourde à gérer. En effet, la dimension de soutien psychologique est très importante chez tous les malades qui ont des comportements d’addictologie. L’instauration d’un contrat, d’un engagement entre soignant et soigné peut tempérer les tensions. L’intervention des psychologues ou de psychiatres est souvent requise dans ces circonstances. Le problème, avant 1995 à Laval, était de réunir tous les intervenants sanitaires et sociaux autour de cette problématique. Ce qui est d’autant plus essentiel, car souvent le toxicomane cumule d’autres problèmes en plus de son addiction, de type sanitaire (ex : l’épidémie du SIDA a frappé lourdement les héroïnomans) ou de type social (difficultés d’insertion, d’une reprise d’une activité professionnelle, la précarité des conditions de vie…). A côté de cette prise en charge psychologique, il apparaît impératif d’assurer une prise en charge sociale. Comme on l’a dit précédemment les toxicomanes sont en situation de grande précarité sociale. Le rôle des travailleurs sociaux à ce niveau est primordial. A Laval, le Centre d’Information de Prévention et de Soins aux Alcoolique et Toxicomanes (CIPSAT) assurait cette prise en charge psychosociale. Le CIPSAT est à l’origine du CCAAT créé en 2001. Mais jusqu’en 1995, la condition de prise en charge par cette structure était le sevrage. Par conséquent les toxicomanes ont fui cette structure. En outre comme Laval est une petite ville de 60 000 habitants, certains malades ont peur d’être dévoilés préférant parfois l’anonymat du cabinet médical qui les accepte. 2- La prise en charge médicale. Pour pouvoir suivre un toxicomane (particulièrement chez les consommateurs de drogues), et assurer une prise en charge médicale sur le long terme cela ne peut se faire que par les traitements de substitutions (Méthadone, Subutex). Si le médecin refuse le produit de substitution cela entraîne le plus souvent une relation 7 conflictuelle entre le médecin et le patient, et le toxicomane ne revient pas en consultation. La prise ne charge du malade est alors un échec. L’impératif est de faire entrer le toxicomane dans le système de soins afin d’assurer au mieux la prévention et le suivi de sa prise en charge. Depuis la commission Henrion de mars 1994, commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, la prévention du SIDA, et des hépatites, diverses mesures ont été prises au niveau national, ce qui entraîne un changement radical du comportement des acteurs sanitaires et sociaux à Laval. On met en place au niveau national des commissions des traitements de substitution (1re mars 1994), qui doivent coordonner la création des centres de substitution et la rédaction d’un protocole réglementaire de prise en charge et de suivi des patients. Au niveau local, à Laval, cette commission a été rapidement mise en place. L’ébauche d’un réseau d’acteurs concerné par les comportements d’addictions s’est amorcée. La FMC (formation médicale conventionnée) de la Mayenne a réuni, dans un séminaire de formation organisé au sein du centre hospitalier de Laval, le 29 et 30 septembre 1995, tous les acteurs sanitaires et sociaux du département, volontaires et motivés par le problème de la toxicomanie. La présence du médecin inspecteur de la santé, de psychiatre, de médecins généralistes, de psychologues, de travailleurs sociaux, d’éducateurs, de pharmaciens, illustre que ces malades doivent faire l’objet d’une prise en charge globale par une équipe pluridisciplinaire et reconnue par les services publics. A partir de ce milieu des années 90, la nouvelle stratégie nationale permet de revoir la prise en charge et la prévention de la toxicomanie au niveau local, grâce entre autre à de nouveaux outils (produits de substitutions) qui rendent possible le suivi de malades, et à une volonté collective de tous les partenaires locaux concernés à travailler ensemble de manière plus efficace et plus cohérente. 3- Etat des lieux du niveau de consommation local (drogue, alcool) entre 2000 et 2005. Dans cette partie, nous allons faire un bref état des lieux de la consommation locale de drogue et d’alcool. Ceci permet d’évaluer la situation de Laval et plus largement de la Mayenne en matière de conduites addictives et de la comparer avec la 8 moyenne nationale. Mais avant de s’intéresser au niveau consommation, voyons l’état du trafic de drogue en Mayenne. Les faits de délinquance liés au trafic de drogue en Mayenne. La réglementation française a classifié les produits dangereux dans le code de la santé publique en 4 catégories : - les substances stupéfiants (ex : héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.…) - les substances psychotropes (anti-dépresseurs, tranquillisants, hypnotiques, etc.…) - les substances dangereuses (éther, acide, etc.…) - certains autres médicaments La production, la distribution et l’usage de ces substances sont réglementés, et certains produits, comme les stupéfiants sont totalement interdits, à l’exception de l’usage médical. L’alcool et le tabac sont soumis à une réglementation particulière concernant notamment la distribution (la vente au mineurs,..) la publicité, les lieux de consommation et la conduite automobile. Au niveau local en 2005, on remarque que les infractions à la législation sur les stupéfiants sont en augmentation. 713 faits constatés en 2005 contre 683 en 2004. Dans 70 % des cas il s’agit d’infraction pour usage et non trafic de stupéfiants. On constate que 28 % des personnes qui sont mises en causes sont mineurs. En 2005 les douanes ont fait 186 saisies de stupéfiants (contre 36 en 2004). Les brigades de Rennes et du Mans interviennent en Mayenne notamment au péage de la Gravelle. Le département est confronté en matière de trafic de stupéfiant à une délinquance de passage, à peine 3% des personnes mises en causes lors de ces saisies sont originaires de la Mayenne. En 2005, 24.6 kg de cannabis, 283 gr de cocaïne, 971 gr d’héroïne et 24 comprimés d’ecstasy ont été saisis. Pour la première fois 25 champignons hallucinogènes ont été également saisis. Dans le domaine des contrôles routiers, le nombre des dépistages d’alcoolémie positifs augmente de 5,46 % en 2005 par rapport en 2004. Dans un tiers des cas c’est la tranche d’âge des 18/29 ans qui est concernée. 9 La consommation d’alcool : La consommation d’alcool des 12-25 ans se concentre le week-end. Les 2/3 des jeunes qui ont consommé de l’alcool au cours de la semaine en ont consommé le samedi. La situation des jeunes garçons vis à vis des habitudes de consommation d’alcool est plus défavorable en Mayenne que celle observée au plan national. 32 % des garçons mayennais de 18-25 ans déclarent avoir consommé plus de 5 verres d’alcool le samedi précédent l’enquête et 44 % avoir été ivres à trois reprises ou plus dans l’année. Pour les filles, ces résultats sont peu différents de la moyenne nationale. La consommation de drogues illicites : 42 % des Mayennais de 15-25 ans déclarent avoir déjà expérimenté le cannabis. L’usage de cannabis apparaît plus répandu chez les garçons du département de la Mayenne qu’en France. La progression observée pour l’expérimentation ne se retrouve pas pour l’usage répété et régulier. Dans la région (Pays de la Loire) comme en France, les proportions des jeunes de 15-25 ans concernées sont restées stables au cours de cette période (15 % pour l’usage répété ; 7 % pour l’usage régulier). L’évolution de l’expérimentation d’une autre drogue que le cannabis a été analysé pour les ecstasys, les amphétamines, la cocaïne et l’héroïne. Dans les Pays de la Loire, on observe une hausse significative de la proportion de jeunes de 15-25 ans qui déclare avoir consommé des ecstasys (1 % en 2000, 4 % en 2005) et de la cocaïne (moins de 1%, 3%). La situation est restée stable pour les amphétamines et l’héroïne. Les mêmes tendances évolutives se retrouvent au niveau national. Il est à noter que 11 % des 15-25 ans ont déjà consommé une autre drogue illicite que le cannabis au cours de leur vie, en 2005. De plus, la proportion de jeunes qui déclarent avoir expérimenté une autre drogue augmente avec la fréquence de la consommation de cannabis. Au plan local, les différentes données montrent que la Mayenne n’est pas épargnée et est confrontée aux mêmes pratiques de consommation que celles constatées au 10 plan national. On remarque tout de même une situation encore plus défavorable pour les consommations d’alcool et de cannabis dans le département mayennais. À la vue de ce contexte, et des particularités que soulèvent les problèmes liés à la toxicomanie, on va s’intéresser maintenant au dispositif actuel de prévention et de prise en charge de la toxicomanie à Laval, et aux acteurs qui le structurent. II- Les mesures nécessaires pour mieux prendre en charge et prévenir des réalités de la toxicomanie vues à travers le dispositif mis en place en Mayenne actuellement. 1- La prévention en Mayenne. Etat des lieux de la prévention Le nombre et la diversité des actions, la variété des populations ciblées, et les multiples acteurs qui y concourent font de l’analyse de la prévention une opération très complexe. La MILDT participe au développement des co-financements, encourageant ainsi les partenariaux entre divers acteurs. Les demandes de financements sont étudiées conjointement entre les services de l’Etat, l’assurance maladie et les collectivités territoriales afin d’obtenir une mise en cohérence des actions par territoire, par public et par thématique. Tous les dossiers font l’objet d’un suivi particulier par un service déconcentré de l’Etat en fonction du public concerné : la Direction Départementale du Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDJS), l’Inspection Académique (IA), Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la Direction Départementale de l’Administration des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). La formation et la mise en réseau des acteurs sont fortement incitées financièrement. Les sources de financements des actions de prévention de lutte contre la drogue et la toxicomanie sont nombreuses, en 2005 : - la MILDT est intervenue à hauteur de 19 419 euros. - la DDASS a financé 15353 euros pour la prévention sur l’alcool et 10102 pour le tabac et le cannabis. 11 - la CPAM, sur le Fond National de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaire (FNPEIS), a pu concourir à 13835 euros pour l’alcool et 4600 pour le tabac et cannabis. Les structures comme le Comité Départemental d’Education pour la Santé (CODES), l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA 53), le Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie et Toxicomanie (CCAAT), le Service Mutualisé d’Accompagnement aux Soins en Addictologie (SMASA)…reçoivent des financements pour mener des actions de santé publique. Les mises à disposition des locaux et des matériels sont aussi à valoriser. En outre au niveau régional, un certain nombre d’actions ont été financées pour un montant de 78100 euros en 2005. La mise en réseau et la formation des acteurs : Différentes formations, destinées aux acteurs de terrains, ont été mises en place. En 2001, c’est le thème de la dépendance qui est proposé, en 2002 c’est le cannabis, puis en 2005 la formation portait sur les intervenants en milieu scolaire. Ces formations permettent d’être plus compétent et contribuent aussi à impliquer les différents acteurs dans une démarche de partenariat. Il faut dire à ce propos que des formations ont été organisées depuis 1996 sur toute la France. Ceci a permis la création d’un réseau « Alcool/Santé ». En Mayenne ce réseau « Alcool/Santé 53 », après 10 ans de fonctionnement, s’est regroupé en un Groupe de réflexion des intervenants en addictions aux produits psychoactifs en 2006. Il est prévu que ce groupe de réflexion constitue un vrai réseau à statut propre, traitant de manière globale l’ensemble des addictions. L’ensemble de ces actions a profité d’abord aux professionnels confrontés au public précaire. La prévention doit aussi se faire au niveau scolaire en s’appuyant sur le guide d’intervention en milieu scolaire. 12 Les actions de prévention sur la jeunesse. Les jeunes sont traditionnellement une des cibles prioritaires de la politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie. A ce niveau on cherche à faire reculer l’âge de la première consommation d’alcool, de tabac et de drogues. Les actions de prévention menées dans le département ont une nature multiple (information, sensibilisation, formation…), des modalités d’actions diverses (groupes de paroles, conférence débats, théâtre forum, exposition, atelier, mise en réseau…). Ce sont les acteurs du soin (médecins, psychologues,…) et des contrôles (douanes, police…) qui véhiculent généralement les messages de prévention. Ces actions peuvent se dérouler sur le temps scolaire, et au sein de tous les types d’établissements (public, privé, professionnel, général, supérieur…). Mais aussi sur le temps extra-scolaire, par exemple dans un cadre festif (concert, festival, fêtes de la musique…), sportif, au sein d’un foyer de jeunes… La prévention peut se faire également dans une démarche d’insertion et de prévention de la récidive, au sein de structure comme la mission locale, ou les permanences d’accueil d’information et d’orientation ; et/ou dans une optique de prévention de la récidive au sein des foyers d’accueil et d’hébergement. Le projet de plan départemental de lutte et de prévention contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool pour 2006-2009 (ce plan départemental est le relais local du plan gouvernemental pluriannuel de lutte contre les drogues illicites, le tabac, et l’alcool adopté en fin 2004, qui fixe les grandes orientations à suivre dans ce domaine), retient trois grandes priorités en matière de prévention : - Lutter contre la consommation excessive d’alcool auprès de la population générale et auprès de quelques publics ciblés (les jeunes par exemple). - Lutter contre toute forme de conduite addictive chez les jeunes, notamment sur la consommation de cannabis. - Les risques liés à la consommation de tabac et d’alcool chez les femmes enceintes. 13 2- Le dispositif de soins et de prise en charge des addictions en Mayenne. La prise en charge sanitaire des personnes en prise avec les addictions. Plusieurs acteurs peuvent intervenir à ce niveau : - les médecins généralistes : Ils occupent une place privilégiée dans le système de soins. Ce sont eux qui repèrent les conduites d’addictions nouvelles, et qui souvent interviennent en premier auprès de ces malades. Au 1er janvier 2006, 226 médecins généralistes exerçaient dans le département. Ils sont donc incontournables dans l’optique d’une mise en réseau des acteurs de la toxicomanie. Cependant, ils ne sont pas tous ouvert à l’accueil de ces patients atypiques, qui bien souvent nécessite un investissement personnel et en temps plus important qu’un patient classique. Il n’est pas rare que certains généralistes ne soient pas très coopérants pour ce qui est de la prise en charge médicale des malades toxicomanes. - Une structure de soins en ambulatoire singulière et polyvalente : le CCAAT. Le CCAAT est une structure médico-sociale gérée par le syndicat inter Hospitalier en santé mentale de la Mayenne depuis Mai 2001. Il est issu du rapprochement de deux structures différentes : le centre d’information, de prévention et de soins aux alcooliques et toxicomanes (CIPSAT) de Laval, et l’Atelier Intersectoriel d’Alcoologie (AIA) installé à Mayenne. Chacune de ces structures avaient leur domaine de compétence propre, le CIPSAT était davantage centré sur les soins des toxicomanes et les actions de prévention, l’AIA portait ses actions plutôt envers les personnes alcooliques. On a, au sommet, un médecin Chef et un cadre santé (M.Tranchevent), qui encadrent trois équipes (composées de médecins, infirmières, psychologues, éducateurs et secrétaires) réparties sur trois villes de Mayenne, Laval, ChâteauGontier, et Mayenne. Ainsi ces trois équipes, dans ces trois villes, permettent d’avoir une présence sur l’ensemble du département. Au nord, on a la ville de Mayenne, au centre, la ville de Laval, et enfin au sud, Château-Gontier. 14 La particularité du CCAAT est d’avoir, avant même que ce soit recommandé par l’Etat, regroupé le soin et la prise en charge de l’ensemble des addictions quelles soient licites ou illicites. L’augmentation de l’activité du CCAAT est continue depuis quatre ans. On constate que cette structure a rencontré pour 2005, 1318 personnes, suivi 1201 patients, ce qui fait 8375 actes sur l’ensemble des trois sites, il faut ajouter 117 actes de soutien à l’entourage, famille et proches. Les hommes représentent plus de 80 % des patients. Les 30/44 ans sont les plus représentés, mais on remarque une baisse significative de cette tranche d’âge. A l’inverse, les 18/29 ans sont de plus en plus nombreux à fréquenter le CCAAT. La grande majorité des patients sont poly toxicomanes. En 2005, on constate une baisse des demandes liées à l’alcool (même si elles restent majoritaires : 856 personnes dépendantes à l’alcool sur 1201 personnes accueillies en 2005). Le nombre de demandes sur les opiacés, le cannabis et ses dérivés, ainsi que le tabac sont en perpétuelle croissance. - Dans les trois centres hospitaliers : Pour ce qui est des problèmes liés à l’alcool, différents services sont mobilisés au sein des trois centres hospitaliers du département : les services d’urgence de la médecine générale, de la gastroentérologie ainsi que la psychiatrie. Cependant on remarque que les équipes de liaison (qui accueillent et prennent en charge à l’hôpital des personnes ayant un usage nocif ou une dépendance à une substance psycho active) et les lits de sevrage font défaut tant en alcoologie qu’en toxicomanie. Des dispositifs particuliers pour un public précis : - La convention justice-santé (CDO) : Cette convention signée en 2002 entre le préfet de la Mayenne et le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Laval a pour objet de coordonner les dispositifs de justice et de santé dans la prise en charge des comportements à risques liés à des pratiques additives. Ses buts sont la prévention de la réitération et l’amélioration de la situation sanitaire et sociale des personnes sous mains de la justice. Elle a désigné le CCAAT comme structure chargée de cette mission. Il 15 assure dans ce cadre le suivi des personnes adressées par la justice et met en œuvre les soins nécessaires. Cette convention comporte quatre volets : - le volet « ré-sentenciel » : le CCAAT assure une prise en charge sociale et /ou sanitaire immédiate à l’auteur de l’infraction. Ce procédé se fait soit en alternative aux poursuites ou dans l’attente d’un jugement. - le volet « post-sentenciel » : le CCAAT garantit l’obligation de soins et la prise en charge thérapeutique de la personne placée sous main de la justice. - le volet « détenus » : le CCAAT s’adresse aux personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites et illicites afin d’améliorer leur prise en charge sanitaire et sociale. - le volet « mineurs » : le CCAAT s’intéresse aux jeunes suivis dans le cadre de mesures judiciaires de réparation. La mise en place de cette convention à Laval fonctionne bien, car c’est une petite ville où tout le monde se connaît, donc la concertation au niveau local entre les différents acteurs est de très bonne qualité. - Accompagner les publics les plus précaires : On a créé en fin 2001 le Service mutualisé d’accompagnement aux soins en addictologie (SMASA) afin de renforcer les moyens des centres d’hébergements et de réinsertion sociale (CHRS) de la Mayenne dans l’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des difficultés d’insertion sociale associées à des problématiques additives complexes. Le SMASA est un espace de prévention santé qui apporte une complémentarité dans la prise en charge de ces usagers. Ce service est composé d’une équipe de professionnels interdisciplinaires du secteur médical et paramédical. Il a plusieurs missions : i. Aider les équipes de travailleurs sociaux à mieux accompagner les usagers des CHRS ii. Elaborer, en lien avec le projet d’insertion, un « contrat-santé » pour les usagers iii. Travailler avec l’ensemble des professionnels concernés du domaine de la santé (CCAAT,…) - la réduction des risques : Les conditions favorables à la réduction des risques de transmission du SIDA et de l’hépatite C auprès des consommateurs de produits psycho actifs sont mises en place dans le département dans le cadre de la politique de réduction des risques. En 16 2004 l’association AIDES et 6 pharmacies du département étaient partenaires du programme permettant ainsi la distribution de 520 Fitpacks (5200 seringues) accompagnée d’échanges entre consommateurs et professionnels ou bénévoles. 17 Conclusion Sur le dispositif actuel en Mayenne de prévention et de prise en charge de la toxicomanie au sens large, il est important de rappeler que le Groupement du réseau des Intervenants en Addictologie en Mayenne (GRIAM) était seulement un groupe de réflexion rassemblant les acteurs concernés par la prévention et la prise en charge de la toxicomanie. Mais dès janvier 2007, cette structure a eu un statut juridique sous forme d’association selon la loi de 1901. Ce réseau devra répondre de manière plus cohérente aux différentes demandes de prévention et de prise en charge des comportements addictifs. Un animateur réseau veillera à la coordination de tous les acteurs (CCAAT, médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux…). Cette structure, comme le CCAAT actuellement, traitera les problèmes de toxicomanie dans son ensemble (alcool, drogue). Cet aspect est d’autant plus important car on constate souvent chez les personnes prises en charge un glissement de l’illicite vers le licite (substitution d’une consommation de drogue par une consommation excessive d’alcool). 18 Sources - Université Paris V- René Descartes Faculté Médecine Necker-Enfants malades, année 1994-1995 Mémoire pour le diplôme d’université Infection par le VIH et Médecine Praticienne par le Docteur Bernadette Hervé : « Le généraliste face à l’infection par le VIH chez le toxicomane, étude réalisée à Laval (Mayenne) de 1990 à 1995 ». - Rapport d’activité du CCAAT de 2005 (joint en annexe). - Entretien de M.Tranchevent cadre santé du CCAAT (joint en annexe). - Projet de plan départemental de lutte et de prévention contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool pour 2006-2009. - Entretien avec Madame Blondel inspectrice de santé publique à la DDASS de la Mayenne. 19 Annexes -Entretien de M.Tranchevent cadre santé du CCAAT -Rapport d’activité du CCAAT de 2005 20 Entretien portant sur la politique de prévention et de prise en charge de la toxicomanie à Laval, avec Monsieur Tranchevent cadre santé du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie et Toxicomanie. Présentation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie et Toxicomanie (CCAAT). 1- Depuis quand votre structure existe-t-elle? Et dans quelles circonstances a-t-elle été créée ? Le CCAAT est une structure médico-sociale gérée par le syndicat inter Hospitalier en santé mentale de la Mayenne depuis Mai 2001. Il est issue du rapprochement de deux structures différentes : le centre d’information et de soins aux toxicomanes (CIPSAT) de Laval, et l’Atelier Intersectoriel d’Alcoologie (AIA) installé à Mayenne. Chacune de ces structures avaient leur domaine de compétence propre, le CIPSAT était davantage centré sur les soins des toxicomanes et les actions de prévention, l’AIA portait ses actions plutôt envers les personnes alcooliques. La particularité du CCAAT s’est d’avoir,avant même que ce soit recommandé par l’Etat, regroupé le soin et la prise en charge de l’ensemble des addictologies quelles soient licites ou illicites. 2- Quelle est sa composition et comment est-elle organisée? Au sommet on a un médecin Chef et un cadre santé (M.Tranchevent), qui encadre trois équipes (composées de médecins, infirmières, psychologues, éducateurs et secrétaires) réparties sur trois villes de Mayenne, Laval, ChâteauGontier, et Mayenne. Au total le CCAAT nécessité pour son fonctionnement 23 personnes qui correspondes à 18 emplois à temps plein. 3- Quel est son rôle dans la prévention et la prise en charge de la toxicomanie à Laval ? Quelles sont ses différentes missions en la matière ? Le CCAAT intervient dans la prise en charge de la toxicomanie (au sens large) à plusieurs niveaux. Il s’occupe d’un volet sanitaire, avec des sites de substitution qui délivrent de la méthadone ou du subutex pour pallier le manque à la drogue. Il agit aussi sur un volet psychologique, où sa mission est de suivre les personnes. Pour cela il procède à des entretiens avec des infirmiers ou des psychologues, ou les deux en même temps selon les besoins du patient. Il participe aussi à un encadrement social, où la réinsertion est l’objectif fixé, mais il peut aussi soutenir une famille, ou un proche d’un malade. Depuis 2002, une convention justice santé (CDO) a été signée entre le préfet de la Mayenne et le procureur de la République. Cette convention doit coordonner les dispositifs de justices et de santé dans la prise en charge des comportements à risques liés à des pratiques additives (surtout alcool et stupéfiants). Elle a désigné le CCAAT comme structure chargé de cette mission. Il assure dans ce cadre le suivi des personnes adressées par la justice et met en œuvres les soins nécessaires. Cette convention comporte quatre volets : 21 -le volet « ré-sentenciel » : Ici le CCAAT assure une prise en charge sociale et /ou sanitaire immédiate à l’auteur de l’infraction. Ce procédé se fait soit en alternative aux poursuites ou dans l’attente d’un jugement. -le volet « post-sentenciel » : Le CCAAT garantie l’obligation de soins et la prise en charge thérapeutique de la personne placée sous main de la justice. -le volet »détenus » : Le CCAAT s’adresse aux personnes détenus présentant une dépendance aux produits licites et illicites afin d’améliorer leur prise en charge sanitaire et sociale. -le volet « mineurs » : Là le CCAAT s’intéresse aux jeunes suivis dans le cadre de mesures judiciaires de réparation. La mise en place de cette convention à Laval fonctionne bien, car c’est une petite ville où tout le monde se connaît, donc la concertation au niveau locale entre les différents acteurs est de très bonne qualité. Relations avec les partenaires locaux concernés par les problèmes liés directement ou indirectement à la toxicomanie. 4- Existe-t-il un vrai réseau reliant tout ces acteurs dans l’optique d’une politique globale face aux multiples problèmes (sociaux, psychologiques, médicaux) que soulève la toxicomanie ? Si oui, comment ce réseau est-il organisé et comment fonctionne t-il ? Sinon, comment palliez-vous ce manque de réseau pour organiser une action d’ensemble cohérente pour une personne toxicomane ? Actuellement le CCAAT travaille avec quelques médecins généralistes, avec les pharmaciens à travers un relais pharmacie. La DDASS assure la distribution des crédits et le suivi des actions. Le Groupement du réseau des Intervenants en Addictologie en Mayenne (GRIAM) est pour l’instant un groupe de réflexion qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la prise en charge de la toxicomanie. A partir de janvier 2007, cette structure aura un statut juridique sous forme d’association selon la loi de 1901. Ce réseau devra répondre de manière plus cohérente aux différentes demandes de prévention et de prise en charge des comportements addictifs. Un animateur réseau veillera à la coordination de tous les acteurs (CCAAT, médecins, pharmacien, travailleurs sociaux…). Cette structure tout comme le CCAAT actuellement traitera les problèmes de toxicomanie dans son ensemble (alcool, drogue). C’est aspect est d’autant plus important car on constate souvent chez les personnes prisent en charge un glissement de l’illicite vers le licite (substitution d’une consommation de drogue par une consommation excessive d’alcool). Il important de souligné qu’à travers ce réseau chacun garde bien son rôle afin de ne pas affecter l’efficacité de la prise ne charge en générale. 22 C.C.A.A.T. Description : - Service dépendant d’un établissement de santé public donc gratuit - Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie et Toxicomanie Lieu : - 58, rue Bernard Le Pecq 5, rue Alexandre Fournier 229, boulevard Paul Lintier 53000 Laval 53200 Château-Gontier 53100 Mayenne Pour qui : - Toute personne consommant des substances psycho actives (alcool, - tabac, drogues…) Entourage des personnes consommatrices Ses Missions : - Mission de soins par rapport à une consommation ou un dépendance - Accueil et écoute des personnes - Accompagnement individuel et adapté à la personne accueillie - Prise en charge globale (médecin, psychologue, infirmier éducateur) - Mission de prévention auprès du grand public - Confidentialité de l’accompagnement Modes d’actions : - RDV au CCAAT pour entretien - Ecoute, aide et proposition de soins - Possibilité de soin d’hydrothérapie - Thérapie de groupe Qui contacter ? 23 - Laval 02.43.26.88.60 Mayenne 02.43.08.22.18 Château-Gontier 02.43.09.16.65 Analyse du rapport d'activité 2005 Un contexte singulier L'année 2005 a été caractérisée par un certain nombre d'éléments qui ont modifié, l'activité sur l'ensemble des trois sites du C.C.A.A.T. Nous pouvons souligner notamment les éléments suivants : le service a vu l'arrivée d'un nouveau cadre. Il est à noter qu'il a exercé une activité à mi-temps de mars à fin août 2005 puis à plein temps. Pendant presque sept mois, le service n'a donc pas eu de cadre compte tenu du départ de l’ancien au cours de l’année 2004 ; de nombreuses rencontres avec l'ensemble des services de la justice ont eu lieu afin de réévaluer la Convention justice santé. Ces rencontres ont mobilisé l'ensemble du personnel. Elles ont permis la réécriture notamment de la convention avec le Centre d’Action Educatif de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (mesure de réparation). Ces rencontres se poursuivent afin d’évaluer et de coordonner l'activité du pré sentenciel et du post sentenciel ; le Syndicat Inter Hospitalier en Santé Mentale (S.I.H.) s’est engagé dans la démarche d'accréditation. Celle-ci a mobilisé la plus grande partie du personnel des trois sites pénalisant, par là-même, l'activité globale. Le service s'est engagé dans une démarche de qualité, d'amélioration de la tenue de dossier de soins, et d'élaboration d'un certain nombre de protocoles. Le médecin responsable et le cadre du service ont été particulièrement mobilisés avec l'équipe de direction du SIH dans le cadre du groupe de pilotage de la dynamique qualité. Deux infirmières responsables hygiénistes ont été nommées ; depuis le mois de juin, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour redéfinir les missions de prévention du C.CA.A.T. Celui-ci a participé à la réflexion et à l'articulation des différents membres du réseau prévention en Mayenne; compte tenu du développement de l'activité au niveau de chaque site, une réflexion a été menée sur la situation immobilière. Des cahiers des charges ont alors été établis afin de définir les moyens nécessaires pour des futurs locaux ; 24 Le S.I.H. et les responsables du C.C.A.A.T. ont participé aux différentes réflexions sur la politique régionale de santé dans le cadre de l'élaboration définitive du SROSS III. Pour autant, l’année 2005 est caractérisée par une l'ensemble de l’activité du C.C.A.A.T. stabilité de 25 Le présent rapport a pour objet de montrer les différentes fluctuations concernant l'activité, les analyses que nous pouvons en dégager, les orientations possibles pour les années à venir. Activité générale des trois sites. L'année 2005 est caractérisée par une stabilité de l'activité de l'ensemble des services. (cf tableaux du nombre total d'usagers par sexe). Nous pouvons noter une légère augmentation de l'activité totale (+ 22 patients par rapport à 2004, + 414 patients par rapport à 2002). Au-delà de ces chiffres généraux, nous constatons des différences selon les sites. L'activité sur Laval et Château-Gontier est en légère baisse (respectivement - 7 patients et – 5). À l'inverse, l'activité sur Mayenne est en augmentation (+ 34 patients), cependant cette augmentation est seulement concentrée sur les patients de sexe masculin (+ 32). Nombre de patients suivis 787 843 2002 2003 1179 1201 2004 2005 Toutefois, il convient de préciser que les modes de calcul ont été modifiés. En effet en 2004, notre service a comptabilisé les 60 patients suivis dans le cadre de l’alcoologie de prévention au centre hospitalier de Laval avec les autres patients suivis au C.C.A.A.T. Cette activité de prévention dans le centre hospitalier de Laval n'est plus reconduite. L'augmentation du nombre de patients suivis est donc, en réalité, plus importante (+ 82 et non+ 22). L'augmentation de l'activité est donc continuelle depuis quatre ans. 26 Concernant les actes Compte tenu des modes opératoires utilisés pour évaluer et comptabiliser l'activité, nous ne sommes pas en mesure de comparer, en ce qui concerne le nombre d'actes, avec les années 2001, 2002, 2003. En fait l'augmentation des actes suit, probablement, la même courbe que l'évolution du nombre de patients. Nombre d'actes Nombre 9000 7000 5000 3000 1000 8372 8492 2004 2005 Année Le nombre total des actes est de 8492 pour l'année 2005, (soit + 120 actes ce qui correspond à une augmentation supérieure à 1,43 %). Concernant les nouveaux usagers En 2005, il y a eu 63 nouveaux usagers en moins par rapport à l'année précédente. Cette baisse est répartie de manière irrégulière : sur Laval la baisse concerne aussi bien les hommes que les femmes (- 46 patients), sur Mayenne par contre il y a augmentation générale, essentiellement chez les hommes (+ 16 patients au total), sur Château-Gontier les nouveaux patients de sexe masculin sont en diminution de 35 alors que le nombre de patients de sexe féminin augmente de deux. La population masculine représente plus de 80 % de la population accueillie. Ce chiffre évolue peu ou de manière peu significative. Nouveaux usagers Nombre 800 600 400 200 693 630 2004 2005 507 0 2003 Année 27 Nos nouveaux modes pour comptabiliser l'activité influent particulièrement sur les résultats dans ce chapitre. Les 60 patients, suivis dans le cadre de l’alcoologie de prévention avec l'hôpital de Laval en 2004, et injustement comptabilisés en 2004, feraient apparaître un chiffre de nouveaux usagers quasiment identiques en 2004 et 2005. (633 en 2004, pour 630 en 2005). Pour toutes les analyses et statistiques suivantes il est à noter que, pour l'année 2005, le cadre intitulé « non précisé » est en très nette diminution. Cela nous permet d'affirmer que les statistiques sont remplies de manière plus précise et complète avec par conséquence une lecture plus fine de notre population accueillie. Concernant l'origine géographique, 93,75 % des prises en charge sont d'origine mayennaise. Ce chiffre est relativement stable. Concernant les tranches d'âge, Nous observons un certain nombre de fluctuations qui se caractérisent par : -- une augmentation assez significative des 18/29 ans. -- une baisse assez significative des 30 à 44 ans. -- le reste des tranches d'âge reste relativement stable. Concernant les situations matrimoniales, Nous constatons une augmentation du nombre de patients célibataires mais aussi mariés et une baisse des patients se déclarant divorcé. Toutefois, cette constatation est à pondéré par le fait que dans les précédents rapports la case « autre » représentait en 2004, 112 patients pour 1 patient en 2005. Le nombre de patients qui déclarent être sans enfant, est en augmentation de plus 135. Concernant le logement Le nombre de patients ayant un logement stable est en légère augmentation de même que ceux ayant un logement précaire. Le nombre de SDF est stable. Concernant le niveau d'études Là encore les évolutions par rapport à l'année précédente sont difficiles à interpréter du fait de l'augmentation du niveau de précision (la case « non précisé » n'étant plus utilisée. Le nombre de patients titulaires du BEP, CAP ou baccalauréat ou encore faisant des études supérieures est en légère augmentation. 28 Le nombre de patients exerçant une activité professionnelle est en augmentation (+ 137) alors que le nombre de sans activités reste stable. (- 111 pour la case « non précisé) Concernant les ressources. De la même manière que pour l'activité nous constatons une augmentation du nombre de patients percevant un salaire (+ 124) Concernant l'activité de soutien à l'entourage Elle est en augmentation sur l'ensemble des sites pour un total de + 42 patients par rapport à l'activité 2004 Nombre Nombre de parents accueillis 140 120 100 80 60 40 20 0 117 69 75 2003 2004 2005 Année Concernant les produits de prise en charge Nous constatons une baisse des demandes centrées autour d'alcool (- 105 patients en 2005, en réalité -35 patients si nous comptons les patients comptabilisés avec l’alcoologie de prévention relevant en fait de la prévention). Nous observons, à l'inverse, une augmentation du nombre de demandes centrées sur les opiacés (+ 30 patients), le cannabis et ses dérivés (+ 75 patients), la demande centrée sur l'arrêt du tabac (+ 13 patients) Il convient de préciser que la grande majorité des patients sont poly toxicomanes. 29 Patients dont l'alcool est le produit primaire déclaré 1000 Nombre 950 900 alcoologie de prévention 60 alcool 850 800 891 856 750 2004 2005 Année Ce qui représente en pourcentage : Nombre % de patients dont l'alcool est le produit primaire déclaré 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% alcool 72,62% 71,27% 5,04% 2004 alcoologie de prévention 2005 Année . En réalité ce pourcentage et ces chiffres nous montrent que l’alcool reste l'objet de la demande numéro un, très majoritaire, bien que en légère baisse depuis quelques années. Il conviendra, pour les années futures, de rester attentif à l'évolution de cette baisse, et du sens qu'il faut y donner, dans le cadre de l'évolution des pratiques de poly toxicomanie. Concernant les origines de la demande Les différents lieux d’implantation du C.C.A.A.T. de la Mayenne ont une incidence directe sur les origines de la demande de soins du patient. 30 Nous constatons que pour l'année 2005 une baisse des demandes provenant des partenaires spécialisés en addictolologie (- 59 patients), une baisse en provenance des partenaires sociaux (- 20 patients). Par contre, nous constatons une augmentation de demandes émanant des milieux scolaires (+ 5), de la famille ou de l'entourage (+ 3), et surtout des demandes provenant d'une démarche personnelle (+ 64) et des différents services de la justice (+ 40). Enfin, soulignons que les demandes personnelles sont aussi alimentées par les numéros de téléphone vert, gratuit, mis à disposition du public par Drogue Info Service. tél : 0 800 23 1313 ou le : 0 811 91 20 20 Origine de la demande Autres 2 13 602 Justice 562 253 Démarche personnelle Famille, entourage 36 39 2005 189 2004 Milieux scolaires 16 36 Partenaires sociaux 56 243 243 Autres partenaires sanitaires 20,00 Partenaires spécialisés en addictoloige 0 79 100 200 300 400 500 600 Concernant la Convention justice santé Le nombre total d'usagers, dans le cadre de la Convention justice santé, est de 613 pour l'année 2005, soit une augmentation de 84 patients par rapport à l'année 2004. Soit une augmentation de plus 8,62 %. Tous les types de mesures sont concernés par cette augmentation de l'activité. La plus forte augmentation se trouve dans le Post Sententiel. L'augmentation est plus importante sur le site de Mayenne (+ 58). L'activité des services en lien avec les services de la justice a représenté : à Laval 58,72 % du nombre total d'usagers suivis (en 2004, 55,30 %) à Mayenne, 40,51 % du nombre total d'usagers suivis (en 2004, 27,90 %) à Château-Gontier, 45,11 % du nombre total d'usagers suivis (en 2004, 43,20 %) Toutes les catégories professionnelles n'ont pas supporté de la même manière cette forte augmentation de l'activité. 31 700 Pour les médecins, une baisse de 4 % : 542 actes en 2004, 520 en 2005 Pour les infirmiers, cela a représenté une augmentation de 16 %, 1710 actes en 2004, 1998 actes en 2005 Pour les psychologues, une augmentation de 47 %, 173 actes en 2004, 254 actes en 2005 Pour les éducateurs spécialisés une augmentation de 30 %. 120 actes en 2004, 164 actes en 2005 Concernant les activités spécifiques La distribution de Méthadone à Laval (substitution), le nombre de patients suivis est en légère augmentation. Patients sous traitement Méthadone Nombre 30 20 10 26 20 0 2004 2005 Année 32 Hydrothérapie (activités spécifiques site de Mayenne) le renforcement en effectif infirmier a permis à ce service de développer son activité soit 1339 actes (1195 actes en 2004) en 2004, les actes d'hydrothérapie représentent 63,56 % des actes totaux effectués par les infirmiers (soit 1195 actes sur 1880). En 2005, les actes d'hydrothérapie représentent 67,5 % de la totalité des actes infirmiers. (Soit 1339 actes sur 1994) la Croisée à Laval, l'activité auprès de patients en situation d’isolement ou sortant de prison est resté stable. 13 patients sont régulièrement suivis par une éducatrice qui participe aux activités de l'association ainsi qu’à une activité de sophrologie. L'activité a représenté 110 heures. le suivi en Maison d’Arrêt pour 72 usagers a représenté 82 heures. 49 usagers n'étaient pas connus du service, 12 ont poursuivi leurs soins à la sortie de la maison d'arrêt. La permanence de Segré n'est plus assurée. La population de Segré reste toutefois accueillie en ambulatoire sur le site de Château Gontier. Concernant la prévention. Les activités de prévention sont multiples. Elle concerne à la fois le milieu scolaire dans son ensemble, les différentes institutions du département, les collectivités quartier, les associations etc. Le service a commencé à l'automne 2005 une réflexion sur la pertinence et l'organisation de ses activités de prévention. Cette réflexion est actuellement en cours, elle n’est pas terminée. Elle vise à mieux définir les missions de prévention du CC AAT, à organiser le partenariat avec les différents acteurs du département spécialisé en addiction, à structurer notre démarche, en cohérence avec les territoires de santé et les nouveaux territoires du département de la Mayenne, notamment les communautés de communes. Actions menées en milieu scolaire : - en 2004, 42 rencontres pour 15 interventions, ce qui représente 87 heures en 2005, 43 rencontres pour 13 interventions, ce qui représente 79 heures Les préparations et évaluations sont réalisées avec les jeunes, le personnel spécialisé de l'éducation nationale (proviseur, professeur, infirmière scolaire etc.) les parents Actions menées dans les autres milieux (institutions, association, autres….) 33 Ces actions sont menées sur des thèmes qui servent aussi bien le tabac, la drogue que l'alcool. Elles sont menées pour certaines en partenariat avec d'autres professionnels. - en 2004,8 interventions, ce qui représente 72 heures en 2005,10 interventions, ce qui représente100 heures Ainsi donc, en 2005, les activités de prévention ont été maintenues. Les actions engagées ont été terminées, les actions classiques d'information ont été conservées mais de nouvelles actions plus complexes n'ont pas été engagées. Le futur rapport d'activités 2006 indiquera, probablement, une baisse notable de l'activité de prévention alors que cette dernière aura repris un niveau d'activité. La question du temps, en matière de prévention, est une notion fondamentale. Elle est nécessaire pour obtenir un consensus minimum, avec l’ensemble des acteurs institutionnels, afin de mener des actions pertinentes. Concernant les autres activités : supervision, institutionnelle, formation, accréditation etc. activité Les différents services du C.C.A.A.T. de la Mayenne continuent d'accueillir les stagiaires en privilégiant les stagiaires IFSI de la Mayenne, puis les stagiaires éducateurs et autres stagiaires (psychologues etc.) l'accueil des stagiaires est formalisé et structuré. L'activité de supervision sur le site de Laval a été suspendue. L'accréditation ne nous a pas permis d'entreprendre des démarches pour rechercher un nouveau superviseur. La priorité a été donnée à restructurer l'ensemble des activités des services en interne. Plusieurs membres du personnel du C.C.A.A.T participent à dispenser des formations à d'autres professionnels du département de la Mayenne ou de la région des Pays de Loire. La participation aux différentes réunions des instances de l'établissement pour plusieurs membres du personnel du C.C.A.A.T. représente 64 heures en 2005. La participation ou au comité de pilotage de l'accréditation représente plus de 40 heures en 2005. Dès formations dispensées en 2005 par le cadre de la démarche d'accréditation représente 35 heures. 34 En conclusion L’activité du C.C.A.A.T. est stable. Elle est confortée dans tous ses domaines d’activité. La lisibilité du service est plutôt bonne. Elle devrait continuer de s'améliorer avec l’évolution des locaux. Son inscription dans les différents réseaux de professionnels du département ou de la région des Pays de Loire est plutôt bonne et satisfaisante mais reste à développer. La réorganisation du service est en cours. Elle concerne aussi bien les locaux, l'organisation interne du service que son articulation avec les différents acteurs professionnels du soin, de la justice ou des services sociaux. Le réseau des interventions en addictolologie est à consolider en développant les liens avec les services des hôpitaux généraux et les autres secteurs d’hospitalisation spécialisés en addictolologie. Le groupe prévention devra, au cours de l'année 2006 présenter ses conclusions et ses propositions d'articulation de politiques de prévention pour le département de la Mayenne. Ce projet doit être en réseau avec les autres acteurs du département et de la région. Le service s’engage durablement dans une démarche qualité continue qui permettra de faire évoluer ses pratiques professionnelles afin de les adapter en permanence en fonction de l'évolution des demandes et des nouvelles attentes en matière de soins et de prévention. Il met en œuvre les droits du patient hospitalisé dans le respect de la loi 2002. Le service s'inscrit dans la démarche des territoires de santé fixés dans les objectifs du nouveau SROSS 3. Rapport validé en réunion de service des trois sites - le 13 Juin 2006 et le 4 Juillet 2006 Vu le 27 mai 2017 V. LOISEAUX Praticien Hospitalier P. TRANCHEVENT Cadre de Santé Chef de Service 35