économique et social Européen et concrètement, plusieurs rapports et résolutions insistent la nécessité
de valoriser l’importance et la spécificité des acteurs en créant un statut juridique européen propre à
chacun d’eux. Si le statut de la Coopérative européenne (SCE) l’est depuis 2003, il ne peut s’agir que
d’une étape vers la reconnaissance des autres entreprises de l’économie sociale : associations,
fondations, mutuelles.
Les dispositifs de soutien et de développement aux entreprises mis en place récemment par la
Commission européenne : le Small Business Act (SBA) et le statut de Société privée européenne
(SPE). Ils ne laissent pas de place aux entreprises de l’économie sociale. C’est la liberté d’entrependre
qui est ici remise en question.
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En France, l’économie sociale représente 12% des salariés. Les structures varient en tailles et se
développent selon des modalités diverses. Comment s’associer et se développer ? En réalisant une «
fusion solidaire » précise Jean-Guy Henckel (Directeur national des Jardins de Cocagne). Ainsi, le
développement passe aussi par une logique de réseau comme le montage de projets avec des équipes
diversifiées (belges, espagnoles, marocaines…) sur le territoire national et européen, la diversification
de la production, en soutenant des personnes exclues sociales (femmes, handicapés…) pour des
activités de restauration (« Planète Sésame » à Marseille), de vente de fleurs (« Fleurs de Cocagne » à
Avignon).
Pour Unigrains, il s’agit plutôt d’organiser les alliances mais avec une logique de pérennisation des
filières de la structure. Cette société financière spécialiste de l’agro-alimentaire, est née de la solidarité
des céréaliers envers les éleveurs, il y a 40 ans. Assurer aux 2 secteurs de la céréaculture et de
l’élevage, un développement fort et solidaire, a été le moteur de l’action. Les 330 entreprises
partenaires qui viennent tout autant du secteur coopératif que du secteur marchand, permettent à
Philippe Ducroquet (Directeur général délégué), de constater que « Les alliances mixtes ont aussi du
sens ».
Y-a-t-il une taille critique pour la Mondragon Corporacion Cooperativa (MCC) créée en 1956, au Pays
Basque ? Elle emploie plus de 100 000 personnes dans les 250 entreprises et entités dont environ la
moitié sont des coopératives et dont l’activité couvre trois domaines : Financier, Industriel et
distribution. De quelle façon, le groupe coopératif Mondragon vit-il la mondialisation ? Le groupe
intensifie sa présence internationale, en renforçant l’exportation et l’implantation productive à
l’extérieur (Afrique du sud, Brésil, France, Mexique, Royaume Uni, Thaïlande…). Jusqu’où ira le
développement du groupe coopératif Mondragon ? L’investissement à l’étranger est décidé par
l’Assemblée générale : aujourdhui, 72 structures, en 2010, l’objectif est de 90.
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Les entreprises de l’économie sociale revendiquent des signes distinctifs des sociétés marchandes.
Quels modes et outils de gouvernance mettent-elles en place, pour avoir un sociétariat qui se sente
concerné, qui soit participatif ? Qu’est-ce qu’une « bonne » gouvernance ?
Quelles en sont les règles, les contraintes notamment face à la nécessité de performance économique ?
La gouvernance, déclare Daniel Lebègue (président de l’IFA) est « le système de contrôle et de
direction d’une organisation ». Conçue au départ pour les sociétés cotées en Bourse, elle a été très
rapidement une préoccupation des entreprises de l’économie sociale.
Pour ces dernières, la gouvernance présente 3 spécificités : l’autorité émane de l’Assemblée générale
qui représente les sociétaires, le processus de décision s’appuie sur le principe démocratique « un
homme, une voix », et les entreprises sont à but non lucratif, c'est-à-dire qu’elle ne rémunèrent pas
l’actionnaire mais réinvestissent les bénéfices pour le bien commun des sociétaires dont « l’exigence
est différente » souligne Yves Nicolas (Directeur général de PricewaterhouseCoopers) des actionnaires
des sociétés marchandes.