RECHERCHER SUR LE CERCLE Vidéos Livres FINANCE & MARCHÉS Abécédaire FINANCES PUBLIEZ VOS ARTICLES 0 0 Share Like S'INSCRIRE SE CONNECTER 04/10/2011 | Arnauld Achard | Finances | Lu 818 fois | aucun commentaire Mot de passe oublié Mode d'emploi Les agences de notation sous la menace d'une régulation (par Arnauld Achard, Associé Fasken Martineau Paris) - Les agences de notation sont de nouveau mises en cause à l’occasion de l’abaissement de la note italienne. Cette fois-ci, on ne leur reproche plus de ne pas avoir traduit dans leur notation la dégradation de la situation de certains acteurs mais plutôt de rendre un jugement davantage motivé par des considérations politiques et médiatiques. Alors, les agences de notation, omnipotentes et incompétentes ? Bonnet d’âne et DDD (Défaillantes, Destructrices et Désuettes, selon la formule de Marc Touati) ? Le juriste a mieux à faire que participer à ces combats d’arrière garde en stigmatisant tel ou tel bouc émissaire idéal. Si l’on veut bien admettre que la prudence est une vertu cardinale du juriste, Droit et Finance doivent s’engager dans une sorte de mariage de raison, à travers une juste régulation financière. ÉCRIT PAR Arnauld Achard VOIR SON PROFIL Celle-ci s’exprime d’abord par une intervention accrue de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La régulation, pour reprendre la définition de Marie-Anne Frison-Roche cherche à assurer l’équilibre d’un marché qui le requiert mais ne peut l’assurer par ses propres forces. Alliage subtil de pouvoirs divers (décisions individuelles, sanctions, règlement des différends mais aussi la soft law que constituent par exemple les rapports annuels de l’AMF sur les agences de notation), elle n’exclut pas le recours à la réglementation, comme en témoignent les règlements européens du 16 septembre 2009 et du 11 mai 2011. Une seconde façon de réguler qui est parfois évoquée et qui rejoindrait la régulation classique de type concurrentielle serait l’introduction de davantage de compétition dans l’industrie de la notation. Le régulateur ne s’opposerait pas au développement des notations par la Banque Centrale Européenne ou de nouveaux entrants éventuellement sur la base d’une structure publique/privée. Il s’interroge néanmoins sur la rupture d’égalité et de légitimité qui pourrait résulter de ce nouvel environnement. Le droit se conjugue aussi sur le mode judiciaire. Si la notation n’équivaut pas à une certification des comptes, ces agences ne sauraient bénéficier d’une quelconque immunité juridique. La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière prévoit l’engagement de leur responsabilité tant à l’égard de leurs clients que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et manquements qu’elles commettent dans la mise en œuvre de leurs obligations. Malgré les difficultés prévisibles d’application de ce texte, on reconnait le principe classique et maintes fois éprouvé de la responsabilité pour faute fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil. L’enjeu se situe toutefois au niveau européen avec l’exigence qui s’annonce croissante d’un certain degré d’uniformisation des régimes spécifiques aux agences qui respecteraient en parallèle les régimes nationaux de responsabilité civile de droit commun. Le défi consistera donc à calibrer la notion de faute (intentionnelle, de négligence ou d’imprudence) en veillant à ce qu’elle ne s’identifie pas simplement à une notation « incorrecte ». Enfin, l’avenir de l’activité des agences doit passer par l’adoption d’un statut de la profession, de méthodes et autres standards déontologiques, comme cela existe dans le domaine comptable et financier. Aujourd’hui, plus AUJOURD'HUI, LES ARTICLES LES PLUS... …LUS …COMMENTÉS Veronique Queffelec | Autres Mediator : lobbying ou trafic d’influence ? Inv estissement Immobilier | Finances et Immobilier que jamais, émetteurs et investisseurs réclament un schéma de régulation conforme à l’esprit de liberté et de responsabilité qui est à la base d’une économie de marché. Notre système juridique peut, et doit y contribuer ! Inv estissement Immobilier | Finances et Immobilier Arnauld Achard marcpapanicola | Mobilité et Internet Le marché immobilier va-t-il si bien ? Paiement par mobile : la technologie NFC a des implications marketing sans précédent SE CONNECTER POUR AJOUTER UN COMMENTAIRE IDENTIFIANT : * George_Soros | Politique économique et Autres auteurs Placer les banques sous contrôle pour sortir de la dépression JulienDAMON | Critiques Une vision inversée du lobbying MOT DE PASSE : * ABONNEZ-VOUS AU FLUX RSS SE CONNECTER SUIVEZ-NOUS AVEC TWITTER Le Cercle Les Echos on Facebook Like 1,706 people like Le Cercle Les Echos. A line Jérôme Lucien Julie Bienv enu S aiid C onceição Brigitte M ohamed Taha P ierre F acebook social plugin TWITTER LE CERCLE LES ECHOS Le Cercle Les Echos CercleLesEchos Crise, finances, dette : ce qui est perdu est perdu, mais rien de plus ! http://t.co/IFFza5qO about 1 hour ago · reply · retw eet · fav orite Sur l'Euro http://t.co/UEJ4AINk about 1 hour ago · reply · retw eet · fav orite Crise économique, comment en sortir? http://t.co/zfVaQCNp 12 hours ago · reply · retw eet · fav orite 7 propositions pour faire de Paris une Smart City http://t.co/Dttclbm3 13 hours ago · reply · retw eet · fav orite Join the conversation Join the conversation NUAGE DE TAGS Allemagne Banque BCE Chine Chômage Crise Crise financière Croissance Dette dette publique Dollar Déficit démocratie Economie Emploi Energie Entreprise Environnement EtatsUnis Euro Europe Fiscalite FMI France G20 grèce Immobilier Inflation Innovation Internet Japon Management Medias Mondialisation Monnaie nucléaire PME Politique Regulation Tunisie PLAN DU SITE PRÉSIDENTIELLE 2012 ÉCONOMIE & SOCIÉTÉ Politique éco & Conjoncture ENTREPRISES & MARCHÉS Finance & Marchés International LES ECONOMISTES DE PROJECT SYNDICATE Joseph E. 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