Objectifs des formations sur ces sept territoires - Région Nord

FORMATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS ESS
CADRE REGIONAL
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PREAMBULE
Une politique économique de soutien du Conseil Régional au secteur de l’économie
sociale et solidaire
Depuis 2008, la déclinaison territoriale du Schéma Régional de Développement Economique se
traduit en région Nord-Pas de Calais par la contractualisation de Plans Locaux de Développement
Economique. Le territoire régional est découpé en 22 territoires qui ont tous contractualisé avec la
Région.
Plus de 145 000 postes de travail salariés sont recensés dans les structures de l’économie sociale ; ils
représentent 11% de l’ensemble des postes salariés régionaux. Les secteurs d’activité les plus
représentés sont le secteur social et l’éducation (source INSEE, Clap 2009).
A l’instar de l’ensemble des acteurs économiques de la région, le renforcement du secteur associatif
peut s’appuyer sur une consolidation des compétences de ses dirigeants salariés, bénévoles et
citoyens.
La mise à disposition d’une offre de formation adaptée peut compléter efficacement les mesures
d’appui proposées par la Région dans le cadre de sa politique économique de soutien au secteur de
l’économie sociale et solidaire (conseil et accompagnement sur le projet, aide au financement du
premier poste de cadre, fonds d’investissements pour le développement de l’entreprenariat social et
solidaire, dispositif local d’accompagnement, apports en fonds propres…). Cette offre de formation
est conçue comme complémentaire aux mesures d’appui aux associations relayées par les territoires
engagés dans des Plans Locaux de Développement Economique comportant un volet en faveur de
l’économie sociale et solidaire.
En 2009 et 2012, un appel à projet a été lancé par le Conseil régional dans le cadre de la formation
des dirigeants associatifs. Aujourd’hui, le conseil régional décide d’intervenir de manière pérenne à
renforcer et à professionnaliser les acteurs de l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble des
territoires
9 territoires ont été destinataires de l’appel à projet. L’expérimentation a concerné 7 territoires
engagés dans ces politiques entre 2009 et 2010 :
- La communauté Urbaine de d’Arras
- la Communauté Urbaine de Dunkerque, Entreprendre Ensemble
- La Communauté d’agglomération Artois Comm’
- Le pays Cœur de Flandre
- La Communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer
- La Communauté de communes du Cœur de l’Ostrevent
- Le pays de Saint Omer
Une politique de développement de la démocratie participative du Conseil Régional
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La politique régionale de démocratie participative a été adoptée en Commission permanente le 14
novembre 2011 sur la base d’un rapport d’orientation nourri par l’expression d’acteurs et de citoyens
impliqués dans la démarche de coproduction organisée au cours du 1er semestre 2011.
Cette politique est structurée autour de 3 enjeux :
- Un enjeu institutionnel : La démocratie participative est envisagée comme un moyen d’améliorer
la pertinence et l’efficacité de l’action publique, la Région souhaite faire preuve d’exemplarité en
la matière,
- Un enjeu territorial : Il s’agit d’articuler l’action participative de la Région avec celles des autres
collectivités locales pour diffuser les pratiques participatives sur le territoire du Nord Pas de Calais
et animer des dynamiques territoriales,
- Un enjeu civique : Il s’agit de lutter contre la fracture civique, la démocratie participative est
posée comme moyen de renforcer la capacité des habitants à prendre part à la vie publique.
La politique de démocratie participative prévoit de renforcer les différents dispositifs existants et
d’engager de nouvelles actions telles que la plate-forme de ressources et d’appui. Elle comprendra
les six dispositifs suivants :
1. un observatoire des pratiques,
2. un dispositif d’échange de pratiques,
3. un espace de recherche-action et de coopération entre chercheurs et acteurs,
4. un appui méthodologique pour le montage de projets participatifs,
5. un appui méthodologique pour l’utilisation d’outils numériques dans des
démarches participatives,
6. un dispositif d’action de formation.
OBJECTIFS
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La proposition régionale vise donc à contribuer à l’intervention des acteurs des territoires
permettant de développer un dispositif de formation propre à renforcer leurs actions à caractère
économique en direction des associations.
Il s’agit d’accompagner les dirigeants salariés, bénévoles et usagers de l’ESS, dans la maitrise
d’outils techniques ou de conception afin de rendre dynamique le tissu associatif sur le volet
économie social et solidaire dans les territoires. Ainsi, valoriser les pratiques des acteurs de
l’économie sociale et solidaire dans le champ de la démocratie participative. L’objectif est
d’accompagner ces acteurs dans la montée en qualité de leurs pratiques participatives.
Objectifs des formations liées au projet proposé par le territoire
Doter les dirigeants associatifs (salariés et bénévoles) et citoyens, de connaissances, méthodes,
techniques et outils leur permettant de :
 Elaborer des méthodologies de conduite de projet (du diagnostic à la mise en œuvre des actions,
des dossiers de demande de financement…) et développer des dynamiques locales renforçant
l’ancrage territorial de l’association bénéficiaire.

gérer les ressources humaines : droit du travail et de la formation, gestion des compétences
(GPEC, mobilisation des bénévoles, articulation bénévoles/salariés…)

développer de nouvelles formes de management notamment participative: gestion des conflits,
prise en compte dans la gestion associative des valeurs de l’économie sociale et solidaire et
notamment l’implication des usagers.

maîtriser les bases du droit des associations (responsabilité, fiscalité, évolution du droit
européen) et du code des marchés publics.

utiliser des méthodes, techniques et outils de veille facilitant la consolidation du projet
associatif : ressources informatives sectorielles et territoriales, sources de financement et
critères d’éligibilité, champs de compétences et modalités d’intervention des financeurs et
fondations, outils financiers existants…

assurer la gestion de l’association par un suivi comptable et financier pour mesurer les latitudes
d’action ou orienter les choix

construire une communication interne et externe (conduite de réunion, support et stratégie de
communication….)

mieux connaître le tissu associatif régional, son poids, ses évolutions, sa place dans la
société, pour argumenter sur son importance et son action et mieux gérer la dimension
stratégique et politique des actions engagées…
MODALITES D’INTERVENTION
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L’appui financier du Conseil Régional est apporté aux structures de droit privé ayant un projet de
formation local pour les dirigeants et cadres associatifs (bénévoles ou salariés) intégré au volet
Economie Sociale et Solidaire d’un Plan Local de Développement Economique.
Le projet doit être en cohérence avec les politiques régionales territorialisées et être
complémentaire du volet ESS et de la plate forme de ressource et d’appui à la démocratie
participative
1. Public visé
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Dirigeants bénévoles
Cadres dirigeants du secteur associatif
Usagers de l’ESS
Jeunes de 16/25 ans en mission service civique
2. Effectif
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La formation doit toucher un groupe de 8 à 12 personnes
3. Structures bénéficiaires
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Structures intercommunales ayant contractualisé un PLDE comportant un volet Economie
Sociale et Solidaire avec le Conseil Régional
Associations de développement local mandatées par une structure intercommunale pour mettre
en œuvre sur leur territoire le volet Economie Sociale et Solidaire du PLDE.
4. Durée et lieu du projet
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Définir un calendrier prévisionnel : les dates de début et fin de la période de formation
Décliner les modules de formation : durée, rythme et amplitude
Les lieux de formation doivent se trouver sur le territoire du PLDE.
5. Conditions d’élaboration du projet
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Le projet sera conçu sur la base d’une argumentation s’appuyant sur un diagnostic des besoins
et une stratégie globale, soit en termes de contenus prioritaires de l’action de formation, soit en
termes de nombre et caractéristiques des structures bénéficiaires visées.
Il est important de procéder au préalable à une analyse de besoins auprès des structures sur le
territoire. La concertation et la capitalisation des besoins des structures doivent construire la
base des modalités pédagogiques.
La structure bénéficiaire organise une large communication par différents moyens sur l’offre de
formation qu’elle souhaite proposer lui permettant de sensibiliser et toucher le maximum
d’associations du territoire, corrélativement avec sa stratégie.
6. Pilotage
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La structure met en place un comité de pilotage local permettant le suivi concerté de l’action et
qui permet d’associer les différentes institutions territoriales concernées (Région, Département,
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Intercommunalité, communes…), les représentants de l’économie sociale et solidaire, des
usagers (représentants d’associations bénéficiaires). Une fois par an.
La structure définit les modalités d’évaluation de la formation dès son démarrage et de façon
partagée avec les membres du comité de pilotage
7. Critères de financement
La subvention accordée par la Région pourra s’élever à 60% maximum du budget prévisionnel
TTC présenté. Les dépenses prises en compte pour l’attribution de l’aide régionale seront
exclusivement des dépenses liées à la réalisation de nouvelles actions de formation. Les recettes
feront apparaitre précisément le nom et le montant accordé par chaque financeur.
Cette aide pourra être reconduite sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Région
sur la période de contractualisation du volet ESS du PLDE, sur la base d’une évaluation des
résultats obtenus à l’issue de l’action annuelle et des objectifs assignés au renouvellement de
l’action, en démontrant son utilité.
Les actions de formation relevant du projet devront faire l’objet d’une mise en concurrence
réalisée par le porteur conformément aux règles du code des marchés publics.
8. Modalités pédagogiques
-
-
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La démarche pédagogique sera essentiellement inductive. La formation s’apparente à une
formation– action, c'est-à-dire comme un temps de réflexion et de production des savoirs et
d’outils
La méthode pédagogique peut être diverse et mise en œuvre selon les objectifs de formation.
Les supports pédagogiques se déclineront sous la forme de fiches techniques.
L’organisation pédagogique doit répondre à l’analyse des besoins, critères de modalité
d’intervention. Cette analyse de besoin permettra de réaliser une offre de formation
correspondant au public. Elle peut être proposée sous forme modulaire.
Inclure les ressources des participants en prise de parole : valoriser dans les pratiques,
représentation dans la confortation des savoirs.
9. Bilan et évaluation
-
La logique résolution de problèmes et amélioration de l’efficience des structures est un premier
axe de cette évaluation
Décliner les outils mis en place afin d’évaluer la valeur ajoutée des pratiques participatives
Décrire les évolutions des pratiques de management, mobilisation des publics
Apprécier la prise de parole des participants
Bilan qualitatif et quantitatif
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ANNEXE
1. Contexte et enjeux
L’économie sociale et Solidaire (ESS)
L'ESS est une manière différente d'aborder l'économie, en associant des principes de production et
d'échanges à des principes de solidarité entre les individus. Elle repose sur des valeurs telles la gestion
démocratique, l'égalité des membres, la primauté du projet sur le capital ou encore la responsabilité
sociale. Elle s'organise autour de différents types de structures (associations, coopératives,
mutuelles...).
La capacité d’innovation et la richesse économique et humaine de l’économie sociale et, en particulier,
des associations en font une composante importante et incontournable face aux grands enjeux
sociétaux.
ESS en NPDC
L’économie sociale et solidaire est un secteur non négligeable de l’activité régionale. Dans le Nord –
Pas-de-Calais, près de 93 % des structures de l’économie sociale sont des associations, celles-ci
représentent plus de 86% des établissements employeurs de l’économie sociale dans la région.
L’économie sociale et solidaire emploie près de 11% des postes salariés régionaux soit 145 000
personnes (source INSEE-2008)
Des enjeux spécifiques à ce champ d’activité sont déclinés dans différents documents régionaux :
Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), volet ESS, Contrat de Plan Régional de
Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), créations d’activités, dispositifs de
formation…
L’intervention du Conseil Régional
Le soutien régional de ces actions de formation est conçu comme complémentaire aux mesures
d’appui aux associations relayées par les territoires engagés dans des Plans Locaux de Développement
Economique comportant un volet en faveur de l’économie sociale et solidaire.
La proposition régionale vise donc à contribuer à l’intervention de ces territoires en leur permettant
de développer un dispositif de formation propre à renforcer leurs actions à caractère économique en
direction des associations. Elle s’inscrit dans la politique de continuité professionnelle initiée par le
Conseil Régional.
La mise à disposition d’une offre de formation adaptée peut compléter efficacement les mesures
d’appui proposées par la Région dans le cadre de sa politique économique de soutien au secteur de
l’économie sociale et solidaire. A l’instar de l’ensemble des acteurs économiques de la région, le
renforcement du secteur associatif peut s’appuyer sur une consolidation des compétences de ses
dirigeants salariés, bénévoles et citoyens.
La politique de démocratie participative
La politique régionale de démocratie participative a été adoptée en Commission permanente le 14
novembre 2011 sur la base d’un rapport d’orientations nourri par l’expression d’acteurs et de citoyens
impliqués dans la démarche de coproduction organisée au cours du 1er semestre 2011.
Cette politique est structurée autour de 3 enjeux :
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. un enjeu institutionnel : la démocratie participative est envisagée comme un moyen d’améliorer la
pertinence et l’efficacité de l’action publique, la Région souhaite faire preuve d’exemplarité en la
matière,
. un enjeu territorial : Il s’agit d’articuler l’action participative de la Région avec celles des autres
collectivités locales pour diffuser les pratiques participatives sur le territoire du Nord Pas de Calais et
animer des dynamiques territoriales,
. et un enjeu civique : il s’agit de lutter contre la fracture civique, la démocratie participative est
posée comme moyen de renforcer la capacité des habitants à prendre part à la vie publique.
Son programme d’action prévoit de renforcer les différents dispositifs existants et d’engager de
nouvelles actions telles que la plate-forme de ressources et d’appui.
Cette plate-forme sera mise en place au cours de l’automne 2012. Elle comprendra les six dispositifs
d’action suivants :
. un observatoire des pratiques,
. un dispositif d’échange de pratiques,
. un espace de recherche-action et de coopération entre chercheurs et acteurs,
. un appui méthodologique pour le montage de projets participatifs,
. un appui méthodologique pour l’utilisation d’outils numériques dans des démarches
participatives,
. un dispositif d’action de formation.
Une des propositions d’action du volet « formation à la démocratie participative » est d’inclure dans
l’appel à projet des objectifs de formation sur le thème de la démocratie participative.
Rappel expérimentation 2009-2012
Territoires engagés dans cette politique en 2009
4 territoires ont bénéficié d’un soutien régional au titre
de ce programme de formation :
- La communauté Urbaine de d’Arras,
- Entreprendre Ensemble pour la Communauté Urbaine
de Dunkerque,
- la Communauté d’agglomération Artois Comm’,
- le pays Cœur de Flandre.
Enveloppe 20 000€ /territoire
Territoires destinataires de l’appel à projets en 2010
Enveloppe 20 000€ /territoire
En 2011 pas d’appel à projets, capitalisation des
expériences menées en vue de généraliser en 2012.
- la Communauté d’agglomération de Boulogne sur
Mer,
la Communauté de communes du Cœur de
l’Ostrevent,
- le pays de Saint Omer,
- le pays de la Lys Romane,*
- le pays du Ternois.*
* non concrétisés
Comités de pilotage et suivi des actions des 7
territoires.
Bilan :
Près de 600 structures associatives ont bénéficié d’une information et ont été sollicitées pour répondre aux
questionnaires quant à leurs besoin en termes de module de formation. Cela a permis aux structures
porteuses de construire le cahier des charges des formations données.
En général, les structures ont proposé entre 10 et 20 modules de formation. Ces modules proposés sont à la
fois des modules généraux et techniques.
Près de 200 personnes ont participé aux différentes formations, représentant 120 associations du volet ESS
en Région Nord pas De Calais. 60 % d’entre elles représentent des bénévoles dirigeants, 30% des salariés.
Les structures participantes sont des structures du domaine Formation-Insertion-Emploi, social, et tourisme.
Les bénéficiaires sont âgés en moyenne de 50 ans et ce sont les structures de plus de 7 ans d’ancienneté qui
sont les plus représentées
L’ensemble des objectifs de formation ont été atteints : Les structures ont bénéficié d’une culture commune
ce qui a permis de développer une dynamique sur certain territoire, de donner les moyens aux dirigeants de
conduire des projets au sein de leurs structures. Aussi, d’améliorer au quotidien les éléments de
gouvernance, de gestion et de pilotage des actions.
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Objectifs des formations sur ces sept territoires :
Doter les dirigeants associatifs de connaissances, méthodes, techniques et outils leur permettant de :
 mettre en œuvre des méthodologies de conduite de projet (du diagnostic à la mise en œuvre des
actions, forme des dossiers de demande de financement…) et développer des dynamiques locales
renforçant l’ancrage territorial de l’association bénéficiaire.
 gérer les ressources humaines : droit du travail et à la formation, gestion des compétences (GPEC,
mobilisation des bénévoles, articulation bénévoles/salariés…)
 développer de nouvelles formes de management : gestion des conflits, principes de gestion de l
’ESS, association des usagers.
 maîtriser les bases du droit des associations (responsabilité, fiscalité, évolution du droit européen,
clauses sociales des marchés publics…) et du code des marchés publics.
 utiliser des méthodes, techniques et outils de veille facilitant la consolidation du projet associatif :
ressources informatives sectorielles et territoriales, sources de financement et critères d’éligibilité,
champs de compétences et modalités d’intervention des financeurs et fondations, outils financiers
existants…
 assurer la gestion de l’association par un suivi comptable et financier pour mesurer les latitudes
d’action ou orienter les choix
 construire une communication interne et externe (conduite de réunion, support et stratégie de
communication….)
 mieux connaître le tissu associatif régional, son poids, ses évolutions, sa place dans la société,
pour argumenter sur son importance et son action et mieux gérer la dimension stratégique et
politique des actions engagées…
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