Objectifs des formations sur ces sept territoires - Région Nord

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FORMATION DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS ESS
CADRE REGIONAL

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PREAMBULE
Une politique économique de soutien du Conseil Régional au secteur de l’économie
sociale et solidaire
Depuis 2008, la déclinaison territoriale du Schéma Régional de Développement Economique se
traduit en région Nord-Pas de Calais par la contractualisation de Plans Locaux de Développement
Economique. Le territoire régional est découpé en 22 territoires qui ont tous contractualisé avec la
Région.
Plus de 145 000 postes de travail salariés sont recensés dans les structures de l’économie sociale ; ils
représentent 11% de l’ensemble des postes salariés régionaux. Les secteurs d’activité les plus
représentés sont le secteur social et l’éducation (source INSEE, Clap 2009).
A l’instar de l’ensemble des acteurs économiques de la région, le renforcement du secteur associatif
peut s’appuyer sur une consolidation des compétences de ses dirigeants salariés, bénévoles et
citoyens.
La mise à disposition d’une offre de formation adaptée peut compléter efficacement les mesures
d’appui proposées par la Région dans le cadre de sa politique économique de soutien au secteur de
l’économie sociale et solidaire (conseil et accompagnement sur le projet, aide au financement du
premier poste de cadre, fonds d’investissements pour le développement de l’entreprenariat social et
solidaire, dispositif local d’accompagnement, apports en fonds propres…). Cette offre de formation
est conçue comme complémentaire aux mesures d’appui aux associations relayées par les territoires
engagés dans des Plans Locaux de Développement Economique comportant un volet en faveur de
l’économie sociale et solidaire.
En 2009 et 2012, un appel à projet a été lancé par le Conseil régional dans le cadre de la formation
des dirigeants associatifs. Aujourd’hui, le conseil régional décide d’intervenir de manière pérenne à
renforcer et à professionnaliser les acteurs de l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble des
territoires
9 territoires ont été destinataires de l’appel à projet. L’expérimentation a concerné 7 territoires
engagés dans ces politiques entre 2009 et 2010 :
- La communauté Urbaine de d’Arras
- la Communauté Urbaine de Dunkerque, Entreprendre Ensemble
- La Communauté d’agglomération Artois Comm’
- Le pays Cœur de Flandre
- La Communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer
- La Communauté de communes du Cœur de l’Ostrevent
- Le pays de Saint Omer
Une politique de développement de la démocratie participative du Conseil Régional

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La politique régionale de démocratie participative a été adoptée en Commission permanente le 14
novembre 2011 sur la base d’un rapport d’orientation nourri par l’expression d’acteurs et de citoyens
impliqués dans la démarche de coproduction organisée au cours du 1er semestre 2011.
Cette politique est structurée autour de 3 enjeux :
- Un enjeu institutionnel : La démocratie participative est envisagée comme un moyen d’améliorer
la pertinence et l’efficacité de l’action publique, la Région souhaite faire preuve d’exemplarité en
la matière,
- Un enjeu territorial : Il s’agit d’articuler l’action participative de la Région avec celles des autres
collectivités locales pour diffuser les pratiques participatives sur le territoire du Nord Pas de Calais
et animer des dynamiques territoriales,
- Un enjeu civique : Il s’agit de lutter contre la fracture civique, la démocratie participative est
posée comme moyen de renforcer la capacité des habitants à prendre part à la vie publique.
La politique de démocratie participative prévoit de renforcer les différents dispositifs existants et
d’engager de nouvelles actions telles que la plate-forme de ressources et d’appui. Elle comprendra
les six dispositifs suivants :
1. un observatoire des pratiques,
2. un dispositif d’échange de pratiques,
3. un espace de recherche-action et de coopération entre chercheurs et acteurs,
4. un appui méthodologique pour le montage de projets participatifs,
5. un appui méthodologique pour l’utilisation d’outils numériques dans des
démarches participatives,
6. un dispositif d’action de formation.
OBJECTIFS

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La proposition régionale vise donc à contribuer à l’intervention des acteurs des territoires
permettant de développer un dispositif de formation propre à renforcer leurs actions à caractère
économique en direction des associations.
Il s’agit d’accompagner les dirigeants salariés, bénévoles et usagers de l’ESS, dans la maitrise
d’outils techniques ou de conception afin de rendre dynamique le tissu associatif sur le volet
économie social et solidaire dans les territoires. Ainsi, valoriser les pratiques des acteurs de
l’économie sociale et solidaire dans le champ de la démocratie participative. L’objectif est
d’accompagner ces acteurs dans la montée en qualité de leurs pratiques participatives.
Objectifs des formations liées au projet proposé par le territoire
Doter les dirigeants associatifs (salariés et bénévoles) et citoyens, de connaissances, méthodes,
techniques et outils leur permettant de :
 Elaborer des méthodologies de conduite de projet (du diagnostic à la mise en œuvre des actions,
des dossiers de demande de financement…) et développer des dynamiques locales renforçant
l’ancrage territorial de l’association bénéficiaire.
 gérer les ressources humaines : droit du travail et de la formation, gestion des compétences
(GPEC, mobilisation des bénévoles, articulation bénévoles/salariés…)
 développer de nouvelles formes de management notamment participative: gestion des conflits,
prise en compte dans la gestion associative des valeurs de l’économie sociale et solidaire et
notamment l’implication des usagers.
 maîtriser les bases du droit des associations (responsabilité, fiscalité, évolution du droit
européen) et du code des marchés publics.
 utiliser des méthodes, techniques et outils de veille facilitant la consolidation du projet
associatif : ressources informatives sectorielles et territoriales, sources de financement et
critères d’éligibilité, champs de compétences et modalités d’intervention des financeurs et
fondations, outils financiers existants…
 assurer la gestion de l’association par un suivi comptable et financier pour mesurer les latitudes
d’action ou orienter les choix
 construire une communication interne et externe (conduite de réunion, support et stratégie de
communication….)
 mieux connaître le tissu associatif régional, son poids, ses évolutions, sa place dans la
société, pour argumenter sur son importance et son action et mieux gérer la dimension
stratégique et politique des actions engagées…
MODALITES D’INTERVENTION

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L’appui financier du Conseil Régional est apporté aux structures de droit privé ayant un projet de
formation local pour les dirigeants et cadres associatifs (bénévoles ou salariés) intégré au volet
Economie Sociale et Solidaire d’un Plan Local de Développement Economique.
Le projet doit être en cohérence avec les politiques régionales territorialisées et être
complémentaire du volet ESS et de la plate forme de ressource et d’appui à la démocratie
participative
1. Public visé
- Dirigeants bénévoles
- Cadres dirigeants du secteur associatif
- Usagers de l’ESS
- Jeunes de 16/25 ans en mission service civique
2. Effectif
- La formation doit toucher un groupe de 8 à 12 personnes
3. Structures bénéficiaires
- Structures intercommunales ayant contractualisé un PLDE comportant un volet Economie
Sociale et Solidaire avec le Conseil Régional
- Associations de développement local mandatées par une structure intercommunale pour mettre
en œuvre sur leur territoire le volet Economie Sociale et Solidaire du PLDE.
4. Durée et lieu du projet
- Définir un calendrier prévisionnel : les dates de début et fin de la période de formation
- Décliner les modules de formation : durée, rythme et amplitude
- Les lieux de formation doivent se trouver sur le territoire du PLDE.
5. Conditions d’élaboration du projet
- Le projet sera conçu sur la base d’une argumentation s’appuyant sur un diagnostic des besoins
et une stratégie globale, soit en termes de contenus prioritaires de l’action de formation, soit en
termes de nombre et caractéristiques des structures bénéficiaires visées.
- Il est important de procéder au préalable à une analyse de besoins auprès des structures sur le
territoire. La concertation et la capitalisation des besoins des structures doivent construire la
base des modalités pédagogiques.
- La structure bénéficiaire organise une large communication par différents moyens sur l’offre de
formation qu’elle souhaite proposer lui permettant de sensibiliser et toucher le maximum
d’associations du territoire, corrélativement avec sa stratégie.
6. Pilotage
- La structure met en place un comité de pilotage local permettant le suivi concerté de l’action et
qui permet d’associer les différentes institutions territoriales concernées (Région, Département,