Rapportens titel

1. ------IND- 2010 0574 S-- FR- ------ 20100830 --- --- IMPACT
Évaluation d’impact
(y compris points de vue lors de la consultation publique)
Révision des sections 1, 2, 4 et 5 des règles de
construction (BFS 1993:57) de l’Administration
suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au
BFS 2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les
règlements BKR/EKS
(conformément au règlement (2007:1244) sur l’évaluation
d’impact lors de l’adoption d’une réglementation)
Notification à l’UE
Administration nationale du logement Août 2010
2
Titre : Évaluation d’impact (y compris points de vue lors de la
consultation publique) Révision des sections 1, 2, 4 et 5 des règles de
construction (BFS 1993:57) de l’Administration suédoise du logement et
ses modifications, jusqu’au BFS 2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur
les règlements BKR/EKS Chargé de publication : Administration
nationale du logement, juillet 2010
ISBN pdf: 978-91-85751-XX-X (rempli par le service de l’information)
J. n° : 1299-1510/2010
Le rapport est disponible au format PDF sur le site de l’Administration
nationale du logement.
©Boverket 2010
3
Sommaire
(conformément au règlement (2007:1244) sur l’évaluation d’impact
lors de l’adoption d’une réglementation) ...............................................1
Partie 1 Relative aux règles de construction de l’Administration
nationale du logement et révision des sections 1, 2, 4 et 5 ............ 5
Règles de construction de l’Administration nationale du logement ......5
Contexte général ...................................................................................6
Partie 2 Conséquences ................................................................. 7
Qu’impliquent les modifications et qui est concerné ? ..........................7
Dispositions générales ..........................................................................7
Conséquences économiques ...................................................................... 7
Conséquences sociales .............................................................................. 7
Conséquences pour les petites entreprises ................................................ 7
Conséquences environnementales ............................................................. 8
Conséquences sur l’environnement extérieur ............................................ 8
Conséquences pour l’environnement intérieur .......................................... 8
Partie 3 Description des modifications ........................................... 9
1. Modification i 1:1 Dispositions générales ..........................................9
Motivation ................................................................................................. 9
2. Modification 1:4 Produits de construction avec propriétés certifiées10
Motif et conséquence ............................................................................... 12
3. Modification i 1:5 Normes ............................................................... 14
Motif et conséquence ............................................................................... 14
4. Modification i 1:7 Références ......................................................... 15
Motif et conséquence ............................................................................... 15
5. Modification 2 Règles générales relatives aux bâtiments .............. 15
Motivation ............................................................................................... 16
6. Modification 4 Portance, solidité et résistance ............................... 16
Motivation ............................................................................................... 17
7. Modification 5 Sécurité incendie .................................................... 17
Motivation ............................................................................................... 17
8. Modification 5 :62 Classe de résistance au feu des éléments de
construction séparant des compartiments coupe-feu ........................ 18
Motivation ............................................................................................... 19
9. Modification 5:8 Portance en cas d’incendie .................................. 19
Motivation ............................................................................................... 22
4
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
5
Partie 1 Relative aux règles de
construction de l’Administration
nationale du logement et révision
des sections 1, 2, 4 et 5
Règles de construction de l’Administration
nationale du logement
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement, de
la construction et de l’aménagement du territoire (BBR) comprennent des
règles et des orientations générales à la loi sur l’aménagement et la
construction (PBL), au règlement sur l’aménagement et la construction
(PBF), à la loi sur les exigences techniques des propriétés dans la
construction (BVL) et le règlement sur les ouvrages de construction
(BVF). Les règles de construction sont entrées en vigueur le 1er janvier
1994 lorsque les nouvelles règles de construction de l’Administration
nationale du logement (NR) ont cessé de constituer une exigence aux
nouveaux permis de construire. Lors de ce travail de révision, la structure
et le contenu des règles de construction ont été adaptés à la directive
communautaire « produits de construction » (89/106/CEE). Ensuite, le
BBR a été révisé continuellement.
En 2004, une nouvelle révision de BBR a été ouverte. Cette révision
comprenait la section 1 « Introduction », la section 2 « Exécution et
instructions d’exploitation », la section 6 « Hygiène, santé et
environnement », la section 7 « Protection contre le bruit », et la section 9
« Économies d’énergie et isolation thermique ». La révision suit les
principes de l’Administration nationale du logement pour les révisions de
BBR 1 et vise principalement à améliorer la vérifiabilité des règles et leur
clarté. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. Les
autres sections 3 « Conception », 5 « Protection contre l’incendie » et 8
« Sécurité lors de l’utilisation » ont été corrigées en ce qui concerne les
références, les modifications rédactionnelles, etc.
En 2008, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant les
sections 3, « Accessibilité, conception des logements, hauteur des pièces
et espaces d’exploitation », et 8 « Sécurité lors de l’utilisation ». À la
même date que l’introduction des modifications, des modifications
mineures d’ordre plutôt rédactionnel ont été apportées aux sections 1, 2,
5, 6 et 7.
Les exigences relatives aux économies d’énergie de la section 9,
« Économies d’énergie » ont été rendues plus sévères. Ce renforcement
est entré en vigueur en février 2009. Il est notamment lié aux exigences
plus strictes en matière énergétique concernant la consommation
d’électricité, quel que soit le type de chauffage électrique utilisé.
1
Administration nationale du logement (2004).
6
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Contexte général
À compter de fin 2010, début 201, le Code national de la construction, les
Règles de construction de l’Administration suédoise du logement, BKR,
sera entièrement remplacé par la réglementation parallèle actuelle, les
Règles et orientations de l’Administration suédoise du logement portant
application des normes européennes de construction (Eurocodes), EKS.
Les modifications nécessaires dans BBR sont, par exemple, les renvois
aux actes réglementaires exacts. En outre, les actes réglementaires sont
remodelés de manière à ce que les règles relatives à la portance des
bâtiments en cas d’incendie, actuellement prescrites à la section 5 de
BBR, soient supprimées et transférées dans EKS. Parallèlement à ces
travaux, des modifications d’ordre rédactionnel ont été apportées aux
sections 1, 3, 6, 7 et 8 précédemment révisées. Ces modifications
rédactionnelles qui sont passées en revue dans une évaluation d’impact
séparée, ont pour objet de clarifier les règles ; elles sont motivées par des
questions posées pendant la période durant laquelle les règles sont entrées
en vigueur.
Suite aux modifications du BBR, l’Administration nationale du
logement doit préparer des conséquences financières et autres
conformément au règlement (2007 :1244) sur l’évaluation d’impact lors
de l’adoption de règles.
Dans le présent rapport, l’Administration nationale du logement
présente les conséquences que les modifications des sections 1, 2, 4 et 5
devraient entraîner. L’étude d’impact est destiné à servir de référence,
d’une part, pour celui élaborant ou communiquant des points de vue
concernant le nouveau projet, d’autre part pour celui qui doit décider dans
quelle mesure le projet est applicable.
Le rapport est divisé en trois parties. La première partie contient des
informations générales sur les règles de construction et la révision de la
présente section. La deuxième partie décrit les modifications les plus
importantes et ses conséquences, ce que cela implique par exemple pour
les petites entreprises, l’accessibilité et l’environnement intérieur. La
troisième et dernière partie comprend des descriptions détaillées de toutes
les modifications, de leurs motifs et des conséquences attendues de la
révision.
Les règles révisées devraient entrer en vigueur en même temps que
l’abrogation des règles de construction de l’Administration nationale de
logement, BKR.
Partie 2 Conséquences
Partie 2 Conséquences
La présente partie présente les conséquences des modifications des
sections 1, 2, 4 et 5 de BBR.
Qu’impliquent les modifications et qui est
concerné ?
Le principe fondamental de l’évaluation d’impact des règles est la
comparaison du nouveau projet avec les exigences et les orientations
générales en vigueur, c'est-à-dire avec les modifications des règles
mêmes, et non la manière de les observer.
Dispositions générales
Les modifications proposées aux sections 1, 2, 4, et 5, représentent des
ajustements en termes de précision/simplification, mises à jour des
renvois, modifications à caractère rédactionnel et ajustements de textes
lorsque l’intention première de la règle elle-même n'apparaît pas
clairement.
Les évaluations d’impact des modifications précédemment introduites
dans BBR, sont disponibles sur le site de l’Administration nationale du
logement http://www.boverket.se/Bygga--forvalta/Bygg--ochkonstruktionsregler-ESK/Boverkets-byggregler/BBR-avsnitt-1Inledning/Konsekvensutredning-BBR-och-BKR/
Conséquences économiques
Les modifications proposées ne devraient pas avoir de conséquences
économiques négatives.
Conséquences sociales
Le point de départ de la révision a été, dans toute la mesure du possible,
de formuler les règles sous la forme d’exigences claires et vérifiables. Les
orientations décrivent des méthodes qui peuvent être utilisées pour
vérifier que l’exigence des règles est satisfaite.
Fixer des exigences fonctionnelles permet de pouvoir utiliser
différentes solutions techniques, par exemple sur les structures de
construction et les installations, pour satisfaire à l’exigence fixée. Ceci
implique que les règles de construction soient techniquement neutres,
c'est-à-dire que les règles ne prescrivent pas l’utilisation d’un certain type
de technique. Elles favorisent au contraire les développements techniques
et permettent des solutions innovantes. Un bon exemple est l’exigence
relative à la consommation énergétique des bâtiments, qui est formulée
sous la forme d’une quantité d’énergie par surface au sol et par an.
Pour ce qui concerne les modifications proposées ici, elles ne
devraient pas donner lieu à des conséquences négatives dans ce domaine.
Conséquences pour les petites entreprises
Aucune conséquence négative ne devrait intervenir.
7
8
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Conséquences environnementales
Aucune conséquence négative ne devrait intervenir.
Conséquences sur l’environnement extérieur
Aucune conséquence négative ne devrait intervenir.
Conséquences pour l’environnement intérieur
Aucune conséquence négative ne devrait intervenir.
9
Partie 3 Description des
modifications
Cette partie décrit les modifications apportées aux sections révisées 1, 2,
4 et 5 de BBR ainsi que leur motif et une évaluation des conséquences
pour chacune d’elles.
1. Modification i 1:1 Dispositions générales
1 :1 Dispositions générales
Le présent recueil contient des règles et des orientations aux lois et
décrets suivants (recueils cadres) :
– loi (1987:10) sur la planification et la construction, PBL,
– règlement sur l’aménagement et la construction (1987 :383), PBF,
– loi (1994:847) sur les exigences de propriétés techniques des ouvrages
de construction, etc., BVL,
– règlement (1994:1215) sur les exigences de propriétés techniques des
ouvrages de construction, etc., BVF, (BFS 2006:12)
Orientation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BFS 1993 :58), BKR, prévoient d’autres règles supplémentaires et des
orientations générales sur la capacité portante, la stabilité et la résistance
des structures porteuses.
... ”
est remplacé par
1 :1 Dispositions générales
Le présent recueil contient des règles et des orientations aux lois et
décrets suivants (recueils cadres) :
– loi (1987:10) sur la planification et la construction, PBL,
– règlement sur l’aménagement et la construction (1987 :383), PBF,
– loi (1994:847) sur les exigences de propriétés techniques des ouvrages
de construction, etc., BVL,
– règlement (1994:1215) sur les exigences de propriétés techniques des
ouvrages de construction, etc., BVF, (BFS 2006:12)
Orientation
« Les règles et orientations relatives à la portance, à la solidité et à la
résistance des structures porteuses se trouvent dans les règles et
orientations (2008:8) de l’Administration nationale du logement portant
application des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
... (BFS 2010:xx). »
Motivation
Modifications
La référence dans les orientations, aux règles relatives à la portance, à la
10
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
solidité et à la résistance, aux règles de construction de l’Administration
nationale du logement (BKR) ont été remplacées par les règles et
orientations de l’Administration nationale du logement portant
application des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
Motivation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BKR) devraient être abrogées lors du passage au système d’eurocodes
exclusif, incluant les EKS. Se reporter à l’évaluation d’impact spécifique.
2. Modification 1:4 Produits de construction
avec propriétés certifiées
1 :4 Produits de construction avec propriétés certifiées
Par produits de construction aux propriétés confirmées, on entend dans le
présent règlement, les produits qui sont fabriqués pour être utilisés de
manière permanente dans les ouvrages de construction et qui soit :
a) ont une homologation de type ou dont la fabrication est contrôlée
conformément aux dispositions des articles 18-20 de BVL,
b) ont montré qu’ils satisfaisaient aux exigences des §§ 4, 5 et 6 de BVL
(produits marqués CE),
c) soit ont été certifiés par un organisme de certification accrédité à cet
égard et pour le produit en question conformément à l’article 14 de la loi
(1992:1119) sur le contrôle technique,
d) soit ont été fabriqués dans une usine dont la fabrication, le contrôle de
la production, et les résultats sont régulièrement surveillés, analysés et
approuvés par un organisme de certification accrédité à cet égard pour les
produits en question, conformément à l’article 14 de la loi (1992:1119)
sur le contrôle technique. Le produit doit être accompagné d’une
certification émise par le fabricant sur sa conformité avec les
spécifications relatives au produit de construction. Les spécifications
peuvent être une norme ou des documents de fabrication complets. (BFS
2006:12).
Orientation
Lorsque l’on applique le choix c) et le choix d), le niveau du
système de certification de la conformité doit au moins
correspondre à la décision sur le marquage CE des produits
identiques ou similaires.
Le contrôle de la production de l’ouvrage doit, dans ce cas,
remplir les conditions principales du document consultatif B de la
Commission européenne sur Factory Production Control.
Lorsque le fabricant a un système de qualité certifié pour la
production, celui-ci est crédité lorsque les procédures de contrôle
sont préparées. (BFS 2006:12).
Comme la certification conformément à l’option c) et à l’option choix d),
on accepte également une certification émise par un organe d’un autre
État membre de l’Espace économique européen, si l’organe
Partie 3 Description des modifications
a) est accrédité pour cette tâche conformément aux exigences de la norme
SS-EN 45011, par un organisme d’accréditation satisfaisant aux
dispositions de la norme SS-EN ISO/IEC 17011 et les appliquant.
b) par une autre manière présente les garanties de compétences
professionnelles et techniques équivalentes ainsi que d’indépendance, ou
c) assure ses tâches en conformité avec les dispositions de l'article 16 de
la directive du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres concernant les produits de construction 89/106/CEE.
Si l’on utilise publiquement une norme harmonisée ou les grandes
lignes de l’homologation technique européenne pour le produit en
question, la confirmation doit toutefois être effectuée par seule
l'alternative b). La norme ou la ligne directrice peut prévoir une période
de transition qui est fixée et publiée dans le Journal officiel des
Communautés européennes ou dans le Recueil réglementaire de
l’Administration nationale du logement, BFS 1999:17, série de règles
TEK. Dans ce cas, on applique une certification autre que la seule option
b) jusqu’à la fin de la période transitoire.
Là où cette disposition fait référence aux conseils généraux ou aux
manuels où le terme matériaux ou produits homologués ou contrôlés est
employé, doit ceci être traduit par le terme « produits de construction aux
propriétés confirmées » conformément au paragraphe 1:4 (BFS 2006:12).
est remplacé par
1 :4 Produits de construction avec propriétés certifiées
Par produits de construction aux propriétés confirmées, on entend dans le
présent règlement, les produits qui sont fabriqués pour être utilisés de
manière permanente dans les ouvrages de construction et qui soit :
a) comportent la marque CE,
b) ont une homologation de type ou dont la fabrication est contrôlée
conformément aux dispositions des articles 18-20 de BVL,
c) ont été certifiés par un organisme de certification accrédité à cet
égard et pour le produit en question, conformément au règlement (CE) n°
765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la
surveillance du marché pour la commercialisation des produits et
abrogeant le règlement (CEE) nr°339/932 ou
d) ont été fabriqués dans une usine dont la fabrication et le contrôle de
la production et leurs résultats sont contrôlés en permanence pour le
produit de construction, ont été évalués et approuvés par un organe de
certification accrédité à cet égard et pour le produit en question,
conformément au règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions
relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la
commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE)
n°339/932. Le produit doit être accompagné d’une déclaration de
conformité émise par le constructeur, reprenant les spécifications en
vigueur pour le produit et qui peuvent être une norme ou des procédés de
fabrication complets.
2
JO L 218, 13.8.2008, p. 30 (Celex 2008R0765).
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12
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Pour qu’un produit de construction soit accepté comme un produit aux
propriétés confirmées, la vérification de la conformité aux points c) et d)
ci-dessus doit être d’une ampleur et d’une qualité suffisantes pour qu’elle
soit en mesure d'assurer que les propriétés des matériaux et des produits
remplissent les critères. La vérification doit être au moins au niveau
prescrit pour le marquage CE de produits similaires. (BFS 2010:xx).
Orientation
Le fait que des produits de construction possèdent des
caractéristiques satisfassent au point a), c) ou d), ne signifie pas
que ces produits ont été évalués sur la base des normes suédoises
relatives aux ouvrages de construction contenues dans le présent
règlement, mais que le constructeur a fait confiance à la
déclaration des caractéristiques qui accompagnent le produit.
(BFS 201x:xx).
Toute référence dans cette disposition, à des orientations ou manuels
où le terme matériaux et produits homologués ou contrôlés est employé,
doit être remplacée par l’expression produits de construction aux
propriétés confirmées conformément au présent paragraphe.
(BFS 2010:xx).
1:41 Période de transition
Lorsqu’une norme harmonisée ou des lignes directrices pour
l’homologation technique européenne du produit en question auront été
publiées, seule l’attestation du point a) sera valable. La norme ou la ligne
directrice peut prévoir une période de transition qui est fixée et publiée
dans le Journal officiel des Communautés européennes ou dans le Recueil
réglementaire de l’Administration nationale du logement, BFS 1999:17,
série de règles TEK. Dans ce cas, une certification autre que la seule
option a) reste valable jusqu’à la fin de la période de transition.
(BFS 2010:xx).
1:42 Reconnaissance mutuelle
Comme dans le cas de la certification conformément aux points c) et d)
du paragraphe 1:4 , une certification par un organisme d’un autre État de
l’EEE peut être acceptée si cet organisme :
1. Est accrédité pour cette tâche conformément au règlement (CE) n°
765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la
surveillance du marché pour la commercialisation des produits et
abrogeant le règlement (CEE) n°339/932, ou
2. apporte de toute autre manière des garanties équivalentes en termes
de compétences techniques et professionnelles, ainsi que d’indépendance.
Avec la version suédoise (SS-EN) d’une norme EN considérée, chaque
norme est considérée comme transposée en norme nationale d’un autre
État, sans modification de son contenu. (BFS 2010:xx).
Motif et conséquence
1 :4 Produits de construction avec propriétés certifiées
Partie 3 Description des modifications
Modifications
Modifications rédactionnelles, par le déplacement, la suppression,
l’ajout de textes réglementaires et d’orientations dans deux
nouveaux sous-titres.
De nouvelles orientations ont été apportées.
Motivation
Le règlement et les orientations ont été alignés sur des exigences
équivalentes qui devaient être transférées des règles de construction
de l’Administration nationale du logement (BKR13) vers les règles
et orientations de l’Administration nationale du logement relatives
à l’application des normes européennes de construction (eurocodes)
EKS. De nouveaux sous-titres ont été ajoutés afin de clarifier la
règle relative aux périodes de transition et à la reconnaissance
mutuelle.
Les orientations expliquent que certaines attestations de produits de
construction n’impliquent pas que le produit ait été évalué sur la
base des exigences suédoises en matière d’ouvrages de
construction, mais que le constructeur a fait confiance à la
déclaration des caractéristiques dans sa déclaration.
En outre, le texte a été adapté au droit de l’UE.
Conséquence
Meilleures possibilités de vérification et clarté du règlement.
1:41 Période de transition
Modifications
Le texte précédent relatif aux périodes de transition des systèmes
nationaux aux systèmes européens pour la certification des
caractéristiques des produits de construction, a été transféré sous ce
sous-titre.
Motivation
Alignement sur des exigences équivalentes qui devaient être
transférées des règles de construction de l’Administration nationale
du logement (BKR13) vers les règles et orientations de
l’Administration nationale du logement relatives à l’application des
normes européennes de construction (eurocodes) EKS.
Conséquence
Meilleures possibilités de vérification et clarté du règlement.
1:42 Reconnaissance mutuelle
13
14
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Modifications
Le texte précédent concernant la reconnaissance mutuelle d’autres
systèmes équivalents pour la certification des caractéristiques des
produits de construction dans l’EEE, a été transféré sous ce soustitre.
La règle a été complétée par un nouveau texte sur la reconnaissance
mutuelle des normes européennes (EN) qui ont été transposées
dans les normes nationales d’États autres que la Suède.
Motivation
Alignement sur des exigences équivalentes des règles de
construction de l’Administration nationale du logement (BKR13).
Clarification concernant l’application de normes européennes (EN)
transposées dans les normes nationales d’États autres que la Suède.
En outre, le texte a été adapté au droit de l’UE.
Conséquence
Meilleures possibilités de vérification et clarté du règlement.
3. Modification i 1:5 Normes
1 :5 Normes
Les méthodes et les solutions de construction présentées dans SS-EN et
SS-ENV sont acceptées comme alternative et complément aux méthodes
et solutions de constructions indiquées dans les présentes règles à la
condition qu’elles satisfassent aux exigences suédoises. (BFS 2006:12)
est remplacé par
1 :5 Normes
Les méthodes présentées dans la norme SS-EN sont approuvées comme
méthodes alternatives et complétant celles spécifiées dans les présentes
règles, sous réserve qu’elles satisfassent aux exigences suédoises.
(BFS 2010:xx).
Motif et conséquence
Modifications
Modifications rédactionnelles par la suppression de la notion de
solutions de constructions et de SS-ENV.
Motivation :
Les solutions de construction possibles auxquelles le règlement fait
référence, ont fait l’objet de pré-normes (SS-ENV) relatives aux règles de
construction. Ces normes ne sont plus d’actualité.
Partie 3 Description des modifications
Conséquence
Meilleure compréhension de la règle.
4. Modification i 1:7 Références
1 :7 Références
Les références contenues dans les normes, les règles ou les autres textes
comme les règles et les orientations, sont indiquées en annexe. L’annexe
précise également, le cas échéant, la version d’une norme, par exemple, à
laquelle il est fait référence. Si aucune édition n’est indiquée, la dernière
est alors applicable. SS-EN et SS-ENV font référence à la dernière édition
et ses dernières modifications éventuelles (pour les normes EN
« amendments »). » (BFS 2006:12)
est remplacé par
1 :7 Références
Les références contenues dans les normes, les règles ou les autres textes
comme les règles et les orientations, sont indiquées en annexe. L’annexe
précise également, le cas échéant, la version d’une norme, par exemple, à
laquelle il est fait référence. Si aucune édition n’est indiquée, la dernière
est alors applicable. SS-EN fait référence à la dernière édition et ses
derniers ajouts éventuels (pour les normes EN « amendments »). »
(BFS 2010:xx).
Motif et conséquence
Modifications
Modifications rédactionnelles par la suppression de la notion de SS-ENV.
Motivation
Les pré-normes (SS-ENV) auxquelles se réfère la règle, ne sont plus
d’actualité.
Conséquence
Meilleure compréhension de la règle.
5. Modification 2 Règles générales relatives
aux bâtiments
2 Règles générales relatives aux bâtiments
Le présent paragraphe contient des règles et des orientations générales au
chapitre 9, article 1 de la PBL ainsi qu’aux articles 4 et 5 de la BVF. Ce
paragraphe contient également des orientations générales pour
l’application de BVL et BVF. (BFS 2008:6)
Orientation
15
16
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Les règles de construction de l’Administration du logement BKR incluent
des règles et orientations complémentaires sur la conception des
structures porteuses en cas d’incendie. (BFS 2006:12)
est remplacé par
2 Règles générales relatives aux bâtiments
Le présent paragraphe contient des règles et des orientations générales au
chapitre 9, article 1 de la PBL ainsi qu’aux articles 4 et 5 de la BVF. Ce
paragraphe contient également des orientations générales pour
l’application de BVL et BVF. (BFS 2008:6)
Orientation
Les règles et orientations relatives à la conception des structures
porteuses se trouvent dans les règles et orientations (2008:8) de
l’Administration nationale du logement portant application des normes
européennes de construction (eurocodes), EKS. (BFS 2010:xx).
Motivation
Modifications
La référence dans les orientations, sur l’emplacement des règles relatives
à la conception des structures porteuses dans les règles de construction de
l’Administration nationale du logement (BKR) a été remplacée par les
règles et orientations de l’Administration nationale du logement portant
application des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
Motivation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BKR) devraient être abrogées lors du passage au système d’eurocodes
exclusif, incluant les EKS.
6. Modification 4 Portance, solidité et
résistance
4 Portance, solidité et résistance
Les règles et orientations concernant les articles 3 et 4 de BVF relatives à
la portance, la solidité et la résistance des structures porteuses, etc., se
retrouvent dans les règles de construction de l’Administration nationale
du logement, BKR. (BFS 1998:38)
est remplacé par
4 Portance, solidité et résistance
Les règles et orientations de l’article 3 et de l’article 4, paragraphe 1 de la
BVF relatives à la portance, à la solidité et à la résistance des structures
porteuses, etc. se trouvent dans les règles et orientations (2008:8) de
Partie 3 Description des modifications
l’Administration nationale du logement portant application des normes
européennes de construction (eurocodes), EKS. (BFS 2010:xx).
Motivation
Modifications
Les règles d’application actuelles ne concernent pas la totalité de l’article
4 de BVF, mais uniquement la portance en cas d’incendie, c’est-à-dire
l’article 4, paragraphe 1. En outre, la référence aux règles de construction
de l’Administration nationale du logement (BKR) est remplacée par les
règles et orientations de l’Administration nationale du logement portant
application des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
Motivation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BKR) devraient être abrogées lors du passage au système d’eurocodes
exclusif, incluant les EKS. Ce système concerne uniquement la portance
en cas d’incendie, c’est-à-dire l’article 4, paragraphe 1 de BVF. Une
clarification de la portée est nécessaire en raison du changement de
référence de BBR à EKS. Les règles d’application pour les autres parties
de l’article 4 de BVF, points 2 à 5, resteront à la section 5 de BBR.
7. Modification 5 Sécurité incendie
5 Sécurité incendie
Le présent paragraphe contient des règles et des orientations générales au
chapitre 3, article 15, et chapitre 9, article 1 de la PBL ainsi qu’à l’article
4 de la BVF. Les règles de construction de l’Administration du logement
BKR incluent des règles et orientations complémentaires sur la capacité
porteuse des bâtiments en cas d’incendie. (BFS 1998:38)
est remplacé par
5 Sécurité incendie
Le présent paragraphe contient des règles et des orientations générales au
chapitre 3, article 15, et chapitre 9, article 1 de la PBL ainsi qu’à l’article
4 de la BVF. Les règles et orientations relatives à la portance des
bâtiments en cas l’incendie se trouvent dans les règles et orientations
(2008:8) de l’Administration nationale du logement portant application
des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
(BFS 2010:xx).
Motivation
Modifications
La référence en introduction aux règles relatives à la portance en cas
d’incendie de l’Administration nationale du logement (BKR) est
remplacée par les règles et orientations (2008:8) de l’Administration
17
18
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
nationale du logement portant application des normes européennes de
construction (eurocodes), EKS.
Motivation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BKR) devraient être abrogées lors du passage au système d’eurocodes
exclusif, incluant les EKS.
8. Modification 5 :62 Classe de résistance au
feu des éléments de construction séparant
des compartiments coupe-feu
5 :62 Classe de résistance au feu des éléments de construction
séparant des compartiments coupe-feu
Les éléments de construction séparant des compartiments coupe-feu
doivent être étanches à la pénétration des flammes et des gaz, et leur
isolation thermique doit être telle que la température du côté non exposé
au feu n'implique aucun risque de propagation du feu. L’élément de
construction doit être conçu de telle manière qu’il conserve ses fonctions
isolantes pendant la période correspondant à la classe de résistance au feu
des éléments de construction de la section 5 :621 sous l’action d’un feu
tel que prévu par la norme SIS 13501-2 à la section 4.2 (courbe de feu
standard) ou dont le dimensionnement se fonde sur modèle de
développement naturel du feu. (BFS 2005:17)
Orientation
Les sections 10 :221 et 10 :222 des règles de construction de
l’Administration du logement BKR incluent des règles et orientations
complémentaires. (BFS 1998:38)
est remplacé par
5 :62 Classe de résistance au feu des éléments de construction
séparant des compartiments coupe-feu
Les éléments de construction séparant des compartiments coupe-feu
doivent être étanches à la pénétration des flammes et des gaz, et leur
isolation thermique doit être telle que la température du côté non exposé
au feu n'implique aucun risque de propagation du feu. L’élément de
construction doit être conçu de telle manière qu’il conserve ses fonctions
isolantes pendant la période correspondant à la classe de résistance au feu
des éléments de construction de la section 5 :621 sous l’action d’un feu
tel que prévu par la norme SIS 13501-2 à la section 4.2 (courbe de feu
standard) ou dont le dimensionnement se fonde sur modèle de
développement naturel du feu. (BFS 2005:17)
Orientation
D’autres règles et orientations se trouvent à la section C des règles et
orientations (2008:8) de l’Administration nationale du logement portant
Partie 3 Description des modifications
application des normes européennes de construction (eurocodes), EKS.
(BFS 2010:xx).
Motivation
Modifications
La référence dans les orientations à d’autres règles relatives à la
l’incendie de certains paragraphes des règles de construction de
l’Administration nationale du logement (BKR), se retrouve dans les
règles et orientations (2008:8) de l’Administration nationale du logement
portant application des normes européennes de construction (eurocodes),
EKS.
Motivation
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement
(BKR) devraient être abrogées lors du passage au système d’eurocodes
exclusif, incluant les EKS.
9. Modification 5:8 Portance en cas
d’incendie
5 :8 Portance en cas d’incendie
5 :81 Dispositions générales
Les structures porteuses doivent être conçues et dimensionnées de
manière à ce que la résistance à la rupture des matériaux et à l’instabilité
sous forme de craquèlements, d’oscillations, de voilement, etc. soit
assurée en cas d’incendie et sous l’effet des charges prescrites. Les
éléments porteurs, y compris les couvertures, les encastrements, les
joints, etc. doivent être conçus de manière à éviter tout effondrement
pendant le délai prescrit à la section 5 :82 sous l’action d’un feu tel que
prévu à la section 4.2 dans la norme SS-EN 13501-2 (courbe d’incendie
standard).
Le dimensionnement de la portance peut également être fondé sur un
modèle d’évolution naturelle des incendies visés à la section 5 :83.
À la suite d’une étude spécifique, les conséquences d’un effondrement
peuvent être acceptées dans certains cas. Des classes de résistance au feu
inférieures à celles visées aux tableaux 5:821a et 5:821b peuvent alors
être appliquées. Dans cette hypothèse, la sécurité de l'évacuation ne doit
pas être compromise et les risques pour le personnel de secours ainsi que
les conséquences sur l'environnement ne doivent pas être accrus. Les
éléments de construction pour lesquels un effondrement est acceptable
doivent être placés de manière à être facilement identifiés et contrôlés.
(BFS 2005:17)
Orientation
Des exemples d'éléments de construction visés dans le troisième
paragraphe sont le larmier, le balcon et le faux plafond non coupe-feu ou
d’autres éléments de construction qui ne conduisent pas à une rupture
d’instabilité. (BFS 2008:6)
19
20
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
Dans certains cas, la partie inférieure d'un bâtiment peut être exécutée
dans une classe de résistance au feu inférieure, à condition que la
portance et la stabilité de la partie supérieure ne dépendent pas de la
partie inférieure.
Si un élément de construction doit être exécuté dans une classe de
résistance au feu supérieure pour la raison qu'il assure une séparation,
celui-ci doit être exécuté dans la classe supérieure également du point de
vue de la portance. Les charpentes devant relever d'une certaine classe de
résistance au feu, doivent posséder une portance correspondant au
minimum à la même classe. Les murs de division relevant d'une certaine
classe de résistance au feu seront stabilisés par une charpente répondant
aux dispositions de la section 5:82.
5:82 Dimensionnement selon la classification
5 :821 Niveau d’exigence
Les éléments de construction doivent être exécutés, du point de vue de la
portance, dans la classe de résistance au feu indiquée aux tableaux 5:821a
et 5: 821b. À cet égard, la première colonne (f ≤ 200) du tableau 5:821a
s'applique, en l'absence d'études particulières, par exemple aux unités
d'habitation et de bureaux, aux écoles, aux hôtels, aux garages de
véhicules de tourisme, aux magasins d'alimentation, aux débarras et aux
autres compartiments coupe-feu similaires. La première colonne peut
également s'appliquer en cas de charge d'incendie supérieure à 200
MJ/m², si le bâtiment est équipé d'un système de protection par eau
diffusée ou si les conditions permettent de combattre entièrement un
incendie par les services de secours dans les 60 minutes après que
l'incendie se soit déclaré. (BFS 2008:6)
Orientation
Pour le calcul de la charge d’incendie, voir rapport de l’Administration
nationale du logement « Charge d’incendie ». (BSF 2008:6).
Tableau 5 :821a Classes de résistance au feu prescrites correspondant à la portance
d'un bâtiment de classe Br1 jusqu’à 161 étages.
Élément de construction
Classe de résistance au feu avec une charge
d’incendie f (MJ/m²)
f <200
f <400
f > 400
1. Élément porteur vertical et élément porteur
horizontal stabilisateur de l'ossature
a) dans les bâtiments de 2 étages maximum
b) dans les bâtiments de 3 à 4 étages
– charpente
- autres éléments porteurs
c) dans les bâtiments de 5 à 8 étages
– charpente
- autres éléments porteurs
d) dans les bâtiments de 8 à 16 étages
e) sous le plan supérieur du sous-sol
2. Élément porteur horizontal non stabilisateur
R 60
R 120
R 240
R 60
R 60
R 120
R 120
R 240
R 240
R 60
R 90
R 90
R 90
R 60
R 120
R 180
R 180
R 180
R 120
R 240
R 240
R 240
R 240
R 240
Partie 3 Description des modifications
Élément de construction
3. Volée d'escalier et paliers dans une cage
d'escalier
21
Classe de résistance au feu avec une charge
d’incendie f (MJ/m²)
f <200
f <400
f > 400
R 30
R 30
R 30
1 Pour
les bâtiments de plus de 16 étages, il convient de réaliser le dimensionnement analytique
visé au point 5:13 qui doit au minimum satisfaire aux exigences équivalentes pour les
bâtiments jusqu’à 16 étages.
(BFS 2008:6)
Tableau 5:821b. Classes de résistance au feu prescrites correspondant à la portance
d'un bâtiment de classe Br2 ou Br3.
Élément de construction
Classe de résistance au feu pour les
constructions de classes :
Br2
Br3
1. Élément porteur vertical et élément porteur
horizontal stabilisateur de l'ossature
a) maison d’habitation
b) bâtiment autre qu’une maison d’habitation
c) sous le plan supérieur du sous-sol1
2. Élément porteur horizontal non stabilisateur
a) Bâtiment d’habitation
b) charpente inférieure des unités d’habitation audessus d’un vide sanitaire intégré
c) bâtiment autre qu’une maison d’habitation
3. Volée d'escalier et paliers dans une cage d'escalier
sous le niveau supérieur du sous-sol
1
R 30
R 30
R 90
R 15
–
R 90
R 30
R 30
R 15
R 30
R 30
R 30
–
R 30
Le tableau 5:821a s'applique avec une charge d'incendie supérieure à 200 MJ/m2.
5:822 Dimensionnement sur la base d’essais et/ou de calculs
La portance caractéristique d'un élément de construction porteur peut être
déterminée par
– des essais conformément à SS-EN 13501-2 sous l’action d’un feu
conformément à la section 4,2 (courbe d’incendie standard).
– des calculs pour une même évolution d’un feu ou
– la combinaison des essais et des calculs ci-dessus.
(BFS 2005:17)
Orientation
Les règles de construction de l'Administration du logement BKR
prévoient d'autres règles et orientations concernant les essais et les
calculs. (BFS 1998:38)
5:83 Dimensionnement fondé sur le modèle d’évolution naturelle du
feu
Le dimensionnement peut se fonder sur un modèle d'évolution naturelle
du feu.
Orientation
Les règles supplémentaires et les orientations générales et informations
sur ce dimensionnement sont présentées dans les règles de construction
de l’Administration nationale du logement, BKR (section 10), ainsi que
22
Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS
dans SS EN 1991-1-2, EKS 1 (BFS 2008:8) et dans le rapport de
l’Administration nationale du logement « Charge d’incendie ». (BFS
2008:6)
est remplacé par
5:83 Portance en cas d’incendie
Les règles et orientations relatives à la portance en cas l’incendie se
trouvent à la section C des règles et orientations (2008:8) de
l’Administration nationale du logement portant application des normes
européennes de construction (eurocodes), EKS. (BFS 2010:xx).
5:814 abrogé par (BFS 2010 :xx)
5:825 le titre a été abrogé par (BFS 2010:xx)
5:8216 abrogé par (BFS 2010 :xx)
5:8227 abrogé par (BFS 2010 :xx)
5:838 abrogé par (BFS 2010:xx)
Motivation
5.8 Portance en cas d’incendie, y compris 5:81–5:83
Modifications
Physiquement, toutes les règles relatives à la portance en cas d’incendie
ont été transférées de BBR 5:8 (et BKR 10) à la partie C de EKS. Par
suite, il est proposé que BBR 5:8 comporte uniquement une référence à
EKS que les sections 5:81–5:83 de BBR soient supprimées.
Motivation
Les normes européennes de construction (eurocodes) traitent notamment
de la portance en cas d’incendie, c’est-à-dire l’article 4 de BVF. Afin de
remodeler BBR et EKS en tenant compte du système d’eurocodes, les
règles et orientations précédentes de BBR (et BKR) correspondant aux
eurocodes sont supprimées. Le nouveau système de vérification de la
portance en cas d’incendie proposé, est donc constitué de normes de
construction et des règles et orientations de EKS, qui précisent les
niveaux d’exigence suédois.
3
Dernière version - 1998:38.
Dernière version - 2008:6.
5 Dernière version - 2008:6.
6 Dernière version - 2008:6.
7 Dernière version - 2005:17.
8 Dernière version - 2008:6.
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