Rapportens titel

Administration nationale du logement Août 2010
1. ------IND- 2010 0574 S-- FR- ------ 20100830 --- --- IMPACT
Évaluation d’impact
(y compris points de vue lors de la consultation publique)
Révision des sections 1, 2, 4 et 5 des règles de
construction (BFS 1993:57) de l’Administration
suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au
BFS 2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les
règlements BKR/EKS
(conformément au règlement (2007:1244) sur l’évaluation
d’impact lors de l’adoption d’une réglementation)
Notification à l’UE

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Titre : Évaluation d’impact (y compris points de vue lors de la
consultation publique) Révision des sections 1, 2, 4 et 5 des règles de
construction (BFS 1993:57) de l’Administration suédoise du logement et
ses modifications, jusqu’au BFS 2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur
les règlements BKR/EKS Chargé de publication : Administration
nationale du logement, juillet 2010
ISBN pdf: 978-91-85751-XX-X (rempli par le service de l’information)
J. n° : 1299-1510/2010
Le rapport est disponible au format PDF sur le site de l’Administration
nationale du logement.
©Boverket 2010

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Sommaire
(conformément au règlement (2007:1244) sur l’évaluation d’impact
lors de l’adoption d’une réglementation) ...............................................1
Partie 1 Relative aux règles de construction de l’Administration
nationale du logement et révision des sections 1, 2, 4 et 5 ............ 5
Règles de construction de l’Administration nationale du logement ......5
Contexte général ...................................................................................6
Partie 2 Conséquences ................................................................. 7
Qu’impliquent les modifications et qui est concerné ? ..........................7
Dispositions générales ..........................................................................7
Conséquences économiques ...................................................................... 7
Conséquences sociales .............................................................................. 7
Conséquences pour les petites entreprises ................................................ 7
Conséquences environnementales ............................................................. 8
Conséquences sur l’environnement extérieur ............................................ 8
Conséquences pour l’environnement intérieur .......................................... 8
Partie 3 Description des modifications ........................................... 9
1. Modification i 1:1 Dispositions générales ..........................................9
Motivation ................................................................................................. 9
2. Modification 1:4 Produits de construction avec propriétés certifiées10
Motif et conséquence ............................................................................... 12
3. Modification i 1:5 Normes ............................................................... 14
Motif et conséquence ............................................................................... 14
4. Modification i 1:7 Références ......................................................... 15
Motif et conséquence ............................................................................... 15
5. Modification 2 Règles générales relatives aux bâtiments .............. 15
Motivation ............................................................................................... 16
6. Modification 4 Portance, solidité et résistance ............................... 16
Motivation ............................................................................................... 17
7. Modification 5 Sécurité incendie .................................................... 17
Motivation ............................................................................................... 17
8. Modification 5 :62 Classe de résistance au feu des éléments de
construction séparant des compartiments coupe-feu ........................ 18
Motivation ............................................................................................... 19
9. Modification 5:8 Portance en cas d’incendie .................................. 19
Motivation ............................................................................................... 22

4 Évaluation d’impact : Révision des sections 1, 2, 4,5 des règles de construction (BFS
1993:57) de l’Administration suédoise du logement et ses modifications, jusqu’au BFS
2008:20, BBR 16 liée aux travaux sur les règlements BKR/EKS

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Partie 1 Relative aux règles de
construction de l’Administration
nationale du logement et révision
des sections 1, 2, 4 et 5
Règles de construction de l’Administration
nationale du logement
Les règles de construction de l’Administration nationale du logement, de
la construction et de l’aménagement du territoire (BBR) comprennent des
règles et des orientations générales à la loi sur l’aménagement et la
construction (PBL), au règlement sur l’aménagement et la construction
(PBF), à la loi sur les exigences techniques des propriétés dans la
construction (BVL) et le règlement sur les ouvrages de construction
(BVF). Les règles de construction sont entrées en vigueur le 1er janvier
1994 lorsque les nouvelles règles de construction de l’Administration
nationale du logement (NR) ont cessé de constituer une exigence aux
nouveaux permis de construire. Lors de ce travail de révision, la structure
et le contenu des règles de construction ont été adaptés à la directive
communautaire « produits de construction » (89/106/CEE). Ensuite, le
BBR a été révisé continuellement.
En 2004, une nouvelle révision de BBR a été ouverte. Cette révision
comprenait la section 1 « Introduction », la section 2 « Exécution et
instructions d’exploitation », la section 6 « Hygiène, santé et
environnement », la section 7 « Protection contre le bruit », et la section 9
« Économies d’énergie et isolation thermique ». La révision suit les
principes de l’Administration nationale du logement pour les révisions de
BBR
1
et vise principalement à améliorer la vérifiabilité des règles et leur
clarté. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. Les
autres sections 3 « Conception », 5 « Protection contre l’incendie » et 8
« Sécurité lors de l’utilisation » ont été corrigées en ce qui concerne les
références, les modifications rédactionnelles, etc.
En 2008, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant les
sections 3, « Accessibilité, conception des logements, hauteur des pièces
et espaces d’exploitation », et 8 « Sécurité lors de l’utilisation ». À la
même date que l’introduction des modifications, des modifications
mineures d’ordre plutôt rédactionnel ont été apportées aux sections 1, 2,
5, 6 et 7.
Les exigences relatives aux économies d’énergie de la section 9,
« Économies d’énergie » ont été rendues plus sévères. Ce renforcement
est entré en vigueur en février 2009. Il est notamment lié aux exigences
plus strictes en matière énergétique concernant la consommation
d’électricité, quel que soit le type de chauffage électrique utilisé.
1
Administration nationale du logement (2004).