243, route de Lyon 58 000 CHALLUY Tel : [phone] Fax : 03

Créé le 27/05/2017 RC – fourniture de fruits et légumes – novembre 2011
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243, route de Lyon
58 000 CHALLUY
Tel : [phone]
Fax : [phone]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Objet du marché :
Fourniture de
FRUITS et LEGUMES FRAIS
Lot 1 : fruits et légumes frais
Lot 2 : légumes de 4è et 5è gamme
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Date limite de réception des offres : 10 février 2012, 16 h
Délai de rigueur : aucune offre reçue après ce délai ne sera acceptée
REFERENCE DU MARCHE : 2012/01

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Article 1 : objet du marché
La consultation porte sur la fourniture de fruits et légumes frais nécessaire au lycée de
l’enseignement agricole de Challuy.
Normes : les prestations faisant l’objet du marché doivent être conformes aux spécifications
techniques du GPEMDA, devenu GEMRCN et aux normes éventuellement applicables aux
produits du marché et tous documents annexes, ainsi qu’aux normes européennes
correspondantes.
Article 2 : Procédure de consultation
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée, en application
de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article 3 : Forme du marché
Il s’agit d’un marché fractionné à bons de commandes, conformément à l’article 77 du
Code des Marchés Publics. Les bons de commande sont notifiés au fur et à mesure des
besoins par le pouvoir adjudicateur. Le marché est alloti de la façon suivante :
Lot 1 : fruits et légumes frais
Lot 2 : légumes de 4è et 5è gamme
Nomenclature européenne pertinente : 03200000-3
Article 4 : Durée du marché
Le marché est passé pour une durée de dix mois reconductible sur décision expresse
du pouvoir adjudicateur pour un an et seulement une fois.
Date prévisionnelle de début de prestations : 1er mars 2012
Article 5 : délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours. Il court à compter de la date limite
fixée pour la remise des offres, à savoir le 10 février 2012
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit dans le
cadre d’un groupement. Dans ce dernier cas, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est celle du groupement solidaire.
Article 6 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- La lettre de candidature (DC1) ;
- La déclaration du candidat (DC2) ;
- L’acte d’engagement et ses annexes ;
- Le règlement de consultation et ses annexes ;
- Le CCAP ;

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- Le CCTP ;
- L’état des besoins.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier peut être retiré :
- sur le site : www.aji-france.com, rubrique MAPA, liste des marchés.
- par mail : [email protected]
L’établissement se réserve le droit, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Article 7 : Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats doivent produire un dossier complet, rédigé en langue française, qui
répond aux exigences décrites dans le cahier des charges. Ce dossier comprend :
- le DC1 complété, daté et signé
- le DC2 complété, daté et signé
- l’acte d’engagement complété, daté et signé
- Le ou les bordereaux de prix unitaires (annexes à l’acte d’engagement) complété(s),
daté(s) et signé(s)
- Les fiches techniques des produits : elles doivent présenter les caractéristiques des
produits, (notamment au regard des recommandations du GEMRCN et du Plan
Nutrition Santé).
- Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu’ils estiment de nature à
appuyer leur offre (illustrations, références …).
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Dispositions particulières relatives aux échantillons :
Les échantillons, conformes aux produits figurant dans l’offre, ainsi que les produits
que le candidat se propose de livrer en concluant le marché seront obligatoirement déposés au
lycée agricole de Challuy aux dates et heures indiquées dans le CCAP ou le chef de cuisine,
s’il s’agit d’un jour différent. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche
technique.
A la demande du fournisseur, les échantillons pourront être payés par le lycée.
Conditions d’envoi et/ou remise des offres :
Les offres peuvent être envoyées par la Poste en recommandé (avec ou sans accusé de
réception) ou déposées à l’accueil du LEGTA de Challuy – 243, route de Lyon, 58000
Challuy.
La date limite indiquée ci-dessus, constitue un délai de rigueur : aucune offre reçue
après ce délai ne sera acceptée.
Les enveloppes devront IMPERATIVEMENT porter la référence de la procédure

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MARCHE PUBLIC 2012/01 Fourniture de FRUITS et LEGUMES FRAIS
Lot x
NE PAS OUVRIR
8 – Jugement des offres :
Critères de sélection des candidatures
Conformément aux dispositions de l’article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures
sont examinées sur la base des critères suivants :
1) références dans le domaine objet du marché
2) capacités techniques
3) garanties techniques et financières
4) l’engagement de l’entreprise dans une politique de diminution des emballages et des
déchets dans l’objectif du développement durable
Critères de sélection des offres :
Conformément aux dispositions de l’article 53 II du Code des Marchés Publics, les offres sont
examinées sur la base des critères suivants, base 100 points :
1) le prix : 60 points
2) qualité : 30 points
3) conditions de livraison, conditionnement et réactivité à la demande : 10 points
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse en fonction des critères ci-dessus.
9 – Renseignements complémentaires :
Pour toute information d’ordre technique, le candidat peut s’adresser à :
Monsieur COLAS : 03 86 21 66 68
Pour toute information d’ordre administratif, le candidat peut s’adresser à :
Madame de MALLEVOUE : 03 86 21 66 20
10 – Recours :
Instance chargée des recours contentieux :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’ASSAS
BP 61616
21016 DIJON CEDEX
Tel : [phone]
Fax :[phone]
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée
auprès de la présente juridiction.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation,
de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du
marché (article L 551-1 du code de justice administrative).

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Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de
la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la
conclusion du marché (acte détachable du marché).
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés
dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de
signer le marché.