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Fiche : Les politiques de l’emploi (Puf QSJ ?- C. Erhel- 2009)
I/ Objectifs et instruments des politiques de l’emploi :
 Def : l’ensemble des interventions publiques sur le marché du travail, visant à en corriger les éventuels
déséquilibres et/ou à limiter les effets néfastes de ces derniers.
 Elles désignent ainsi plutôt des politiques structurelles.
 Objectifs :
o Trouver un emploi pour chaque chômeur (ou travailleur cherchant un autre emploi)
o Fournir un travailleur pour chaque emploi
 Politiques :
o Passives : indemnisation de la perte d’emploi et du retrait d’activité (préretraite)
o Actives : favoriser l’accès à l’emploi
Fonction d’appariement résume le fonctionnement du marché du travail, c’est-à-dire sa capacité à mettre en
adéquation des offres et des demandes d’emploi.
 Outre les politiques de demande de travail (centrées sur les entreprises et la réduction du coût du travail) et
celles d’offre de travail (incitations au travail, indemnisation du chômage/formation), existent des politiques
centrées sur l’appariement (agences pour l’emploi, aides à la recherche d’un emploi).
Politiques
de l’emploi
Indemnisation du
chômage
(dégressivité des
allocations, cumul
avec reprise
d’activité)
Incitations
(notamment
fiscales) à l’activité :
Prime pour l’emploi
(2001), RSA (2008)
Mesures ciblées sur
les chômeurs:
Formation ;
Aide à la rech
d’emloi ;
Contrats aidés ;
Stages.
Préretraites :
dispositif de retrait
d’activité surtout
utilisé au début des
années 80
Intervention sur le
coût du travail :
Exonérations de
charges sociales ;
Subventions à
l’embauche.

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 Deux leviers principaux des politiques actives :
o Les incitations financières pour l’offre de travail
Sont liées au « salaire de réserve » (= salaire que les individus considèrent comme un minimum pour
entrer sur le marché du travail) : au vu d’une offre de travail, le chômeur arbitre entre l’accepter ou
poursuivre sa recherche d’emploi (dans la perspective d’avoir une offre plus intéressante).
 Plus l’indemnisation est longue et généreuse, et plus le chômeur sera exigeant et aura un salaire de réserve
élevé (mais plus il a de chances de trouver une offre en rapport avec ses aspirations et de qualité => meilleure
productivité, stabilité, …).
o La réduction du coût du travail pour la demande de travail
Théorie = la réduction du coût du travail non qualifié => effet de substitution en faveur de l’emploi
non qualifié (ms effet produit ssi travail substituable) => diminution du coût total du travail => baisse
des prix => hausse de la demande et du niveau d’activité => hausse de la demande de travail.
Nota : les préretraites sont à manier avec précaution car engendrent des effets pervers importants :
- Elles ont un coût élevé
- augmentation du nombre de pensionnés qui sont autant de cotisants en moins
- sont une forme de désincitation au travail => difficultés en matière d’emploi des séniors.
II/ Modèles nationaux :
 3 modèles de politique de l’emploi :
o Modèle avec un faible niveau de dépense totale (- de 1 % du PIB) : USA, Australie, R-U, Japon =>
intervention minimale de l’Etat sur le marché du travail, limitée à une indemnisation peu généreuse du
chômage et à l’amélioration du fonctionnement du marché du travail (information, mobilité).
o Modèle avec des niveaux de dépenses plutôt élevés, caractérisés par un interventionnisme important :
pays nordiques => développement des mesures ciblées (notamment vers les personnes handicapées),
systèmes d’indemnisation du chômage généreux (tx de remplacement élevés et durée d’indemnisation
longue), une bonne articulation avec les mesures actives.
o Modèle Bismarckien : Pays d’Europe occidentale => niveaux de dépenses élevés => ont eu
massivement recours aux politiques de retrait d’activité (préretraites en particulier) dans les années
80. Face au poids des cotisations sociales dans le coût du travail, ces pays se sont fortement appuyés
sur des mesures de baisse du coût du travail, ciblées (jeunes notamment) ou générales.
 Ces modèles identifiés s’articulent avec les régimes de protection sociale : libéral, social-démocrate, et
conservateur-corporatiste (continental).
 Les points d’intersection avec la PS sont nombreux, notamment sur la question du financement (surtout pour
systèmes de PS financés par cotisations sociales qui alourdissent le coût du travail).
 Il est donc difficile de dissocier l’analyse comparative des politiques de l’emploi de celle des modèles de PS.
Les politiques de l’emploi, même ciblées, font partie d’un ensemble plus large de politiques et d’institutions
(il est donc impossible de copier directement une mesure d’un pays vers un autre).
 France :
o Jusqu’aux années 60, les interventions de l’Etat se concrétisent essentiellement dans des « politiques
de main d’œuvre », conjoncturelles (ex : appel à l’immigration).
o L’apparition d’un chômage frictionnel dans le contexte des restructurations des années 1950 et 60 va
conduire à la création des principales institutions en charge des politiques de l’emploi :

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 Syst d’assurance chômage : Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
(Unedic) en 1958
 Fonds National pour l’Emploi (FNE) en 1963
 Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) en 1967
o Le développement massif des outils de politiques de l’emploi a eu lieu après les deux chocs pétroliers.
Face au chômage de masse et à l’inefficacité des tentatives de relance macro-économique de 1975, la
plupart des pays occidentaux ont réagi en créant des dispositifs ciblés d’aide au retour à l’emploi :
 70’s : 1er choc = montée du chômage et donc des dépenses passives (indemnisation du
chômage) + accompagnement des restructurations industrielles, réduction de la pop active
(préretraites et blocage immigration), et insertion des jeunes.
 80’s – 1992 : maintien de ces politiques : intervention en faveur des jeunes via la formation en
alternance et aux mesures d’aide directe à l’emploi (ex : TUC [travaux d’utilité collective]), et
logique de retrait d’activité : explosion des préretraites (multiplié par 3 entre 1980 et 83).
 A partir de 1992-93 : tournant => mesures précitées persistent ds leur pcpe, affirmation d’une
logique d’intervention générale, et non plus ciblée, avec notamment les dispositifs
d’exonération de charges (pour les tps partiel, puis les « bas salaires » en 1993).
 Début des 90’s = Passage d’une logique d’intervention centrée sur des publics prioritaires à une logique
d’intervention structurelle (confirmée avec la RTT – Lois Aubry de 1998 et 2000), et d’activation des
dépenses => la prime pour l’emploi en 2001 et le RSA en 2008.
 Suède :
Dès début du XXe s, modèle suédois privilégie les politiques actives d’emploi, d’interventions ciblées, visant à
favoriser l’accès à l’emploi de catégories en difficulté sur le marché du travail (ex : mesures d’aide à la mobilité,
formation, emplois publics temporaires …). En effet, la politique de l’emploi est un outil essentiel au maintien du
plein emploi, indispensable à la survie du système.
Modèle en crise au début des années 90 : taux de chômage atteint alors plus de 8 % => réorientation des politiques sur
la formation, ou des mesures de demande de travail plus ciblées (par ex vers les handicapés).
III/ Les réformes des politiques de l’emploi :
 Un nouveau contexte :
o Economique :
- Mondialisation de l’économie accroît la pression concurrentielle pour les entreprises, et fait craindre
une compétition par le coût du travail ; (mais se vérifie essentiellement sur les secteurs intensifs en MO
peu qualifiée)
- Tertiarisation de l’économie s’accompagne d’un ralentissement des gains de productivité, qui rend plus
difficile le financement de la croissance des dépenses sociales (contrairement à période des 30
glorieuses)
o Mutations sociales :
- Vieillissement de la population impose des taux d’emploi élevés afin d’assurer la soutenabilité des
systèmes de PS
- Entrée des femmes sur le marché du travail suppose de mieux concilier vie professionnelle et vie
personnelle/familiale.
Ces transformations de l’environnement économique et social ont amené à réformer les politiques de
l’emploi => changement de paradigme de référence.
 Fin des 80’s : modèle de référence devient le modèle Wage Setting-Price Setting (WS-PS) = le chômage
s’explique principalement par les effets des politiques sociales et des institutions du marché du travail sur le
coût du travail.
o Politiques de l’emploi doivent viser prioritairement à la baisse du coût du travail et à
l’accroissement de la concurrence sur le marché du travail (par l’affaiblissement de la protection
de l’emploi des travailleurs intégrés et par des politiques visant à accroître l’employabilité des
chômeurs).

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o Le recours aux politiques passives doit être limité, et celles-ci doivent inciter au retour à l’emploi
(ex : dégressivité des allocations) = logique d’activation des dépenses passives.
 Fin des 90’s : préoccupation centrale se déplace vers les problèmes d’incitation à l’activité => nécessité
d’accroître le différentiel entre revenus du travail et allocations chômage ou minima sociaux pour éviter les
« trappes à inactivité ».
 Les réformes des politiques de l’emploi :
o La tendance à l’activation :
 Restriction des dépenses passives avec la fermeture des dispositifs de préretraite et une restriction des
indemnités de chômage, avec un double obj de rééquilibrage des comptes et d’incitation au retour à
l’emploi.
 1999 : création du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE) introduit un pcpe de contractualisation
entre le chômeur et le régime d’indemnisation.
 2001 : PPE
o Les réformes institutionnelles :
 Regroupement des services d’indemnisation et d’aide à la recherche d’emploi : « guichet unique » :
RU = Jobcenters en 1995, F = Fusion ANPE-Unedic ds Pole emploi au 01/01/2009.
 Externalisation du placement (appel à des org privés) : Fin monopole ANPE en 2005.
o De nouveaux publics prioritaires :
 Les seniors, cibles prioritaires depuis fin des 90’s (cf SEE-Lisbonne 2000), d’où réformes des
retraites (2003 et 2009) visant à prolonger l’activité (aug nbre de trimestres nécessR, décote/surcote,
cumul emploi/retraite).
 Politiques de l’emploi et activité des femmes : une relation ambigüe.
o Les avatars du temps de travail comme levier d’intervention sur l’emploi : Tps partiel, réduction
durée collective du travail.
o La « flexicurité », stratégie globale de réforme des politiques de l’emploi ?
IV/ Les effets des politiques (actives) de l’emploi :
Qu’elles soient micro ou macroéconomiques, les évaluations des politiques de l’emploi sont assez délicates à mener
en raison de la multitude des biais statistiques => une diversité des résultats obtenus dans les études (nombreuses)
existantes (Difficultés méthodologiques de l’évaluation).
 Distinguer l’effet brut (le nombre d’entrées dans le dispositif) de l’effet net (le nbre d’emplois qui n’auraient
pas été créés sans la mesure).
 Attention aux :
o Effet d’aubaine : l’emploi aurait de toute manière été créé pour la même catégorie d’individu …
o Effet de substitution (résulte du ciblage du dispositif) : … ou pour une autre (ex : embauche d’un
jeune [avec exo] plutôt qu’une personne de + de 25 ans)
o Effet d’éviction : les emplois détruits indirectement par la mesure dans les entreprises non aidées du
fait de la concurrence de celles en bénéficiant.
 Afin d’estimer l’impact sur le chômage des créations d’emplois entraînées par un dispositif de politique active
d’emploi, il faut (inversement) ne pas négliger un « effet d’appel » ou « effet de flexion du taux d’activité » =
attirer sur le marché du travail des inactifs (ex : les jeunes) => limite les effets de réduction du chômage.
 Au total, l’écart entre les entrées dans un dispositif et ses effets sur l’emploi et le chômage peut s’avérer
important.

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Quelle efficacité des mesures de politique de l’emploi (synthèse des résultats des différentes évaluations) ?
 Mesures ciblées :
o Les mesures d’emploi aidé centrées sur le secteur privé sont les plus efficaces en termes de
retour à l’emploi normal, mais supportent les effets de déperdition (aubaine, substitution,
éviction) les plus importants. => mesures ciblées créent peu d’emplois nouveaux.
 le Contrat Initiative Emploi a un impact nettement positif sur le retour à l’emploi, à la
différence du Contrat Emploi Solidarité, dont l’effet net semble négatif (Dares), notamment
en raison d’emplois dans le secteur public en général faiblement qualifiés et sans accès à une
formation (+ effet de stigmatisation).
o L’apprentissage et l’alternance (contrats de qualification) ont des effets favorables sur
l’insertion professionnelle des jeunes. 3 ans après leur sortie du dispositif, 8 apprentis sur 10
sont en emploi (non aidé).
o Les dispositifs d’aide à la recherche d’emploi sont en général considérés comme ayant un
rapport coût/efficacité très favorable.
 Mesures générales :
o RTT/35 heures : ex post, un consensus pour 300 à 350 000 emplois créés entre 1998 et 2002.
o Baisse des cotisations sociales : création nette de 150 à 460 000 emplois
 mais ½ d’emplois peu qualifiés => un effet de substitution ; + dispositif aurait contribué à
accroître la « trappe à bas salaires ».
 => doutes importants sur l’efficacité globale du dispositif d’exonérations de cotisations
sociales.
o L’impact des mesures d’incitation à l’activité semble limité :
 En général, ces mesures (ex : PPE) = intérêt en termes de lutte contre la pauvreté, mais faibles
effets sur les taux d’emploi.
 Ex évaluation impact RSA : faible écart entre le taux de retour à l’emploi mensuel des
allocataires du RMI ds les zones expérimentales (2.92 %) et ceux des zones témoins (2.25 %).
o D’autant qu’elles tendent à soutenir le développement d’emplois à bas salaires et/ou temps partiel,
rendus « acceptables » par le biais de ces dispositifs => renforce « trappes à bas salaires ».
 Analyses récentes insistent sur l’existence de combinatoires favorables et sur la complémentarité des
politiques et des institutions.
o Ainsi, les pays anglophones (R-U) et les pays d’Europe du Nord ont de bonnes performances en
termes d’emploi, avec des politiques et institutions complètement différentes : politiques réduites au
R-U / très importantes en Europe du Nord (associant indemnisation généreuse et politiques actives
efficaces).
o Remet en cause la suprématie du modèle libéral de fonctionnement du marché du travail.