SOMMAIRE Présentation du programme Présentation du tènement

DU/FGI/ programme innovant habitat 2009/ cahier des charges
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PROGRAMME INNOVANT
D’HABITAT
CAHIER DES CHARGES
38 rue PASCAL

DU/FGI/ programme innovant habitat 2009/ cahier des charges
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SOMMAIRE
1. Présentation du programme
2. Présentation du tènement
3. Prescriptions du PLU
4. Prescriptions Qualité Environnementale
5. Plafonds de ressources de l’accession sociale
6. Documents à remettre
7. Critères de jugement des offres
8. Modalités de la vente
9. Documents annexes

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1. PRESENTATION DU PROGRAMME
La Ville de Grenoble à travers les différents documents d’urbanisme qu’elle a adopté
souhaite favoriser un développement urbain cohérent et durable.
Cela repose notamment sur une utilisation économe des ressources foncières, une
préservation accrue des espaces naturels et le renforcement de la mixité sociale et
urbaine.
Dans cet objectif, la ville de Grenoble propriétaire d’un tènement immobilier situé au
101 bis Cours Berriat souhaite le céder dans le cadre de projet innovant d’habitat.
Ce programme vise à permettre à des personnes autres que des promoteurs de proposer
de nouvelles formes d’habitation intégrant la Qualité Environnementale et un
programme innovant de type mixité des usages, des générations …
Les prescriptions de Qualité Environnementale s’attachent à faire évoluer les pratiques
constructives et les usages, et tendre vers un habitat plus respectueux de notre
environnement.
Par ailleurs, de nouvelles formes de mixité sociale et urbaine sont à rechercher que ce
soit dans les usages, dans les fonctions ou dans les modalités de construction de ces
logements.
Ce programme innovant d’habitat souhaite favoriser de nouvelles façons d’habiter et de
construire ouvertes à des familles avec enfants, dont les revenus sont inférieurs aux
plafonds de ressources de l’accession sociale et qui veulent participer à l’évolution
urbaine de la ville sur le long terme respectueuse des enjeux du développement durable.
2. PRESENTATION DU TENEMENT
Ce tènement est composé d'un immeuble d'habitation de 4 étages avec entrée commune
et quatre appartements indépendants.
Deux bâtiments à usage de garages avec ouverture sur le terrain sont situés le long de
l'école Malherbe.
3. PRESCRIPTIONS DU PLU
Ce tènement est situé en zone UM-E au PLU en vigueur sur la ville de Grenoble.
Le règlement applicable à cette zone est joint en annexe.

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4. PRESCRIPTIONS QUALITE ENVIRONNEMENTALE
1. Mesures proposées pour l’intégration harmonieuse du projet dans son
environnement immédiat et urbain, notamment
- prise en compte des conditions climatiques, topographiques, écologiques du site ;
- actions pour créer un cadre de vie agréable ;
- accès aux transports publics, présence de garages à vélos ;
- limitation de l’imperméabilisation du sol, limitation des nuisances pour les constructions
voisine
…
2. Mesures proposées pour limiter les consommations d’énergie et les émissions de
polluants associées notamment
- isolation, objectif de consommation énergétique annuel (en kWh/m²) au minimum inférieur
aux normes françaises (RT 2005) et visant le niveau BBC (bâtiment basse consommation);
- émissions de CO² correspondantes ;
- systèmes de chauffage et de rafraîchissement ;
- recours aux énergies renouvelables
…
3. Mesures proposées pour limiter les consommations d’eau notamment
- gestion économe de l’eau potable ;
- recours à la récupération des eaux de pluie
…
4. Mesures proposées pour les procédés et produits de construction notamment
- consommation de matière première réduite ;
- matériaux recyclables ;
- matériaux recyclés ;
- impact énergétique réduit
…
5. Mesures proposées pour créer un environnement intérieur satisfaisant notamment
- confort d’été ;
- confort visuel ;
- confort acoustique ;
- qualité de l’air ;
- système de ventilation, matériaux ;
- pollution extérieure et intérieure
…
6. Mesures proposées pour suivre et maintenir la qualité environnementale notamment
- gestion technique ;
- maintenance ;
- utilisation de produits et systèmes faciles à entretenir ;
- maîtrise des effets environnementaux des procédés de maintenance
…
7. Mesures proposées pour la gestion des déchets d’activités et pour réaliser un chantier
à faibles nuisances notamment
- déchets,
- bruit,
- pollutions diverses

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…
Il n’est pas demandé de s’engager sur la totalité des objectifs points à points, mais bien
de faire dès l’origine des choix d’aménagements spécifiques et de respecter les
engagements pris.
5. PLAFONDS DE RESSOURCES DE L’ACCESSION SOCIALE
Plafond PLI en zone B sur la base du revenu fiscal de référence de l’année n-2 en euros:
arrêté du 29/07/2004 et actualisation au 10/08/2006
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone B
Grenoble
1 personne
32 763
2 personnes n’ayant aucune personne à charge sauf jeunes
ménages
43 752
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou
jeune ménage sans personne à charge
52 616
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
63 517
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
74 722
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
84 208
Par personne supplémentaire
9 394
6. DOCUMENTS A REMETTRE
L’offre devra comprendre les documents suivants :
1. les avis d’impositions 2007
2. une note présentant les motivations et le projet poursuivi par la famille
candidate
3. une note détaillant :
- les raisons du choix d’une réhabilitation de l’existant ou d’une construction neuve
- les prescriptions environnementales mises en œuvre sur les sept points précisés au
paragraphe 4. ( prescriptions qualité environnementale)
- les innovations en terme de mixité des usages, des fonctions, des générations, d’auto-
promotion, d’auto- gestion…
- les intentions d’intégration urbaine et paysagère du projet dans son environnement
proche.
Cette offre devra être remise au plus tard le JEUDI 26 FEVRIER 2009.
Les offres devront être soit déposées contre récépissé de dépôt, soit envoyées par lettre
recommandée, le tout sous double enveloppe à l'adresse suivante:
Candidature Projets Innovants d'Habitat
Service Foncier Gestion Immobilière