A l`attention de

Diner débat sur le thème :
La gouvernance environnementale à la lumière de la nouvelle structure
gouvernementale
Hôtel Hilton – Rabat – Mardi 20 Novembre 2007
COMPTE RENDU
Le diner-débat sur le thème de « La gouvernance environnementale à la lumière de la
nouvelle structure gouvernementale » a débuté à 18h30 en présence d’une vingtaine de
personnes ressources.
A- Introduction
Mr Hassan Chouaouta, Président de l’AMEDE a ouvert la séance en remerciant les
participants et en faisant un bref rappel des activités de l’AMEDE.
Il a rappelé le contexte de la tenue de ce diner-débat et les trois axes de réflexion
proposés, à savoir :
1- Quelles approches et instruments à élaborer pour une mise en œuvre efficace
des politiques environnementales ?
2- Comment assurer une continuité dans l’action gouvernementale dans le domaine
de l’environnement et une pérennité des programmes environnementaux?
3- Quels mécanismes à mettre en place pour la mise en œuvre au niveau local de la
politique environnementale ?
Il a rappelé également que l’AMEDE a eu le plaisir d’adresser un appel à Monsieur le
Premier Ministre, Abbas El Fassi (lettre adressée le 28 septembre) pour accorder à la
protection de l’environnement et la valorisation de ses ressources l’attention qu’elle
mérite au sein de la structure Gouvernementale (Cf. appel/www.amede.ma et annonce
dans le Matin du 1er octobre 2007).
B
Exposé
Par la suite, la parole a été donnée à Mr Abdelhadi Bennis, membre d’AMEDE, pour un
exposé introductif s’articulant autour de quatre axes :
- Premier axe : Les définitions
L’orateur a tout d’abord défini brièvement « l’environnement » en insistant sur son
caractère de transversalité et donc sur la nécessité d’intégrer les activités relevant de
plusieurs institutions et départements ministériels.
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Il a ensuite défini le concept de la gouvernance comme étant un « Processus
d’organisation et d’intervention de plusieurs acteurs partageant les mêmes objectifs et
recherchant une plus grande synergie et une plus grande efficacité dans l’action, ainsi
que l’optimisation des moyens dont ils disposent ».
Il a cité les différentes catégories d’acteurs : La Justice, le parlement, le Gouvernement,
les Collectivités Locales, les Organisations professionnelles et les ONG.
Concernant l’organisation, il a souligné que la bonne gouvernance implique est (i) une
coordination horizontale à tous les niveaux : central, régional, provincial et local
(ii ) et une articulation verticale entre ces différents niveaux
Concernant les interventions, l’orateur a cité les leviers fondamentaux en matière (i)
d’actions : techniques, économiques et socioculturel et (ii) d’approche : Planification,
partage des tâches, concertation, coordination, partenariat, suivi évaluation etc…
Il a conclu ce premier axe en soulignant que le défi de la bonne gouvernance de
l’environnement réside dans son intégration, de manière cohérente, dans toutes les
activités de tous ces acteurs et à tous les niveaux. Ceci implique de lui dédier une place
de « haut rang « dans la structure gouvernementale ou son rattachement, en cas de
besoin, à une autre activité « horizontale » de même nature.
Deuxième axe : Corrélation Gouvernance / Bilan
Dans quelle mesure le Maroc a-t-il appliqué ces principes de la bonne gouvernance de
l’Environnement ? Quelles corrélations entre la place de l’Environnement dans la
structure gouvernementale et les résultats enregistrés ? Pour enrichir le débat sur ces
questions, Mr Bennis souligné deux aspects :
* Le premier concerne l’évolution de la place de l’environnement dans la structure des
différents gouvernements qui se sont succédés depuis le Sommet de la Terre de Rio de
Janeiro:
-
En 1992, un Secrétariat à l’Environnement rattaché au Ministère de l’Intérieur ;
En 1995, un Ministère de l’Environnement à part entière (seule fois dans
l’histoire) ;
1997 : Rattachement à l’Agriculture et à l’Equipement
Depuis 1998, l’Environnement a souvent été représenté par un Secrétariat d’Etat
rattaché ( entre autre ) à l’ Aménagement du Territoire, qui est une activité
horizontale de la même nature.
Mr Bennis a fait remarquer que le rattachement actuel de l’Environnement à l’Energie et
aux Mines ( MEMEE) rappelle la structure de 1997 et va à contre courant de ce qui se
fait dans d’autres pays, comme par exemple la France (rattaché au développement
durable), la Tunisie (Ministère à part entière) et le Mali (Environnement et Ressources
naturelles).
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* Le deuxième concerne le bilan des réalisations. Tout en soulignant qu’il est difficile
d’établir scientifiquement la corrélation entre la structure et le bilan, l’orateur a estimé
que le Maroc a pu créer, sous le Ministère de l’Environnement en 1995, une
dynamique appréciable. Il a estimé aussi que les réalisations sous le MATEE, liant
l’Environnement à l’Aménagement du Territoire, depuis 2002, ne sont pas négligeables
non plus.
- Troisième axe : Questions pour le débat
M Bennis a souligné qu’à l’heure actuelle, et en dehors de la Déclaration générale
d’investiture du nouveau gouvernement, on n’a pas enregistré d’informations spécifiques
de la part du MEMEE sur sa politique environnementale et sur les structures qui lui
seront dédiées. Tout ce qu’on a appris, c’est que les IRATEE ont été mis sous la tutelle
du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, plus
précisément du Secrétariat d’Etat chargé du Développement Territorial.
La structure gouvernementale actuelle incite donc à se poser plusieurs questions qu’on
peut scinder en deux catégories selon les perceptions positives ou négatives qu’elles
inspirent :
Inspiration négative :




Un Secrétariat d’Etat chargée de l’Eau et de l’Environnement, au sein du
MEMEE, est-il la structure idoine pour la prise en compte de la problématique
environnementale qui est une problématique « transversale » ? Ne donne -t-il pas
une impression de dispersion du secteur de l’Environnement ? Comment
interpréter l’absence du mot « environnement » dans la Déclaration d’investiture
du gouvernement ?
De quelle « légitimité » peut être armé un département thématique, chargé de
l’eau, pour coordonner des activités sans lien direct avec son domaine
d’intervention ? C’est le cas de l’animation des commissions interministérielles
comme celle de la biodiversité, des études d’impacts, des déchets solides etc… ?
Qui sera l’interlocuteur des ONG qui oeuvrent dans les différents domaines de
l’environnement ?
Qui remplacera les IRATEE sur le terrain pour les activités environnementales ?
Vont-elles continuer à s’en occuper sous la tutelle d’un ministère qui n’est pas
chargé de l’environnement ? Les Agences de Bassin peuvent –elles s’en
charger ?
Inspiration positive


La nouvelle organisation ne traduit-elle pas une volonté de réduire les effets
négatifs d’une structure environnementale « dominante » qui « étouffe » les
autres et qui génère parfois des disfonctionnements et des conflits ?
Ne traduit-elle pas une volonté de responsabiliser chaque département de
composante environnementale de son domaine de compétence ?
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Quatrième axe : Propositions
M Bennis a soumis au débat des participants les propositions suivantes :
 Créer une Agence Nationale de l’Environnement pour assurer l’exigence de la
transversalité et veiller à l’exécution sur le terrain de projets concrets ;
 Créer une « Commission Environnement » au niveau du premier ministre pour
contribuer à la coordination entre les différents départements ;
 Instituer au niveau de chaque département ministériel une structure de rang
élevé chargée de l’Environnement.
C
Débat
Le débat a été modéré par Sefiane Benyahia qui a rappelé la philosophie des ateliers et
diner-débats de l’AMEDE qui se veut d’abord et avant tout une contribution substantielle
au débat sur les grandes problématiques environnementales et une plateforme de
propositions émanant de praticiens du domaine.
Il a ouvert le débat en invitant les intervenants à se mettre en « mode propositions »
pour être pleinement constructif.
Les principaux aspects abordés au cours du débat sont synthétisés ci-dessous :
 Les politiques se doivent de gérer les affaires publiques de manière raisonnée ;
 Relié l’Energie à l’Environnement et à l’Eau est une excellente initiative pour une
plus grande synergie ;
 Avoir un ministère de développement durable n’est pas non plus une solution qui
garantirait une place importante à l’environnement, car les autres piliers du DD
sont aussi très importants, l’économique et le social qui peuvent relayer au
dernier plan l’environnemental
 Le développement durable est-il une priorité pour le gouvernement ? Il y a un réel
besoin d’un régulateur de toute la politique de développement durable ;
 Il est trop tôt pour faire un bilan de l’organisation actuelle du MEMEE, il faut éviter
les procès d’intention ; laissons les choses se faire et soyons une force de
propositions ;
 Le Maroc accorde un intérêt à l’environnement
l’Environnement, on l’aurait fait bien avant » ;
« Si on avait voulu sacrifier
 Les différentes évolutions du DE ont été enrichissantes et ont permis de
capitaliser des expériences ;
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 Se référer à l’exemple français où l’environnement est devenu un droit humain
garanti par la Constitution;
 La gouvernance inclut plusieurs acteurs et il faut éviter de se braquer sur un seul
acteur (le DE) qui est un acteur important mais pas le seul ; il faut viser
l’ensemble des acteurs de manière exhaustive ;
 Le législateur a confié des missions au DE qui sont toujours d’actualité, c’est un
département créé ex-nihilo qui a une mission d’assistance aux autres acteurs ;
 Il faut évaluer l’action de tous les acteurs ; le DE a connu des échecs mais aussi
certains succès comme une sensibilisation élargie aux questions
environnementales, une contribution majeure au développement de la société
civile dans ce secteur, l’implication du secteur privé et des associations
professionnelles (comme la CGEM par exemple). Plus que la prise de
conscience, il y a eu des actions concrètes. Il faut évaluer le DE sur les missions
qui relèvent de sa compétence ;
 L’environnement est l’affaire de tous, il faut militer pour une plus grande prise de
conscience à tous les échelons ;
 Le constat de l’action du DE est somme toute assez positif, il faut analyser
composante par composante et faire des propositions concrètes ;
 Le problème fondamental est que les lois ne sont pas appliquées et l’Etat ne
donne pas toujours l’exemple (exemple : les études d’impacts sur les barrages et
les méga projets) ; il faut faire le point sur la situation pour pouvoir avancer ;
 Il manque une agence d’exécution pour le contrôle de l’environnement qui
pourrait être le bras armé du département ministériel qui n’est qu’un organe de
régulation et d’accompagnement ;
 Il y a des approches gouvernementales qui vont à l’encontre de l’environnement,
il faut joindre les actes à la parole ;
 Il faut sensibiliser les décideurs ; il y a une prise de conscience assez générale
mais moins chez les décideurs qui restent "ataviques" ; plusieurs exemples
l’attestent (chauffe-eau solaire dans les programmes de l’Etat, …);
 Le diagnostic global est à peu près partagé par tout le monde, il faut agir à
travers différents instruments qui peuvent être regroupés en trois volets : (i) les
aspects institutionnels, juridiques et règlementaires (structure de gouvernance,
applicabilité des lois, …), (ii) les aspects économiques et financiers (moyens vs
objectifs, incitatifs financiers et fiscaux, …) et, (iii) les engagements volontaires
(engagement citoyen, les apports de la société civile, l’implication du secteur
privé, …) ;
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 Le secteur des média n’est pas assez sensibilisé, on constate l’absence d’un réel
mouvement national de protection de l’environnement qui dénonce les manques
et défaillances ;
 Il va falloir éviter le travers qui lie la bonne gouvernance à la création de
structures ;
 Il faut évaluer ce qui existe avant de créer quoi que se soit ;
 Il va falloir agir au niveau des incitations et la meilleure des incitations est le
financement ;
 Il est proposé de tenir un « Grenelle » de l’environnement à la façon marocaine
pour réfléchir collectivement aux actions concrètes qui s’imposent.
D
Recommandations
A l’issue des discussions, les principales recommandations peuvent être synthétisées
comme suit :
 Revendiquer le droit à l’environnement ;
 Faire pression sur les décideurs pour plus d’engagements;
 Militer pour une effectivité des lois (réclamer que les lois soient appliquées) ;
 Essaimer les bonnes pratiques ;
 Favoriser la création d’une Agence Nationale de l’Environnement pour doter le
DE d’un bras armé efficace ;
 Encourager le partenariat avec des organismes privés qui peuvent porter le
message de l’environnement ;
 Réactiver le Fons National de l’Environnement en incitant le privé à alimenter le
fonds mais de manière non contraignante;
 Sensibiliser et impliquer encore plus les médias ;
 Inciter et susciter une véritable prise de conscience nationale sur les questions
environnementales (sensibilisation à grande échelle, « Grenelle » de
l’Environnement adapté au Maroc, …).
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E
La suite …
Tous les participants se sont accordés sur la pertinence du thème débattu mais la
gouvernance reste une affaire complexe qui englobe plusieurs aspects qu’il convient de
dissocier pour plus de pertinence.
Les participants ont ainsi recommandé la poursuite du débat en le segmentant
composante par composante.
L’AMEDE s’est engagé à poursuivre le processus en organisant la suite des débats
selon les volets suivants :
1- Aspects institutionnels ;
2- Aspects législatifs et règlementaires ;
3- Aspects économiques et financiers ;
4- Engagements volontaires.
Il a été proposé de constituer des petits groupes de travail pour préparer une plateforme
de discussion comme introduction aux différents débats thématiques.
L’AMEDE prendra les dispositions pour l’organisation des prochains rendez-vous et en
fera l’annonce.
La séance a été clôturé en rappelant l’importance du thème traité ainsi que l’apport de la
Coopération internationale dans les différentes réalisations en matière d’environnement
au Maroc.
Il a également remercié la GTZ-PGPE et Ecoval pour leur appui et soutien à l’AMEDE
dans ses activités.
La séance a été levée à 21 heures.
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