Diner débat sur le thème

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Diner débat sur le thème :
La gouvernance environnementale à la lumière de la nouvelle structure
gouvernementale
Hôtel Hilton – Rabat – Mardi 20 Novembre 2007
COMPTE RENDU
Le diner-débat sur le thème de « La gouvernance environnementale à la lumière de la
nouvelle structure gouvernementale », organisé par AMEDE, a eu lieu en présence de
20 participants (voir liste de présence). Il débuté à 18h30 et a pris fin à 21h.
A- MOT D’OUVERTURE
Mr Hassan Chouaouta, Président de l’AMEDE a ouvert la séance en remerciant les
participants et en faisant un bref rappel des activités de l’AMEDE. Il a ensuite rappelé le
contexte de la tenue de ce diner-débat et les trois axes de réflexion proposés, à savoir :
1- Quelles approches et instruments à élaborer pour une mise en œuvre efficace
des politiques environnementales ?
2- Comment assurer une continuité dans l’action gouvernementale dans le domaine
de l’environnement et une pérennité des programmes environnementaux?
3- Quels mécanismes à mettre en place pour la mise en œuvre au niveau local de la
politique environnementale ?
Par la suite, la parole a été donnée à Mr Abdelhadi Bennis, membre d’AMEDE, pour un
l’exposé introductif.
B. EXPOSE INTRODUCTIF
M Bennis a articulé son exposé autour de quatre axes :
- Premier axe : Les définitions
L’orateur a tout d’abord défini brièvement « l’environnement » en insistant sur son
caractère de transversalité et donc sur la nécessité d’intégrer les activités relevant de
plusieurs institutions et départements ministériels.
Il a ensuite défini le concept de la gouvernance comme étant un « Processus
d’organisation et d’intervention de plusieurs acteurs partageant les mêmes objectifs et
recherchant une plus grande synergie et une plus grande efficacité dans l’action, ainsi
que l’optimisation des moyens dont ils disposent ».
Il a cité les différentes catégories d’acteurs : La Justice, le parlement, le
Gouvernement, les Collectivités Locales, les Organisations professionnelles et les ONG.
Concernant l’organisation, il a souligné que la bonne gouvernance implique
(i) une coordination horizontale à tous les niveaux : central, régional, provincial et local
(ii ) et une articulation verticale entre ces différents niveaux

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Concernant les interventions, l’orateur a cité les leviers fondamentaux en matière
(i) d’actions : techniques, économiques et socioculturel et (ii) d’approche : Planification,
partage des tâches, concertation, coordination, partenariat, suivi évaluation etc…
Il a conclu ce premier axe en soulignant que le défi de la bonne gouvernance de
l’environnement réside dans son intégration, de manière cohérente, dans toutes les
activités de tous ces acteurs et à tous les niveaux. Ceci implique de lui dédier une place
de « haut rang « dans la structure gouvernementale ou son rattachement, en cas de
besoin, à une autre activité « horizontale » de même nature.
- Deuxième axe : Corrélation Gouvernance / Bilan
Dans quelle mesure le Maroc a-t-il appliqué ces principes de la bonne
gouvernance de l’Environnement ? Quelles corrélations entre la place de
l’Environnement dans la structure gouvernementale et les résultats enregistrés ? Pour
enrichir le débat sur ces questions, Mr Bennis souligné deux aspects :
* Le premier concerne l’évolution de la place de l’environnement dans la structure des
différents gouvernements qui se sont succédés depuis le Sommet de la Terre de Rio de
Janeiro:
- En 1992, un Secrétariat à l’Environnement rattaché au Ministère de l’Intérieur ;
- En 1995, un Ministère de l’Environnement à part entière (seule fois dans
l’histoire) ;
- 1997 : Rattachement à l’Agriculture et à l’Equipement
- Depuis 1998, l’Environnement a souvent été représenté par un Secrétariat d’Etat
rattaché ( entre autre ) à l’ Aménagement du Territoire, qui est une activité
horizontale de la même nature.
Mr Bennis a fait remarquer que le rattachement actuel de l’Environnement à
l’Energie et aux Mines ( MEMEE) rappelle la structure de 1997 et va à contre courant de
ce qui se fait dans d’autres pays, comme par exemple la France (rattaché au
développement durable), la Tunisie (Ministère à part entière) et le Mali (Environnement
et Ressources naturelles).
* Le deuxième concerne le bilan des réalisations. Tout en soulignant qu’il est difficile
d’établir scientifiquement la corrélation entre la structure et le bilan, l’orateur a estimé
que le Maroc a pu créer, sous le Ministère de l’Environnement en 1995, une dynamique
appréciable. Il a estimé aussi que les réalisations sous le MATEE, liant l’Environnement
à l’Aménagement du Territoire, depuis 2002, ne sont pas négligeables non plus.
- Troisième axe : Questions pour le débat
M Bennis a souligné qu’à l’heure actuelle, et en dehors de la Déclaration générale
d’investiture du nouveau gouvernement, on n’a pas enregistré d’informations spécifiques
de la part du MEMEE sur sa politique environnementale et sur les structures qui lui
seront dédiées. Tout ce qu’on a appris, c’est que les IRATEE ont été mis sous la tutelle
du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace, plus
précisément du Secrétariat d’Etat chargé du Développement Territorial.
La structure gouvernementale actuelle incite donc à se poser plusieurs questions
qu’on peut scinder en deux catégories selon les perceptions positives ou négatives
qu’elles inspirent.

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Inspiration négative :
 Un Secrétariat d’Etat chargée de l’Eau et de l’Environnement, au sein du
MENEE, est-il la structure idoine pour la prise en compte de la problématique
environnementale qui est une problématique « transversale » ? Ne donne -t-il pas
une impression de dispersion du secteur de l’Environnement ? Comment
interpréter l’absence du mot « environnement » dans la Déclaration d’investiture
du gouvernement ?
 De quelle « légitimité » peut être armé un département thématique, chargé de
l’eau, pour coordonner des activités sans lien direct avec son domaine
d’intervention ? C’est le cas de l’animation des commissions interministérielles
comme celle de la biodiversité, des études d’impacts, des déchets solides etc… ?
 Qui sera l’interlocuteur des ONG qui oeuvrent dans les différents domaines de
l’environnement ?
 Qui remplacera les IRATEE sur le terrain pour les activités environnementales ?
Vont-elles continuer à s’en occuper sous la tutelle d’un ministère qui n’est pas
chargé de l’environnement ? Les Agences de Bassin peuvent –elles s’en
charger ?
Inspiration positive
* La nouvelle organisation ne traduit-elle pas une volonté de réduire les effets
négatifs d’une structure environnementale « dominante » qui « étouffe » les
autres et qui génère parfois des disfonctionnements et des conflits ?
* Ne traduit-elle pas une volonté de responsabiliser chaque département de la
composante environnementale de son domaine de compétence ?
- Axe quatre : Des propositions
M Bennis a soumis au débat des participants les propositions suivantes :
 Créer une Agence Nationale de l’Environnement pour assurer l’exigence
de la transversalité et veiller à l’exécution sur le terrain de projets concrets.
 Créer une « Commission Environnement » au niveau du premier ministre
pour contribuer à la coordination entre les différents départements ?
 Instituer au niveau de chaque département ministériel une structure de
rang élevé chargée de l’Environnement.
C/ DEBAT
Le débat a été modéré par M Sefiane Benyahia qui a rappelé la philosophie des
ateliers et diner-débats de l’AMEDE. Ces manifestations se veulent d’abord et avant
tout une contribution substantielle au débat sur les grandes problématiques
environnementales et une plateforme de propositions émanant de praticiens du
domaine. Il a invité les intervenants à se mettre en « mode propositions » pour être
pleinement constructif.
Le débat a été effectivement assez dense et d’un haut niveau. On peut classer
les questions soulevées dans deux catégories : Celles qui se rapportent au bilan du
passé et celles qui concernent la situation actuelle et à l’avenir. Dans chacune des trois
catégories, on retrouve les aspects relatifs aux réalisations physiques et celles qui se
rapportent à la Gouvernance institutionnelle.

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C.1/ Le bilan
* Tous les participants ont reconnu que le Maroc a fait des progrès en matière
d’environnement dans les domaines des études et de la sensibilisation des citoyens,
des organisations professionnelles et des ONG. Toutefois, on reconnaît que les
réalisations concrètes qui touchent les conditions de la vie quotidienne des personnes
restent nettement en deçà des espérances. On note de façon particulière que le Maroc
n’a pas encore pu faire de l’environnement un domaine d’investissement rentable. De là
vient la divergence entre les appréciations positives des uns et celles négatives des
autres.
* Par rapport à la Gouvernance, les avis sont également partagés. Les optimistes
estiment que la Gouvernance a connu des améliorations qui ont généré un plus dans le
bilan. La création de la Fondation Mohammed VI pour l’Environnement a été citée
comme exemple. Par contre les pessimistes soulignent, que la gouvernance du secteur
de l’environnement, comme d’ailleurs celle de la plupart des autres secteurs, souffre
d’un déficit important. Il y a dilution des responsabilités faute d’un « centre de décision
avec un grand pouvoir ». Par ailleurs, les moyens affectés au département de
l’Environnement sont nettement en deçà de ses ambitions. Un autre indicateur clé de
l’évaluation du déficit de la gouvernance réside dans la non application des lois.
Certains estiment qu’on a même enregistré un recul comme par exemple dans le
domaine des médias.
* L’ensemble des participants reconnaissent qu’il est très difficile d’établir des
corrélations de cause à effet entre la gouvernance institutionnelle et le bilan physique.
D’où la nécessité de poursuive et d’approfondir le débat.
C.2/ Situation actuelle
La nouvelle restructuration gouvernementale a inspiré trois catégories
d’appréciations :
- La première est celle de la neutralité : Ses partisans estiment que l’appréciation de
l’Environnement ne peut se faire à travers le seul Département qui en a la charge, mais
à travers tout le gouvernement. Pour eux, la situation n’est pas claire, il n’y a qu’à suivre
l’évolution future pour faire le constat. A la limite, ils proposent d’approfondir l’analyse du
sujet.
- La deuxième est celles de l’appréciation négative : Ses partisans se demandent s’il y a
réellement une volonté politique en faveur de l’environnement. Ils estiment que
l’Environnement se trouve actuellement « emprisonné dans l’eau », ce qui ne permet
pas à la structure concerné de jouer le rôle de régulation recherché.
- La troisième est celle de l’appréciation positive : Ses partisans estiment qu’il faut faire
confiance aux décideurs et que Les différentes évolutions du Département de
l’Environnement ont été enrichissantes et ont permis de capitaliser des expériences. Il a
même été avancé que la domiciliation, dans le même département, des trois Conseils
Supérieurs de l’Environnement, du Climat et de l’Energie, est un atout majeur.
C.3/ Propositions pour l’avenir
Les participants ont fait plusieurs suggestions pour améliorer l’état de
l’environnement et sa gouvernance dans l’avenir, parmi celles-ci on peut noter les
suivantes :

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- La Gouvernance :
* Redynamiser le Conseil National de l’Environnement ; la gouvernance peut être un
sujet à débattre dans ce cadre.
* Prêter une grande attention à la Gouvernance locale
* Renforcer les rôles des Collectivités Locales, des ONG, des Bureaux d’Etudes et des
Médias
* Faire du Lobbying pour sensibiliser davantage les décideurs à tous les niveaux,
renforcer la volonté politique en faveurs de l’environnement et en faire la clé pour le
Développement Durable du pays.
* Œuvrer pour la création de l’Agence Nationale de l’Environnement comme un bras
armé du département ministériel, qui lui, reste un organe de régulation et
d’accompagnement et non d’exécution.
* Œuvrer pour que l’environnement devienne effectivement un droit humain garanti aux
citoyens
* Veiller à l’application des lois
- Amélioration de l’état de l’environnement :
* Approfondir l’analyse de l’état de l’environnement, composante par composante, pour
déterminer les améliorations concrètes à apporter.
* Développer différents instruments qui peuvent être regroupés en trois volets : (i) les
aspects institutionnels, juridiques et règlementaires (structure de gouvernance,
applicabilité des lois, …), (ii) les aspects économiques et financiers (moyens, objectifs,
incitatifs financiers et fiscaux, …) et, (iii) les engagements volontaires (engagement
citoyens, les apports de la société civile, l’implication du secteur privé, …)
* Renforcer les projets de l’environnement dans l’INDH
* Faire essaimer les expériences réussies
D/ RECOMMANDATION POUR AMEDE
Tous les participants se sont accordés sur la pertinence du thème débattu, mais
la gouvernance reste une affaire complexe qui englobe plusieurs aspects qu’il convient,
pour plus de pertinence, d’analyser les uns après les autres, avant d’en faire la
synthèse.
L’AMEDE s’est engagé à poursuivre le processus en organisant la suite des débats
selon les volets suivants.
- Aspects institutionnels ;
- Aspects législatifs et règlementaires ;
- Aspects économiques et financiers ;
- Engagements volontaires.
Il a été proposé de constituer des petits groupes de travail pour préparer une
plateforme de discussion comme introduction aux différents débats thématiques.
L’AMEDE prendra les dispositions pour l’organisation des prochains rendez-vous et
en fera l’annonce.
E/ CLOTURE
M Sefiane Benyahia a clôt la séance en rappelant l’apport de la coopération
internationale aux différentes réalisations en matière d’environnement et notamment les
appuis de la GTZ, qu’il a remercié de sa présence, tout au long des débats et de l’aide
apportée à l’AMEDE, pour l’organisation de cette manifestation.
Il a également remercié Ecoval pour son appui à l’AMEDE et à l’organisation de
ce diner-débat.