Def_CONCEPTS

Cours de Relations Commerciales et Financières Internationales
Liste des principaux concepts
3ème licence FASEG
Professeur: Jean-Charles Jacquemin
1. Nation
Il existe différentes définitions de la nation:
1. Nation = firme: centre unique de décision ayant pour objectif la maximisation de la balance
commerciale (démocratie= multitude de centres de décision).
2. Nation= masse, espace administratif, juxtaposition d'individus. Administration des tâches
collectives dans un espace donné. Conception néoclassique: Lieu d'immobilité des facteurs de
production.
3. La définition moderne Nation= groupe: ensemble d'agents partageant une solidarité de
sacrifices pour atteindre des buts communs, et qui, pour ce faire, fonde un Etat qui met en
œuvre les processus institutionnels nécessaires pour atteindre ses objectifs. La nation groupe
est un concept politique représentant une solidarité entre ses membres.
2. Compensation
C'est une opération commerciale qui n'est pas arbitrée par la concurrence. Elle est composée
de deux contrats: un contrat de vente et un de contre-achat par lequel le vendeur s'engage à
acheter dans le pays du vendeur (troc). Les raisons de la compensation sont l'absence de
devises fortes, l'absence de débouchés et la création du besoin, l'indépendance politique par
rapport à la devise, l'espérance d'un plus grand profit grâce à la contre-valeur, une dette
extérieure élevée ou la diminution des incertitudes liées à l'instabilité des marchés financiers,
monétaires ou de change.
3. Contre achat
C'est le paiement d'une marchandise par l'acheteur par une fourniture de bien / service d'une
même valeur.
4. Avantage comparatif
Les avantages comparatifs sont à la base de la théorie ricardienne. Dans le cas d'une économie
à deux biens, un pays a un avantage comparatif dans la production d'un bien par rapport à un
autre pays lorsque la productivité relative de ce bien est plus élevée (ou son coût d'opportunité
plus faible) que celle d'un autre bien. Selon Ricardo, les pays ont tendance à se spécialiser
dans la production du bien pour lequel ils ont un avantage comparatif car ils obtiennent un
gain à l'échange.
Exemple: Soit aLa, aLR les besoins unitaires en travail (pour l'alcool a et le réveil r) pour la
Syldavie et a*La, a*LR,les besoins unitaires en travail pour la Bordurie. La Syldavie a un
avantage comparatif dans la production d'alcool si aLa /aLR < a*La /a*LR
5. Théorie de l'échange inégal
Théorie d'Emmanuel - 1972.
Cette théorie est basée sur une idée marxiste selon laquelle la valeur est seulement créée par le
travail. Elle prétend que "l'échange international aboutit à l'exploitation d'un pays et en empire
la situation s'il utilise plus de travail pour produire les biens exportés que les autres pays n'en
utilisent pour produire les biens qu'il reçoit en échange" (K-O, 2.3.3).
C'est une manière trompeuse de voir si l'échange est réellement profitable. Pour voir si
l'échange est réellement profitable, il faut comparer la quantité de travail qu'un pays consacre
à la production d'un bien d'exportation avec la quantité de travail qui lui aurait été nécessaire
pour produire le bien d'importation.
6. Croissance appauvrissante
(voir K-O, 5.2.3)
Ce terme désigne une situation où la croissance est moins bonne pour un pays que sans
croissance.
Ce phénomène est dû à la croissance biaisée qui détériore les termes de l'échange. Cette
croissance biaisée est une croissance de la dotation d'un facteur de production qui étend plus
les capacités de production du bien intensif en ce facteur. Une croissance biaisée à
l'exportation détériore les termes de l'échange du pays en croissance. A l'importation, elle
améliore ceux-ci.
(Cfr. Dutch desease: La découverte de gaz aux Pays-Bas a fait que la courbe des possibilités
de production s'est déplacée vers les produits intensifs en gaz naturels plutôt que vers des
produits industriels nécessitant du pétrole).
Cette croissance appauvrissante se produit suite à une croissance fortement biaisée et à des
courbes d'offre et de demande relatives à pentes très raides (élasticité faible).
7. Utilisation intensive d'un facteur de production
Dans un système à deux biens (A et B) et deux facteurs (x et y), un bien A utilise intensément
un facteur de production y lorsque, en comparaison au bien B, la production de A nécessite
une plus grande quantité d'y que de x.
Ce concept est la base explicative de la théorie d'Hecksher-Ohlin. H-O dit que les pays
exporteront les biens dont la production utilise intensivement les facteurs dont ils sont
abondamment dotés.
8. Le paradoxe de Léontieff
(voir K-O, 4.3.1)
C'est un test empirique qui infirme la théorie des proportions de facteurs. Selon HecksherOhlin, les pays exportent les biens dont la production utilise intensément les facteurs dont ils
sont abondamment dotés. Léontieff a montré empiriquement en 1953 que les pays exportent
des biens dont la production n'utilise pas nécessairement les facteurs dont ils sont
abondamment dotés. Ainsi les USA abondamment dotés en capital (K) importent des biens
intensifs en K et exportent des biens intensifs en travail alors qu'H-O prédit le contraire.
Quelques explications avancées sont:
-L'inversion par la demande (voir infra)
-L'inversion de l'intensité des facteurs de production
-Dans le monde réel, on trouve plus de deux facteurs de production
9. Courbe d'indifférence collective
Elle représente l'agrégation de toutes les courbes d'indifférence individuelles de la nation. La
CIC représente les combinaisons de biens préférés pour la nation entière. C'est une hypothèse
théorique car dans la pratique il n'existe pas de préférences identiques.
10. Argument de l'industrie naissante
C'est un obstacle au libre échange développé par les PVD. Il justifie une protection temporaire
du secteur manufacturier contre la concurrence des importations pour lui permettre d'acquérir
l'expérience nécessaire. Cela constitue une dérogation au GATT pour les PVD mais limitée
dans le temps.
11. Inversion par la demande
L'inversion par la demande, c'est l'inversion du flux de commerce suite à des préférences
marquées pour un bien. Si, dans un pays, il y a une préférence marquée pour un bien utilisant
intensément un facteur de production dont il est abondamment doté, alors au lieu d'exporter ce
bien (comme le prédit H-O), le pays va encore en importer (c'est un cas très rare). L'inversion
par la demande peut expliquer le paradoxe de Léontieff.
12. Termes de l'échange
On peut les définir comme le prix des exportations. d'un bien divisé par le prix de ses
importations ou le prix des biens qu'un pays exporte divisé par le prix des biens qu'un pays
importe. Une augmentation des termes de l'échange augmente le bien-être d'un pays.
13. Contingentement
Le contingentement ou quota est une barrière non tarifaire au commerce international. C'est un
plafond aux quantités importées d'un bien spécifique. Le contingentement est soumis à l'octroi
d'une licence délivrée par le ministère des Affaires Economiques.
14. Accords de restriction volontaire (V.R.A.: Volontary Restreind Agreement)
C'est un accord entre un importateur et un exportateur par lequel l'exportateur restreint
volontairement ses exportations pour éviter les contingentements (ex: exportations de voitures
japonaises)
15. Buy American Act
Cette loi américaine de 1933 permet aux pouvoirs publics de choisir pour leurs commandes un
producteur local même si celui-ci est plus cher jusqu'à concurrence de 12-13% en plus par
rapport à l'étranger. Cela donne la préférence aux producteurs locaux. C'est un instrument non
tarifaire de politique commerciale.
(16. Le dumping
(Voi K-O, 6.5)
Le dumping consiste à vendre à l'étranger à des prix inférieurs:
-soit aux prix pratiqués sur le marché domestique de l'exportateur
- soit à des prix inférieurs aux coûts moyens de production
- soit à des prix non réalistes
Raisons:
- pour créer une part de marché
- maintenir la rentabilité
- maintenir l'activité
- maximiser le profit)
17. Dumping sporadique
Cette discrimination de prix, par une politique de prix à l'exportation inférieurs aux prix
intérieurs ou aux coûts moyens de production, vise à liquider des stocks excédentaires (cfr.
chemises pakistanaises). Ce dumping n'est pas considéré comme dangereux.
18. Dumping prédateur
Cette discrimination de prix, par une politique de prix à l'exportation inférieurs aux prix
intérieurs ou inférieurs aux coûts de production, vise à ruiner les concurrents et à acquérir une
position monopolistique sur le marché. Lorsque cette position monopolistique est atteinte, les
prix augmentent. Ce dumping est très dangereux et constitue la forme la plus combattue de
dumping.
19. Dumping persistant
Ou dumping compétitif. Cette discrimination de prix est pratiquée par les producteurs de
matières premières ayant des produits peu différenciés. Il concerne généralement les
surproductions de produits de base.
20. Politique des ciseaux (squeeze)
Il s'agit d'une politique améliorée du dumping prédateur. Elle consiste à coincer le concurrent
des deux côtés à la fois: d'une part, les prix des matières premières sont très élevés et d'autre
part, les prix des produits finis sont très faibles, inférieurs au coût de production. (ex:
disparition de l'industrie française des éponges en titane).
21. Paradoxe du dumping
Le paradoxe du dumping, c'est qu'en vendant à perte sur les marchés extérieurs (prix de vente
< coût moyen de production), il est possible de maximiser son profit. Cela arrive souvent avec
des coûts variables faibles et des coûts fixes élevés. Cela est dû à une forte élasticité de la
demande. On vend de plus grandes quantités et on parvient à amortir les coûts fixes. Les
marchés sont segmentés et les ventes à l'exportation sont plus sensibles aux prix que les
ventes intérieures.
22. Taux effectif de protection
(Voir K-O, 9.1.3)
C'est le taux réel de protection qu'offre un droit de douane aux producteurs nationaux d'un
bien. Il est exprimé par un coefficient qui indique la hausse permise en % du coût des activités
nationales par rapport aux coûts des importations concurrentes.
23. Paradoxe du taux effectif de protection
C'est le fait que les pays en voie de développement s'opposent à la réduction des droits sur les
matières premières qu'ils exportent puisque la taxe améliore la compétitivité de leurs sociétés
exportant des produits finis.
24. Droit de douane - forfaitaire - ad valorem - mixte
Le droit de douane est une taxe levée sur un bien lorsqu'il passe à la frontière (autant à l'entrée
qu'à la sortie).
Il est forfaitaire si c'est un montant fixe par unité de bien importé (par ex: 3$ le baril)
Il est ad valorem si c'est une fraction de la valeur du bien importé (ex: 2% sur les importations
de camion)
Il est mixte s'il est à la fois ad valorem et forfaitaire.
25. Pratique d'évaluation du droit de douane
C'est un instrument de commandes publiques pour donner la priorité aux producteurs
nationaux.
La pratique d'évaluation du droit de douane est typique des USA et est maintenant interdite
par le GATT.
Elle consiste à utiliser le prix domestique fixé forfaitairement, et supérieur au prix mondial,
pour calculer le droit de douane et ainsi limiter les importations de certains biens (ex. de
l'interdiction des cabines téléphoniques anglaises).
26. Structure en cascade des droits de douane
Les droits de douane peuvent avoir des effets différents sur les différents stades de production
d'un bien (droits nominaux). Les politiques commerciales qui visent à promouvoir le
développement économique aboutissent souvent à des taux de protection effectifs beaucoup
plus élevés que les droits de douane (tarif bas pour les importations de matières premières,
moyen pour les produits intermédiaires et tarif élevés à l'égard des produits finis afin de
protéger les secteurs où ils sont actifs).
27. Effet de protection d'un droit de douane
Distorsion du fait que le droit de douane amène les producteurs domestiques à produire une
trop grande quantité du bien. Ils augmentent leur offre jusqu'à ce que le coût marginal égalise
le nouveau prix (prix mondial + taxe). Le droit de douane joue un rôle de protection pour les
secteurs qui subissent la concurrence des importations étrangères. Il amène une perte
d'efficience car les coûts de production domestiques sont supérieurs aux coûts mondiaux. Il y
a également surproduction gaspillage car le prix intérieur est supérieur au prix mondial (Voir
K-O, 9.1.3).
28. Effet revenu d'un droit de douane
C'est l'ensemble des revenus de l'Etat suite à l'instauration d'une taxe. Il se décompose en ,
d'une part un prélèvement sur le surplus du consommateur (augmentation du prix intérieur) et
d'autre part, un effet de mendicité prélevé sur l'étranger car le droit de douane abaisse les prix
étrangers d'exportations. pour un petit pays, cet effet est nul car il ne peut affecter les prix
mondiaux.
Le bien-être de la nation est positif si cet effet de mendicité est supérieur aux effets de
protection et de consommation.
29. Effet de consommation d'un droit de douane
C'est une perte de distorsion de consommation du fait que les consommateurs consomment
une quantité trop faible du bien par rapport à la situation de libre échange. La raison est que le
prix intérieur est supérieur au prix mondial (voir K-O, 9.2.2).
30. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
(Voir K-O, 10.42 et 10.4.3)
L'accord général sur les tarifs et le commerce entre nations différentes date de 1947. Il était
provisoire et s'appelle depuis 1995 l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ce traité
édicte des règles de comportement en matière de politique commerciale qui sont contrôlées
par une administration dont les bureaux sont à Genève. Il a pour but de diminuer les conflits
de commerce international, de favoriser le libre échange par la non-discrimination (c-à-d
éviter les préférences vers certains pays) et la réciprocité des concessions.
31. Principe de la nation la plus favorisée
C'est un principe de non-discrimination en matière de tarifs douaniers. Ce principe garantit
que les exportateurs ne seront pas soumis à des droits de douane plus élevés que les pays
payant les droits de douane les plus bas. Celui qui a la clause de nation plus favorisée paie le
même droit de douane qu'un autre qui a la clause (voir Droit MFN).
32. Droits MFN (Most Favoured Nation)
Ce droit résulte du principe de la nation la plus favorisée. Le droit MFN fait partie du principe
de non-discrimination du GATT. Il garantit que les exportateurs ne seront pas soumis à des
droits de douane plus élevés que les pays payant les plus bas. Les pays qui bénéficient de la
clause MFN paient tous le même droit de douane ( meilleure politique commerciale appliquée
à tous).
33. Droits GSP (Système Généralisé des Préférences- 1964)
Le système généralisé des préférences est un droit instauré en faveur des exportations de
produits manufacturés en provenance des PVD vers les pays industrialisés. Ils permettent aux
PVD de bénéficier de facilités d'entrée de leurs produits dans les pays importateurs (droit
GSP= réduction des droits MFN en faveur des PVD). En pratique, on estime qu'ils ont eu peu
d'effets réels.
34. Réciprocité des concessions
C'est un des principes de base du GATT. Il vise à éliminer les entraves au libre échange. Sa
mise en œuvre repose sur la négociation bilatérale, produit par produit. Si un pays réduit le
tarif douanier d'un bien importé, en contrepartie, une diminution de taxe douanière lui est
accordée pour un bien exporté. Rem: cela peut aussi être des négociations multilatérales
(round).
35. Droits antidumping
Cette taxe, appliquée aux entreprises accusées de dumping, vise à éviter qu'elles ne pratiquent
des prix plus élevés sur le marché interne que pour leurs exportations. C'est une sorte de droit
de douane compensatoire. C'est la différence entre le prix réel et le "juste prix" des
importations (estimé sur base des coûts de production étrangers).
36. Zone de libre échange
C'est une zone de liberté commerciale à l'intérieur de laquelle le commerce est libre entre les
membres. Il y a autonomie des membres en matière de droits de douane vis à vis des nonmembres. Le problème est que les produits des non-membres transitent par le pays qui
applique le tarif le plus avantageux, d'où nécessité de règles. Une solution à ce problème est
de taxer le produit en fonction du pays destinataire (règle d'origine).
37. Unions douanières
C'est une zone de liberté commerciale à l'intérieur de laquelle le commerce est libre entre les
membres et les membres adoptent une politique commerciale commune envers les pays nonmembres (ex: Bénélux). Le problème de cette forme d'union est l'entrave à la liberté de
circulation des facteurs de production (ex: travail).
38. Effet de diversion du commerce
C'est un effet pervers qui détériore la situation d'un pays rejoignant une union douanière. C'est
l'effet statique d'une union douanière lorsque celle-ci conduit au remplacement d'une
importation à faible coût de l'extérieur de l'union par des importations plus coûteuses de pays
à l'intérieur de l'union.
39. Marché commun
C'est une union douanière agrémentée de la liberté de circulation et d'établissement des
facteurs à l'intérieur des frontières communes (ex: CEE). Il existe cependant une tendance à
aller là où la législation fiscale est la meilleure.
40. Politique de substitution à l'importation
En utilisant comme justification l'argument de l'industrie naissante, beaucoup de PVD ont
développé une industrie locale derrières des barrières douanières comme les droits de douane
et les quotas. Le but de cette politique est de répondre aux besoins locaux et d'éviter une trop
grande dépendance vis à vis de ces produits. Cette politique a eu pour effet de détourner des
flux de ressources consacrés habituellement à l'agriculture vers l'industrie. Cela a ralenti le
développement agricole des PVD, aggravant leur situation.
41. Accord STABEX
Il fait partie des accords de Lomé et concerne les marchés des produits agricoles. Il vise à
stabiliser les revenus d'exportation de produits agricoles des pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique) contrant ainsi l'instabilité des cours. Il consiste en un transfert de revenus de
l'Union Européenne vers ACP égal à la différence entre les revenus d'exportation de l'an t et la
moyenne des revenus d'exportation des 4 années précédentes. Cela fait partie des tentatives de
solution au problème de dépendance, de diminution des termes d'échange et à l'absence de
dynamisme.
Mais comme les revenus courants des exportations se dégradent de plus en plus, le paiement
des transferts est de plus en plus élevé. En outre, ils ne sont pas toujours utilisés dans le but
souhaité (les transferts de l'UE vont au gouvernement local et non pas aux firmes locales). En
réaction, l'UE opère les transferts s'ils sont utilisés afin de réaliser des infrastructures propices
à l'exportation des produits locaux.