CP Plenary session / open days annoucement

UNION EUROPEENNE
Comité des régions
Communiqué de presse
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
COR/09/90
Bruxelles, le 1er octobre 2009
Session plénière d'octobre: changement climatique, transports européens
et espace de liberté, sécurité et justice attendent les membres du CdR
La session plénière du Comité des régions, qui se déroule les 5 et 7 octobre prochain en parallèle
des Open Days, la semaine européenne des régions et des villes, sera le reflet de l'actualité
institutionnelle et politique de l'Union européenne. D'abord parce que le Président de la Commission
européenne nouvellement élu José Manuel Barroso et le Président du Parlement européen Jerzy
Buzek, ont répondu à l'invitation des 344 élus locaux et régionaux membres du CdR. Ensuite parce
que le thème principal des travaux de cette session sera celui de la lutte contre les effets du
changement climatique et la préparation du sommet de Copenhague au niveau des régions et des
villes. Pour rappeler la dimension mondiale de ces préoccupations, le CdR accueille Elizabeth Kautz,
la vice-présidente de la Conférence des maires américains qui présentera la mobilisation des élus
outre-Atlantique et leurs possibilités de coopération avec les élus européens dans la bataille contre le
changement climatique.
Message du Président
"Lors du sommet de décembre sur le climat à Copenhague (COP 15), l'Europe devra une nouvelle
fois jouer une mission pionnière, pour que la communauté mondiale s'assigne des objectifs ambitieux
et réalisables dans la lutte contre les effets du changement climatique. Mais cette rencontre devra
déboucher, à l'échelle de la planète, sur des mesures de transposition y compris à l'échelon local et
régional. Il importe dès lors que dans la préparation de ce sommet, nous soyons attentifs à ce que les
textes négociés tiennent d'ores et déjà compte du rôle des régions et des communes dans l'effort de
préservation des équilibres environnementaux et de la biodiversité.
Organisée pendant les Open Days, la prochaine session plénière du Comité des régions s'annonce
comme un rendez-vous déterminant, particulièrement à l'approche du futur sommet de Copenhague.
Après s'être engagé aux côtés de la Commission européenne dans le "Pacte des Maires" signé
depuis le printemps dernier par quelques 700 villes européennes, le CdR démontre son engagement
en faveur de ces objectifs en consacrant le 7 octobre une journée à l'environnement. À cette
occasion, la vice-présidente de la Conférence des maires des États-Unis d'Amérique, Elizabeth
Kautz, se rend à Bruxelles pour évoquer avec les membres du CdR comment faire front ensemble
pour lutter contre le changement climatique.
C'est pour cette raison que le CdR sera présent à Copenhague, pour s'assurer que le sommet fasse
dûment droit au rôle et à l'efficacité des autorités locales et régionales dans la lutte contre les effets
du changement climatique. Parce que le travail et l'énergie que nous investirons dans la préparation
de la conférence à Copenhague aura un impact à long terme sur notre vie et sur celle des
générations à venir."
Luc Van den Brande, Président du CdR

Informations pratiques concernant la session plénière
Lundi 5 octobre, de 15 h à 17 h - Parlement européen, bâtiment Paul-Henri Spaak, hémicycle, 43
Rue Wiertz, 1047 Bruxelles
Mercredi 7 octobre, de 9 h à 13 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - Commission européenne, bâtiment
Charlemagne, 170, rue de la Loi, 1049 Bruxelles
Un point de presse avec Andris Piebalgs (TBC), Commissaire en charge de l'énergie, Elizabeth
Kautz, vice-présidente de la Conférence des maires des États-Unis d'Amérique, et Luc Van den
Brande, Président du Comité des régions se tiendra le 7 octobre à 13 h 30 (Bâtiment EC-
Charlemagne, rue de la Loi, salle S2).
Pour consulter l'ordre du jour de la session plénière et retrouver les projets d'avis en intégralité,
cliquez ici
Les régions et les villes en route vers Copenhague
La session plénière d'octobre du Comité des régions se déroule pendant les Open Days, semaine
européenne des régions et des villes, principal évènement annuel dans le calendrier politique régional
de l'UE. Organisé conjointement par le CdR et la direction générale de la politique régionale à la
Commission européenne, cette 7e édition des OPEN DAYS proposera plus de 200 ateliers et
évènements centrés sur quatre thèmes principaux: l'innovation, la cohésion territoriale, l'avenir de la
politique de cohésion et le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre le
changement climatique.
Ce dernier thème sera d'ailleurs largement débattu au cours de la session plénière du CdR, le
mercredi 7 octobre. Deux avis y seront adoptés sur des domaines clés par rapport auxquels les
autorités locales et régionales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement
climatique. Dans le premier, Henning Jensen (DK/PSE), met notamment en lumière la nécessité de
garantir que toute stratégie paneuropéenne relative au changement climatique implique les niveaux
local et régional non seulement dans les efforts consentis pour atténuer le changement climatique
mais aussi en termes d'adaptation à ses effets. Cela implique une coordination renforcée entre les
politiques concernant le changement climatique aux différents niveaux de pouvoir mais aussi l'octroi
de financements accrus aux régions et aux villes car ce sont souvent elles qui font face en première
ligne aux effets néfastes du réchauffement climatique.
Ce problème est abordé plus en détail dans le projet d'avis d'Helmut Jahn (DE/PPE) sur une
approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Le
changement climatique est la principale cause du net accroissement de catastrophes naturelles telles
que les inondations et les incendies de forêt. Les implications pour les collectivités locales et
régionales ne se limitent pas à éteindre les flammes ou assécher les zones inondées; elles vont bien
au-delà, ayant un impact à long terme dans nombre de domaines politiques qui relèvent de la
responsabilité des collectivités locales et régionales, de la santé à l'éducation en passant par les
transports et le logement. Comme dans le cas du changement climatique, les catastrophes ne
connaissent pas la géographie, et l'avis souligne qu'une prévention plus efficace à cet égard passe
par un renforcement de la coopération transfrontalière et interrégionale, pour permettre aux régions
d'échanger de bonnes pratiques et d'effectuer un travail plus efficace sur le terrain.
L'avis Jensen servira également de base au message principal que le CdR adressera dans la
perspective des négociations sur le changement climatique du sommet de l'ONU à Copenhague en
décembre. Un large débat est prévu durant la session plénière sur les réponses locales et régionales
au changement climatique, dans la perspective de ce sommet. Parmi les principaux intervenants au
débat figurent Mona Heiberg, membre du CdR et vice-présidente du conseil municipal de
Copenhague, qui expliquera comment sa ville se prépare à accueillir la conférence des Nations Unies
sur le changement climatique, Elizabeth B. Kautz, vice-présidente de la Conférence des maires des
États-Unis, qui expliquera comment les politiciens locaux américains ont pris les choses en main
après le refus de Washington de signer le protocole de Kyoto, précédente déclaration des Nations
unies sur le changement climatique. Mme Kautz s'entretiendra également avec le Président du CdR,
Luc Van den Brande et le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, afin de promouvoir
une coordination entre la Conférence des maires et son homologue européen, le pacte des maires,
en amont des négociations de Copenhague.

Les régions et les villes font pression en faveur d'une politique des transports européenne
plus respectueuse de l'environnement et plus efficace
La lutte contre le changement climatique requiert aussi la mise en œuvre de solutions innovantes en
matière de transport, depuis les plans de mobilité urbaine aux principaux axes de transport
européens. Les grands itinéraires transfrontaliers européens revêtent une importance capitale pour
les régions et les villes et sont un instrument essentiel pour promouvoir la cohésion territoriale. À cet
égard, deux avis du CdR qui seront adoptés à la session plénière d'octobre avancent des
propositions visant à développer une politique des transports européenne plus efficace, plus
respectueuse de l'environnement et plus sûre.
Les projets emblématiques de la politique des transports européenne sont les "réseaux de transport
transeuropéens" ("TEN-T"), qui coordonnent et financent des liaisons de transport transnationales à
grande échelle. Dans son projet d'avis sur les propositions de la Commission européenne concernant
un réexamen de politiques de RTE-T, Jean-Michel Daclin (FR/PSE), adjoint au maire de Lyon,
demande que ces projets financés par l'UE accordent davantage la priorité aux préoccupations
environnementales et favorisent des modes de transports plus respectueux de l’environnement tels
que les transports ferroviaires, maritimes et fluviaux. Soulignant la nécessité de relier les régions les
plus reculées de l'UE aux grands centres économiques européens, le rapport de M. Daclin déplore
également que la Commission ne considère pas à sa juste mesure le rôle vital de la politique des
transports dans la planification régionale européenne.
L'importance du fret ferroviaire en tant qu'alternative sûre et respectueuse de l'environnement à
d'autres modes de transport est également soulignée dans un projet d'avis sur la compétitivité du fret
ferroviaire, élaboré par Witold Krochmal, Maire de Wołow (PL/UEN-AE). Se félicitant des projets
d'accroître la compétitivité et l'efficacité de ce secteur, dans son avis, M. Krochmal demande que les
collectivités locales et régionales soient consultées concernant la mise en œuvre des corridors de
fret, pour s'assurer que leur tracé n'affecte pas négativement la vie des communautés locales qui se
trouvent à proximité de leur passage. L'avis de M. Krochmal soutient la nécessité d'assurer la jonction
de ces corridors ferroviaires avec d'autres moyens de transports au moyen de terminaux terrestres et
maritimes englobant aussi les ports de navigation intérieure, et de tenir compte des centres
logistiques déjà établis par les collectivités locales et régionales.
Asile et immigration: les collectivités locales et régionales en première ligne
Les membres du CdR sont également amenés à se prononcer pendant cette session plénière sur
deux avis qui soulèvent la question de la gestion au niveau local et régional des flux de migrants et de
demandeurs d'asile – pour laquelle les autorités locales et régionales sont en première ligne.
Dans son projet d'avis sur le Programme de Stockholm, Anna Terron i Cusi, secrétaire pour l'Union
européenne du gouvernement de la Généralité de Catalogne (ES/PSE), réaffirme la nécessité de
rapprocher de manière équilibrée les questions de sécurité et la protection des droits et des libertés
fondamentaux, et ajoute également que la prévention doit avoir le premier rôle pour lutter contre les
délits affectant la sécurité des citoyens tels que le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier
la traite des êtres humains, le trafic de drogues ou l'exploitation sexuelle des mineurs. Par ailleurs, la
rapporteuse souligne avec inquiétude les restrictions proposées concernant l'entrée et le séjour des
membres de la famille des ressortissants de pays tiers et demande de veiller en particulier à ce qu'il
n'y ait pas de discriminations fondées sur la nationalité ou l'origine ethnique. Elle exprime aussi sa
préoccupation face au fait que l'idée d'une plus grande solidarité soit réduite à une approche utilitaire
et sélective des exigences perçues des immigrants hautement qualifiés très demandés sur les
marchés de l'emploi européens.
Ce projet d'avis est complété par celui que présente Doreen Huddart, conseillère municipale de
Newcastle-upon-Tyne (UK, ADLE), sur le futur régime d'asile européen commun. Dans ce projet, elle
recommande aux États membres de reconnaître la nécessité de la solidarité et du partage des tâches
au niveau infranational lorsque l'accès au logement, à l'aide sociale, aux soins de santé, à l'éducation
et au marché du travail est géré par les collectivités locales ou régionales. Elle va jusqu'à demander
pour les collectivités locales et régionales soit des aides directes européennes supplémentaires, soit
des garanties de pouvoir bénéficier proportionnellement des fonds alloués aux États membres.

Pour vos dossiers : les avis en bref
L'échelon local et régional: un cadre d'action pertinent pour l'adaptation au changement
climatique
La reconnaissance du rôle fondamental que les autorités locales et régionales jouent d'ores et déjà
dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique reste l'un des enjeux
majeurs de l'action du Comité des régions. C'est pourquoi, dans son projet d'avis sur le livre blanc
"adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen", le maire de la municipalité
danoise de Næstved Henning Jensen (DK/PSE) propose des mesures concrètes pour impliquer
directement les autorités locales et régionales en mobilisant leurs compétences. Pour cela, il "appelle
instamment de ses vœux l'adoption d'une approche horizontale dans les organismes locaux,
régionaux et nationaux affectés par des caractéristiques communes telles que les estuaires, les
plaines côtières et les plaines alluvionnaires fluviales" et souligne "qu'il conviendrait d'apporter un
soutien financier supplémentaire aux collectivités locales et régionales afin d'atténuer les pertes et de
couvrir les coûts additionnels d'adaptation, étant donné que les divers défis du changement
climatique feront peser de nouvelles charges financières considérables sur les collectivités locales".
La présentation de cet avis sera mise en perspective par le débat sur les "Réponses régionales et
locales au changement climatique" organisé dans le cadre des Open Days 2009 pendant la session
plénière du CdR.
La thématique environnementale sera également au cœur du projet d'avis pour une approche
communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine que présentera
Helmut Jahn (DE/PPE). Ce membre du conseil du district de Hohenlohe propose d'impliquer plus
directement les régions européennes dans la gestion de ces catastrophes en réclamant que soient
dressés "un inventaire des instruments communautaires existants susceptibles d'être utilisés pour
financer des activités de prévention de catastrophes et un catalogue de mesures préventives pour
lesquelles il est possible de solliciter dès à présent un financement communautaire". Afin de
permettre cette mesure, il précise qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière aux
possibilités de soutenir financièrement la planification, les formations et les exercices transfrontaliers.
Migrations et asile : vigilance et solidarité au niveau local
Se félicitant de constater que les progrès en matière de création d'un espace de liberté, de sécurité et
de justice placent la citoyenneté au cœur de ce projet, Anna Terron I Cusi (ES/PSE), secrétaire pour
l'Union européenne du gouvernement de la Généralité de Catalogne, présentera néanmoins son
projet d'avis sur le Programme de Stockholm en s'assurant que la Commission veillera à ce que "les
mécanismes des systèmes d'asile dans les États membres aillent dans le sens de la création d'un
régime d'asile européen commun fondé sur la Convention de Genève et sur les autres instruments
internationaux applicables". À ce titre, le projet d'avis de Mme Terron I Cusi met en garde contre la
mise en place de nouveaux accords de réadmission avec des États qui ne seraient pas signataires de
la Convention de Genève. La rapporteuse du CdR attire par ailleurs l'attention quant aux risques de
limitation des droits fondamentaux, notamment en matière de protection des données personnelles,
du fait de la création d'un registre électronique d'entrées et de sorties du territoire des États membres.
Toujours dans le cadre du travail de la commission CONST, le rapport de Doreen Huddart
(UK/ADLE), conseillère municipale de Newcastle-upon-Tyne, permettra au Comité des régions de
livrer son avis sur le futur régime d'asile européen commun II. Ce texte proposera entre autres
d'améliorer "la communication au niveau local et régional quant à la différence entre migration forcée
et non forcée, et entre personnes qui demandent une protection internationale et celles qui en
bénéficient". L'enjeu d'une telle mesure serait de garantir que les communautés aient une image
positive et mieux informée des bénéficiaires de la protection internationale. Le rapporteur du CdR
insiste pour que soient développés "des programmes de financement accessibles aux collectivités
locales et régionales afin de sensibiliser davantage la population aux questions d'asile dans les
domaines où cette démarche peut améliorer l'information de la communauté et renforcer l'intégration".

Le CdR en faveur d'une stratégie pour le Danube
Un avis à l’initiative du ministre des affaires fédérales et européennes du land de Bade-Wurtemberg,
Wolfgang Reinhart (DE/PPE), mettra en avant les perspectives européennes qui s'offrent à la
macrorégion du Danube, en soulignant que le développement des infrastructures fluviales et
terrestres permettrait en effet à la région de valoriser son rôle de "trait d'union" entre l'Ouest et l'Est
ainsi qu'entre le Nord et le Sud et ainsi d'améliorer sa compétitivité. Ce projet d'avis sur la stratégie
européenne pour le Danube aura notamment comme objectif de rappeler que les notions de transport
et de protection de l'environnement ne doivent pas être antinomiques, mais doivent au contraire aller
de pair. Le but premier de cette stratégie doit être d'assurer impérativement le développement
durable de la région du Danube.
Compétitivité européenne: les réseaux de transports parmi les politiques passées au crible du
Comité des régions
Les différents projets d'avis présentés par les membres du CdR s'attacheront également à offrir une
perspective locale et régionale au débat sur la compétitivité des transports européens ainsi que sur
l'amélioration de l'efficacité de nombreux programmes et politiques communautaires.
Jean-Michel Daclin, qui occupe la fonction d'adjoint au maire de la ville de Lyon (FR/PSE),
présentera un projet d'avis du Comité des régions sur le Livre vert RTE-T: un réexamen des
politiques vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport. Ce texte, qui
précisera les positions du CdR sur ce dossier complexe, veillera à ce que soit mis en place un cadre
tarifaire et réglementaire qui favorise les infrastructures ferroviaires, maritimes et fluviales, qui sont les
plus respectueuses de l’environnement. Le projet d'avis du CdR demande donc qu'une politique
ambitieuse soit menée dans ce domaine "y compris au moyen d’une internalisation des coûts
externes ou au moyen d'une aide européenne aux opérateurs de fret pour qu'ils utilisent des modes
de transport durables." Pour autant, le financement européen devrait être étendu aux actions que les
États et les collectivités territoriales mettraient en œuvre, après concertation publique, afin de
préparer les territoires à l’accueil des grands chantiers (par exemple en matière de formation de la
main-d’œuvre locale, d’hébergement des travailleurs, d’ajustement du tissu économique local aux
besoins des chantiers, etc.) ce qui permettrait que ces chantiers soient également source de
retombées positives pour les territoires.
Poursuivant la réflexion sur l'avenir des transports européens, le maire de Wołow Witold Krochmal
(PL, UEN-AE) présentera son projet d'avis sur la Compétitivité du fret ferroviaire en attirant l'attention
des institutions européennes sur le besoin d’établir des standards ferroviaires afin de réduire les
coûts logistiques, d'améliorer la compétitivité, d'augmenter l’accessibilité des marchés, de contribuer
à la cohérence entre développement économique et exigences environnementales pour faire ainsi du
rail une partie intégrante de la chaîne de valeur ajoutée du réseau entrepreneurial européen. Il insiste
par ailleurs sur la nécessaire consultation des collectivités locales et régionales sur les décisions
touchant à la création de corridors de fret qui seront examinées et approuvées au niveau
communautaire et cela "dès l'étape de leur planification et de leur validation au niveau national".
Lors de cette session plénière Olivier Bertrand(FR/PPE) précisera la position du Comité des régions
sur la communication de la Commission européenne "Une PAC simplifiée pour l'Europe – Un gain
pour tous". Sa fonction de conseiller municipal de la commune de Saint-Sylvain de Bellegarde de la
région agricole française du Limousin lui a permis de s'attaquer au sujet de la politique agricole
commune. Il ressort des observations du rapporteur que le CdR demande une plus grande réactivité
des outils de la PAC pour les productions face aux crises (marchés, climatiques, sanitaires..). Il
convient dans un mécanisme institutionnel efficace de prévoir des outils simples qui permettront, en
mutualisant des moyens dans l’intérêt des productions, de garantir un revenu décent aux agriculteurs
confrontés à ces crises.
Dans son projet d'avis sur un cadre stratégique actualisé pour la coopération européenne dans le
domaine de l'éducation et de la formation, Jean-Vincent Placé, conseiller régional d'Île-de-France
(FR/PSE) considère qu'il convient de prendre en compte les besoins prévisionnels de compétences
dans les processus de planification en matière d’éducation et de formation. Ceux-ci sont bien souvent
identifiés en premier lieu à l'échelon local et régional. Il indique qu'il reste réservé sur la proposition de
la Commission d’établir un critère de référence sur l’employabilité qui mériterait selon lui d'être
davantage précisé.