Communiqué de presse F_CDR5046-2009_CP_FR

UNION EUROPÉENNE
Comité des régions
Communiqué de presse
COR/09/64
Bruxelles, le 4 juin 2009
Le Sommet sur le changement climatique doit éviter les
jeux diplomatiques traditionnels: le CdR demande à être
entendu lors du COP15 afin d'éviter la marginalisation des
pouvoirs locaux et régionaux
Les négociations internationales sur le changement climatique risquent de reléguer
les collectivités locales et régionales à un simple rôle d'adaptation aux effets
du réchauffement climatique et ignorent les nombreux efforts déjà entrepris au niveau local
pour s'attaquer aux causes de celui-ci. Tel est l'avertissement lancé par le Comité des régions
(CdR). Un projet de document de négociation à l'attention des participants au sommet des
Nations unies sur le changement climatique (COP15), qui se tiendra en décembre prochain
à Copenhague, reconnaît l'importance des efforts infranationaux pour réagir contre l'impact
du réchauffement planétaire, sans toutefois prendre en considération le travail accompli
par les villes, les régions et les pouvoirs locaux pour réduire les émissions et atténuer
le changement climatique.
S'exprimant lors du Sommet des collectivités locales sur le changement climatique tenu
à Copenhague le 4 juin, le premier vice-président du CdR, Michel Delebarre, a déclaré: "Le texte de
négociation qui est en train d'être établi par la CCNUCC à Bonn ne fait mention du niveau
infranational que dans une perspective d'adaptation; aucun niveau de pouvoir autre que l'échelon
national n'est mentionné s'agissant de la vision à long terme sur les modalités de lutte contre
le changement climatique, voire sur les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de
serre, alors que nombre de celles-ci sont déjà mises en œuvre localement. Le risque est que les
gouvernements nationaux ne marchandent entre eux pour atteindre un accord qui ne va pas assez
loin. C'est pourquoi nous voulons que les collectivités locales soient représentées au sommet COP15
de Copenhague en décembre."
Le président du CdR, Luc Van den Brande, a demandé à la prochaine présidence suédoise, qui sera
à la tête de la délégation conjointe de l'UE au sommet COP15, de faire entendre la voix du niveau
local en incluant un représentant du CdR à la table de négociation.
M. Delebarre, député-maire de Dunkerque (FR), a mis en exergue le pacte des maires, une initiative
conjointe de la Commission européenne et du Comité des régions qui a vu plus de 500 maires
et conseillers locaux s'engager à aller au-delà des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet
de serre établis par le protocole de Kyoto, initiative que le CdR appelle à étendre à tous les niveaux
de pouvoir local et régional.
"C'est un très bon exemple de la manière dont les collectivités locales et régionales s'attaquent
résolument au changement climatique, et souvent avec plus d'ambition que n'en démontrent les
autorités nationales. Mais le pacte des maires doit être davantage qu'un simple forum d'échange
de bonnes idées: il a besoin d'un soutien financier réel de l'UE pour déboucher sur des stratégies qui
correspondent sur mesure aux besoins spécifiques des pouvoirs locaux. C'est la raison pour laquelle
il est si important de garantir que le sommet de Copenhague en décembre reconnaisse ce rôle-clé
des régions et des villes, et que les signataires du protocole post-Kyoto s'engagent à soutenir ces
efforts locaux en les dotant de crédits suffisants".

Yvo de Boer, chef de la CCNUCC à Bonn, reconnaît que les villes, au moins, ont un rôle à jouer.
Dans un message vidéo projeté lors de la conférence de Copenhague, il a déclaré: "C'est souvent
dans les centres urbains que l'on dispose des capacités de gestion active et éclairée susceptibles
de donner lieu à une action rapide et efficace contre le changement climatique. Il est primordial que
la planification urbaine et les efforts déployés dans les villes soient fédérés dans cette vision
émergente pour encourager la fixation d'un agenda ambitieux à Copenhague et ensuite le mettre en
œuvre". Le président Van den Brande a annoncé qu'il entamera des négociations avec M. De Boer
dans les semaines à venir s'agissant des demandes des régions et des collectivités locales
concernant le sommet de Copenhague et qu'il l'invitera à la session plénière du CdR d'octobre,
laquelle coïncidera avec les Open Days – Semaine européenne des régions et des villes.
Le changement climatique et les régions seront l'un des principaux thèmes de la manifestation de
cette année, une journée entière, celle du 7 octobre, étant consacrée aux efforts des collectivités
locales et régionales visant à réduire les émissions de carbone dans des domaines tels que les
transports ou le logement social, grâce à une réduction de la consommation d'énergie et à l'utilisation
des énergies renouvelables.
Il est prévu que le CdR publie une déclaration politique sur le changement climatique et les régions
dans l'optique du sommet de décembre, tandis que l'avis du rapporteur danois Henning Jensen sur
le rôle des régions et des collectivités locales s'agissant de l'adaptation au changement climatique
sera adopté lors de la session plénière d'octobre. La position du Comité est déjà bien documentée,
sous la forme de plusieurs avis clés sur le développement durable, l'adaptation au changement
climatique, les activités aériennes et le système d'échange de quotas d'émission (SCEQE),
l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, les émissions industrielles, la réforme du SCEQE
et les performances énergétiques des bâtiments.
Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu
Le Comité des régions
Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion
d'environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est
une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et
régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi. Il tient
annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports,
dénommés "avis", qui ont été élaborés en réaction à des propositions de réglementation.
La Commission européenne, investie du droit d'initiative pour la législation communautaire, et le
Conseil des ministres, dont la responsabilité est d'en déterminer le contenu définitif, généralement en
association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur tout un éventail de
domaines d'action, dont l'environnement, l'emploi et le transport. Le traité de Lisbonne renforce
encore le rôle du Comité des régions. À l'avenir, le Parlement européen sera tenu de le consulter sur
tous les thèmes importants pour les régions et les communes. Il peut également saisir la Cour
européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE
viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et
régionales.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Chris Jones
Tél.: + 32 (0)2 546 87 51
[e-mail]
Michael Alfons
Tél.: [phone]
[email protected]uropa.eu
Athénais Cazalis de Fondouce
Tél.: + 32 (0)2 282 24 47
Athenais.Ca[email protected].eu
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