Hervé NOVELLI
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H ERVE NOVELLI, S ECRETAIRE D ’É TAT AUPRES DU MINISTRE DE L’É CONOMIE , DE L 'INDUSTRIE ET DE L ’E MPLOI CHARGE DU C OMMERCE , DE L 'A RTISANAT , DES PETITES ET M OYENNES E NTREPRISES , DU TOURISME ET DES S ERVICES Communiqué de presse Communiqué de presse htt p : // w w w .m i ne f e. go uv .f r Paris, le 17 septembre 2008 N° 641 Discours prononcé au Congrès de l’UPA par Herve Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Je souhaitais tout d’abord vous exprimer le plaisir que j’ai d’être parmi vous, à l’invitation du Président Pierre Martin, pour votre congrès annuel. Il m’est aussi agréable de saluer les Présidents Jean Lardin, Alain Duplat, et Pierre Perez. Je ne voudrais pas non plus oublier les 50 fédérations et de 4 500 acteurs régionaux et départementaux. [Artisanat et artisans] Votre savoir-faire est reconnu et vous devez en être fiers, car il est votre bien le plus précieux. Vos activités associent talent, imagination, créativité et le « cousu main » pour un meilleur service au consommateur ; et ce par des valeurs traditionnelles de proximité et de fiabilité, de disponibilité. 1 Vos entreprises regroupent une grande variété de professions et occupent une position particulière dans l’économie française, transverse aux secteurs économiques de l’industrie, du commerce, des services et du bâtiment. Les entreprises artisanales constituent des points d’ancrage essentiels pour maintenir et développer le tissu économique et social sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle vous êtes le premier employeur de France. On dénombre au 1er janvier 2007 plus de 820 000 entreprises artisanales qui représentent près de 30 % de l’ensemble des entreprises françaises L’effectif salarié est impressionnant : plus d’un Français sur dix travaille aujourd’hui dans une entreprise artisanale. Outre les chefs d’entreprises, l’effectif salarié compte environ 1 700 000 salariés. La population artisanale rassemble plus de 2,4 millions d’actifs. Ce court panorama fait apparaître l’incontestable présence de l’artisanat sur le territoire national et son maillage au plus près de la réalité économique de la France. [Le programme européen de mobilité pour les apprentis] « Faire son Erasmus » est devenu une expression courante et soude une génération. Mais les jeunes apprentis sont encore défavorisés par rapport à ces opportunités de parcours européens. Or, le Président de la République a confirmé le 1er juillet que la mobilité des apprentis est l’une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Le contexte Européen est également favorable, une volonté nouvelle de favoriser la mobilité des jeunes s’est exprimée à travers le vote par le Parlement d’une ligne budgétaire en 2005 qui a eu pour conséquence la mise en place par la l’Union du « programme intégré », qui dans ses programmes Erasmus (enseignement supérieur) et Leonardo (formation professionnelle) traite de la mobilité des jeunes. L’enveloppe financière du programme européen prévue pour 7 ans (2007 à 2013), est de 7 milliards d’euros. Mais les fonds alloués pour le programme Erasmus qui s’adresse aux étudiants est presque deux fois supérieure aux fonds attribués aux apprentis dans le cadre du programme Leonardo. Nous sommes donc convaincus que cela n’est pas satisfaisant, il faut aller plus loin au titre de l’équité entre bénéficiaires du programme « Leonardo », et ceux qui bénéficient du programme « Erasmus ». 2 Nous proposerons donc de passer de l’expérimentation à la généralisation des périodes de mobilités des apprentis. Pour cela nous nous appuierons sur les réseaux français et européens, des chambres consulaires, des centres de formation, mais également sur les entreprises. Les points d’amélioration sur la simplification administrative des procédures, la complémentarité et la cohérence des financements, l’information et la sensibilisation des jeunes ont été réaffirmé cette semaine par un avis du Comité économique et social européen sur le thème «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en Europe?». Dans ses recommandations, le Comité économique et social européen invite les Etats membres à supprimer les obstacles juridiques et administratifs qui nuisent à la mobilité : Réduire les obstacles linguistiques en promouvant l'apprentissage d'au moins deux langues ; favoriser les différentes formes d'aide financière en facilitant le transfert des bourses ; promouvoir un espace européen des qualifications ; faciliter l'accès à toute information pouvant être utile. Pour l’apprenti, comme pour tout à chacun, une période de mobilité européenne permet notamment de développer ses capacités d’adaptation aux contextes nouveaux, de découvrir une nouvelle manière d’apprendre et/ou de travailler et d’acquérir ainsi un nouveau regard sur son métier. A titre personnel, les périodes passées à l’étranger sont toujours source d’enrichissement, d’acquisition d’autonomie et renforcent les capacités d’adaptation et d’ouverture. Parfaitement adapté aux besoins de l’entreprise, l’apprentissage connaît dans tous les pays de l’Union un taux d’insertion professionnel largement au dessus des taux des autres filières de formation. C’est dans cette esprit de valorisation et cet objectif de mobilité que nous organisons à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne un évènement : « 10 000 apprentis ». [« 10 000 apprentis »] Cette manifestation réalisée en partenariat avec toutes les instances professionnelles concernées par l’apprentissage, réseaux consulaires, centres de formation, organisations professionnelle, Education Nationale… permet à 12 500 jeunes apprentis français et européens accompagnés de leurs formateurs, de se rencontrer à Paris pendant deux jours : les 2 et 3 octobre prochain. Nous souhaitons ainsi, valoriser la formation professionnelle initiale en alternance des jeunes, et participer à leur donner un sentiment d’appartenance à L’Union européenne. 3 En effet, le rassemblement des 12.500 jeunes apprentis européens contribuera à préparer la nouvelle génération aux défis économiques du monde d’aujourd’hui. Il montrera que les jeunes ne sont pas seuls face à ces défis, que ceux-ci sont stimulants et que la voie de l’alternance est une voie d’excellence et de succès. [Groupe de travail sur les qualifications professionnelles artisanales] Je voudrais vous dire également que dès la fin du mois de septembre, se mettra en place un groupe de travail sur « les qualifications professionnelles artisanales » qui aura pour mission de mener une réflexion sur l’évolution des formations et qualifications professionnelles attachées aux métiers de l’artisanat, dans le cadre plus global de leur nécessaire adéquation aux besoins de ces métiers et à leur évolution, au moment où la directive sur les qualifications professionnelles va produire ses effets. Le groupe devra rendre ses conclusions et de préconisations d’ici la fin de cette année. [Artisanat et proximité] Vous avez, Monsieur le Président, mis au cœur des travaux de demain dans le cadre des Etats Généraux, l’économie de proximité. Dans la conclusion de votre livre dédié à cette problématique, vous appelez de vos vœux Monsieur le Président l’engagement des politiques, les enseignants, des médias, des organisations représentatives pour réussir les défis qui sont devant nous pour un meilleur engagement de l’économie de proximité au cœur de la société De fait, le commerce de proximité occupant une place importante dans notre économie et vitale dans l’animation des villes et des communes rurales. Il répond, en effet, à une demande grandissante de nos concitoyens qui sont attachés à ce modèle de lien social et économique. Néanmoins, il est aujourd’hui confronté à de nouveaux comportements de consommation, à l’arrivée de nouveaux acteurs du commerce et à l’évolution démographique qui le mettent dans l’obligation de s’adapter pour mieux répondre aux attentes d’une clientèle qui manifeste une forte demande de qualité, de convivialité et de diversité. Dans ce contexte, le Gouvernement est déterminé à favoriser le développement du commerce de proximité, dans le souci de préserver l’équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement. A cette fin, j’ai présenté le 10 juin dernier un plan d’actions en faveur du développement du "commerce de proximité, cœur de vie » qui met en place une démarche volontariste destinée à adapter les commerces de proximité aux attentes des consommateurs, à entretenir leur diversité dans les villes et les zone rurales, à les préserver là où ils sont menacés de disparition ou d’affaiblissement et, enfin, à les valoriser en mettant en évidence le rôle incontestable qu’ils jouent dans la vie économique et sociale. Les 10 mesures que comporte ce plan s’articulent autour de 3 objectifs forts : 4 - Le premier consiste à améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et assurer leur diffusion aux plans local et national. - Le second objectif vise à réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité. A ce titre : 4 appels nationaux à projets innovants et rassembleurs vont être lancés avant la fin de cette année. Ils auront pour thème : commerce et nouvelles technologies de l’information, commerce et services connexes, commerce et environnement et commerce et accessibilité ; - Enfin, la valorisation du commerce de proximité constitue le troisième objectif. Une campagne de communication s’adressera bien sûr aux consommateurs. Mais la campagne s’adressera également aux professionnels : nous souhaitons susciter les vocations des jeunes, les intéresser à ces métiers du commerce, mais également attirer des futurs chefs d’entreprises. La mobilisation de l’ensemble des acteurs professionnels et institutionnels autour de ces 3 objectifs contribuera, j’en suis persuadé, à créer des conditions pour un meilleur exercice des activités commerciales et artisanales dans les villes et dans les communes rurales. [Les dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie] C’est également ce constat de l’importance de l‘artisanat qui m’a conduit dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie à porter des projets qui sont aujourd’hui une réalité pour vous. La liste est longue mais à mon sens la mesure qui me tient le plus à cœur est le régime de l’auto-entrepreneur. Je suis heureux de pouvoir lever ici les incompréhensions qui ont pu exister sur ce sujet, et de vous éclairer sur cette nouvelle modalité qui est offerte au créateur d’entreprise. [L’auto entrepreneur] Le régime de l’auto entrepreneur entend faciliter la création de petites entreprises. Concrètement, les auto-entrepreneurs pourront opter pour un prélèvement libératoire de leurs cotisations sociales et fiscales. L’entrepreneur acquittera ainsi périodiquement et de façon définitive l’ensemble des prélèvements dus par son entreprise, sans qu’aucune régularisation ultérieure puisse lui être demandée. Et la connaissance des taux de prélèvement lui permet de connaître exactement la profitabilité de son exploitation. C’est bien une véritable simplification de la création et du fonctionnement administratif des petites entreprises et des activités en cumul qui est ainsi favorisée par ce dispositif. 5 Que les choses soient claires : le régime de l’auto-entrepreneur ne remet pas en cause les obligations de qualification professionnelle de même que les obligations tenant à la responsabilité professionnelle. Il ne faut donc pas voir dans ce régime de l’auto entrepreneur une concurrence avec les artisans déjà installés, car il s’adresse principalement à des petites structures, ou à des petites activités complémentaires d’un salaire ou d’une retraite. Il s’agit, par ailleurs, de fait, d’un régime transitoire, les seuils du régime micro étant généralement franchis rapidement pour les auto-entrepreneurs exerçants leur activité à titre principal. Dès qu’il franchira les seuils de la dispense, l’auto-entrepreneur devra s’immatriculer au Répertoire des métiers et s’inscrire auprès de la chambre des métiers dont il relève. Il me paraît important de rappeler que ce statut ne déroge en rien aux obligations légales qui existent dans tous les secteurs d’activité. Si l’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation, il sera soumis comme tous les commerçants et les artisans : - Aux règles protectrices des consommateurs définies par le code de la consommation, - le cas échéant, à l’exigence d’une assurance couvrant la mise en jeu de leur responsabilité civile et professionnelle obligatoire, - aux obligations de qualification requises pour l’exercice de certains métiers de l’artisanat, - et enfin aux obligations de non concurrence qui s’appliquent à l’exercice de toute activité économique. L’auto-entrepreneur dont l’activité principale est salariée ne pourra exercer, à titre complémentaire auprès des clients de son employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle prévue par son contrat de travail. Je formule le vœu que cette nouvelle modalité permette aux jeunes, aux demandeurs d’emploi, aux salariés de devenir comme vous les entrepreneurs de demain. Mais la loi de modernisation de l’économie contient bien d’autres dispositions en faveur de l’artisanat, comme l’augmentation des moyen du Fonds d’intervention et de soutien de l’artisanat et du commerce (FISAC), ou encore la diminution des droits de mutation à titre onéreux en cas de transmission d’entreprise. Par ailleurs, je sais votre souhait de pouvoir, sans créer une société, Je vous remercie de votre attention. 6
