Hervé NOVELLI

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HERVE NOVELLI,
SECRETAIRE D’ÉTAT AUPRES DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
CHARGE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
DU TOURISME ET DES SERVICES
C o m m u n i q u é d e p r e s s e
C o m m u n i q u é d e p r e s s e
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Paris, le 17 septembre 2008
N° 641
Discours prononcé au Congrès de l’UPA par
Herve Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de
l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et
des Services
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaitais tout d’abord vous exprimer le plaisir que j’ai d’être parmi vous, à l’invitation du
Président Pierre Martin, pour votre congrès annuel.
Il m’est aussi agréable de saluer les Présidents Jean Lardin, Alain Duplat, et Pierre Perez.
Je ne voudrais pas non plus oublier les 50 fédérations et de 4 500 acteurs régionaux et
départementaux.
[Artisanat et artisans]
Votre savoir-faire est reconnu et vous devez en être fiers, car il est votre bien le plus
précieux. Vos activités associent talent, imagination, créativité et le « cousu main » pour un
meilleur service au consommateur ; et ce par des valeurs traditionnelles de proximité et de
fiabilité, de disponibilité.

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Vos entreprises regroupent une grande variété de professions et occupent une position
particulière dans l’économie française, transverse aux secteurs économiques de l’industrie,
du commerce, des services et du bâtiment.
Les entreprises artisanales constituent des points d’ancrage essentiels pour maintenir et
développer le tissu économique et social sur l’ensemble du territoire national.
C’est la raison pour laquelle vous êtes le premier employeur de France. On dénombre au 1er
janvier 2007 plus de 820 000 entreprises artisanales qui représentent près de 30 % de
l’ensemble des entreprises françaises
L’effectif salarié est impressionnant : plus d’un Français sur dix travaille aujourd’hui dans une
entreprise artisanale. Outre les chefs d’entreprises, l’effectif salarié compte environ 1 700 000
salariés. La population artisanale rassemble plus de 2,4 millions d’actifs.
Ce court panorama fait apparaître l’incontestable présence de l’artisanat sur le territoire
national et son maillage au plus près de la réalité économique de la France.
[Le programme européen de mobilité pour les apprentis]
« Faire son Erasmus » est devenu une expression courante et soude une génération. Mais
les jeunes apprentis sont encore défavorisés par rapport à ces opportunités de parcours
européens.
Or, le Président de la République a confirmé le 1er juillet que la mobilité des apprentis est
l’une des priorités de la présidence française de l'Union européenne.
Le contexte Européen est également favorable, une volonté nouvelle de favoriser la mobilité
des jeunes s’est exprimée à travers le vote par le Parlement d’une ligne budgétaire en 2005
qui a eu pour conséquence la mise en place par la l’Union du « programme intégré », qui
dans ses programmes Erasmus (enseignement supérieur) et Leonardo (formation
professionnelle) traite de la mobilité des jeunes.
L’enveloppe financière du programme européen prévue pour 7 ans (2007 à 2013), est de 7
milliards d’euros.
Mais les fonds alloués pour le programme Erasmus qui s’adresse aux étudiants est presque
deux fois supérieure aux fonds attribués aux apprentis dans le cadre du programme
Leonardo.
Nous sommes donc convaincus que cela n’est pas satisfaisant, il faut aller plus loin au titre de
l’équité entre bénéficiaires du programme « Leonardo », et ceux qui bénéficient du
programme « Erasmus ».

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Nous proposerons donc de passer de l’expérimentation à la généralisation des
périodes de mobilités des apprentis.
Pour cela nous nous appuierons sur les réseaux français et européens, des chambres
consulaires, des centres de formation, mais également sur les entreprises.
Les points d’amélioration sur la simplification administrative des procédures, la
complémentarité et la cohérence des financements, l’information et la sensibilisation des
jeunes ont été réaffirmé cette semaine par un avis du Comité économique et social européen
sur le thème «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en
Europe?».
Dans ses recommandations, le Comité économique et social européen invite les Etats
membres à supprimer les obstacles juridiques et administratifs qui nuisent à la mobilité :
Réduire les obstacles linguistiques en promouvant l'apprentissage d'au moins deux langues ;
favoriser les différentes formes d'aide financière en facilitant le transfert des bourses ;
promouvoir un espace européen des qualifications ; faciliter l'accès à toute information
pouvant être utile.
Pour l’apprenti, comme pour tout à chacun, une période de mobilité européenne permet
notamment de développer ses capacités d’adaptation aux contextes nouveaux, de découvrir
une nouvelle manière d’apprendre et/ou de travailler et d’acquérir ainsi un nouveau regard sur
son métier.
A titre personnel, les périodes passées à l’étranger sont toujours source d’enrichissement,
d’acquisition d’autonomie et renforcent les capacités d’adaptation et d’ouverture.
Parfaitement adapté aux besoins de l’entreprise, l’apprentissage connaît dans tous les pays
de l’Union un taux d’insertion professionnel largement au dessus des taux des autres filières
de formation.
C’est dans cette esprit de valorisation et cet objectif de mobilité que nous organisons à
l’occasion de la présidence française de l’Union européenne un évènement : « 10 000
apprentis ».
[« 10 000 apprentis »]
Cette manifestation réalisée en partenariat avec toutes les instances professionnelles
concernées par l’apprentissage, réseaux consulaires, centres de formation, organisations
professionnelle, Education Nationale… permet à 12 500 jeunes apprentis français et
européens accompagnés de leurs formateurs, de se rencontrer à Paris pendant deux jours :
les 2 et 3 octobre prochain.
Nous souhaitons ainsi, valoriser la formation professionnelle initiale en alternance des jeunes,
et participer à leur donner un sentiment d’appartenance à L’Union européenne.

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En effet, le rassemblement des 12.500 jeunes apprentis européens contribuera à préparer la
nouvelle génération aux défis économiques du monde d’aujourd’hui. Il montrera que les
jeunes ne sont pas seuls face à ces défis, que ceux-ci sont stimulants et que la voie de
l’alternance est une voie d’excellence et de succès.
[Groupe de travail sur les qualifications professionnelles artisanales]
Je voudrais vous dire également que dès la fin du mois de septembre, se mettra en place un
groupe de travail sur « les qualifications professionnelles artisanales » qui aura pour mission
de mener une réflexion sur l’évolution des formations et
qualifications professionnelles attachées aux métiers de l’artisanat, dans le cadre plus global
de leur nécessaire adéquation aux besoins de ces métiers et à leur évolution, au moment où
la directive sur les qualifications professionnelles va produire ses effets.
Le groupe devra rendre ses conclusions et de préconisations d’ici la fin de cette année.
[Artisanat et proximité]
Vous avez, Monsieur le Président, mis au cœur des travaux de demain dans le cadre des
Etats Généraux, l’économie de proximité.
Dans la conclusion de votre livre dédié à cette problématique, vous appelez de vos vœux
Monsieur le Président l’engagement des politiques, les enseignants, des médias, des
organisations représentatives pour réussir les défis qui sont devant nous pour un meilleur
engagement de l’économie de proximité au cœur de la société
De fait, le commerce de proximité occupant une place importante dans notre économie et
vitale dans l’animation des villes et des communes rurales. Il répond, en effet, à une demande
grandissante de nos concitoyens qui sont attachés à ce modèle de lien social et économique.
Néanmoins, il est aujourd’hui confronté à de nouveaux comportements de consommation, à
l’arrivée de nouveaux acteurs du commerce et à l’évolution démographique qui le mettent
dans l’obligation de s’adapter pour mieux répondre aux attentes d’une clientèle qui manifeste
une forte demande de qualité, de convivialité et de diversité.
Dans ce contexte, le Gouvernement est déterminé à favoriser le développement du
commerce de proximité, dans le souci de préserver l’équilibre des offres commerciales et leur
capacité de développement.
A cette fin, j’ai présenté le 10 juin dernier un plan d’actions en faveur du
développement du "commerce de proximité, cœur de vie » qui met en place une
démarche volontariste destinée à adapter les commerces de proximité aux attentes des
consommateurs, à entretenir leur diversité dans les villes et les zone rurales, à les préserver
là où ils sont menacés de disparition ou d’affaiblissement et, enfin, à les valoriser en mettant
en évidence le rôle incontestable qu’ils jouent dans la vie économique et sociale.
Les 10 mesures que comporte ce plan s’articulent autour de 3 objectifs forts :

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- Le premier consiste à améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier
les bonnes pratiques et assurer leur diffusion aux plans local et national.
- Le second objectif vise à réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et
porteurs de croissance pour le commerce de proximité. A ce titre :
4 appels nationaux à projets innovants et rassembleurs vont être lancés avant la fin de
cette année. Ils auront pour thème : commerce et nouvelles technologies de l’information,
commerce et services connexes, commerce et environnement et commerce et accessibilité ;
- Enfin, la valorisation du commerce de proximité constitue le troisième objectif.
Une campagne de communication s’adressera bien sûr aux consommateurs. Mais la
campagne s’adressera également aux professionnels : nous souhaitons susciter les
vocations des jeunes, les intéresser à ces métiers du commerce, mais également attirer des
futurs chefs d’entreprises.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs professionnels et institutionnels autour de ces 3
objectifs contribuera, j’en suis persuadé, à créer des conditions pour un meilleur exercice des
activités commerciales et artisanales dans les villes et dans les communes rurales.
[Les dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie]
C’est également ce constat de l’importance de l‘artisanat qui m’a conduit dans le cadre de la
loi de modernisation de l’économie à porter des projets qui sont aujourd’hui une réalité pour
vous. La liste est longue mais à mon sens la mesure qui me tient le plus à cœur est le régime
de l’auto-entrepreneur.
Je suis heureux de pouvoir lever ici les incompréhensions qui ont pu exister sur ce sujet, et de
vous éclairer sur cette nouvelle modalité qui est offerte au créateur d’entreprise.
[L’auto entrepreneur]
Le régime de l’auto entrepreneur entend faciliter la création de petites entreprises.
Concrètement, les auto-entrepreneurs pourront opter pour un prélèvement libératoire de leurs
cotisations sociales et fiscales. L’entrepreneur acquittera ainsi périodiquement et de façon
définitive l’ensemble des prélèvements dus par son entreprise, sans qu’aucune régularisation
ultérieure puisse lui être demandée. Et la connaissance des taux de prélèvement lui permet de
connaître exactement la profitabilité de son exploitation.
C’est bien une véritable simplification de la création et du fonctionnement administratif des
petites entreprises et des activités en cumul qui est ainsi favorisée par ce dispositif.