Critères de précarité et protocole de repérage des

Coordination régionale des PASS d’Aquitaine Page 1 26/05/2017
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Protocole de repérage des patients requérant
l’accueil et l’orientation par la PASS
Références
Date d’application :
Pages : 1/2
Références
- loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
- circulaire N° DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013
relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès
aux soins de santé (PASS)
Objectifs
Identifier les patients relevant de l’activité de la PASS
Destinataires
Ensemble des professionnels hospitaliers, quelle que soit l’unité de prise en
charge, qui peuvent être amenés à identifier un usager en situation de
précarité
Définition
P.A.S.S. : Permanence d’Accès aux Soins de Santé
Les PASS sont des cellules de prise en charge médico-sociale qui doivent
faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système
hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins,
d’accueil et d’accompagnement social.
La Précarité :
« Absence d’une ou plusieurs des sécurités,…, permettant aux personnes et
familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales,
et de jouir de leurs droits fondamentaux… »
(d’après le Père Wresinski 1987)
Les Indicateurs de précarité :
« Parmi les indicateurs de la précarité, les sociologues ont mis en évidence
un statut inférieur, spécifique, dévalorisé (« la disqualification sociale »
selon Serge Paugam) ; l’affaiblissement voire la perte de liens sociaux, en
particulier au travail et au sein de la famille (la « désaffiliation »au sens de
Robert Castel) ; ou encore tout ce qui fait la difficulté d’exister, les petites et
grandes « misères du monde » selon l’expression de Pierre Bourdieu. »

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Protocole de repérage des patients requérant
l’accueil et l’orientation par la PASS
Références
Date d’application :
Pages : 2/2
Processus
L’orientation vers la PASS intervient :
-quand la continuité des soins est compromise,
-en amont, en aval, ou hors hospitalisation,
-par un problème d’ordre social dont l’un des critères suivants :
:
Identification selon 4 critères principaux :
-absence de couverture sociale ou couverture sociale incomplète
-situations de précarité de logement
-situations de précarité financière
-isolement social
(d’autres critères peuvent être rajoutés selon problématiques de la population accueillie)
Informer le patient
-expliquer, donner les coordonnées de la PASS
-plaquette d’information
Faire le lien avec la PASS
(directement avec la PASS ou service social selon les établissements)
-informer la PASS
-orienter, accompagner le patient vers la PASS
-fiche de signalement (service PASS)
-« carton » PASS (pour les patients)
Documents
utilisés
-fiche de signalement (service PASS)
-« carton » PASS à remettre au patient ou dans le dossier
-plaquette d’information sur le service PASS à remettre au patient (avec
coordonnées du service)
validation
noms
signatures
dates