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059 PCNP 14 F
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
COMMISSION POLITIQUE
LES PARTENARIATS DE L’OTAN ET LA
POLITIQUE DE LA PORTE OUVERTE
DE L’ALLIANCE
PROJET DE RAPPORT*
Rasa JUKNEVICIENE (Lituanie)
Rapporteure
Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN
www.nato-pa.int 24 avril 2014
* Aussi longtemps que ce document n’a pas été approuvé par la Commission politique, il ne représente
que les vues de la rapporteure.

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TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... 1
II. LES PARTENARIATS ACTUELS DE L’OTAN ....................................................................... 1
A. LE CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE (CPEA) ................................. 3
B. LE DIALOGUE MEDITERRANEEN (DM) ..................................................................... 3
C. L’INITIATIVE DE COOPERATION D’ISTANBUL (ICI) .................................................. 3
D. LES PARTENAIRES DANS LE MONDE ...................................................................... 4
E. LES RELATIONS SPECIALES DE L’OTAN ................................................................. 4
1. LA RELATION OTAN-RUSSIE ............................................................................ 4
2. LES RELATIONS OTAN-UKRAINE ..................................................................... 5
3. LES RELATIONS OTAN-GEORGIE .................................................................... 6
III. L’ELARGISSEMENT DE L’ALLIANCE ................................................................................... 7
IV. PARTENARIATS ET ELARGISSEMENT – LE PROGRAMME D’ACTION DE L’OTAN POUR
LE FUTUR ............................................................................................................................. 8

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I. INTRODUCTION
1. L’OTAN telle qu’on la connaît aujourd’hui, en 2014, a parcouru un long chemin depuis
l’époque de la Guerre froide. Depuis 1999, le nombre de pays membres est en effet passé de 16 à
28, et l’Alliance a noué des partenariats avec plus de 40 pays et institutions internationales. Même
si la vocation première de l’Alliance atlantique reste la défense de ses pays membres, son
approche de la sécurité va dorénavant au-delà de la seule défense territoriale pour englober
également la sécurité coopérative. Les pays partenaires de l’OTAN jouent un rôle de plus en plus
visible, en particulier dans le cadre des opérations que dirige l’Organisation, notamment en
Afghanistan. Les partenariats figurent désormais au cœur du programme politique et militaire de
l’Alliance, conditionnant largement l’engagement de l’OTAN en matière de sécurité coopérative.
Dans le même temps, l’élargissement de l’Alliance a très largement contribué à faire disparaître
les lignes de division qui séparaient les adversaires d’hier, contribuant de façon tout à fait
déterminante à rendre plus accessible le projet d’une « Europe unie et libre ».
2. Le concept stratégique adopté en 2010 consacrait la poursuite de la politique de la porte
ouverte et des partenariats, indiquant qu’ils restaient les moyens les plus efficaces de renforcer la
sécurité et de porter les valeurs démocratiques au-delà des frontières transatlantiques. De
nombreux problèmes actuels de sécurité comme la prolifération nucléaire, le terrorisme
international, les Etats faillis, la cybercriminalité ou la piraterie maritime, loin de se confiner à la
région euro-atlantique, ont acquis une dimension globale, et appellent dès lors des réponses
collectives à l’échelle mondiale. A l’heure où la crise financière, toujours d’actualité, pèse
lourdement sur les budgets de défense et les ressources disponibles, les partenariats de l’OTAN
offrent un outil efficace pour la prise en charge des défis de sécurité au sein de la région
euro-atlantique et au-delà. Quant à l’élargissement de l’OTAN, il apporte une précieuse
contribution à la sécurité et à la stabilité en Europe, et vient renforcer les capacités militaires des
Alliés européens.
3. Alors qu’ils se préparent en vue du Sommet qui doit se tenir au pays de Galles en
septembre prochain, les membres de l’OTAN ne devraient pas manquer, à la lumière notamment
de la crise en Crimée, de revenir en priorité sur les partenariats et la politique de la porte ouverte
de l’OTAN. Embrayant sur des rapports antérieurs de la Commission politique, ce bref document
fait le point, en prévision du Sommet, sur les différents cadres de partenariat et sur la politique de
la porte ouverte de l’OTAN. Il sera actualisé en vue de la Session annuelle de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN de manière à formuler des propositions concrètes quant aux pistes que
pourrait emprunter l’Alliance pour étoffer ses partenariats et sa politique de la porte ouverte après
2014.
II. LES PARTENARIATS ACTUELS DE L’OTAN
4. Désormais indissociables de la politique de sécurité de l’OTAN, les partenariats figurent au
nombre des grands acquis de l’Alliance. « Les partenariats de l’OTAN viennent compléter les
relations étroites entre les pays membres de l'OTAN », indiquait le secrétaire général de l’OTAN
dans son rapport annuel 2013, ajoutant par ailleurs qu’ils représentent « une part de plus en plus
importante du cœur de métier de l'Alliance ».
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L’OTAN a développé plusieurs cadres de
partenariat, en s’alignant plus ou moins, dans un premier temps, sur des limites géographiques.
La première initiative de rapprochement lancée par l’OTAN en 1991 fut la mise sur pied du Conseil
de coopération nord-atlantique (CCNA), devenu en 2007 le Conseil de coopération
euro-atlantique (CPEA)), au sein duquel se sont retrouvés, en tant que partenaires, les pays
européens et les Etats ayant succédé à l’ex-Union soviétique. Vint ensuite, en 1994, le Dialogue
méditerranéen (DM), qui s’appuyait sur le constat selon lequel la sécurité euro-atlantique était
indissociable de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne. A la suite des
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Anders F. Rasmussen : Rapport annuel 2013 du secrétaire général
http://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_106247.htm

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attentats du 11 septembre, l’OTAN nouait des liens avec des partenaires de la région du Golfe en
lançant en 2004 l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI).
5. L’OTAN a par ailleurs institué des partenariats spéciaux avec la Fédération de Russie,
l’Ukraine et la Géorgie, et elle coopère avec certains pays – les « partenaires dans le
monde » – qui, bien que situés en dehors de la zone euro-atlantique géographiquement parlant,
partagent avec elles les mêmes valeurs et des intérêts stratégiques similaires. L’Alliance a
également noué des relations avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales
comme les Nations unies.
6. Les partenariats de l’OTAN ont de vastes retombées positives tant pour l’Alliance que pour
les partenaires qui y participent. La coopération entre l’OTAN et les pays partenaires favorise le
dialogue sur les questions de sécurité régionale présentant un intérêt commun, permettant ainsi
de prévenir les crises et de faire face aux défis de sécurité émergents. Grâce à eux, les opérations
de l’OTAN ont pu bénéficier d’un soutien précieux en termes militaires, financiers et
d’infrastructures. La participation de partenaires aux opérations de l’OTAN a également apporté
une légitimité politique à ces dernières. En retour, les pays partenaires peuvent s’appuyer sur les
compétences de l’OTAN dans divers domaines – entraînement et exercices militaires,
interopérabilité, normalisation ou encore réforme et planification de la défense. A ce jour,
42 000 hommes environ ont participé à des entraînements aux côtés de soldats de l’OTAN.
L’intérêt des partenariats de l’OTAN réside avant tout dans leur dimension pratique. Depuis les
premiers engagements de pays partenaires dans le cadre de la mission de maintien de la paix
menée par l’OTAN dans les Balkans au lendemain des Accords de Dayton de 1995, l’Alliance a vu
les contributions de pays non membres s’accroître comme jamais, pour culminer avec la mission
de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) en Afghanistan. Des partenaires
comme la Suède, la Jordanie, le Qatar et les Emirats arabes unis (EAU) ont apporté à l’opération
Unified Protector (OUP) menée en Libye d’importantes contributions dans les domaines du
partage du renseignement et de l’engagement opérationnel. Comme l’indiquait Jamie Shea, « de
nos jours, une opération ne relevant pas de l’article 5 qui se déroulerait sans la participation de
partenaires est pratiquement inconcevable. »
2
7. Les liens de l’Alliance avec les partenaires se sont donc amplifiés au fil du temps, alors que
l’OTAN s’adaptait à l’environnement de sécurité en évolution et prenait conscience du rôle
croissant que pouvaient jouer les partenaires. La nouvelle politique sur les partenariats entérinée
au sommet de Chicago de 2012 prévoyait une intensification du dialogue et de la coopération
pratique qui devait permettre aux partenaires de tirer parti d’une implication encore plus poussée.
A côté d’un engagement politique plus marqué, l’OTAN offre dorénavant aux partenaires qui lui
fournissent des contributions la possibilité d’intervenir concrètement dans l’élaboration des
stratégies et dans l’adoption des décisions touchant aux missions de gestion des crises, de
stabilisation et de reconstruction. La nouvelle politique de partenariat institue à cette fin de
nouveaux mécanismes et procédures qui permettent à l’Alliance d’associer ces pays au processus
de planification. Si la nouvelle politique de partenariat maintient les cadres de partenariat
préexistants (CPEA, DM et ICI), elle privilégie également une flexibilité maximale (en actionnant
des configurations de réunion souples, comme la formule « 28 Alliés + n ») et mobilise des
moyens devant permettre d’approfondir la coopération avec chaque partenaire pris
individuellement. L’ensemble des quelque 1 600 activités figurant au menu de coopération
partenariale sont ouvertes à tous les partenaires.
2
Jamie Shea, ”Keeping NATO Relevant”, Carnegie Endowment for International Peace, 19 avril 2012,
http://carnegieendowment.org/2012/04/19/keeping-nato-relevant/acl9

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A. LE CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE (CPEA)
8. Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui compte 50 pays, offre un cadre
politique général inédit pour la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires ainsi qu’un forum
multilatéral de dialogue et de consultation sur des questions politiques et de sécurité. La
coopération pratique bilatérale entre chaque pays du CPEA et l’OTAN s’organise au travers du
Partenariat pour la paix (PPP), qui permet à chaque partenaire de choisir ses propres priorités de
coopération et de bâtir une relation individuelle avec l’OTAN. Le CPEA/PPP, auquel sont associés
des partenaires très différents du point de vue de la géographie, des systèmes politiques et des
aspects qu’ils souhaitent privilégier dans leur relation avec l’OTAN, est le réseau de partenariat
OTAN le plus diversifié et le plus complexe. On y trouve aussi bien des pays partageant les
valeurs et les intérêts de sécurité de l’OTAN que des partenaires portant une vision différente de
la sécurité. Ainsi, la Suède, la Finlande et l’Autriche ont de nombreuses priorités en commun avec
l’OTAN, comme la protection des droits de l’homme à l’étranger, la promotion de la démocratie,
l’amélioration de la condition féminine ou encore la volonté de réagir face aux crises et aux
menaces. En revanche, les relations avec les Etats issus de l’ex-Union soviétique tendent à se
replacer dans un cadre plus limité, plus axé sur le développement des capacités et les relations de
travail que sur le dialogue et la poursuite d’intérêts communs. Ainsi, alors qu’elle continue de
travailler sur ses relations avec les partenaires d’Asie centrale et du Sud-Caucase, l’OTAN s’est
parfois inquiétée de la situation des droits humains et politiques dans ce pays.
B. LE DIALOGUE MEDITERRANEEN (DM)
9. Lancé en 1994, le Dialogue méditerranéen concerne actuellement sept pays non membres
de l’OTAN de la région méditerranéenne, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, la
Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Des progrès ont été engrangés avec le temps, au fur et à
mesure que s’intensifiaient les consultations politiques et la coopération pratique avec les
partenaires du Dialogue méditerranéen. Ainsi, plusieurs d’entre eux apportent aujourd’hui des
contributions à l’opération Active Endeavour (OAE), et Israël ainsi que l’Egypte ont signé avec
l’OTAN des accords individuels de coopération. Les tensions israélo-palestiniennes chroniques
ralentissent néanmoins les efforts déployés par l’Alliance pour renforcer ses liens avec les
partenaires au plan multilatéral. D’autres tensions bilatérales consécutives aux problèmes
frontaliers opposant l’Algérie et le Maroc ou liées à l’indépendance du Sahara occidental, de
même que les tensions entre pays s’accusant mutuellement d’abriter des mouvements terroristes
islamistes sont également venues limiter le potentiel du Dialogue méditerranéen. La vocation et
les objectifs de l’Alliance continuent d’être mal perçus par les opinions publiques du Moyen-Orient,
et on ne peut exclure que l’image négative de l’OTAN dans de nombreux pays du Moyen-Orient et
d’Afrique du Nord (MOAN) ainsi que les vagues de mécontentement intérieur qui ont succédé au
Printemps arabe aient, elles aussi, contrarié l’approfondissement des relations entre l’OTAN et les
partenaires du Dialogue méditerranéen.
C. L’INITIATIVE DE COOPERATION D’ISTANBUL (ICI)
10. Lancée en juin 2004, l’ICI regroupe quatre pays du Golfe, à savoir Bahreïn, le Qatar, le
Koweït et les Emirats arabes unis. Cette coopération s’est renforcée au fil du temps. Ainsi, les
pays de l’ICI ont fourni un soutien – logistique entre autres – à la mission de la FIAS en
Afghanistan, et le Qatar ainsi que d’autres partenaires de l’ICI ont joué un rôle important, aux
plans politique et militaire, au cours de l’opération Unified Protector menée par l’OTAN en Libye.
Le Koweït a généreusement proposé d’accueillir un Centre régional ICI qui aurait pour mission
d’intensifier la coopération entre l’OTAN et les pays du Golfe associés à l’Initiative. Les partenaires
de l’ICI sont particulièrement intéressés par une coopération plus étroite dans les domaines
maritime, de l’énergie et de la cybersécurité. Le potentiel de cette enceinte est toutefois limité
parce que l’Arabie Saoudite et Oman, qui représentent 70 % des dépenses de défense dans le
Golfe, ne participent pas à l’Initiative. La préférence que marquent tous les partenaires de l’ICI