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059 PCNP 14 F
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
COMMISSION POLITIQUE
LES PARTENARIATS DE L’OTAN ET LA
POLITIQUE DE LA PORTE OUVERTE
DE L’ALLIANCE
PROJET DE RAPPORT*
Rasa JUKNEVICIENE (Lituanie)
Rapporteure
Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN
www.nato-pa.int
*
24 avril 2014
Aussi longtemps que ce document n’a pas été approuvé par la Commission politique, il ne représente
que les vues de la rapporteure.
059 PCNP 14 F
TABLE DES MATIERES
I.
INTRODUCTION ................................................................................................................... 1
II.
LES PARTENARIATS ACTUELS DE L’OTAN ....................................................................... 1
A.
LE CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE (CPEA) ................................. 3
B.
LE DIALOGUE MEDITERRANEEN (DM) ..................................................................... 3
C.
L’INITIATIVE DE COOPERATION D’ISTANBUL (ICI) .................................................. 3
D.
LES PARTENAIRES DANS LE MONDE ...................................................................... 4
E.
LES RELATIONS SPECIALES DE L’OTAN ................................................................. 4
1.
LA RELATION OTAN-RUSSIE ............................................................................ 4
2.
LES RELATIONS OTAN-UKRAINE ..................................................................... 5
3.
LES RELATIONS OTAN-GEORGIE .................................................................... 6
III.
L’ELARGISSEMENT DE L’ALLIANCE ................................................................................... 7
IV.
PARTENARIATS ET ELARGISSEMENT – LE PROGRAMME D’ACTION DE L’OTAN POUR
LE FUTUR ............................................................................................................................. 8
i
059 PCNP 14 F
I.
INTRODUCTION
1.
L’OTAN telle qu’on la connaît aujourd’hui, en 2014, a parcouru un long chemin depuis
l’époque de la Guerre froide. Depuis 1999, le nombre de pays membres est en effet passé de 16 à
28, et l’Alliance a noué des partenariats avec plus de 40 pays et institutions internationales. Même
si la vocation première de l’Alliance atlantique reste la défense de ses pays membres, son
approche de la sécurité va dorénavant au-delà de la seule défense territoriale pour englober
également la sécurité coopérative. Les pays partenaires de l’OTAN jouent un rôle de plus en plus
visible, en particulier dans le cadre des opérations que dirige l’Organisation, notamment en
Afghanistan. Les partenariats figurent désormais au cœur du programme politique et militaire de
l’Alliance, conditionnant largement l’engagement de l’OTAN en matière de sécurité coopérative.
Dans le même temps, l’élargissement de l’Alliance a très largement contribué à faire disparaître
les lignes de division qui séparaient les adversaires d’hier, contribuant de façon tout à fait
déterminante à rendre plus accessible le projet d’une « Europe unie et libre ».
2.
Le concept stratégique adopté en 2010 consacrait la poursuite de la politique de la porte
ouverte et des partenariats, indiquant qu’ils restaient les moyens les plus efficaces de renforcer la
sécurité et de porter les valeurs démocratiques au-delà des frontières transatlantiques. De
nombreux problèmes actuels de sécurité comme la prolifération nucléaire, le terrorisme
international, les Etats faillis, la cybercriminalité ou la piraterie maritime, loin de se confiner à la
région euro-atlantique, ont acquis une dimension globale, et appellent dès lors des réponses
collectives à l’échelle mondiale. A l’heure où la crise financière, toujours d’actualité, pèse
lourdement sur les budgets de défense et les ressources disponibles, les partenariats de l’OTAN
offrent un outil efficace pour la prise en charge des défis de sécurité au sein de la région
euro-atlantique et au-delà. Quant à l’élargissement de l’OTAN, il apporte une précieuse
contribution à la sécurité et à la stabilité en Europe, et vient renforcer les capacités militaires des
Alliés européens.
3.
Alors qu’ils se préparent en vue du Sommet qui doit se tenir au pays de Galles en
septembre prochain, les membres de l’OTAN ne devraient pas manquer, à la lumière notamment
de la crise en Crimée, de revenir en priorité sur les partenariats et la politique de la porte ouverte
de l’OTAN. Embrayant sur des rapports antérieurs de la Commission politique, ce bref document
fait le point, en prévision du Sommet, sur les différents cadres de partenariat et sur la politique de
la porte ouverte de l’OTAN. Il sera actualisé en vue de la Session annuelle de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN de manière à formuler des propositions concrètes quant aux pistes que
pourrait emprunter l’Alliance pour étoffer ses partenariats et sa politique de la porte ouverte après
2014.
II.
LES PARTENARIATS ACTUELS DE L’OTAN
4.
Désormais indissociables de la politique de sécurité de l’OTAN, les partenariats figurent au
nombre des grands acquis de l’Alliance. « Les partenariats de l’OTAN viennent compléter les
relations étroites entre les pays membres de l'OTAN », indiquait le secrétaire général de l’OTAN
dans son rapport annuel 2013, ajoutant par ailleurs qu’ils représentent « une part de plus en plus
importante du cœur de métier de l'Alliance ».1 L’OTAN a développé plusieurs cadres de
partenariat, en s’alignant plus ou moins, dans un premier temps, sur des limites géographiques.
La première initiative de rapprochement lancée par l’OTAN en 1991 fut la mise sur pied du Conseil
de coopération nord-atlantique (CCNA), devenu en 2007 le Conseil de coopération
euro-atlantique (CPEA)), au sein duquel se sont retrouvés, en tant que partenaires, les pays
européens et les Etats ayant succédé à l’ex-Union soviétique. Vint ensuite, en 1994, le Dialogue
méditerranéen (DM), qui s’appuyait sur le constat selon lequel la sécurité euro-atlantique était
indissociable de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne. A la suite des
1
Anders F. Rasmussen : Rapport annuel 2013 du secrétaire général
http://www.nato.int/cps/fr/natolive/opinions_106247.htm
1
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attentats du 11 septembre, l’OTAN nouait des liens avec des partenaires de la région du Golfe en
lançant en 2004 l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI).
5.
L’OTAN a par ailleurs institué des partenariats spéciaux avec la Fédération de Russie,
l’Ukraine et la Géorgie, et elle coopère avec certains pays – les « partenaires dans le
monde » – qui, bien que situés en dehors de la zone euro-atlantique géographiquement parlant,
partagent avec elles les mêmes valeurs et des intérêts stratégiques similaires. L’Alliance a
également noué des relations avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales
comme les Nations unies.
6.
Les partenariats de l’OTAN ont de vastes retombées positives tant pour l’Alliance que pour
les partenaires qui y participent. La coopération entre l’OTAN et les pays partenaires favorise le
dialogue sur les questions de sécurité régionale présentant un intérêt commun, permettant ainsi
de prévenir les crises et de faire face aux défis de sécurité émergents. Grâce à eux, les opérations
de l’OTAN ont pu bénéficier d’un soutien précieux en termes militaires, financiers et
d’infrastructures. La participation de partenaires aux opérations de l’OTAN a également apporté
une légitimité politique à ces dernières. En retour, les pays partenaires peuvent s’appuyer sur les
compétences de l’OTAN dans divers domaines – entraînement et exercices militaires,
interopérabilité, normalisation ou encore réforme et planification de la défense. A ce jour,
42 000 hommes environ ont participé à des entraînements aux côtés de soldats de l’OTAN.
L’intérêt des partenariats de l’OTAN réside avant tout dans leur dimension pratique. Depuis les
premiers engagements de pays partenaires dans le cadre de la mission de maintien de la paix
menée par l’OTAN dans les Balkans au lendemain des Accords de Dayton de 1995, l’Alliance a vu
les contributions de pays non membres s’accroître comme jamais, pour culminer avec la mission
de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) en Afghanistan. Des partenaires
comme la Suède, la Jordanie, le Qatar et les Emirats arabes unis (EAU) ont apporté à l’opération
Unified Protector (OUP) menée en Libye d’importantes contributions dans les domaines du
partage du renseignement et de l’engagement opérationnel. Comme l’indiquait Jamie Shea, « de
nos jours, une opération ne relevant pas de l’article 5 qui se déroulerait sans la participation de
partenaires est pratiquement inconcevable. »2
7.
Les liens de l’Alliance avec les partenaires se sont donc amplifiés au fil du temps, alors que
l’OTAN s’adaptait à l’environnement de sécurité en évolution et prenait conscience du rôle
croissant que pouvaient jouer les partenaires. La nouvelle politique sur les partenariats entérinée
au sommet de Chicago de 2012 prévoyait une intensification du dialogue et de la coopération
pratique qui devait permettre aux partenaires de tirer parti d’une implication encore plus poussée.
A côté d’un engagement politique plus marqué, l’OTAN offre dorénavant aux partenaires qui lui
fournissent des contributions la possibilité d’intervenir concrètement dans l’élaboration des
stratégies et dans l’adoption des décisions touchant aux missions de gestion des crises, de
stabilisation et de reconstruction. La nouvelle politique de partenariat institue à cette fin de
nouveaux mécanismes et procédures qui permettent à l’Alliance d’associer ces pays au processus
de planification. Si la nouvelle politique de partenariat maintient les cadres de partenariat
préexistants (CPEA, DM et ICI), elle privilégie également une flexibilité maximale (en actionnant
des configurations de réunion souples, comme la formule « 28 Alliés + n ») et mobilise des
moyens devant permettre d’approfondir la coopération avec chaque partenaire pris
individuellement. L’ensemble des quelque 1 600 activités figurant au menu de coopération
partenariale sont ouvertes à tous les partenaires.
2
Jamie Shea, ”Keeping NATO Relevant”, Carnegie Endowment for International Peace, 19 avril 2012,
http://carnegieendowment.org/2012/04/19/keeping-nato-relevant/acl9
2
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A.
LE CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE (CPEA)
8.
Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui compte 50 pays, offre un cadre
politique général inédit pour la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires ainsi qu’un forum
multilatéral de dialogue et de consultation sur des questions politiques et de sécurité. La
coopération pratique bilatérale entre chaque pays du CPEA et l’OTAN s’organise au travers du
Partenariat pour la paix (PPP), qui permet à chaque partenaire de choisir ses propres priorités de
coopération et de bâtir une relation individuelle avec l’OTAN. Le CPEA/PPP, auquel sont associés
des partenaires très différents du point de vue de la géographie, des systèmes politiques et des
aspects qu’ils souhaitent privilégier dans leur relation avec l’OTAN, est le réseau de partenariat
OTAN le plus diversifié et le plus complexe. On y trouve aussi bien des pays partageant les
valeurs et les intérêts de sécurité de l’OTAN que des partenaires portant une vision différente de
la sécurité. Ainsi, la Suède, la Finlande et l’Autriche ont de nombreuses priorités en commun avec
l’OTAN, comme la protection des droits de l’homme à l’étranger, la promotion de la démocratie,
l’amélioration de la condition féminine ou encore la volonté de réagir face aux crises et aux
menaces. En revanche, les relations avec les Etats issus de l’ex-Union soviétique tendent à se
replacer dans un cadre plus limité, plus axé sur le développement des capacités et les relations de
travail que sur le dialogue et la poursuite d’intérêts communs. Ainsi, alors qu’elle continue de
travailler sur ses relations avec les partenaires d’Asie centrale et du Sud-Caucase, l’OTAN s’est
parfois inquiétée de la situation des droits humains et politiques dans ce pays.
B.
LE DIALOGUE MEDITERRANEEN (DM)
9.
Lancé en 1994, le Dialogue méditerranéen concerne actuellement sept pays non membres
de l’OTAN de la région méditerranéenne, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, la
Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Des progrès ont été engrangés avec le temps, au fur et à
mesure que s’intensifiaient les consultations politiques et la coopération pratique avec les
partenaires du Dialogue méditerranéen. Ainsi, plusieurs d’entre eux apportent aujourd’hui des
contributions à l’opération Active Endeavour (OAE), et Israël ainsi que l’Egypte ont signé avec
l’OTAN des accords individuels de coopération. Les tensions israélo-palestiniennes chroniques
ralentissent néanmoins les efforts déployés par l’Alliance pour renforcer ses liens avec les
partenaires au plan multilatéral. D’autres tensions bilatérales consécutives aux problèmes
frontaliers opposant l’Algérie et le Maroc ou liées à l’indépendance du Sahara occidental, de
même que les tensions entre pays s’accusant mutuellement d’abriter des mouvements terroristes
islamistes sont également venues limiter le potentiel du Dialogue méditerranéen. La vocation et
les objectifs de l’Alliance continuent d’être mal perçus par les opinions publiques du Moyen-Orient,
et on ne peut exclure que l’image négative de l’OTAN dans de nombreux pays du Moyen-Orient et
d’Afrique du Nord (MOAN) ainsi que les vagues de mécontentement intérieur qui ont succédé au
Printemps arabe aient, elles aussi, contrarié l’approfondissement des relations entre l’OTAN et les
partenaires du Dialogue méditerranéen.
C.
L’INITIATIVE DE COOPERATION D’ISTANBUL (ICI)
10. Lancée en juin 2004, l’ICI regroupe quatre pays du Golfe, à savoir Bahreïn, le Qatar, le
Koweït et les Emirats arabes unis. Cette coopération s’est renforcée au fil du temps. Ainsi, les
pays de l’ICI ont fourni un soutien – logistique entre autres – à la mission de la FIAS en
Afghanistan, et le Qatar ainsi que d’autres partenaires de l’ICI ont joué un rôle important, aux
plans politique et militaire, au cours de l’opération Unified Protector menée par l’OTAN en Libye.
Le Koweït a généreusement proposé d’accueillir un Centre régional ICI qui aurait pour mission
d’intensifier la coopération entre l’OTAN et les pays du Golfe associés à l’Initiative. Les partenaires
de l’ICI sont particulièrement intéressés par une coopération plus étroite dans les domaines
maritime, de l’énergie et de la cybersécurité. Le potentiel de cette enceinte est toutefois limité
parce que l’Arabie Saoudite et Oman, qui représentent 70 % des dépenses de défense dans le
Golfe, ne participent pas à l’Initiative. La préférence que marquent tous les partenaires de l’ICI
3
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pour une relation bilatérale avec l’OTAN au détriment d’un cadre de partenariat multilatéral limite
également le développement d’une coopération plus étroite dans le cadre de l’Initiative.
D.
LES PARTENAIRES DANS LE MONDE
11. Poussée essentiellement par les contributions fournies, dans le cadre de l’engagement en
Afghanistan, par plusieurs pays situés en dehors de la région euro-atlantique, l’OTAN a également
développé des relations bilatérales avec ceux qu’elle appelle les « partenaires dans le monde ».
Ces pays sont actuellement l’Afghanistan, l’Australie, l’Iraq, le Japon, la République de Corée, la
Mongolie, la Nouvelle-Zélande et le Pakistan. Un certain nombre de ces partenaires ont apporté
des contributions majeures à des missions dirigées par l’OTAN. Ainsi, l’Australie figure au nombre
des grands contributeurs à la mission de la FIAS en Afghanistan. De son côté, le Japon a lui aussi
apporté un soutien à la FIAS et s’est impliqué dans les projets de reconstruction et de
développement menés en Afghanistan. Ces deux pays ont par ailleurs signé avec l’Alliance une
Déclaration politique conjointe, montrant par là qu’ils sont désireux d’approfondir leur relation avec
l’Organisation. Sachant par ailleurs que la nouvelle politique de partenariat de l’OTAN offre des
possibilités de se réunir en configurations souples, les partenaires dans le monde ont désormais la
possibilité de rencontrer d’autres pays avec lesquels l’OTAN mène des programmes bilatéraux de
coopération, comme la Chine, l’Inde, Singapour, l’Indonésie, la Malaisie et la Colombie. Plusieurs
réunions de ce type ont déjà eu lieu, permettant aux pays qui y assistaient de tenir des
consultations sur des questions comme la lutte contre la piraterie et les mesures visant à
combattre le trafic de stupéfiants en Afghanistan.
E.
LES RELATIONS SPECIALES DE L’OTAN
12. Les relations bilatérales spéciales avec la Russie, l’Ukraine et la Géorgie viennent
considérablement étoffer le cadre des partenariats. Elles se déroulent respectivement dans le
cadre du Conseil OTAN-Russie (COR), de la commission OTAN-Ukraine (COU) et de la
Commission OTAN-Géorgie (COG).
1.
LA RELATION OTAN-RUSSIE
13. Les relations entre l’Alliance et la Fédération de Russie ont des retombées sur la sécurité
européenne, eurasienne et, de fait, transatlantique. La coopération OTAN-Russie a contribué de
manière déterminante à faire progresser la stabilité et la sécurité dans la zone euro-atlantique
depuis la chute du mur de Berlin. On peut citer, au nombre des exemples d’une relation
OTAN-Russie qui fonctionne, la coopération aux fins de la stabilisation de l’Afghanistan et la lutte
contre le terrorisme. Dans le premier cas, la Russie facilite le transit, sur son territoire,
d’équipements non militaires destinées aux contributeurs à la FIAS, et collabore à la formation des
forces afghanes et d’Asie centrale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle dispense
également une formation aux forces aériennes afghanes dans le cadre du fonds d’affectation
spéciale pour la maintenance des hélicoptères. Quant à la lutte contre les groupes terroristes,
l’OTAN et la Russie coopèrent au travers de l’Initiative sur l’espace aérien en coopération (IAC),
un système d’échange d’informations qui, en assurant la transparence des mouvements aériens
et la détection rapide d’activités aériennes suspectes, doit permettre de prévenir les attentats
terroristes du type de ceux qui ont frappé les Etats-Unis en septembre 2001. L’OTAN et la Russie
coopèrent aussi dans le cadre du projet STANDEX, aux fins de développer des technologies de
détection à distance des explosifs dans les réseaux de transport très fréquentés. Enfin, la Russie
a coopéré avec succès à l’opération Active Endeavour ainsi qu’aux opérations menées dans le
Golfe d’Aden.
14. On pourrait citer de nombreux autres exemples de la coopération positive qui réunit
l’Alliance et la Russie dans le contexte du Conseil OTAN-Russie, lequel offre un cadre de
consultation sur les questions de sécurité du moment ainsi qu’un espace de coopération pratique
sur un large éventail de thèmes d’intérêt commun. Le COR comprend 25 groupes de travail au
4
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sein desquels des représentants de l’OTAN et de la Russie se rencontrent régulièrement pour
développer la coopération dans divers domaines relevant de la sécurité.
15. Si la coopération pratique a donné des résultats, en particulier entre forces armées, il faut
bien reconnaître que les relations OTAN-Russie n’ont pas, dans l’ensemble, tenu leurs
promesses. Le COR est certes considéré comme une enceinte utile propice à des échanges
francs et ouverts avec la Russie, mais il n’a pas, à ce jour, répondu aux attentes que l’on plaçait
en lui. Les relations OTAN-Russie ont achoppé sur plusieurs questions, comme l’élargissement de
l’OTAN en direction de l’Est, la défense antimissile, la maîtrise des armements, la réduction des
arsenaux nucléaires et conventionnels et la manière dont la Russie conçoit ses rapports avec ses
voisins. Les membres de l’OTAN sont également vivement préoccupés par le manque de
transparence qui caractérise les exercices militaires de la Russie et les investissements de
Moscou en matière d’armements. Ainsi, des essais récents sur un nouveau missile de croisière à
lanceur terrestre ont soulevé de sérieuses questions quant au respect, par Moscou, du Traité de
1987 sur les Forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).
16. Les relations avec la Russie ont également connu des périodes difficiles comme en 2008,
avec l’incursion militaire de Moscou en Géorgie et le maintien de troupes russes dans ce pays, ou
sur le sol moldave. Ces agissements ont amené les membres de l’OTAN à suspendre la
ratification du Traité adapté sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) dans l’attente d’un
retrait des troupes russes. Les membres de l’OTAN ont par ailleurs condamné la décision de la
Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, et ce en
violation des principes fondamentaux de l’OSCE et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité
de l’ONU.
17. Ces relations se sont trouvées au plus bas en mars 2014, lors de l’annexion illégale et
illégitime de la Crimée par la Russie. Les membres de l’OTAN ont vivement condamné l’action de
la Russie, la qualifiant de « violation du droit international contraire aux principes et engagements
du document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique, l’Acte fondateur OTAN-Russie
(de 1997), et à la Déclaration de Rome. » Le Conseil de l’Atlantique Nord réuni au niveau des
ministres des Affaires étrangères le 1er avril 2014 a suspendu toutes les activités de coopération
civile et militaire entre la Russie et l’OTAN, cette dernière précisant néanmoins qu’elle était prête à
poursuivre les consultations politiques dans le cadre du COR selon les besoins, au niveau des
ambassadeurs et au niveau des ministres, avant tout pour permettre des échanges de vues sur la
crise ukrainienne. Les Alliés ont également décidé que les consultations politiques au sein du
Conseil de partenariat euro-atlantique au niveau des ambassadeurs pouvaient se poursuivre, mais
ont suspendu les activités que l’OTAN mène au niveau bilatéral avec la Russie dans le contexte
du CPEA et du PPP. Au niveau parlementaire cette fois, les décisions prises par les deux
chambres du Parlement russe d’autoriser le président Poutine à utiliser la force militaire en
Ukraine et de ratifier l’annexion illégale de la Crimée ne permettent plus à l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN de maintenir des relations normales avec les parlementaires russes. Par
conséquent, l’AP-OTAN a retiré au parlement russe son statut de membre associé, étant entendu
que le Bureau de l’Assemblée est autorisé à rencontrer des représentants de ce dernier pour
réfléchir aux formes possibles de dialogue pour l’avenir. Malheureusement, c’est la Russie
elle-même qui, en pratiquant de manière délibérée et obstinée la politique d’intimidation qui est la
sienne à l’égard de ses voisins, s’est exclue de la communauté des partenaires de l’Alliance.
2.
LES RELATIONS OTAN-UKRAINE
18. La relation entre l’OTAN et l’Ukraine remonte à l’année 1991, lorsque Kiev accéda à
l’indépendance. Ces liens bilatéraux sont passés à la vitesse supérieure avec la mise sur pied, en
1997, de la Commission OTAN-Ukraine. En 2009, la « Déclaration venant en complément de la
charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine » conférait à la COU un rôle central pour
l’approfondissement du dialogue et de la coopération politiques, et pour le soutien de l’Ukraine
dans ses efforts visant à faire avancer ses réformes.
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19. Une coopération solide s’est développée, au cours des deux dernières décennies, entre
l’OTAN et l’Ukraine, laquelle a fourni des troupes dans le cadre d’opérations de l’OTAN et
s’emploie à aligner l’ensemble de ses forces armées sur les normes de l’Organisation. L’Ukraine,
en tant que partie prenante investie dans la sécurité euro-atlantique, est le seul pays partenaire
contribuant à toutes les opérations en cours dirigées par l’OTAN, que ce soit au Kosovo ou en
Afghanistan (où elle participe à la FIAS et à l’opération Enduring Freedom menée par les
Etats-Unis), dans le cadre de l’opération Active Endeavour, de l’opération maritime que mène
l’OTAN en Méditerranée, ou encore de l’opération Ocean Shield au large de la côte somalienne.
L’Ukraine est par ailleurs le premier pays partenaire ayant contribué à la force de réaction de
l’OTAN (NRF), et elle s’est déclarée prête à s’associer à l’engagement de l’OTAN en Afghanistan
à former les forces de sécurité afghanes et leur prêter assistance après 2014.
20. Lors du Sommet de l’OTAN à Bucarest en 2008, les dirigeants des pays alliés étaient
convenus que l’Ukraine pourrait devenir membre de l’OTAN ultérieurement. En 2010 toutefois, le
gouvernement nouvellement élu du président Viktor Ianoukovitch indiqua que l’Ukraine comptait
appliquer une politique étrangère de sécurité non alignée, et qu’elle ne souhaitait devenir membre
d’aucune alliance militaire. En dépit de cette nouvelle orientation, l’Ukraine a poursuivi, voire
élargi, sa coopération avec l’Alliance, en continuant à participer au dialogue politique et militaire en
faveur de la stabilité régionale, en apportant un soutien pratique aux opérations dirigées par
l’OTAN et en poursuivant la réforme de son secteur de défense.
21. La Russie, qui n’a guère apprécié le rapprochement politique et militaire de l’OTAN avec
l’Ukraine, s’est clairement mise en travers de la relation qu’entretenaient ces dernières. Moscou a
cherché à s’opposer à des relations plus étroites entre l’Ukraine et l’Occident en s’aidant de divers
moyens, imposant notamment des embargos contre les produits ukrainiens et une révision à la
hausse des tarifs du gaz. En intervenant militairement en Ukraine et en annexant la Crimée en
mars 2014, Moscou allait finalement recourir aux mesures les plus radicales contenues dans
l’arsenal de ses moyens d’action. Les actions menées par Moscou compromettent aujourd’hui la
stabilité de l’Ukraine et l’on ne sait toujours pas, à l’heure où ces lignes sont écrites, si la Russie
envisage de violer à nouveau l’intégrité territoriale ukrainienne. La politique agressive de Moscou a
toutefois entraîné un resserrement des rangs en Ukraine, et le gouvernement provisoire de Kiev
fait preuve d’une retenue et une prudence admirables dans sa réaction face aux agissements de
la Russie. En maintenant la pression, la Russie pourrait, en fait, faciliter la réalisation des réformes
politiques et économiques dont a besoin l’Ukraine.
22. Les membres de l’OTAN ont réagi à l’agression russe en promettant d’apporter un soutien
au gouvernement provisoire de Kiev. Les pourparlers se poursuivent aujourd’hui entre les Alliés,
de même qu’entre ces derniers et l’Ukraine, quant à la façon dont l’OTAN pourrait prêter main
forte à Kiev. Cette question fait également l’objet d’un débat public animé entre experts
internationaux en matière de sécurité. Selon Ian Brzezinski, du Conseil de l’Atlantique, l’OTAN
pourrait aider l’Ukraine a) en fournissant du matériel militaire, comme des armes anti-char, des
missiles sol-air et des munitions, b) en déployant sur son territoire des capacités de surveillance,
notamment des moyens air-sol, c) en activant sa force de réaction et d) en déployant des forces
navales de l’OTAN en direction de la mer Noire.
3.
LES RELATIONS OTAN-GEORGIE
23. La relation de la Géorgie avec l’OTAN remonte à 1992, lorsque ce pays, dès son
indépendance retrouvée, accéda au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA). La
coopération avec l’Alliance prit rapidement de l’ampleur après « la révolution des roses » de 2003,
et l’adhésion à l’OTAN figure aujourd’hui au nombre des grandes priorités de politique étrangère
et de sécurité de Tbilissi. La Commission OTAN-Géorgie a été mise sur pied par l’OTAN en 2008,
après le conflit avec la Russie, pour servir de cadre à un dialogue politique actif et à une
coopération pratique en vue d’aider la Géorgie à mener ses réformes et à réaliser ses ambitions
euro-atlantiques.
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24. Au Sommet de Chicago de 2012, les dirigeants des pays alliés ont réaffirmé tous les
éléments de leur décision prise au Sommet de Bucarest, et se sont félicités des progrès accomplis
par la Géorgie depuis lors en vue de concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, au travers de
ses réformes, de la mise en œuvre de son Programme national annuel et de sa collaboration
active avec l'Alliance sur le plan politique dans le cadre de la COG. Par la suite, les élections
législatives et présidentielle transparentes et pacifiques tenues respectivement en octobre 2012 et
en octobre 2013 par la Géorgie ont été saluées comme une nouvelle avancée concrète sur la voie
du respect des normes euro-atlantiques.
25. La Géorgie contribue activement aux missions dirigées par l’OTAN. De tous les pays non
OTAN participant à la Force internationale d'assistance à la sécurité en Afghanistan, c’est elle qui
fournit aujourd’hui le plus de troupes, et elle continue de servir de pays de transit pour
l'approvisionnement de la Force. Tbilissi a également annoncé qu’il était prêt à contribuer à
l’engagement post-2014 de l’OTAN destiné à assurer la formation des forces de sécurité afghanes
et à leur fournir une assistance. La Géorgie soutient également l’opération Active Endeavour de
surveillance maritime que l’OTAN mène en Méditerranée aux fins de la lutte contre le terrorisme.
Enfin, elle a proposé de participer à la Force de réaction de l’OTAN et devrait y apporter une
contribution en 2015.
III.
L’ELARGISSEMENT DE L’ALLIANCE
26. La politique dite « de la porte ouverte » reste un instrument important au service de la paix
et de la stabilité dans la région euro-atlantique tout entière. Dans la déclaration adoptée au
Sommet de Washington en mai 2012, l’OTAN réaffirmait son profond engagement en faveur de
l’élargissement, tel qu’inscrit à l’article 10 du Traité de Washington et mis en exergue dans le
nouveau concept stratégique de 2010. Quatre pays sont actuellement candidats à une adhésion à
l’OTAN, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’ex-République yougoslave de Macédoine3 et
le Monténégro.
27. Depuis qu’elle a rejoint le PPP en 2006, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès
impressionnants sur la voie de l’intégration euro-atlantique. Elle a intensifié sa coopération avec
l’OTAN au travers d’un certain nombre d’instruments, comme le processus de planification et
d’examen, le plan d’action individuel pour le partenariat (IPAP) et le dialogue intensifié. Elle
contribue activement à la sécurité régionale et apporte également un soutien aux opérations
dirigées par l’OTAN en participant à la FIAS. Elle est parvenue, en réformant son secteur de la
défense, à mettre sur pied une structure militaire unifiée reposant sur un modèle de forces armées
multiethniques. En avril 2010, les Alliés ont officiellement invité la Bosnie-Herzégovine à rejoindre
le Plan d’action pour l’adhésion (MAP). Cette invitation au MAP était subordonnée à la réalisation
d’une réforme clé, à savoir l'enregistrement des biens militaires immeubles en tant que biens
relevant du gouvernement central, et non des entités. Divers plans et accords ont été élaborés en
ce sens, mais ils n’ont pu se matérialiser, en raison principalement de l’opposition politique de la
Republika Srpska. Malheureusement, les élites politiques de Bosnie-Herzégovine n’ont pas été en
mesure de sortir de l’impasse politique intérieure et de faire avancer le projet d’intégration euroatlantique. Par ailleurs, l’insuffisance des mesures qui ont été adoptées pour redresser une
économie chancelante, combattre la criminalité organisée et mettre un terme à la traite d’êtres
humains et au trafic de stupéfiants alimente, au sein de la population de Bosnie-Herzégovine et de
la communauté internationale, un sentiment croissant d’exaspération.
28. Membre fondateur du CPEA et du PPP, la Géorgie entretient des relations bilatérales
privilégiées avec l’Alliance dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie mise sur pied en
septembre 2008. Lors du Sommet de Bucarest tenu la même année, les dirigeants de l’OTAN ont
donné leur accord pour que la Géorgie rejoigne l’Organisation. La Géorgie contribue activement
aux opérations dirigées par l’OTAN et a toujours figuré parmi les principaux contributeurs non
3
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
7
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membres à l’opération de la FIAS. Le pays met aussi à disposition un itinéraire de transit pour le
désengagement des forces de la FIAS au départ de l’Afghanistan, et il s’est porté volontaire pour
participer à la mission de conseil et de formation auprès des Forces nationales de sécurité
afghanes (ANSF) après 2014. La Géorgie va par ailleurs contribuer à la force de réaction de
l’OTAN à partir de 2015. Les élections parlementaires d’octobre 2012 et le scrutin présidentiel
d’octobre 2013 se sont déroulés pacifiquement et dans la transparence, montrant que le pays
avait franchi une nouvelle étape sur la voie du respect des normes euro-atlantiques. Malgré la
cohabitation difficile qui a succédé aux élections, les deux principaux partis politiques
(la coalition « Rêve géorgien » et le Mouvement national uni) partagent le même engagement en
faveur de l’intégration dans les structures euro-atlantiques. La Géorgie est confrontée à deux
problèmes de taille, à savoir les conflits toujours non résolus avec deux régions séparatistes
(l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud) et la présence de forces armées russes à l’intérieur de ses
frontières internationalement reconnues. La Géorgie poursuit son processus de réforme,
enregistrant des améliorations substantielles dans tous les domaines, notamment celui de la
réforme des forces armées.
29. L’ex-République yougoslave de Macédoine fut le premier des quatre candidats actuels à
rejoindre, en 1999, le Plan du Partenariat pour la paix d’action pour l’adhésion, et à adhérer au
Processus de planification et d’examen (PARP). Le pays contribue à l’opération de la FIAS dirigée
par l’OTAN et fournit un soutien à l’opération de la KFOR. Compte tenu des progrès réalisés par
l’ex-République yougoslave de Macédoine pour se conformer aux critères d’adhésion, l’Alliance a
décidé, au Sommet de Bucarest tenu en 2008, de lui adresser une invitation officielle, à condition
toutefois qu’une solution soit trouvée au litige de longue date qui oppose Skopje à la Grèce sur la
question du nom. Malheureusement, les deux pays ne sont toujours pas parvenus à sortir de
l’impasse, et ce en dépit des pourparlers directs qui se poursuivent depuis près de vingt ans sous
les auspices des Nations Unies. Malgré les avancées très concrètes réalisées dans le cadre de
son processus de réforme, Skopje doit relever aujourd'hui un certain nombre de défis, comme son
instabilité politique au plan intérieur, une corruption généralisée, les limitations imposées à la
liberté des médias et l’inadéquation du système judiciaire. L’ex-République yougoslave de
Macédoine doit se doter de structures démocratiques efficaces et lancer un dialogue sans
exclusive qui se traduise notamment par une plus grande liberté des médias.
30. Dernier des pays candidats à avoir obtenu son indépendance, le Monténégro est membre du
programme de Partenariat pour la paix (PPP) depuis décembre 2006. Il a entamé son quatrième
cycle MAP et accompli des progrès notables dans le cadre de son processus de réforme. Les
résultats engrangés récemment dans le secteur de la sécurité, son engagement actif dans le
cadre de la FIAS et son rôle positif dans les Balkans occidentaux ont permis au Monténégro de
progresser sur la voie de son objectif : adhérer, à terme, à l’OTAN. Mais le processus MAP fut
également l’occasion d’épingler un certain nombre de problèmes graves auxquels le
gouvernement monténégrin devra s’attaquer, comme la nécessité de renforcer l’état de droit, et de
lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Plusieurs organisations internationales ont
également reproché au gouvernement ses manœuvres d’intimidation à l’encontre de médias
locaux indépendants, et lui ont demandé de prendre des mesures plus énergiques pour venir à
bout de ce problème. Il faudra également que le Monténégro affecte des ressources suffisantes à
la modernisation de ses forces armées. Sachant par ailleurs que l’opinion publique n’est que
moyennement favorable à l’adhésion à l’OTAN, et que l’homme de la rue est souvent mal informé
au sujet de l’OTAN et des réalités de l’adhésion, le gouvernement devra poursuivre ses efforts
pour expliquer à sa population l’importance de l’intégration euro-atlantique.
IV.
PARTENARIATS ET ELARGISSEMENT – LE PROGRAMME D’ACTION DE L’OTAN
POUR LE FUTUR
31. Plusieurs facteurs – et notamment le fait que la mission de combat en Afghanistan, un des
principaux moteurs du développement de la coopération entre l’OTAN et ses partenaires, touche à
sa fin – appellent une réévaluation de la politique de l’OTAN en matière de partenariats. Les
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partenaires opérationnels les plus proches de l’OTAN continuent de siéger aux réunions en
configuration FIAS, et de participer au processus de prise de décision. La question qui se pose
aujourd’hui est celle du degré de coopération entre l’Alliance et ses partenaires qui subsistera
après l’Afghanistan, c’est-à-dire à partir du moment où l’on passera d’une « OTAN déployée » à
une « OTAN préparée ». La crise en Ukraine soulève par ailleurs de graves questions en rapport
avec les partenariats spéciaux de l’OTAN, notamment ceux qu’elle entretient avec la Russie et
l’Ukraine. Il est dès lors tout à fait normal que les thématiques des partenariats et de
l’élargissement figurent en bonne place à l’ordre du jour du prochain Sommet de l’OTAN qui doit
se tenir au pays de Galles en septembre 2014.
32. Les partenariats revêtent une importance cruciale pour deux des trois missions essentielles
de l’OTAN, à savoir la gestion des crises et la sécurité coopérative. Les partenaires de l’OTAN ont
apporté des contributions majeures à une série de missions dirigées par l’OTAN, notamment en
Afghanistan, dans les Balkans, en Méditerranée, au large de la Corne de l’Afrique, sans oublier
l’opération en Libye. Ce ne sont pas les crises qui font défaut, comme en témoignent aujourd’hui
la guerre civile qui se poursuit en Syrie, la persistance de l’instabilité en Libye et dans d’autres
parties de la région MOAN ou encore la crise en Ukraine. Vu les risques de débordement liés à
ces conflits, les membres de l’OTAN doivent être préparés à faire face aux retombées de telles
crises. Mais les budgets de la défense des pays alliés restent sous pression en raison de la crise
économique et financière mondiale qui n’en finit pas, et les capacités militaires des pays membres
de l’OTAN ne devraient donc pas véritablement retrouver des couleurs. Une coopération plus
étroite entre l’OTAN et ses partenaires s’impose dès lors si l’on veut combler le fossé entre
demande accrue et ressources limitées. De plus, les partenaires peuvent non seulement fournir
des capacités militaires dans le cadre d’opérations dirigées par l’OTAN, mais aussi apporter un
soutien dans d’autres domaines, sous la forme d’une assistance financière ou d’une aide au
développement. Enfin, en permettant de mieux comprendre les conditions locales et de les
évaluer plus précisément, les partenaires de l’OTAN peuvent constituer un précieux atout
politique.
33. A l’heure où les pays membres de l’Alliance ne sont pas toujours disposés à s’engager
militairement dans des missions de gestion de crises et de stabilisation, l’OTAN est amenée à
s’investir de plus en plus dans la constitution de capacités – ce qu’elle fait déjà au Kosovo, en
Bosnie-Herzégovine et dans d’autres pays. Elle doit par ailleurs fournir à d’autres organisations
internationales un soutien censé les aider à développer et à améliorer leurs capacités de gestion
des crises. Il est essentiel, dans la perspective de l’après-2014, que l’OTAN élargisse encore ses
partenariats tout en approfondissant les relations qui existent déjà. Les adaptations que l’on se
propose d’apporter aux partenariats pour qu’ils tiennent compte de l’environnement de sécurité en
évolution ne manquent pas. Certaines suggestions sont d’ailleurs ambitieuses. Ainsi, certains
suggèrent que l’on adopte un concept de partenariat rationalisé qui s’adresserait en priorité à des
pays partageant la même approche, comme l’Autriche, la Finlande ou la Suède, tandis que les
cadres régionaux existants – CPEA, DM et ICI – seraient abandonnés.4 D’autres propositions plus
techniques ont trait à des améliorations qui pourraient être apportées à la coopération
opérationnelle avec les partenaires.5 La rapporteure considère toutefois qu’un abandon du CPEA,
du DM et de l’ICI priverait l’OTAN et les partenaires intéressés de cadres essentiels aux débats et
à l’action conjointe dans des régions qui restent déterminantes pour la sécurité de l’OTAN et de la
zone euro-atlantique comme l’Afghanistan, l’Asie centrale et les régions MOAN et du Golfe,.
34. Le partenariat qui, bien évidemment, doit être le premier à faire l’objet d’une réévaluation est
la relation OTAN-Russie, en proie aujourd’hui à une crise profonde. La violation de la souveraineté
et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue une violation des obligations internationales de la
Russie, notamment celles énoncées dans le Mémorandum de Budapest de 1994, dans le Traité
4
5
Kamp, Karlheinz; Reisinger, Heidi: « NATO Partnerships after 2014: Go West », document de
recherche n° 92 du Collège de défense de l’OTAN, Rome, mai 2013.
Franklin D. Kramer: “NATO Global Partnerships: Strategic Opportunities and Imperatives in a
Globalized World”, Rapports du Conseil de l’Atlantique, Washington D.C., mars 2013.
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d’amitié et de coopération signé entre la Russie et l’Ukraine en 1997 et dans le cadre juridique
régissant la présence de la flotte russe en mer Noire. Si l’Alliance a observé une attitude prudente
en rassurant l’Ukraine et en cherchant à empêcher une escalade de la crise, la réaction de l’OTAN
face aux agissements de la Russie n’en a pas moins été unie et ferme. Il faudra, pour que l’OTAN
envisage de rétablir la coopération avec la Russie suivant les modalités qui prévalaient avant la
crise ukrainienne, que Moscou adopte les mesures concrètes, visant à désamorcer la crise, qui
ont été avancées par les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN début avril 2014, à savoir a)
réduire ses activités militaires le long de la frontière ukrainienne et ramener le niveau de ses
troupes en Crimée à ceux d'avant la crise ; b) revenir sur « l'annexion » illégale et illégitime de la
Crimée ; c) s'abstenir de tout nouvel acte d'ingérence ou d'actions agressives en Ukraine ; d)
respecter les droits de la population ukrainienne, et notamment ceux des Tatars de Crimée et e)
se conformer à ses obligations internationales et respecter le droit international.
35. La relation future de l’OTAN avec la Fédération de Russie dépendra de la réaction de
Moscou à sa proposition de dialogue. Aussi longtemps que la Russie n’appliquera pas les
mesures concrètes destinées à désamorcer la crise, la coopération bilatérale pratique avec
Moscou devrait rester en suspens et le dialogue politique, réduit au strict minimum. L’OTAN devra,
parallèlement, envisager des formules pouvant se substituer aux programmes auxquels la Russie
est actuellement partie prenante, notamment ceux concernant la lutte contre le trafic de
stupéfiants provenant d’Afghanistan ou la maintenance des hélicoptères dans ce pays. Il faudra
également qu’au moment de se positionner vis-à-vis de la Russie, l’OTAN veille à prendre de la
hauteur de manière à tenir compte du rôle important de Moscou pour la sécurité globale. Cela
étant, la Russie affiche, dans ce domaine également, un bilan mitigé. On se souviendra
notamment de la crise syrienne, où le soutien apporté par Moscou au régime Assad, notamment
sous la forme de livraisons d’armes, a empêché la communauté internationale d’arriver à une
position commune. De même, l’attitude de Moscou face aux « conflits gelés » qui affectent depuis
longtemps le Caucase du Sud, plutôt que de montrer la voie d’une solution, a eu pour effet de
prolonger ces derniers.
38. Etant donné qu’il englobe la Russie et un certain nombre de pays entretenant d’étroites
relations avec Moscou, le CPEA, pourrait lui aussi exiger une réévaluation. Les partenariats noués
avec les pays membres du CPEA présentent un intérêt particulier du point de vue, notamment, de
la stabilité régionale en Asie centrale après 2014 et de la sécurité dans le Caucase du Sud.
L’OTAN et les républiques d’Asie centrale ont tout intérêt à ce que l’Afghanistan reste stable et à
résoudre les problèmes de sécurité liés au trafic de stupéfiants, à la criminalité transrégionale et
au terrorisme. Bien que la Russie reste un acteur dominant dans la région et continue d’y exercer
une influence considérable, les pays d’Asie centrale attachent de l’importance à la coopération
avec l’OTAN, laquelle s’inscrit dans le cadre d’une architecture plus vaste englobant d’autres
acteurs comme l’Organisation de coopération de Shangaï (OCS) et l’Organisation du Traité de
sécurité collective (OTSC). L’annexion de la Crimée par Moscou et ses manœuvres d’intimidation
militaire persistantes à l’encontre de l’Ukraine suscitent par ailleurs des préoccupations parmi de
nombreux voisins de la Russie en Asie centrale et dans le Caucase du Sud. Ces pays où vivent
des minorités russes et qui accueillent sur leurs territoires des installations militaires russes
s’inquiètent face au précédent créé par Moscou, qui invoque les minorités en question pour
exercer des pressions et justifier son intervention. L’OTAN ne doit pas tourner le dos à l’Asie
centrale, mais plutôt prendre au sérieux les inquiétudes qui s’expriment dans la région quant à
l’avenir de l’Afghanistan après 2014. Elle doit donc maintenir le soutien qu’elle apporte à la région,
et même l’étendre, notamment dans des domaines comme la formation des responsables de la
lutte contre le trafic de stupéfiants ou l’amélioration des contrôles frontaliers. De leur côté, les
partenaires du CPEA doivent en faire plus pour améliorer leurs économies, promouvoir une
gouvernance démocratique et renforcer la coopération régionale.
37. Même si le partenariat de l’Alliance avec certains pays du CPEA comme l’Autriche, la
Finlande et la Suède s’appuie sur la politique de non-alignement militaire que ces dernières
appliquent de longue date, l’OTAN et ces trois pays n’en partagent pas moins des valeurs et des
préoccupations de sécurité communes. L’Autriche, la Finlande et la Suède sont des partenaires
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efficaces et dynamiques contribuant à la sécurité internationale, qui ont par ailleurs participé à de
nombreuses missions dirigées par l’OTAN. Ainsi, la Finlande collabore actuellement avec les
Alliés dans le cadre des opérations de maintien de la paix et de sécurité menées au Kosovo et en
Afghanistan. Elle a également fait savoir qu’elle était prête à participer à la mission de suivi prévue
pour l’après-2014, qui consistera à former et à assister les forces de sécurité afghanes. La Suède
contribue à la FIAS depuis 2006, et elle a également participé à l’opération Unified Protector en
Libye. L’annexion de la Crimée par la Russie a amené la Suède et la Finlande, pays non alignés, à
évaluer les différentes options qui s’offraient à elles en matière de défense, comme un
renforcement éventuel du partenariat avec l’OTAN voire, à terme, une adhésion à l’Alliance. Cette
dernière devrait dès lors faire de même et envisager les différentes formules susceptibles
d’approfondir les relations qu’elle entretient déjà avec l’Autriche, la Finlande et la Suède, en tenant
compte des intérêts de ces pays partenaires.
38. La coopération avec les partenaires du Dialogue méditerranéen et ceux de l’ICI traverse une
phase d’incertitude depuis le « Printemps arabe ». Les pays de la région MOAN ayant connu le
« Printemps arabe » et aujourd’hui en transition ont besoin, pour pouvoir relever les défis de
sécurité auxquels ils sont confrontés, de coopérer plus étroitement avec l’OTAN et de recevoir de
cette dernière un soutien plus appuyé. Mais l’inimitié que de vastes pans de l’opinion publique de
ces pays éprouvent pour l’OTAN, de même que les faibles ressources dont dispose cette
dernière, ne placent pas cette coopération sous les meilleurs auspices. La réaction relativement
réservée de l’Occident face au coup d’Etat qui a fait chuter Mohammed Morsi, président élu dans
le cadre d’un suffrage libre et équitable, n’a pas vraiment aidé à améliorer la perception publique
de l’OTAN parmi les populations arabes, qui s’interrogent quant à la réalité du soutien apporté par
les Occidentaux aux gouvernements démocratiques. De plus, l’issue des révolutions qu’ont
connues la Libye, l’Egypte et d’autres pays de la région MOAN reste encore très incertaine. Le
risque d’un retour à la violence est bien réel, en particulier si les impasses politiques restent sans
solution. Les structures politiques des pays de la région MOAN changent sans cesse, ce qui
complique à l’extrême l’élaboration et la mise en œuvre de programmes concrets de renforcement
du secteur de la sécurité. Mais cela ne doit pas empêcher l’OTAN d’apporter une assistance plus
appuyée aux pays du Dialogue méditerranéen. L’OTAN et l’UE pourraient, dans ce contexte,
collaborer pour la formation des forces de sécurité, en Libye et dans d’autres pays de la région. La
Libye a été l’élément déclencheur d’une coopération plus large entre l’OTAN, les Nations Unies et
la Ligue arabe pour la gestion des crises. Inviter Tripoli à rejoindre le Dialogue méditerranéen
pourrait dès lors être un moyen concret de renforcer le cadre de la coopération avec la région
MOAN.
39. Les choses se présentent sous un jour différent avec les partenaires de l’ICI, les plus
conservateurs d’entre eux ayant posé un regard relativement critique sur le soutien apporté par les
membres de l’OTAN aux revendications de liberté, de démocratie et de respect des droits de
l’homme portées par les populations arabes, ainsi que sur les changements politiques qui ont
suivi. De plus, les différends d’ordre conceptuel qui opposent les pays du Golfe et les membres de
l’OTAN sur certaines questions comme un éventuel rapprochement avec l’Iran ou la nécessité
d’une intervention militaire en Syrie en réponse à l’utilisation d’armes chimiques par Damas
pourraient également compromettre les possibilités d’approfondissement de la coopération avec
ces mêmes partenaires. Les pays de l’ICI pourraient aussi éprouver des inquiétudes face au
rééquilibrage de la politique de sécurité des Etats-Unis en direction de la région Asie-Pacifique et
aux possibles conséquences de ce repositionnement. Les pays de la région MOAN et du Golfe
n’en restent pas moins très importants aux yeux de l’OTAN. Celle-ci pourrait pousser plus loin la
coopération avec ses partenaires de l’ICI en mettant l’accent sur des domaines comme la sécurité
énergétique et la protection des voies maritimes et des infrastructures énergétiques critiques. Et
les Alliés engagés aujourd’hui dans des pourparlers politiques avec l’Iran devraient tenir les pays
partenaires de l’ICI informés de l’état de ces discussions et les rassurer sur le fait qu’un accord
éventuel avec Téhéran ne sera pas dirigé contre leurs intérêts.
40. En permettant de collaborer étroitement avec de nombreux pays non membres pour aider à
sécuriser l’avenir de l’Afghanistan, les partenariats restent essentiels à une approche globale,
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laquelle, en incluant des acteurs civils et militaires, a pour objectifs non seulement d’assurer la
sécurité, mais aussi de promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le développement à
long terme. L’OTAN a réaffirmé son engagement envers l’Afghanistan avec la signature, lors du
sommet de Lisbonne de 2010, d’une déclaration sur le partenariat durable. Celle-ci fixe un cadre
politique pour une coopération future renforcée, notamment en matière de constitution de
capacités pour les forces nationales de sécurité afghanes, et de réforme du secteur de la sécurité.
Une fois la mission de la FIAS terminée, l’OTAN prendra la tête d’une mission de suivi pour la
formation, le conseil et l’aide aux ANSF après 2014, et contribuera au maintien en puissance de
ces forces sur le long terme. Les membres et les partenaires de l’OTAN doivent remplir les
engagements pris en mettant à disposition des ressources suffisantes. On peut toutefois regretter
que le Président afghan sortant, M. Karzaï, n’ait pas signé l’accord de sécurité bilatéral avec les
Etats-Unis qui devait constituer le fondement d’une Convention sur le statut des forces (SOFA)
censée faire office de base juridique pour le maintien de la présence de troupes internationales en
Afghanistan après 2014. Il est impératif, pour que l’OTAN puisse envisager une mission devant
faire suite à la FIAS, que l’Afghanistan signe la SOFA.
41. Les Alliés et les partenaires de la région Asie-Pacifique évoluant dans l’environnement de
sécurité du XXIe siècle ne sont pas seulement confrontés à de nombreux défis similaires, comme
la cybersécurité, le terrorisme et les groupes terroristes actifs au plan international; ils partagent
également des idéaux identiques en matière de droits humains et de démocratie. Des pays
comme le Japon, l’Australie et la Corée du Sud ont témoigné de l’importance qu’a pour eux un
partenariat plus étroit avec l’OTAN en s’impliquant en Afghanistan ainsi que dans les opérations
de lutte contre la piraterie menées au large de la Corne de l’Afrique. L’Alliance devrait, sur la base
des déclarations politiques conjointes déjà signées par l’OTAN avec le Japon et l’Australie,
envisager d’institutionnaliser cette coopération opérationnelle étroite avec les partenaires de la
région Asie-Pacifique partageant les valeurs de l’Alliance. Une telle démarche aiderait notamment
à préserver l’interopérabilité militaire qui a pu se mettre en place dans le passé.
42. Enfin, l’élargissement de l’OTAN – et avec lui, celui de l’Union européenne – a propagé la
stabilité, la démocratie et l’état de droit partout en Europe. L’OTAN est dès lors tenue d’honorer
ses engagements et de garder sa porte ouverte. Les agissements de la Russie en Ukraine et son
empressement à recourir à la force pour redessiner les frontières et tracer de nouvelles lignes de
division ne peuvent être utilisés en guise d’excuses pour mettre un coup d’arrêt à l’élargissement.
Il faut que les membres de l’OTAN conservent leur soutien aux pays candidats à l’adhésion,
lesquels doivent poursuivre les réformes afin de se conformer aux normes de l’OTAN. Aujourd’hui
plus que jamais, il est important de réaffirmer le principe selon lequel chaque pays a le droit de
choisir son propre destin. Il est inacceptable qu’un pays décide pour un autre si ce dernier peut
rejoindre des alliances telles que l’Union européenne ou l’OTAN. L’Ukraine et la Géorgie ont été
envahies par la Russie parce qu’elles ne s’étaient pas vu offrir un MAP. Si l’Europe est en crise
aujourd’hui, ce n’est pas à cause de l’élargissement de l’OTAN ou de l’Union européenne, mais
parce que la promesse d’une « Europe unie et libre » ne s’est pas concrétisée. Nous devons dès
lors rester fidèles à l’idéal d’une Europe unie, libre en paix. Il faut par ailleurs qu’un MAP soit
proposé à la Géorgie au cours du sommet du pays de Galles. La Géorgie mérite une telle
invitation. Son processus de réforme a bien progressé et elle continue, en dépit de ses ressources
limitées, à contribuer à de nombreuses missions dirigées par l’OTAN. De plus, le transfert
pacifique du pouvoir opéré après les élections législatives et le scrutin présidentiel constitue un
succès remarquable. L’occupation illégale de certaines portions du territoire géorgien par la
Russie ne devrait pas donner à cette dernière la possibilité de peser sur les orientations politiques
de Tbilissi.
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