4) Mesures touchant les exportations

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/195
7 janvier 2008
(08-0041)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
MEXIQUE
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale du Mexique, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
Mexique des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Mme Martha Lara de Sterlini (tél.: [phone]), M. Alberto Bueno
(tél.: [phone]) et M. Raymundo Valdés (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Mexique est reproduite dans
le document WT/TPR/G/195.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Mexique.

Mexique WT/TPR/S/195
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT vii
3) ACCES AU MARCHE POUR LES MARCHANDISES viii
4) MESURES TOUCHANT LES EXPORTATIONS ix
5) AUTRES MESURES TOUCHANT LES ECHANGES ix
6) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE 1
i) Structure, croissance et emploi 1
ii) Politique budgétaire 5
iii) Politique monétaire et de change 8
iv) Balance des paiements 10
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 12
i) Commerce des marchandises 12
ii) Commerce des services 14
iii) Investissement étranger direct 14
4) PERSPECTIVES 16
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 17
1) APERÇU GENERAL 17
2) CADRE JURIDIQUE GLOBAL 18
3) OBJECTIFS ET FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 21
i) Formulation et cadre réglementaire 21
ii) Restrictions à l'investissement étranger 22
iii) Accords internationaux en matière d'investissement 24
5) RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES 25
i) OMC 25
ii) Accords de libre-échange 27
iii) Autres accords et arrangements 34
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE 35
1) APERÇU GENERAL 35
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 37
i) Enregistrement, documents et procédures douanières 37
ii) Évaluation en douane 41
iii) Règles d'origine 43
iv) Droits de douane 45
v) Autres impositions visant les importations 51

WT/TPR/S/195 Examen des politiques commerciales
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vi) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 52
vii) Mesures correctives commerciales contingentes 55
viii) Règlements techniques et normes 59
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 67
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 74
i) Enregistrement et documentation 74
ii) Impôts et droits à l'exportation 74
iii) Interdictions et restrictions à l'exportation et régime de licences 75
iv) Avantages tarifaires et fiscaux 77
v) Financement, assurance et garanties des exportations 82
vi) Promotion des exportations 84
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 86
i) Établissement et imposition des entreprises 86
ii) Politique de la concurrence et fixation des prix 89
iii) Incitations 92
iv) Entreprises publiques et privatisation 100
v) Marchés publics 100
vi) Protection de la propriété intellectuelle 104
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 109
1) APERÇU GENERAL 109
2) AGRICULTURE 111
i) Caractéristiques générales 111
ii) Objectifs de la politique 111
iii) Indicateurs du soutien à l'agriculture 112
iv) Instruments d'action 114
3) PRODUITS MANUFACTURES 122
i) Caractéristiques principales 122
4) ÉNERGIE 127
i) Caractéristiques principales 127
ii) Hydrocarbures 128
iii) Électricité 132
5) SERVICES 134
i) Engagements multilatéraux 134
ii) Télécommunications 135
iii) Services financiers 141
iv) Transport aérien et aéroports 147
v) Transports maritimes 150
vi) Services professionnels 152
BIBLIOGRAPHIE 157
APPENDICE – TABLEAUX 163

Mexique WT/TPR/S/195
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TABLEAUX
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Structure du PIB par type de dépenses, 2001-2007 2
I.2 Principaux indicateurs économiques, 2001-2007 3
I.3 Budget du secteur public fédéral non financier (SPNF), 2001-2007 6
I.4 Principaux indicateurs monétaires, 2001-2007 9
I.5 Balance des paiements, 2001-2007 11
I.6 Commerce des services, 2001-2007 14
I.7 Investissement étranger direct (IED) par secteur, 2001-2007 15
I.8 Investissement étranger direct (IED) par pays d'origine, 2001-2007 15
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Plafonds de participation étrangère dans les activités économiques et les sociétés
assujetties à une réglementation spécifique, 2007 23
II.2 Accords de libre-échange (ALE) signés par le Mexique, 1993-2006 27
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 2007 46
III.2 Analyse récapitulative des taux NPF, 2007 46
III.3 Produits pour lesquels une autorisation préalable d'importation du Ministère de
l'économie est requise, juin 2007 54
III.4 Droits antidumping et mesures compensatoires, 1er janvier 2002-31 décembre 2006 57
III.5 Notifications de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la
conformité au Comité OTC, janvier 2002-avril 2007 62
III.6 Notifications de réglementations sanitaires et phytosanitaires présentées au Comité
SPS, janvier 2002-août 2007 69
III.7 Marchandises assujetties à des taxes d'exportation 74
III.8 Marchandises soumises à autorisation ou avis préalable à l'exportation du Ministère
de l'économie 76
III.9 Crédits et services financiers de la Banque nationale de commerce extérieur
(BANCOMEXT) 82
III.10 Principaux impôts appliqués aux entreprises et aux personnes physiques exerçant
des activités économiques 88
III.11 Programmes fédéraux d'appui à l'activité industrielle, par entité, octobre 2007 93
III.12 Incitations fiscales visant à promouvoir les activités économiques 95
III.13 Budget des dépenses fiscales, 2006 97
III.14 Crédits et services financiers de la Nacional Financiera, S.N.C. (NAFIN) 98
III.15 Participation du Mexique aux accords internationaux concernant les droits de
propriété intellectuelle 105
III.16 Récapitulatif de la protection des DPI au Mexique, 2006 106
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Estimations du soutien à l'agriculture, 2001-2006 113
IV.2 Contingents tarifaires unilatéraux et volume des importations, 2006 114
IV.3 Productivité dans l'industrie manufacturière en valeur réelle (en pourcentage),
2001-2006 124
IV.4 Proportion du PIB correspondant à l'industrie manufacturière, 2001-2006 124
IV.5 Indicateurs structurels de l'industrie maquiladora, 2001-2006 126
IV.6 Participation privée dans le secteur des hydrocarbures 130