I.4 Durée du marché

COMMUNE DE FARCIENNES PROVINCE DE HAINAUT
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CAHIER DES CHARGES
DU MARCHE PUBLIC DE
FOURNITURES
AYANT POUR OBJET
“Fourniture de petit matériel électrique et
alarme”
PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ
Pouvoir adjudicateur
Commune de Farciennes
Auteur de projet
Service Travaux - Cellule "Marchés"
PIRSOUL Alain
Rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes

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Table des matières
I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................................. 4
I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ ..................................................................................... 4
I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR ....................................................................... 4
I.3 MODE DE PASSATION ........................................................................................... 4
I.4 DURÉE DU MARCHÉ ............................................................................................. 4
I.5 DÉTERMINATION DES PRIX ..................................................................................... 4
I.6 FORME ET CONTENU DES SOUMISSIONS ..................................................................... 5
I.7 DÉPÔT DES SOUMISSIONS ..................................................................................... 5
I.8 OUVERTURE DES SOUMISSIONS ............................................................................... 5
I.9 DÉLAI DE VALIDITÉ ............................................................................................. 5
I.10 CRITÈRES D’ATTRIBUTION ................................................................................... 5
I.11 VARIANTES LIBRES ............................................................................................ 5
I.12 CHOIX DE L’OFFRE ............................................................................................ 5
II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES ................................................................. 7
II.1 FONCTIONNAIRE DIRIGEANT .................................................................................. 7
II.2 CAUTIONNEMENT .............................................................................................. 7
II.3 RÉVISION DE PRIX ............................................................................................. 7
II.4 DÉLAI DE LIVRAISON .......................................................................................... 7
II.5 DÉLAI DE PAIEMENT ........................................................................................... 7
III. DESCRIPTION DES EXIGENCES TECHNIQUES ............................................... 8
ANNEXE A : FORMULAIRE DE SOUMISSION ........................................................ 9

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Auteur de projet
Nom: Service Travaux - Cellule "Marchés"
Adresse: Rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes
Personne de contact pour la partie administrative : PIRSOUL Alain
Téléphone: 071/243.454
E-mail: [e-mail]
Personne de contact pour la partie technique : Samuel LEMMENS
Téléphone: 071/243.456
E-mail: [e-mail]
Réglementation en vigueur
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les dispositions du présent cahier spécial des charges, les
dispositions et conditions qui suivent sont d’application :
1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) et ses modifications ultérieures relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
2. Loi du 23 décembre 2009 introduisant un livre relatif à la motivation, à l’information et aux
voies de recours dans la Loi précitée (M.B. du 28/12/2009).
3. Arrêté Royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) et ses modifications ultérieures relatif aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics.
4. Arrêté Royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) et ses modifications ultérieures
établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics ainsi que l’annexe à cet Arrêté Royal concernant le cahier général des charges.
5. Arrêté Royal du 10 février 2010 portant exécution de la Loi du 23 décembre 2009 (M.B.
16/02/2010).
Toutes les modifications à la Loi et aux Arrêtés précités, en vigueur au jour de l'ouverture des
offres.
Dérogations, précisions et commentaires
Article 116, alinéa 1 de l’Arrêté royal du 8 janvier 1996
Le délai de validité des offres de 60 jours calendrier est remplacé par un délai de 120 jours
calendrier.

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I. Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un marché public jusqu'à la
désignation de l'adjudicataire.
Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la Loi du 24 décembre 1993 et à
l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 et ses modifications ultérieures.
I.1 Description du marché
Objet de ces fournitures : Fourniture de matériel électrique et alarme destiné à l’entretien des
installations dans les bâtiments communaux.
Lieu de livraison : Service Travaux, rue Albert 1er, 2 à 6240 Farciennes ou reprise en vos
installations
I.2 Identité du Pouvoir Adjudicateur
Le Collège communal de la Commune de Farciennes
Rue de la Liberté, 40
6240 Farciennes
I.3 Mode de passation
Le marché est attribué par procédure négociée sans publicité.
I.4 Durée du marché
Le contrat de fournitures est conclu pour une période s’étalant de la date de notification au
soumissionnaire jusqu’au 31/12/2012, reconductible tacitement par périodes successives d'un
an, et ce jusqu’à 2 x maximum, sauf résiliation signifiée par l'une des parties au moins trois mois
avant l’échéance de la période en cours.
I.5 Détermination des prix
Le marché est un marché à bordereau de prix, les prix unitaires étant fixés hors taxe sur la valeur
ajoutée.
Le soumissionnaire remettra un prix unitaire en fonction des quantités présumées figurant à
l’annexe.
Les quantités indiquées sont prévisionnelles et n'engagent pas l'administration. Les prix unitaires
resteront cependant inchangés quelle que soit la quantité réellement commandée.
Le soumissionnaire remettra un catalogue reprenant l’ensemble des fournitures dont
l’administration pourrait commander et qui ne figurent pas sur la liste annexée.
L’administration se réserve le droit de commander en cours d’année toute fourniture utile reprise
dans ce catalogue.
Le soumissionnaire précisera le pourcentage qu’il accorde sur son catalogue de prix pour les
fournitures non visées dans la liste annexée.
Les prix comprendront tous frais et charges, à l’exception de la TVA.
Sont inclus dans les prix : les frais administratifs, les frais de livraison, les frais de conditionnement
et les frais d’assurances. Le taux et le montant de la TVA doivent être mentionnés séparément.

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I.6 Forme et contenu des soumissions
Sous peine d’exclusion, l’offre doit être établie comme décrit dans le présent cahier des charges.
Pour autant qu’il y ait des formulaires annexés au cahier des charges, le soumissionnaire remplira
ceux-ci de manière aussi complète que possible.
Le prix de l'offre sera exprimé en euros.
I.7 Dépôt des soumissions
L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur au pouvoir adjudicateur.
Elle est glissée sous pli définitivement scellé, portant l'indication de la référence au cahier spécial
des charges (SO – xx/2010). En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli
scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée
dans le cahier spécial des charges et la mention " OFFRE ".
Cette seconde enveloppe doit être adressée à :
Le Collège communal de la Commune de Farciennes – Alain PIRSOUL
Rue de la Liberté, 40
6240 Farciennes
L’offre doit parvenir à l’administration au plus tard le , que ce soit par envoi
recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée.
I.8 Ouverture des soumissions
Il n’y a pas d’ouverture des offres en séance publique.
I.9 Délai de validité
Délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre : 120 jours calendrier.
I.10 Critères d’attribution
Des critères d'attribution n'ont pas été spécifiés. Après les négociations, l'administration choisit
l'offre régulière la plus avantageuse.
I.11 Variantes libres
Variantes libres non autorisées.
I.12 Choix de l’offre
L’administration choisit l’offre régulière la plus avantageuse.
Si une offre ne contient pas les informations suffisantes et que de ce fait il devient presque
impossible de l’évaluer en profondeur, elle peut être rejetée sans autre formalité.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte formellement toutes les conditions du Cahier
des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente
même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces
engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l’irrégularité de l’offre.